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Novembre 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au plan de transformation "Nouvelle A.P.-H.P.".

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons maintenant au v?u n° 38 de Mme SIMONNET. Je voulais juste vous dire, avant que nous poursuivions nos débats, qu?à ce rythme-là, nous finirons lundi à 21 heures 30 et j?en appelle donc à la responsabilité de chacune et de chacun pour que nous avancions à un bon rythme.

Cela dit, Madame SIMONNET, la parole est à vous et nous passons donc au v?u n° 38.

Mme Danielle SIMONNET. - Ce v?u n° 38 est relatif au projet de "Nouvelle A.P.-H.P.". Qu?est-ce qu?il y a à travers ce projet de "Nouvelle A.P.-H.P.", va-t-il enfin y avoir les solutions pour améliorer les conditions d?accès aux soins et améliorer la carte hospitalière de Paris ? Non, c?est une catastrophe. Cette nouvelle A.P.-H.P. comporte énormément de points problématiques.

D?abord, ce projet s?inscrit dans un contexte national où le Gouvernement n?a absolument pas décidé de remettre en cause la tarification de l?activité, qui est quand même ce qui plombe les finances de la santé publique. En plus de cela, il va continuer dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, en effet, elle prévoit 3,9 milliard d?euros d?économie notamment dans les hôpitaux, et donc forcément pour l?A.P.-H.P., tout cela va s?aggraver.

Mais en plus, ce qui est très inquiétant dans cette nouvelle A.P.-H.P., c?est que l?on va, par exemple, mettre en place une nouvelle organisation juridique de l?A.P.-H.P. en groupements hospitaliers autonomes qui seront forcément aussi mis dans une situation de concurrence. On va aussi chercher des dépassements d?honoraires dans ces cadres. Il y a des parcours de soins publics/privés qui vont être favorisés, avec une volonté aussi dans ce statut d?autonomie de chercher à remettre en cause le statut unique de la Fonction publique hospitalière.

Je ne veux pas revenir sur tous les détails, mais pour prendre aussi des éléments très concrets, en bout de course, à travers tous ces discours néolibéraux insupportables sur cette justification de la nouvelle A.P.-H.P., il y a des réalités concrètes terribles : l?Hôtel-Dieu. Non seulement un tiers de l?Hôtel-Dieu est dépecé et la Ville de Paris, hélas, cautionne ce dépeçage et vous savez mon opposition à ce sujet que j?ai vis-à-vis de vous. Mais en plus, on apprend dernièrement que ce n?est pas grave. Il n?y a plus de radiologue aux urgences de l?Hôtel-Dieu. Mais quelle est cette irresponsabilité de ne même plus avoir de cardiologue aux urgences de l?Hôtel-Dieu.

Je terminerai, Monsieur le Maire.

Lisez les conclusions de mon v?u puisque mon temps est dépassé, mais il va falloir vraiment agir et réagir vite. Un vrai débat sur l?A.P.-H.P. ici un jour serait nécessaire.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET.

Pour vous répondre, la parole est à Anne SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Madame SIMONNET, vous me permettez de rappeler qu?effectivement le contexte financier est extrêmement contraint pour les établissements de santé. Dans le cadre du P.L.F.S.S. 2019, la Fédération hospitalière de France a souligné le manque de moyens accordés à l'hôpital en décalage avec les ambitions par le Plan "Ma santé 2022" pour l'hôpital public à moyen et à long terme.

Vous le savez, lors du Conseil de surveillance de l'A.P.-H.P., Anne HIDALGO et moi-même ont eu l?occasion à plusieurs reprises de souligner l?essoufflement du système de financement public et l'urgence à réformer. Je vais aller vite pour répondre à l'incitation de M. le Maire sur la question du plan de transformation et de la nouvelle A.P.

Vous le savez, ces projets de modification de l'organisation juridique de la nouvelle A.P. sont là pour déconcentrer d'une part les activités de gestion du siège vers les groupes hospitaliers leur conférant ainsi plus d'autonomie et d'autre part pour asseoir l'offre de soins en cohérence avec de nouveaux territoires universitaires. Cela interviendrait fin 2019, voire plus tard. Les nouveaux ensembles hospitaliers, dont Paris V et VI sur les 4 qui seraient à constituer, sont au stade de la préfiguration.

Cette question d'organisation juridique ainsi que le plan de transformation, qui sont deux aspects complémentaires, sont pour l'instant en phase d'étude à l'A.P.-H.P. Moi, je me porte garante d'une chose auprès de cette Assemblée, c'est de vous en tenir informés au fur et à mesure de l'évolution pour que nous puissions continuer à voir comment nous pouvons combattre au mieux, que nous puissions en tout cas le dénoncer, en tout cas dire comment et interpeller la Ministre pour qu'au niveau de l'A.P.-H.P. cette question, ce déficit perpétuel et cette difficulté à pouvoir vraiment financer l'hôpital puissent être corrigés. Je vous propose donc que la présidente du Conseil de surveillance et moi-même soyons très attentifs à ce que cette démarche de transformation engagée par l'A.P.-H.P. puisse répondre aux enjeux d?accès aux soins des patients comme de l'amélioration de la qualité de vie au travail des personnels et au rétablissement de la situation financière. Mais je ne peux pas accéder à votre v?u qui touche absolument tous les sujets et qui encore une fois s'adresse à l'intérieur de l'A.P.-H.P. alors que c'est en fait un problème bien plus général que celui de la transformation de l'A.P. et de la nouvelle A.P. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame SOUYRIS.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 38 de Danielle SIMONNET avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.