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Novembre 2018
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l’audition des entreprises Moovia et Streeteo. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons à présent les v?ux référencés nos 223 et 223 bis relatifs à l?audition des entreprises "Moovia" et "Streeteo".

La parole est à M. Jean-Baptiste de FROMENT, pour le groupe les Républicains et Indépendants.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne reviens pas sur tous les épisodes passés concernant le contrôle du stationnement payant et les difficultés nombreuses qui ont émaillé le nouveau dispositif. Il nous semblerait légitime que, comme cela a été fait l?année dernière, l?on puisse à nouveau auditionner les représentants des deux sociétés et que ce soient les groupes politiques du Conseil de Paris qui le fassent, et ce, très rapidement, dans un contexte où une pression toujours très forte s?exerce sur les agents chargés de contrôler le stationnement et où les enjeux financiers, y compris pour la Ville, sont évidemment importants. Il faut que tous les élus puissent continuer à être très informés de tout ce qui se passe. Merci.

(M. Patrick BLOCHE, adjoint, remplace M. Ian BROSSAT au fauteuil de la présidence).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jean-Baptiste de FROMENT.

Je donne la parole à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vous répondrai d?emblée, Monsieur le Conseiller, en vous disant que nous sommes favorables à la demande formulée dans votre v?u. Toutefois, un certain nombre de vos considérants sont, soit inexacts, soit nécessiteraient une reformulation. Nous demandons, effectivement, que 75.000 places par jour soient contrôlées dans Paris. Cela signifie que nous souhaitons que chaque place soit contrôlée au minimum une fois tous les deux jours. Ce minimum se décline sur chacun des trois lots, soit environ 25.000 contrôles par lot. Compte tenu des missions de ce marché, il est tout à fait normal que chaque salarié ait un objectif de nombre de contrôles à réaliser. En revanche, il est absolument faux de parler de primes assises sur des objectifs de forfaits post-stationnement, F.P.S.

Je rappelle que nous n?avons fixé aucun objectif à nos prestataires sur le nombre de F.P.S. Nous l?avons expliqué plusieurs fois dans cet hémicycle. Nous l?avons expliqué lors de l?audition des deux opérateurs le 3 avril dernier. Nous pourrons le réexpliquer lors de la prochaine audition, si ce n?est toujours pas compris.

Enfin, vous faites référence à de multiples bagarres et autres méfaits. Encore une fois, ces faits ont été commentés dans cette enceinte et lors de l?audition du 3 avril dernier. Ils sont assez anciens, maintenant.

L?ensemble de ces imprécisions et affirmations polémiques nous amènent à vous proposer de retirer votre v?u au profit d?un v?u de l?Exécutif en réponse au vôtre. De plus, dans le v?u de l?Exécutif, nous proposons d?inviter également les maires d?arrondissement qui peuvent être interpellés par les Parisiens sur la question du stationnement. Cette proposition sera l?occasion de faire un bilan opérationnel et financier de cette première année de décentralisation du stationnement, de détailler les différentes adaptations mises en place par les prestataires et d?aborder les questions que vous souhaitez.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Christophe NAJDOVSKI.

Je me retourne vers Jean-Baptiste de FROMENT. Retrait, pas retrait ?

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Nous acceptons de le retirer au profit du v?u de l?Exécutif.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci.

Le v?u n° 223 étant retiré, il ne reste plus que le v?u n° 223 bis de l?Exécutif, que je mets au vote.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2018, V. 621). V?u déposé par Mme SIMONNET relatif à la résiliation du contrat avec Streeteo.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 224 relatif à la résiliation du contrat avec Streeteo.

Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - L?écologie est incompatible avec le libéralisme. La délégation de M. NAJDOVSKI en atteste. L?ex-candidat d?Europe Ecologie-"Les Verts" aux municipales de 2014 ne fait plus de l?écologie, mais du libéralisme. Cela ne marche pas, il ne contrôle plus rien.

Il est clair que l?adjoint aux transports et à l?espace public a à nouveau failli, dans des proportions telles que sa démission tombe sous le sens. Après l?apocalypse Autolib?, qui risque de laisser une ardoise colossale de plusieurs centaines de millions d?euros à la Ville, et ses rues envahies par la dérégulation du "free floating", après Vélib?, le fiasco de "Smovengo" - du retard, des salariés maltraités, licenciés, des pénalités non versées à la Ville - et le concurrent déloyal, "Uber", qui déboule à vélo dans quelques semaines sur nos trottoirs, voici maintenant "Streeteo", système quasi mafieux mis en place par la même délégation à l?insu de son plein gré.

