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Novembre 2018
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Conseil Municipal
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2018 DP 1 - Lancement d’une réflexion sur le renforcement du rôle et des compétences des mairies et conseils d’arrondissement. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au recrutement des responsables d'établissements d'accueil de la petite enfance. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux nominations de responsables des équipements de proximité. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous étudions maintenant la proposition de délibération DP 1 visant à la création d?un groupe de travail sur le renforcement du rôle et des compétences des mairies et Conseils d?arrondissement, présentée par le groupe DP.

Le groupe les Républicains et Indépendants a déposé deux v?ux sur cette proposition. L?Exécutif a déposé l?amendement n° 251 à la proposition de délibération, ainsi que le v?u n° 26 bis en réponse aux deux v?ux des Républicains et Indépendants. Le débat inclura évidemment les temps de parole définis dans la présentation des v?ux.

Je donne la parole à l?auteur de cette proposition de délibération, M. Julien BARGETON, président du groupe DP.

M. Julien BARGETON. - Merci, Madame la Maire.

La niche du groupe DP vise à renforcer le rôle des arrondissements et améliorer la proximité avec les citoyens parisiens. Depuis plusieurs années, nous avons, d?une part, mis en place une métropole, la Métropole du Grand Paris, en 2015 ; d?autre part, nous avons modifié le statut de Paris pour le rapprocher du droit commun par la loi de février 2017. Paradoxalement, nous n?en avons pas tiré les pleines conséquences pour transformer les arrondissements.

Ont été traités, en quelque sorte, l?échelon supérieur - la Métropole -, l?échelon intermédiaire - Paris -, mais l?échelon de proximité n?a pas bougé depuis ces changements majeurs. Ils avaient pourtant évolué auparavant, notamment depuis 2001. Le budget, par exemple, avait été renforcé et une charte d?arrondissement avait été mise en place. Seulement, cette dernière n?apporte pas toujours toutes les réponses nécessaires. Par exemple, lorsque sont nommés des chefs de service déconcentrés ou des responsables d?équipements, les maires d?arrondissement sont plus ou moins associés. Il arrive qu?ils soient consultés et informés - on leur demande parfois même leur avis. La situation est très variable. Il faut continuer à harmoniser et avancer sur ce sujet.

Il ne serait pas cohérent d?arriver avec un projet tout ficelé sur un sujet tel que celui-ci. Ce serait même paradoxal, puisqu?il s?agit de donner de la souplesse à nos fonctionnements démocratiques. C?est pourquoi nous proposons de le faire sous la forme d?un groupe de travail pluraliste pour réfléchir avec tous les groupes politiques et consulter les principaux concernés, c?est-à-dire les élus et adjoints d?arrondissement, les conseillers de Paris et les citoyens. Sur un sujet qui concerne la démocratie, nous n?allons pas l?imposer d'en haut.

Pour autant, pour nous, la feuille de route est claire. Ce n?est pas parce que nous proposons un groupe de travail que la feuille de route n?est pas claire.

D?abord, renforcer les compétences de proximité sur l?espace public en matière de nettoyage ou de mobilier urbain, sur les autorisations, la verbalisation, sur les prestations sociales, sur l?éducation, par exemple, en associant mieux à la vie des collèges. C?est le premier point.

Deuxième point, il faut bien sûr garantir l?unité de Paris et l?équité entre les arrondissements, donc trouver la bonne formule qui permet d?assurer la proximité tout en maintenant cette unité.

Troisième point : il faut donner de la fluidité à notre administration sans créer des coûts supplémentaires, notamment en fonction support. Il ne s?agit pas de démultiplier, par exemple, les fonctions support qui n?existeraient pas aujourd?hui dans tous les arrondissements.

Il faut donc trouver finalement le bon modèle qui permette de respecter à la fois l?unité de Paris et une administration plus réactive, plus souple, plus agile, par exemple, en confiant des responsabilités fonctionnelles ou le management de proximité au maire d?arrondissement, tout en préservant les responsabilités hiérarchiques et la répartition des ressources à la Mairie centrale.

