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Novembre 2018
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2018 DLH 144 - Réalisation, 14-16, rue de Pali-Kao, 9-11-13-15-17, villa des Trois Couronnes (20e) d'un programme de conventionnement en P.L.S. de 39 logements avec rénovation Plan Climat par "Batigère" en I.D.F.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DLH 144 : réalisation au 14-16, rue de Pali-Kao et 9-11-13-15-17, villa des Trois Couronnes dans le 20e arrondissement d?un programme de conventionnement en P.L.S. de 39 logements avec rénovation Plan Climat par "Batigère" en Ile-de-France.

La parole est donc à M. Yves CONTASSOT, pour 5 minutes, puis Mme SIMONNET, pour 5 minutes. M. BROSSAT aura la parole pour vous répondre.

Monsieur CONTASSOT, s?il vous plaît.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

Nous sommes une fois de plus appelés à nous prononcer sur un projet de réhabilitation d?un groupe de logements sociaux. Cela prouve que la Ville ne reste pas inactive face au réchauffement climatique. Cependant, j?ai déjà eu l?occasion de le dire : les rénovations proposées par les bailleurs sociaux sont assez hétérogènes. Je voudrais ici comparer le projet de délibération DLH 144 concernant la rénovation du groupe Pali Kao-Trois Couronnes, d?une part, et le DLH 248 rue du Faubourg-Saint-Denis, d?autre part. Le premier projet est porté par "Batigère" ; le second, par "I3F". Il faut constater que, partant de situations légèrement différentes, le résultat attendu après rénovation n?est pas du tout le même.

Pour le projet Pali Kao, on part de 374 et 255 kilowattheures par an et par mètre carré pour arriver à 179 et 145 kilowattheures, soit une diminution moyenne de 49 %. Dans le second projet, on part de 161 kilowattheures pour arriver à 61, ce qui est même inférieur au Plan Climat qui ne demande que 80 kilowattheures. Les moyens mis en ?uvre n?ont rien de comparable avec des fenêtres en PVC pour Pali Kao, tandis que l?on retient le bois pour les ouvrants de la rue du faubourg Saint-Denis.

Or, comment faire moins écologique que le PVC ? On sait pourtant faire des fenêtres en bois avec double ou triple vitrage sans aucune difficulté. Enfin, la question de l?impact sur les locataires est, là encore, assez différente. Pour Pali Kao, pour une diminution estimée de 3 à 7 euros par mois, le bailleur veut mettre en ?uvre la troisième ligne de charge, tandis que, pour "I3F", il n?en est pas question. Nous savons que les décisions gouvernementales se traduisent par des difficultés financières pour les bailleurs sociaux mais doit-on pour autant récupérer 3 euros par mois sur les loyers ?

Nous avons demandé ce matin que chaque projet de délibération soit accompagné d?une annexe indiquant son impact sur l?environnement et les conditions sociales. Il est dommage que l?Exécutif n?ait pas voulu y donner une suite favorable car nul doute que beaucoup dans cet hémicycle auraient réagi au vu de ces informations.

Nous n?allons évidemment pas bloquer cette rénovation car il y a urgence. Cependant, nous vous demandons d?agir auprès des bailleurs sociaux pour que les rénovations soient plus ambitieuses avec des matériaux écologiques et que l?impact financier pour les locataires soit le plus faible possible ou nul, surtout à une période où le pouvoir d?achat est durement mis en cause par la politique du gouvernement des riches.

Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Madame SIMONNET, s?il vous plaît.

Mme Danielle SIMONNET. - Sur ce projet de délibération, un autre aspect pose question. Rue de Pali-Kao, villa des Trois Couronnes, à travers ce programme de conventionnement en P.L.S. de 39 logements dans le cadre d?une rénovation de Plan Climat, ne s?agirait-il finalement pas d?un cas de Z.A.G., de "zone à gentrifier" ? On se situe en bas du parc de Belleville, dans un quartier encore populaire, mais en contact avec la rue de Belleville et de la rue Dénoyez. On voit bien comment se fait la gentrification, laquelle a dépassé depuis belle lurette le centre de Paris et se fait sentir, sur les arrondissements populaires comme le 20e, de manière de plus en plus irréversible. Il s?agit d?une opération de rénovation et de montée en gamme de prix.

Sur la question écologique, il est évidemment très important de mettre en place des réhabilitations-rénovations Plan Climat, surtout que ces logements étaient de véritables passoirs thermiques : 34 appartements, 5 maisons. Pourtant, comme le disait Yves CONTASSOT, il n?est pas du tout garanti que les leviers utilisés soient les plus optimums d?un point de vue écologique. Surtout, il nous manque des éléments d?information et de précision dans ce projet de délibération.

Par ailleurs, le nouveau niveau de loyers est de 12,80 euros le mètre carré, sans compter les loyers accessoires autorisés pour les terrasses et jardins. Par exemple, une terrasse de 20 mètres carrés, c?est 20 euros supplémentaires mensuels. J?aimerais savoir, Monsieur Ian BROSSAT, quel était le niveau des loyers avant cette opération - car ce n?est pas précisé dans ce projet de délibération - pour voir s?il y aura un "changement" de peuplement avec cette opération. Je pense qu?il est à craindre.

Nous sommes face à une situation où ce sera du logement pour la Préfecture à raison de 30 % et pour la Ville à 20 %. Cependant, comme ces logements sont réservés P.L.S., nous savons que ce seront plutôt des cadres. Bon nombre d?opérations de rénovation ayant eu lieu depuis 2001, dans le 20e arrondissement et dans d?autres quartiers populaires de Paris, se sont finalement soldées par une réduction très forte du nombre de logements au loyer accessible.