La Ville voulait du "cash" à tout prix et "Streeteo" a fait le nécessaire. Le scandale éclate dès mars et même les plus libéraux envisagent alors la résiliation du contrat voyou. Six mois plus tard, devant les journalistes, l?adjoint responsable, qui n?a toujours rien fait, prétend ne rien savoir. Peut-être que l?ex-adjoint aux finances, promu à la rentrée, pourra nous expliquer le montage budgétaire complexe où s?inscrit "Streeteo", car sans doute est-ce plutôt lui qui est le responsable ? Car dans le cadre de la contractualisation, cette capitulation d?HIDALGO face à MACRON, c?est bien cela, le nerf de la guerre.

La fuite, hier dans la presse, d?une note stratégique interne qui nous apprend que les recettes des forfaits post-stationnement sont très inférieures à l?objectif prévu, ce qui met le "deal" de la Mairie avec Bercy en péril. Il faut dire que ce "deal" était périlleux : intégrer le trésor de guerre des loyers capitalisés d?un coup pour donner l?illusion de la robustesse de notre ratio de désendettement, à condition de rester dans les clous de la trajectoire budgétaire fixée par le Gouvernement chaque année.

Croyez-vous que le Ministère du Budget sera aussi conciliant en 2019 qu?il l?a été cette année ? Signera-t-il aussi facilement votre lettre de créance 2019 ? Quelles sanctions pourrait-il appliquer ?

En attendant que les tenants et les aboutissants de cette affaire "Streeteo" soient connus, prenons les mesures qui s?imposent : mise en retrait de l?adjoint responsable et résiliation du contrat voyou.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Je donne la parole à Christophe NAJDOVSKI, qui ne va pas être en retrait dans sa réponse, j?imagine.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Conseillère, le stationnement est, pour moi et pour l?Exécutif, un sujet trop sérieux pour le traiter au travers de polémiques. Je ne suis pas député de la France insoumise de Marseille, mais il m?arrive de m?énerver quand un journaliste - qui est d?ailleurs un journaliste sous-traitant du service public - me fait réagir sur de fausses informations, bref, quand la recherche du "buzz" médiatique l?emporte sur le fond.

Nous ne serons pas forcément d?accord, Madame SIMONNET, mais je vais m?attacher au fond en essayant de faire la part des choses. Il est simplificateur, voire un brin démagogique et néanmoins médiatique, de présenter la réforme du stationnement à Paris comme le moyen de renflouer les caisses, de démanteler un service public, d?enrichir des opérateurs laissés libres d?agir comme bon leur semble pour faire les poches des Parisiens. Le laisser-faire, nous l?avons connu jusqu?en 2017, avec un taux de fraude de 90 %. Je ne cherche pas à incriminer la Préfecture de police, mais celle-ci avait fort à faire avec d?autres sujets que de donner la priorité à la question du contrôle du stationnement payant.

Les conséquences de l?absence ou, en tout cas, du faible nombre de contrôles étaient des difficultés à stationner, de longues minutes à tourner et à polluer pour trouver une place de stationnement, des véhicules ventouses qui empêchaient particuliers et commerçants de stationner. La réforme nationale visant à décentraliser le stationnement était une opportunité d?agir pour essayer un autre système et améliorer les conditions de stationnement.

Vous rappelez inlassablement les difficultés que nous avons rencontrées au démarrage avec l?un des deux opérateurs, en accusant la Ville d?avoir renoncé à tout contrôle. Remarquez, tout d'abord, que le second opérateur ne fait pas parler de lui et remplit sa mission de manière satisfaisante. Comme j?ai déjà pu le préciser avec vous ici, en Conseil de Paris, ou lors de réunions de bilan organisées avec l?ensemble des groupes politiques, la Ville de Paris a fermement réagi à chacune des difficultés rencontrées en pressant l?opérateur, y compris sous peine de sanction et en déposant plainte, de remédier aux dysfonctionnements.

A la suite des faits qui m?ont été rapportés lors du reportage de France 2, notamment sur le non-respect du Code du travail, j?ai immédiatement saisi et convoqué l?opérateur. Je tiens à votre disposition l?échange de courriers. Il s?avère qu?une partie des informations sur lesquelles le journaliste me fait réagir dans le reportage, était fausse. Le service public d?information, que vous évoquez, ne met malheureusement pas ou plus à l?abri de ce genre de méthode discutable.

Nous partageons l?idée que la vigilance est de mise face à un opérateur privé. La Ville l?a exercée dès la rédaction du marché, dont les conditions d?attribution ont été transparentes. Le prestataire est ainsi rémunéré sur la base d?un minimum de contrôles à effectuer. Une rémunération complémentaire est possible pour le prestataire en fonction du niveau de recettes, mais hors F.P.S. Contrairement à une idée répandue et reçue, le prestataire n?est donc pas encouragé à mettre des amendes. Il est encouragé à contrôler là où il y avait peu ou plus de contrôles, c?est-à-dire à rendre plus efficace une mission de service public.