A ce titre, je relève que le projet a été quelque peu élagué par l?Exécutif. Nous avons décidé d?accepter les amendements car le plus important, pour nous, est d?avancer.

De notre côté, par exemple, nous assumons le rôle accru des maires d?arrondissement en matière de sécurité, en lien avec la création d?une police municipale qui doit être une police de proximité, donc associée aux élus de terrain que sont les élus d?arrondissement. Je vois bien qu?il y a un débat dans l?Exécutif à ce sujet. Faisons-en un point de débat ; n?en faisons-en pas un point de blocage. De notre point de vue, nous savons qu?il faudra aller vers une police municipale de proximité où les arrondissements auront pleinement leur rôle à jouer.

Il y a aujourd?hui parfois une perte de temps et d?énergie chez les élus d?arrondissement et également beaucoup de temps consommé dans les cabinets d?adjoints ici. Ce que nous voulons créer, c?est une administration plus souple, plus moderne, plus conforme aux exigences des citoyens d?un Paris au XXIe siècle.

Nous ne déciderons de rien d?ailleurs sans les élus d?arrondissements eux-mêmes, sans les conseillers de Paris et les groupes politiques, sans les citoyens. Je sais bien que ce sujet sera l?un des enjeux de la campagne municipale de 2020, du rendez-vous démocratique à venir.

Raison de plus, selon nous, pour le préparer, pour y travailler utilement et sereinement et, pour qu'ensuite, chacun puisse présenter sa vision d'un Paris uni, déconcentré, qui fait justement le pari de la proximité. Merci beaucoup.

(Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est à Mme Carine PETIT, pour trois minutes maximum.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, quelle généreuse invitation que de nous proposer de réfléchir sur le renforcement du rôle et des compétences des mairies et conseils d'arrondissement.

Je voudrais tout d'abord rappeler, c'est rappelé dans l'exposé des motifs, et saluer le travail fait en 2012 par Maïté ERRECART et Pierre AIDENBAUM, qui a permis alors de réelles avancées.

Je veux aussi rappeler la toute récente mise en application des nouvelles dispositions de la loi sur le statut de Paris de 2017.

Il faudrait donc déjà à nouveau réfléchir, à nouveau légiférer, peut-être, pourquoi pas, très bien, allons-y.

Je sais que l'air du temps est manifestement à la surenchère sur cette question. J'entends, je lis. On voudrait faire croire trop souvent que les mairies d'arrondissement seraient tout juste capables de planter quelques fleurs, accueillir un état-civil et choisir la couleur du papier peint.

Notre groupe ne refuse jamais de réfléchir. Nous participerons donc à ce groupe de travail, mais nous ne serons pas de ceux qui participeront à une forme de surenchère car, quelques rappels et positions de départ, l'unité de Paris, trop souvent présentée dans l'exposé des motifs comme un frein, un handicap, une vieille chose qui ne ferait pas assez "start-up nation", notre groupe voit dans cette unité, une garantie d'un égal accès pour tous les Parisiens et Parisiennes aux services publics et à une cohérence d'action publique sur des sujets essentiels tels que l'urbanisme, le logement, ou le partage de la voirie.

Nous défendrons que, pour les politiques publiques de sécurité, l'unité de Paris est aussi essentielle et fondamentale, qu'elle est totalement régalienne et qu'il faut un commissaire de police rattaché au Préfet de police pour assurer une bonne sécurité sur l'ensemble du territoire parisien.