Tout en faisant du logement social, on a réduit le nombre de logements au loyer accessible en prenant, certes, à bras le corps la lutte contre le logement insalubre. Cette lutte, d?ailleurs, n?est pas finie mais nous pouvons être très fiers : il n?y a pas de commune mesure entre la situation parisienne et la situation marseillaise, par exemple. Pour autant, il faut également être en capacité de se dire que nous n?avons pas à gentrifier nos arrondissements.

Or, il s?agit toujours du même problème : on veut mettre à chaque fois 30 % de logements P.L.S. sur les nouvelles opérations et ce faisant, on opère une discrimination sociale inacceptable. Les demandeurs de logement P.L.S. ne représentent que 10 % de la totalité des demandeurs de logements sociaux. On sait donc pertinemment que, lorsqu?on développe 30 % de logements P.L.S. et que les opérations dans ces quartiers n?ont que du P.L.S., cela se solde par une modification du peuplement d?un micro-quartier, et donc une accélération de la gentrification d?un micro-quartier.

Voilà le problème auquel nous sommes confrontés. J?aimerais donc vraiment, Monsieur le Maire, savoir exactement ce qu?il en est et quels étaient les montants des loyers auparavant.

Pour conclure, on trouve dans ces logiques d?urbanisme des situations paradoxales : il s?agit ici clairement d?une zone de gentrification ; parfois, ce sont des zones comme Bercy-Charenton, de totale aberration avec les tours, les bureaux et la bétonisation tous azimuts. D?ailleurs, j?interviendrai sur un autre projet de délibération qui est un triste exemple de bétonisation.

Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Pour vous répondre, je donne la parole à M. Ian BROSSAT.

Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - Madame la Présidente ?

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Oui, Madame la Maire.

Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - Je voudrais dire à Mme SIMONNET que ce qu?elle dit est contradictoire. Elle demande à des établissements parisiens de prendre leur part de l?effort mais dit que, dans le 20e arrondissement ou dans d?autres arrondissements du nord-est, une gentrification est à l??uvre.

Quand vous regardez objectivement les chiffres des C.S.P. dans le 20e arrondissement? Je ne vais pas rentrer dans les détails, il suffit d'aller regarder sur un certain nombre de sites. Quand vous regardez par exemple le rapport sur les caisses des écoles, la caisse des écoles du 18e, du 19e et du 20e arrondissement et que vous regardez les courbes de revenu des parents d'élèves qui sont l'exact inverse de celles des arrondissements du Centre et de l'Ouest parisien, vous comprenez bien que le fait de mettre du P.L.S. dans certains quartiers est tout simplement un rattrapage des déséquilibres du passé et non pas une gentrification mais de la mixité sociale.

On ne peut pas demander aux arrondissements du nord-est parisien de faire 80 % de l'effort du logement social et leur demander en plus de faire 80 % de l'effort de la ségrégation sociale vers le bas. Ce n'est pas possible. Il faut donc à l'intérieur du logement social trouver des équilibres et je remercie Ian BROSSAT, de ce point de vue, d'avoir travaillé intelligemment avec les maires d'arrondissement.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Monsieur BROSSAT, s'il vous plaît.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Madame la Maire, chers collègues, cher Yves CONTASSOT, chère Danielle SIMONNET, chère Frédérique CALANDRA, vous nous interpellez sur le conventionnement de ces 39 logements appartenant à "Batigère" dans le 20e arrondissement. Ce conventionnement s'inscrit pleinement dans la politique menée depuis 4 ans et se justifie ici tout particulièrement par la nécessité de réaliser des travaux dans cet ensemble immobilier qui présente des désordres structurels. C'est donc une bonne nouvelle car ce conventionnement va nous permettre de réaliser des travaux dont tout le monde convient qu'ils sont absolument nécessaires.

Il permettra de traiter deux aspects : d'une part, le fait que différents bâtiments sont très énergivores et d?autre part, les fissures sur les façades. Voilà au moins deux bonnes raisons de réaliser les travaux, des travaux conséquents et par le conventionnement nous allons pouvoir dégager des prêts qui permettront de réaliser précisément ces travaux.

Ces travaux vont améliorer sensiblement la qualité de vie des locataires en place. Ils permettront par la même occasion une économie d'énergie sensible avec une baisse de 55 % de la consommation énergétique dans le bâtiment en c?ur d'îlot. Pour les locataires, ce sera aussi un gain de pouvoir d'achat et dans la période, ce n'est pas neutre : entre 40 et 90 euros par an et par logement selon les bâtiments. Je crois donc que nous devons nous réjouir du conventionnement de ces logements.

Quant à l'idée selon laquelle ce conventionnement conduirait à une gentrification, soyons sérieux. En cas de conventionnement des logements, les locataires en place sont évidemment maintenus. Il ne s'agit donc pas de changer le peuplement de l'immeuble, les locataires sont là, c'est un immeuble qui est plein et il continuera donc à être occupé par les mêmes personnes que celles qui sont là aujourd'hui.

Par ailleurs, j'assume, pour ce qui est de l'avenir, le fait que l'effort de production de logements très sociaux de type P.L.A.-I. et PLUS soit d'abord dirigé vers les arrondissements les plus déficitaires en matière de logement social. Quand on aime la mixité sociale, il faut l?aimer partout et elle fonctionne évidemment dans les deux sens. C'est en tout cas le sens de la politique que nous menons.

Je vous invite donc à voter ce projet de délibération pour permettre que ces travaux se réalisent.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 144.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est donc adopté. (2018, DLH 144).

Je vous en remercie.