La Ville a le moyen de contrôler que la mission est correctement effectuée, notamment au travers du taux de contestation des F.P.S. Celui-ci est de l?ordre de 3 %. Il est donc en légère baisse par rapport à l?avant réforme. Quant aux résultats de la réforme, ils sont palpables dans Paris, avec un taux de respect du stationnement en hausse sensible et un taux de vide, c?est-à-dire une disponibilité des places, en forte augmentation, comme s?en est fait l?écho un article du "Parisien" récemment, intitulé "On se gare plus facilement dans la capitale et de nouvelles habitudes prennent place". On ne se réjouit pas des trains qui arrivent à l?heure, mais je pense que c?est une bonne nouvelle pour les usagers parisiens, les visiteurs, fruit de notre réforme dont on pourrait collectivement se réjouir.

Par ailleurs, je vous indique que le recours à des opérateurs extérieurs a permis une extension du périmètre d?intervention du service public municipal, avec le positionnement des ASP transférés de la Préfecture de police à la Ville, ainsi libérée du contrôle du stationnement payant sur de nouvelles missions de régulation de l?espace public, comme le contrôle des couloirs de bus, les pistes cyclables, etc.

En conclusion, si je ne partage pas une approche que je juge parfois simplificatrice et complaisante, avec la fraude du stationnement qui a fait trop souvent l?impasse sur les enjeux de mobilité, je partage la nécessité d?être vigilant par rapport aux opérateurs privés auxquels la collectivité a recours de manière ponctuelle. Nous continuerons à demander des comptes aux prestataires dans le respect des prérogatives et des responsabilités de chacun, la résiliation du contrat faisant partie des droits du commanditaire.

Je continuerai, avec mon collègue Emmanuel GRÉGOIRE, à tenir informés les élus des différents groupes politiques des résultats de ce marché, comme je l?ai fait pour les autres marchés, en organisant une nouvelle audition des prestataires très prochainement, où vous pourrez poser directement toutes vos questions aux prestataires.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Christophe NAJDOVSKI.

Explication de vote de Pascal JULIEN, qui a la parole.

M. Pascal JULIEN. - Demander la démission de l?adjoint sans réclamer celle de la Maire de Paris qui n?a jamais désavoué son adjoint, franchement, je trouve cela "petits bras". Je trouve cela presque décevant. Cela manifeste, soit un manque de courage politique, soit un manque de sens du spectacle, parce qu?au plan de l?agitation médiatique, si vous aviez demandé la démission de la Maire de Paris, cela aurait été un peu plus "clash" tout de même.

Enfin, ce v?u présente l?immense avantage, pour tout notre hémicycle, de nous faire comprendre, Madame SIMONNET, votre obstination à vouloir attribuer à une rue de Paris le nom de Robespierre.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Pascal JULIEN.

Comme personne n?a donné son avis, j?émets l?hypothèse que Danielle SIMONNET maintient son v?u. Merci de me le confirmer.

L?Exécutif a donné un avis défavorable à ce v?u. C?était la tonalité de l?intervention de Christophe NAJDOVSKI. Pascal JULIEN a fait son intervention, qui était une explication de vote. Nous verrons ce qu?il fera quand il lèvera sa main.

De ce fait, je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Danielle SIMONNET, et elle seule. Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la multiplication des chantiers. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous en arrivons aux v?ux référencés nos 225 et 225 bis relatifs à la multiplication des chantiers.

Je donne la parole à Mme Edith GALLOIS, pour le présenter.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Cinq minutes de réponse pour M. NAJDOVSKI sur le précédent v?u : on voit que le dossier a été sensible. J?espère que vous prendrez autant de temps pour répondre, sans mettre un revers de main comme vous l?avez mis sur les places de stationnement pour les vélos, sur les chantiers à Paris. Personne ne peut dire le contraire, tout le monde le voit, il n?y a pas que les 2 % de cyclistes qui le savent : les chantiers à Paris poussent comme des champignons. Il y en a de plus en plus, ils sont partout. Il règne une ambiance bizarre de désertification. On a l?impression qu?il ne s?y passe rien. On sait que ce sont les opérateurs qui, en principe, sont censés les remettre en état, qu?ils ont un délai de 30 jours. Force est de constater que ce délai est dépassé.

En tout cas, pour l?instant, c?est une grosse pollution, en dehors du fait que ce soit une pollution visuelle. Franchement, cela donne une image de Paris assez dégradée, dégradante, de tôles ondulées, mal tenues, avec des espèces de décharges qui se créent dedans, au milieu. Ce sont des autoroutes pour les rats qui peuvent rentrer et sortir. Tout cela perturbe la circulation non seulement des cyclistes, des automobilistes, mais aussi des bus qui sont parfois obligés de varier leurs parcours. Il règne autour une ambiance de désorganisation totale dans Paris.