Tout comme pour les politiques sociales, votre objet était un peu flou, et les aides ne doivent pas être à la merci des arrondissements. Chers collègues, nos boussoles, dans le cadre de ce travail qui s'annonce, seront le renforcement et la qualité du service public de proximité, jamais évoqué tel quel dans votre exposé des motifs ni dans votre proposition de délibération, Monsieur BARGETON. Les Parisiennes et les Parisiens, avec leur maîtrise d'usage citoyen, angle sensiblement différent que les seuls rôles et compétences, sous un regard strictement réglementaire que vous rappelez dans votre projet. Pourquoi ? Quelques éléments d'abord sur la proposition de délibération. Est évoqué, par exemple, un guichet unique. Vous devriez savoir, Monsieur BARGETON, que cette démarche est déjà engagée dans le domaine des politiques sociales dans les arrondissements. Oui, comme maire d'arrondissement sur les incivilités, la verbalisation, j'ai totalement mon mot à dire auprès des services. Je trouve que vous auriez dû, à l'époque où vous étiez adjoint à la Maire en charge des finances, vous soucier un peu plus de l'avis des mairies d'arrondissement, lorsque vous participiez, vous et votre cabinet, à la Cobweb, cette formidable commission à laquelle nous n'étions jamais associés ni avoir connaissance des ordres du jour et où vous acceptiez allègrement de revoir certains projets à la baisse, pourtant co-construits avec les citoyens. Notre groupe, en effet, ne discutera pas des modalités de mise en ?uvre d'une police municipale et nous nous félicitons de l'amendement de l'Exécutif. Par contre, nous proposerons au groupe de travailler sur ce que vous n'évoquez pas dans votre proposition de délibération et qui est une priorité pour les Parisiens et les Parisiennes, le logement, par exemple, seule direction...

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Madame PETIT, terminez votre intervention.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - ? pour un service de proximité à ne pas être totalement déconcentrée et organisée dans les mairies d'arrondissement.

Le calcul du coefficient familial...

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - S'il vous plait?

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Je termine, Madame la Maire. Le calcul du coefficient familial, qui est par exemple différent selon les arrondissements. Il y a bien une tarification unique, mais cela concerne parfaitement et pleinement les Parisiens. Nous adoptons l'amendement présenté par l'Exécutif et nous participerons très positivement à ce groupe de travail. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Merci à vous.

La parole est à M. Yves POZZO di BORGO, pour trois minutes maximum.

M. Yves POZZO di BORGO. - Merci, Madame la Maire.

Le groupe Démocrates et Progressistes souhaite créer un groupe de travail afin de renforcer les pouvoirs des mairies d'arrondissement, dans le cadre d'une déconcentration plus forte des pouvoirs de la Mairie centrale vers les arrondissements. Dans l'esprit, cet appel à une gestion de proximité va dans le sens de ce que nous, élus centristes, défendons depuis plusieurs années. Car, oui, les arrondissements sont plus que des périmètres administratifs, ils constituent autant de municipalités. En termes de population, le 7e arrondissement compte plus d'habitants que Montrouge, et le 18e arrondissement compte deux fois plus d'habitants que Montreuil, sans compter le 15e qui, je crois, est aussi important que la ville de Bordeaux. Ils constituent aussi le cadre de l'élection du conseiller de Paris et demain, du conseiller métropolitain. C'est incompréhensible qu'au XXIe siècle, les arrondissements parisiens n'aient aucun pouvoir. Tout est centralisé, cadenassé. Les avis rendus par les arrondissements, quand ils sont consultés, n'engagent jamais la Mairie centrale qui ne se gêne pas pour les mépriser. D'ailleurs, l'absence de la Maire à ce débat est un signe révélateur de ce débat, comme d'ailleurs l'absence de la plupart des maires d'arrondissement.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Non !

M. Yves POZZO di BORGO. - Certains y sont, mais pas tous, c'est ce que je veux dire. La plupart.

Le problème aussi, c'est que les arrondissements n'ont aucune existence juridique. Cela me fait penser à cette publicité à l'époque, quand on disait du "Canada Dry", il a le goût de l'alcool, cela a l'odeur de l'alcool, c'est la couleur de l'alcool, mais ce n'est pas de l'alcool. C'est pareil pour les mairies d'arrondissement.

Cela ressemble à des mairies, cela peut avoir le pouvoir des mairies, cela ressent les besoins de l'ensemble de la population, mais ce n'est pas une mairie.

Seulement, comme nos administrés rencontrent des problèmes d'insécurité, de saleté des rues, de problèmes de circulation, c'est bien vers les mairies d'arrondissement qu'ils se tournent, mais les mairies d'arrondissement n'ont aucun pouvoir pour répondre à leurs attentes et problèmes quotidiens.

Lors de l'examen au Sénat du projet de loi sur la réforme du statut de Paris, j'avais demandé...

