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Novembre 2018
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2018 DLH 263 - Avenant n° 2 au traité de concession d’aménagement passé le 13/12/2016 avec la SOREQA portant sur le traitement de divers lots afin de lutter contre l’habitat indigne et de créer des logements sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Nous allons maintenant passer à l'examen des projets de délibération et v?ux de la 5e Commission.

Nous examinons le projet de délibération DLH 263 : avenant n° 2 au traité de concession d'aménagement passé le 13 décembre 2016 avec la SOREQA, portant sur le traitement de divers lots afin de lutter contre l'habitat indigne et de créer des logements sociaux.

J'en profite pour vous redemander, puisque je sais que c'est un moment - il est presque 18 heures - de relâchement, un peu d'attention s'il vous plaît.

La parole est à Mme Catherine LECUYER, pour cinq minutes.

Pour vous répondre, je donnerai la parole à M. BROSSAT.

Mme Catherine LECUYER. - Madame la Maire, mes chers collègues, la poursuite de la résorption de l'habitat indigne, l?intensification des interventions pour traiter avec la plus grande efficacité les lots insalubres, sont au c?ur de l'action de la SOREQA. Je tiens à saluer le travail remarquable accompli par cette S.E.M. de la Ville qui effectue parfaitement la mission qui lui a été confiée, à savoir la requalification des quartiers anciens.

La mise en ?uvre du Plan parisien de l?éradication de l?habitat indigne a permis, en effet, de traiter de nombreux immeubles très dégradés qui représentaient une réelle dangerosité. Les récents événements tragiques survenus à Marseille nous rappellent à quel point l'habitat insalubre exige une politique dotée d'une grande vigilance et d'une réelle stratégie opérationnelle.

En revanche, ce projet de délibération, comportant l'avenant n° 2 au traité de concession de 2016 entre la Ville et la SOREQA, stipule qu'outre le fait de poursuivre la lutte contre l'habitat indigne, ce qui est incontestable, il s'agit par cet avenant de créer du logement social à l'appui du droit de préemption urbain renforcé dans le diffus. N'y a-t-il pas, comme l?on dit, confusion des genres ? La SOREQA a-t-elle comme vocation première de devenir le second bras armé de la Ville, à la suite d'AXIMO, pour intervenir dans le diffus afin d'y créer du logement social au sein de copropriétés privées, ce que nous avons toujours contesté ?

C'est le cas dans ce projet de délibération : vous étendez le périmètre de concession à d'autres adresses situées dans différents arrondissements, notamment pour y réaliser des logements soit sociaux, soit à loyers maîtrisés. Jusqu'à ce jour, tous les logements que vous avez préemptés dans le diffus ne sont destinés qu'à des catégories de logements sociaux de type P.L.A.-I. et PLUS. Quant aux logements dits "maîtrisés", on n'en voit pas la couleur.

Les classes intermédiaires sont donc toujours exclues de votre politique. C'est précisément ce qui est regrettable dans ce projet de délibération. Vous utilisez le levier du traitement de l'habitat indigne pour pastiller ces lots en social et très social. Votre objectif apparaît au grand jour : augmenter une production de logements sociaux déséquilibrée au détriment des ménages à revenu moyen. C?est si vrai que la population baisse puisque les familles quittent Paris, que les prix de l?immobilier demeurent élevés et que l?offre de logement est inaccessible aux classes intermédiaires, ainsi contraintes de quitter Paris. En réalité, votre politique ne sert pas une réelle mixité sociale, ce qui nuit au rayonnement et à l?attractivité de la Capitale.

Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Pour vous répondre, je donne la parole à M. BROSSAT, pour 5 minutes maximum.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, et merci à Mme LECUYER d?être intervenue sur ce projet de délibération car cela va me permettre de dire deux choses.

D?abord, de rappeler notre politique en matière de lutte contre l?insalubrité. Je vous rappelle qu?en 2001, lorsque notre majorité municipale a été élue, nous avons repéré 1.030 immeubles insalubres, ce qui représentait 20.000 logements insalubres. A l?époque, nous avons déployé des efforts considérables, en partenariat avec l?État, pour sortir de l?insalubrité ces 20.000 logements. En 10 ans, nous avons réussi à éradiquer le gros de l?insalubrité dans la Capitale. Je le dis car cela permet tout de même de voir ce que faisaient les uns et ce qu?ont fait les autres. Si nous avons récupéré une situation avec 20.000 logements insalubres en 2001, c?est que le travail n?avait pas été fait avant. Quand on voit la situation de la ville de Marseille avec - excusez du peu ! - 40.000 logements insalubres, cela permet de mesurer ceux qui font le travail et ceux qui ne le font pas !

Deuxièmement, vous nous dites qu?avec ce projet de délibération, nous allons acquérir des biens dans le diffus pour faire du logement social. Oui, Madame, absolument ! Un certain nombre - pas la totalité, heureusement - de chambres de bonne, que nous avons repérées et détectées parce que les locataires nous l?ont signalés, sont la propriété de marchands de sommeil. Lorsque nous aurons constaté que les propriétaires ne souhaitent pas faire de travaux ; lorsque nous aurons constaté que ces mêmes propriétaires laissent les locataires vivre dans des conditions indignes, bien sûr que nous allons utiliser l?arme de l?expropriation ! Bien sûr ! Je l?assume !

Sinon, quel est le plan B ? Laisser des gens dans des conditions indignes ? Permettre à des marchands de sommeil de continuer à sévir ?

Ne pas voter un tel projet de délibération signifie se retrouver dans la situation de Marseille, avec des milliers de logements insalubres, avec des gens qui crèvent parce qu?ils vivent dans des logements comme cela. Oui, je l?assume ! Ce projet de délibération, nous allons le voter !

C?est pour moi l?occasion de saluer le travail du service technique de l?habitat de la Ville de Paris qui mène un travail considérable, de saluer notre partenariat avec l?État sur la lutte contre l?insalubrité et de saluer l?équipe de la SOREQA qui font un travail remarquable, elle aussi.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 263.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DLH 263).

Je vous en remercie.