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Novembre 2018
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la création d’une police municipale.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 158 relatif à la création d?une police municipale.

La parole est à Pierre-Yves BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous souhaitons la création d'une police municipale à Paris et nous souhaitons la mobilisation, évidemment, pour ce faire, de la Ville de Paris et en première lieu de la Maire de Paris.

Pourquoi une police municipale ? Parce que nous en avons besoin et que les habitants dans les différents quartiers de Paris l'exigent pour lutter contre les incivilités et la petite délinquance qui minent au quotidien leur qualité de vie. Cette police municipale aura un rôle à la fois de prévention en étant en lien avec les habitants, au quotidien, avec les associations, avec les gardiens d'immeuble, avec les commerçants. Elle aura aussi un rôle pour réprimer les incivilités et la petite délinquance.

Les résultats des polices municipales dans les grandes métropoles françaises et européennes sont probants. Ils font reculer les incivilités. La police municipale fait reculer aussi par sa présence sur le terrain, par sa réactivité, les problèmes de petite délinquance, bien sûr en lien avec les associations de terrain et en lien avec la Police nationale.

En 2013, lors d'un débat sur une chaîne de télévision, j'avais fait cette proposition à Mme HIDALGO ; elle avait dit clairement qu?elle y était opposée. Il semblerait que pour elle, maintenant, le sujet ne soit plus tabou et je m'en réjouis. Mais il faudrait passer aux actes. J'ai adressé un courrier à Mme HIDALGO au mois de septembre, puis un second début novembre - elle ne m?a toujours pas répondu - un courrier tout à fait constructif qui lui demandait d'organiser par exemple un référendum local pour demander leur avis aux Parisiennes et aux Parisiens. Il ne faut pas avoir peur de leur avis pour faire avancer une idée utile et l'intérêt général, pour leur demander s?ils souhaitent la création de cette police municipale. Je trouve d'ailleurs que cela pose un problème démocratique. Lorsqu'un élu du Conseil de Paris, qui est par ailleurs parlementaire de Paris, pose une question à Mme HIDALGO de manière républicaine, 2 mois et demi après il serait bien d'avoir une réponse. Je trouve que c'est le respect et la courtoisie les plus élémentaires. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci.

Mme Colombe BROSSEL a la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire, merci, Monsieur BOURNAZEL.

Votre v?u est donc un nouveau v?u concernant la police municipale. Peut-être que je me trompe, un poil teinté d'opportunisme, ne disant en tout cas rien du travail en cours et du travail auquel votre groupe participe. Permettez-moi de remercier Philippe GOUJON et Frédéric PÉCHENARD d'y contribuer.

Nous avons donc formalisé un cadre de travail sur la question plus large de la sécurité des Parisiens. Cela a pris la forme d'un v?u de l'Exécutif relatif à la sécurité des Parisiens, voté en juillet dernier. La Maire de Paris a lancé un audit dédié à la sécurité. Cette démarche vise à améliorer la sécurité des habitants de la Ville de Paris, comme nous y travaillons tous les jours sans relâche avec l'ensemble de nos partenaires. Le calendrier, la méthode ont été présentés en 3e Commission en septembre. Tous les groupes ont été auditionnés, j'y faisais référence. Tous les maires d'arrondissement ont répondu sauf un tiers des maires d?arrondissement de votre groupe. Un nouveau point d'étape a été présenté aux membres de la 3e Commission - merci aux élus de votre groupe pour leurs commentaires, réflexions qui nous permettent d'avancer ensemble et c'est donc une démarche constructive et partagée. Le travail est donc en cours.

Nous avons pris l'engagement de revenir vers les élus rapidement. La restitution de l'audit est en train de se caler, cela devait être le 20 décembre. Les élus seront associés en plus de ceux qui sont déjà associés jusqu'à présent, soit les présidents de l'ensemble des groupes, et ce sujet fera l'objet d'un débat au Conseil de Paris début 2019.

Ainsi, merci, au-delà des v?ux, peut-être avec d'autres intérêts, merci de votre engagement dans cette démarche.

Permettez-moi, puisqu'il me reste 20 secondes, juste une toute petite remarque. Jamais je ne reprocherai à un élu ses engagements et votre groupe porte cette revendication depuis longtemps ; elle est assez classique. En revanche, permettez-moi de m'interroger pour le coup sur l'engagement sur la démocratie puisqu'il faudrait tout à la fois consulter les Parisiens par référendum et s'engager à créer la police municipale. Il doit y avoir là-dedans quelque chose qui, comment dire, soit présuppose la réponse, cher Rémi FÉRAUD, soit considère que la parole des Parisiens est anecdotique dans le processus de prise de décision, mais c'est une incongruité du v?u. En tout cas, j'y apporterai un avis défavorable tout en vous remerciant de votre participation aux travaux.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci.

Il y a une explication de vote de Pascal JULIEN.

Je vous donne la parole.

M. Pascal JULIEN. - Merci, Monsieur le Président.

Ecoutez, cela revient comme un refrain. D?ailleurs, là, on a la "totale", le G.P.I.S., le bonneteau, les effectifs de police, la police municipale et la vidéo-surveillance. Je crois que rien n'a été oublié. Cela revient à chaque conseil d'arrondissement. Pas de "pot", cela arrive le soir quand on est fatigué, comme si on allait résoudre ce sujet à 30, comme cela, ou autour d'une table. Un sujet aussi grave que la police municipale.

Vous vous étonnez de ne pas avoir la réponse de la Maire de Paris - cela ne me regarde pas, c?est entre vous et elle -, mais la réponse, cela fait à peu près 4 ans qu'on vous la donne, 10 fois par an, c'est-à-dire à chaque fois que vous posez exactement la même question. Eh bien, continuez, c'est votre droit, droit le plus total de poser la même question dans les mêmes termes chaque fois.

Moi, c'est mon droit de penser que c'est totalement ridicule et qu'on ne va pas créer une police municipale à un an de la fin d'un mandat, ce n'est pas sérieux. J'affirme également que vous posez la question avec beaucoup de démagogie. Moi, je pose la question : quelles missions veut-t-on que la Ville assume en termes de sécurité ? Et c'est cela qui déterminera la réponse.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Pascal JULIEN. Monsieur BOURNAZEL, une minute d'explication de vote sur votre v?u, si j?ose ainsi m?exprimer.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Très rapidement. Je voulais dire qu?il n?y avait pas de contradiction puisque Mme HIDALGO semble évoluer. Elle était clairement opposée, et dit maintenant que le sujet n'est plus tabou, et je m'en réjouis. Pour l'aider à avancer dans sa réflexion, j'ai proposé qu'elle consulte les Parisiennes et les Parisiens. Elle l'a fait sur d'autres sujets. Il ne faut pas avoir peur d'écouter les citoyens et leur demander leur avis sur un sujet aussi important. Nous, nous savons que nous serions pour et que si la question était posée, nous voterions pour. Nous disons donc, avançons et créons cette police municipale, mais comme Mme HIDALGO semble réfléchir, nous lui proposons d'avoir un outil, de consulter les Parisiennes et Parisiens. Je pense que c'est important. Ils répondront peut-être à cette question en 2020.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOURNAZEL.

Nous avons appris que vous voteriez votre v?u et qu'il y a eu un avis défavorable de l'Exécutif.

Je mets néanmoins aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.