Madame la Maire, je suis désolé, cela devient... Merci. Lors de l'examen au Sénat du projet de loi sur la réforme du statut de Paris, j'avais demandé un renforcement des prérogatives des arrondissements par le biais d'amendements, propreté, police, voirie, subventions aux associations locales, qui doit conduire à un renforcement du statut des arrondissements, dans le cadre d'une nouvelle organisation de Paris et de la Métropole. Pour nous, la Mairie serait celle du Grand Paris, et les arrondissements auraient les pouvoirs d'une commune de droit commun de la Métropole, exercés selon le principe de subsidiarité. A Lyon, par exemple, la politique de la sécurité est déclinée au niveau de chaque arrondissement, dans le cadre de schémas locaux de tranquillité publique d'arrondissement, et cela fonctionne. Voici, pour terminer, ce groupe de travail est intéressant mais n'aura d'intérêt que s'il peut inspirer une réforme ambitieuse du statut de Paris et de son organisation en arrondissement, couplée à une réforme du Grand Paris que l'on espère voir émerger avant 2020. Surtout, je crois qu'on ne pourra changer le rapport de force entre la Mairie centrale et les mairies d'arrondissement que par le biais législatif, car c'est par ce biais que l'on peut arriver à changer les choses. Merci.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie. La parole est à M. Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, la proposition de délibération présentée par le groupe Démocrates et Progressistes vise à la création d'un groupe de travail chargé de réfléchir au rôle et aux compétences des maires et Conseils d'arrondissement.

Nous avons beaucoup progressé sur ce sujet depuis l'élection de Bertrand DELANOË en 2001, qui a permis d'étendre de manière équilibrée et de décentraliser les pouvoirs au sein de la Ville de Paris. L'exposé des motifs de la proposition de délibération rappelle d'ailleurs, à juste titre, plusieurs étapes qui ont été franchies, notamment grâce au travail que Bertrand DELANOË avait confié à Maïté ERRECART et Pierre AIDENBAUM sous la précédente mandature.

Le dernier pas a été franchi avec la loi sur le statut de Paris, adoptée l'an dernier, qui a permis d'aller plus loin en confiant davantage de pouvoirs et de responsabilités aux maires d'arrondissement, par exemple, dans le domaine de la propreté au profit de politiques publiques de proximité.

Nous ne pouvons donc que soutenir une proposition de groupe de travail qui associe tous les groupes politiques du Conseil de Paris et nous sommes d'accord, la décentralisation doit permettre d'adapter les circuits de décision, de les rendre plus proches des préoccupations des habitants, lorsque cela est plus efficace, et ainsi de permettre aussi une meilleure démocratie et une plus grande effectivité de la décision publique.

Je connais toute l'importance que le groupe Démocrates et Progressistes, en particulier son président Julien BARGETON, accorde avec constance et depuis longtemps aux pouvoirs conférés aux maires d'arrondissement.

Mais il faut aussi rester vigilant sur l'unité de la Ville de Paris, notamment en matière d'égalité de traitement des Parisiens, l'unité de la fonction publique, de cohérence de l'action générale de la Ville. Nous avons déjà eu ce débat au sein de notre Conseil au moment du débat sur la loi sur le statut de Paris. Cela a été aussi l'occasion d'exprimer, au sein de ce Conseil, des divergences à ce sujet. Voilà pourquoi, avant d'avancer concrètement, il faudra pouvoir en discuter dans un cadre qui permette de travailler sereinement et à fond des sujets qui sont extrêmement importants.

Nous voterons donc favorablement à cette proposition de délibération créant ce groupe de travail.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est à M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Madame la Maire, chers collègues, préserver l'unité de Paris tout en donnant plus de responsabilités et de moyens d'actions aux arrondissements, telle est la véritable quadrature du cercle à laquelle cette proposition de délibération se propose de répondre.

Et pourtant, malgré quelques propositions incongrues, sur lesquelles je reviendrai, elle n'est pas loin d'y parvenir, notamment, d'ailleurs, parce que cette proposition de délibération se contente sagement d'atterrir sur la création d'un groupe de travail, laissant ainsi les choses assez ouvertes. Je tiens à rappeler que les Ecologistes sont favorables à la déconcentration et à la subsidiarité, car la gestion de proximité permet d'améliorer la qualité et la réactivité du service public.