Aussi, je vous demanderai de bien vouloir? J?ai bien lu votre v?u et je vous remercie, mais il me paraît un peu léger dans ses propositions. C?est la raison pour laquelle je maintiens mes demandes d?un plan d?urgence pour remédier à cette situation et que vous accentuiez les contrôles sur ces chantiers menés par des opérateurs, qu?un nouveau bilan de mise en ?uvre de la réglementation de la voirie soit effectué, ce qui permettrait de constater les évolutions qui auraient été faites depuis le mois de juin 2017, et que ce bilan soit présenté aux élus de la 3e Commission de Paris. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Edith GALLOIS.

Par rapport à votre interpellation, Christophe NAJDOVSKI a eu effectivement cinq minutes, ce qui n?est pas le règlement, mais c?est parce qu?il a pris deux minutes pour répondre sur le fond au v?u de Danielle SIMONNET et trois minutes pour donner toutes les bonnes raisons pour lesquelles il ne démissionnait pas.

Je donne la parole à Christophe NAJDOVSKI, puisqu?il est toujours adjoint à la Maire de Paris, pour répondre à Edith GALLOIS.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Je vous rassure, je ne prendrai pas trois minutes à chaque intervention.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - D'ailleurs, vous n?avez que deux minutes.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Madame la Conseillère, dans votre v?u, vous revenez sur la tenue des chantiers parisiens. Il est vrai qu?avec plus de 15.000 chantiers, fouilles et tranchées chaque année, l?espace public parisien est des plus sollicités, ce qui doit, bien sûr, s?apprécier en lien avec la densité de notre ville. Les chantiers sont aussi le signe d?une ville qui se transforme. Après le temps dévolu à la concertation et aux études, les engagements pris devant les Parisiens - à travers le "Plan vélo" ou la stratégie "Paris Piétons", pour ne citer qu?eux - entrent dans leur phase opérationnelle. Ils deviennent concrets et ils se traduisent effectivement par de nombreux chantiers. En outre, s?ajoutent de nombreux chantiers qui ne sont pas liés aux opérations des concessionnaires et entreprises de travaux publics.

Compte tenu du nombre de ces chantiers, vous sollicitez dans votre v?u un contrôle accru et une présentation d?un nouveau bilan de la mise en ?uvre du règlement de voirie en 3e Commission. Nous y sommes tout à fait favorables. En revanche, nous ne pouvons accéder à votre demande qui consiste à mettre en place dans les plus brefs délais un plan d?urgence de réduction des emprises. Vous comprendrez bien que le "Plan Vélo" - pour ne citer que ce plan emblématique, que vous soutenez également - ne peut se faire sans emprises de chantiers conséquentes. Entre refuser les chantiers et vouloir des infrastructures nouvelles, il y a une contradiction évidente. Par exemple, nous avons complètement fermé la circulation sur la rue de Rivoli cet été pour réaliser la piste cyclable. Cela a nécessité de barrer la rue pendant cinq semaines, ce qui a permis aussi de limiter l?impact et la durée du chantier. C?est un mal nécessaire.

La situation est loin d?être aussi calamiteuse que celle décrite dans vos considérants. Certains points, tel que le chantier sur la place de l?Hôtel de Ville, sont inexacts. C?est pourquoi nous apportons un certain nombre de modifications formelles à votre v?u. Nous vous proposons des amendements. Nous proposons, non pas d?adopter un v?u de l?Exécutif qui se substituerait à votre v?u, mais nous proposons des amendements à votre v?u. Si vous êtes d?accord avec ces amendements, nous pourrons l?adopter.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Christophe NAJDOVSKI.

Madame GALLOIS, vous maintenez votre v?u n° 225 ? Vous le maintenez.

Monsieur DUBUS, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous voterons ce v?u qui décrit bien, contrairement à ce qui a été dit par M. NAJDOVSKI, la situation parisienne, à savoir qu?un certain nombre de chantiers installés sont abandonnés pendant des mois, puis finalement reprennent on ne sait pas pourquoi?

Mais si, tous les jours, enfin ! Allez dans les arrondissements, vous verrez un peu. C?est partout dans Paris. Ce ne sont pas seulement des chantiers ponctuels, avec des installations de pistes cyclables.

Fin 2017, au moment de la présentation du budget 2018, notre groupe avait demandé la création d?une "Direction de la maintenance urbaine" qui permette une coordination entre les services. Car ce qu?il manque, c?est une coordination à la fois entre les services et entre les concessionnaires, et entre les services et les concessionnaires.

Nous remettrons cela d?actualité lors de la présentation du budget. Il me semble que plus que jamais, cette "Direction de la maintenance urbaine" s?impose à Paris.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUBUS.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Levez bien la main, les contres. Merci. Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 225 bis déposé par l?Exécutif, qui est le v?u n° 225 amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2018, V. 622).

V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au contrôle des taxis clandestins.