Cependant, les Ecologistes sont dubitatifs sur les axes qui ont été assignés à ce groupe de travail. L'un de ces axes propose de réviser la charte des arrondissements, alors que simplement il suffirait de la faire respecter. Il faut la renforcer, lui donner une valeur contraignante, mais la modifier ne me paraît pas utile, au risque de nous faire régresser.

Par exemple, dans son chapitre 1, la charte indique que les maires d'arrondissement sont consultés préalablement à la nomination des chefs de service déconcentrés - ce n'est quasiment jamais le cas -, de même qu'ils sont informés de la nomination d'un responsable d'équipement, ce n'est tout de même pas énorme, et ce n'est fréquemment pas le cas non plus. D'abord et avant tout, ce sont ces dispositions qu?à notre sens, il faudrait faire valoir.

Autre incongruité figurant dans la proposition de de délibération, cela en est une vraie, permettez-moi d'insister dessus : ce sont les modalités de mise en ?uvre d'une police municipale. On se demande un peu ce que cela vient faire là. C'est un véritable "cavalier". Parler de la création d'une police municipale dans le cadre d'une réflexion sur les compétences des maires d'arrondissement : s'agit-il de mettre à la disposition de chaque maire une police ? Certes, ce débat sur la police municipale est légitime.

Nous nous y opposons, mais nous pensons que, quoi qu'il en soit, la DPSP fait très bien son boulot de lutte contre les infractions. Mais cette question doit être débattue au niveau parisien et non pas au niveau parcellisé de chaque arrondissement et dans le cadre d'un groupe de travail qui a d'autres prérogatives.

Dans la délibération finale, cette question de la police de proximité a été amendée par l'Exécutif, et nous l'en remercions, avec l'accord, d'ailleurs, du groupe Démocrates et Progressistes.

Par ailleurs, un autre axe d'inquiétude : nous nous opposons à l?individualisation en fonction des territoires des aides sociales. La politique sociale doit être pensée au niveau parisien, au risque d'accroître les inégalités sur l'ensemble de la capitale et de produire une espèce de déterminisme social encore plus marqué.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Il faut finir, Monsieur le Maire.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Une lacune : l'article 3 évoque la nécessaire déconcentration des ressources. Cet article 3 aurait gagné en clarté s'il avait mentionné la nécessaire clarification du comité de programmation des opérations de l'espace public, le COPOEP. Cette instance, où des décisions se prennent en l'absence des maires d'arrondissement concernés, qui engagent pourtant leur budget d'investissement localisé et aboutissent parfois à des projets qui sont peu opérationnels, dégradés et qui au bout du compte coûtent plus chers quand par exemple il faut remplacer des matériaux plus vite que prévu.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Monsieur le Maire, votre temps de parole est terminé.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je termine.

Je m'arrête là, malheureusement. J'aurais préféré un peu plus de temps de parole sur cette proposition de délibération.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - C'était trois minutes.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, c?est la conférence d?organisation?

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je crois que vous n'êtes pas le seul.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je sais, je sais, mais bon. Merci pour votre attention.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je donne la parole à M. Nicolas BONNET-OULALDJ, pour trois minutes maximum de temps de parole.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, cher Julien BARGETON, Monsieur le Sénateur, à la lecture de votre proposition de délibération, il me revenait aux oreilles une musique de fond, un air de déjà-vu, et tout d'un coup, tel le commissaire Bourrel dans "Les Cinq Dernières Minutes" - bon sang, mais c'est bien sûr ! - j'avais retrouvé l'inspirateur de votre proposition de délibération, et je le cite. Ecoutez bien parce qu'il est peut-être parmi nous dans cet hémicycle : "Il faut rappeler la réalité des missions des 20 maires d'arrondissement aujourd'hui. Le 7e arrondissement équivaut à la ville de Colmar ou celle de Cannes.

Le 15e arrondissement est beaucoup plus grand que la ville de Bordeaux. Or, les chiffres sont très explicites. Alors que le budget de la Ville de Paris s?élève à près de 8,5 milliards d?euros, celui de l'ensemble des 20 maires d'arrondissement n'atteint que 148 millions d?euros, et encore pour des crédits fléchés. C'est bien une insulte faite aux conseillers d'arrondissement.

Les habitants se sentent frustrés. Ils vont voir leurs maires d?arrondissement pour leur demander de résoudre des problèmes, lesquels n?ont ni compétences ni moyens. Ils n'ont que des bonnes paroles. Ils passent leur temps à répondre que c'est la Mairie centrale qui décide. D?un point de vue démocratique, est-il normal pour une capitale de continuer à fonctionner ainsi ?"

Et l?on retrouve plus loin, dans l'exposé des motifs de la liste des thèmes qui seront abordés par votre groupe de travail, mon cher Sénateur, Julien BARGETON : "Quelle organisation sur les questions de sécurité ?"

L'inspirateur est parmi nous. Il s'agissait du sénateur Yves POZZO di BORGO, grand défenseur de la police municipale, à l'occasion du débat au Sénat. Cela permet de clarifier les lignes politiques dans cet hémicycle. Cette proposition de délibération est bien d?inspiration du Centre-droit. Les mots de "police municipale" ne sont pas dans votre proposition de délibération, mais dans votre présentation que vous avez évoquée tout à l'heure. Je vous l'accorde, mais l'inspiration reste la même.

Alors, bien entendu, le groupe Communiste - Front de Gauche n'empêche personne de réfléchir sur l'avenir des mairies d'arrondissement. Vous avez le droit aussi de vous inspirer des prises de position des autres groupes, mais vous n'enlèverez pas l'idée que ce groupe de travail pourrait être compris comme une boîte à idées pour les rédacteurs de la future plateforme électorale que vous appelez de vos v?ux. Mais je dois être mal intentionné. Nous ne comprenons pas alors que, dans quelques semaines, un point d'étape sera fait sur les questions de sécurité dans notre ville suite à la commande passée par la Maire à un cabinet d'audit sur le sujet, et que le groupe Démocrates et Progressistes préempte les conclusions de ce rapport sur l'éventualité d?un rôle donné aux maires d'arrondissement sur les questions de sécurité.

Avec cette proposition de délibération, nous avons la désagréable impression que certains veulent rejouer le match. Ils veulent remettre sur l'ouvrage le débat qui a déjà eu lieu au moment du débat parlementaire sur le statut de Paris. La loi a tranché. Est-il nécessaire, parce que la majorité parlementaire a changé, de réviser la loi sur le statut de Paris ? Je ne le pense pas. On ne peut faire rentrer par la fenêtre ce qui est sorti par la porte.

Monsieur le Sénateur, Monsieur le président BARGETON, parce que nous considérons que, si réflexion il doit y avoir, elle ne peut se faire que dans le cadre où l'ensemble des groupes est d'accord sur les sujets à examiner. Pour notre part, nous considérons que la question de la sécurité ne doit pas être l'objet de ce groupe de travail et nous voterons contre votre proposition de délibération.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est à M. Pierre AURIACOMBE, pour trois minutes maximum.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Madame la Maire.

Je vais commencer par une anecdote comme nous en avons tous vécu. J'étais récemment quai Louis Blériot, dans mon arrondissement, le 16e arrondissement. Les habitants se plaignaient des aménagements qu'il avait pu y avoir, non pas des pistes cyclables, mais des bandes rugueuses qui faisaient beaucoup de bruit, beaucoup de vibrations et, visiblement, des nuisances importantes.

Ils avaient écrit à la Maire de Paris, à la maire du 16e arrondissement, à tous les services : sans réponses. Pourquoi sans réponses ? Parce qu'il n'y avait pas de proximité. Cela a été dit aujourd'hui : pour avoir une réponse, pour pouvoir saisir le problème, il faut une proximité. On le voit d'ailleurs dans toutes les études sur les élus locaux. Comment sont ressentis les élus nationaux ? Assez mal.

Les élus européens, je n'en parle pas. En même temps, les gens ont une très bonne image des élus locaux, de leur maire, des conseillers généraux. Alors, aujourd'hui, il est indispensable de rapprocher le citoyen des élus. C?est dans ce sens que nous voterons cette proposition.

Il est bien évident que c'est du domaine de la loi, mais aujourd'hui, la Mairie de Paris pourrait déjà faire quelques efforts. Le moins que l'on puisse dire, c'est que ce n'est pas vraiment le cas.

On assiste depuis 2014 plutôt à une centralisation qu'à une décentralisation. Je pourrais prendre le cas de la caisse des écoles, des critères d'attribution, de la propreté, on n'est pas vraiment dans la décentralisation. J'espère que la proposition de M. BARGETON et de son groupe aboutira, mais il faudra aussi que dans les esprits, les choses changent, et qu'il y ait une réelle volonté de la Maire de Paris ou de son successeur de décentraliser.

Egalement, point important, la police municipale, Pierre-Yves BOURNAZEL en a parlé récemment, une police municipale et une police municipale décentralisée, qui dépend des maires d'arrondissement. Il faut que le maire d'arrondissement, face à un problème? La petite délinquance notamment peut être résolue par cette police municipale, si elle est au service des maires d'arrondissement.

Il ne s'agit pas de casser Paris, mais de décentraliser, d'amener, de rapprocher le citoyen de l'élu.

Oui, nous voterons cette proposition de délibération, mais je pense tout de même qu'on y gagnerait si ce groupe de travail se faisait en lien avec les parlementaires parisiens, qu'ils soient sénateurs, bien évidemment, ou députés, mais avec tous les parlementaires parisiens, qu'ils soient membres du Conseil de Paris ou extérieurs.

On y gagnerait, car demain il faudra faire des propositions de loi. Il faudra que celles-ci soient portées par nos parlementaires.

Oui, nous voterons cette proposition de délibération.

Merci !

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie en plus d'avoir respecté votre temps de parole.

Madame Laurence GOLDGRAB, vous avez la parole.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, élue d'arrondissement avant d'être conseillère de Paris, je ne cesserai de rappeler le rôle prépondérant des mairies d'arrondissement. Dans une ville monde comme Paris, elles sont un échelon de proximité essentiel pour les Parisiennes et les Parisiens. S'il est de coutume, lorsqu'on est dans l'arrondissement de réclamer plus de moyens, plus de pouvoirs, plus d'informations et de suivi, si les logiques de décentralisation et de participation citoyenne se font plus fortes aujourd'hui, il nous faut être vigilants quant à la dilution du pouvoir, et donc de la responsabilité. Les événements récents de Marseille l'ont douloureusement rappelé.

Une nouvelle répartition des compétences ne doit pas venir remettre en cause l'unité de Paris, comme vous le rappelez d'ailleurs dans votre proposition de délibération. Par exemple, la prise en charge des migrants, les lieux d'accueil, la Mairie est et doit rester prépondérante pour garantir un équilibre à l'échelle de la Ville, face à certaines mairies d'arrondissement réfractaires. Malgré cela, les demandes des arrondissements à disposer de plus de prérogatives sont souvent légitimes. Mon groupe a d'ailleurs toujours été favorable aux dispositions visant à accorder des marges de man?uvre supplémentaires aux arrondissements, que ce soit en juillet 2016, en proposant l'extension de leurs horaires d'ouverture, ou encore en mai dernier où nous demandions plus de moyens pour les arrondissements, pour le développement d'une culture de proximité. D'ailleurs, la centralisation de la culture pose beaucoup de questions dans le quotidien des élus à la culture dans les arrondissements. Je pense que tous ceux qui sont ici et ont cette délégation connaissent vraiment les difficultés que cela peut engendrer de faire comprendre aux habitants la différence entre l'élu de culture d'arrondissement et l'élu de culture au niveau parisien. Dans ce débat, la mesure doit demeurer le maître mot. Ainsi, une éventuelle remise en cause des compétences doit avoir pour objectif de mieux servir les Parisiens. La logique qui doit nous habiter est celle de la subsidiarité, de telle sorte qu'à la lumière de chaque compétence, ce soit l'échelon le plus efficace qui agisse. La mise en place d'un groupe de travail tel que proposé dans l'exposé des motifs nous paraît donc un bel outil pour lancer cette réflexion. Nous voterons donc la proposition de délibération du groupe Démocrates et Progressistes. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie, Madame la Présidente du groupe RG-CI. La parole est à Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement, pour 5 minutes de temps de parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, la question posée par la proposition de délibération de Julien BARGETON et du groupe Démocrates et Progressistes est relativement simple : comment peut-on renforcer le rôle, les compétences des maires d'arrondissement ? Mais les réponses sont assez complexes, indiscutablement.

Julien BARGETON se livre, dans son exposé des motifs, à un bref rappel historique. Il remonte à 1795. En réalité, nous savons que les grandes étapes de la discussion sur le statut de Paris ont été la loi du 31 décembre 1975 et celle du 31 décembre 1982, auxquelles s'ajoute la petite réforme de février 2017, petite ou grande, cela dépend ou l'on se place. Pour un élu d'un arrondissement du centre, c'est une réforme majeure.

Les débats sur le statut de Paris ont toujours été des débats extrêmement solennels et importants. Finalement, il n'y a rien de plus solennel à l'égard des Parisiens, pour nous, leurs représentants, que d'aborder avec précaution, respect, la question de la réforme du statut de Paris.

Ce n'est pas ce qui a été fait pour la réforme de 2017 soit dit en passant.

De deux choses l'une : ou bien il est nécessaire de demander l'intervention du législateur, ou bien des répartitions de compétences peuvent évoluer parce que l'on est capable, avec l'accord de la Maire de Paris et des maires d'arrondissement, de revoir les règles du jeu.

C'est tout à fait possible dans le cadre de la loi.

Remarquez que, si j'ai bien compris, la loi, il faudra tout de même y revenir, puisque dans la réforme de 2017, on a inopportunément oublié un petit morceau, ce sont les compétences qui concernent les caisses des écoles pour le secteur fusionné des 4 arrondissements du Centre.

Puisqu'on reviendra sur la loi, dans le fond, on peut toujours imaginer que le législateur décide de remettre la question en débat.

La proposition de Julien BARGETON aboutit à une proposition sur laquelle nous sommes assez d'accord : constituer un groupe de travail.

Il a dit lui-même que sa proposition avait été élaguée. Je l'interpelle amicalement, on touche au principe même de la niche. La niche, c'est précisément une proposition de délibération qui est déposée sous la responsabilité des élus d'un groupe politique. Là, on voit l'Exécutif réécrire, presque intégralement, la proposition. C'est un abus indiscutablement du principe de la niche. La niche est pratiquée ici, ainsi qu'au Conseil régional. La moindre des choses, c'est de respecter brut de décoffrage la proposition de délibération, en débattre, l'amender si nécessaire, l'adopter ou la rejeter, mais la réécrire, cela me paraît en soi une assez grande curiosité.

La question est ouverte. Ce que nous proposons, c'est d'adopter cette proposition malgré ces vicissitudes et de participer activement, et je dirais de bonne volonté avec tous les maires d'arrondissement de notre groupe à ce groupe de travail, mais sans tabou. Cela veut dire que dans le fond, le groupe de travail, quand il se réunira, il ne sera pas question de lui dire : vous aurez le droit de parler de ceci ou de cela, mais pas de tel sujet tabou.

Dans la proposition de Julien BARGETON, on dit que l'on va parler de la propreté, de la voirie, des compétences des maires, de la déconcentration des moyens, de la sécurité, et même de la police municipale. On a bien compris que ces phrases avaient été soigneusement caviardées et qu'il y a donc un désaccord politique.

Après tout, je le répète, le groupe de travail, s'il a la volonté de le faire, se réunira, il lui appartiendra de définir ses ordres du jour et les sujets dont il voudra débattre. Je ne vois pas qui démocratiquement, légitimement, pourrait l'empêcher de le faire.

Je vais maintenant parler de quelques sujets précis.

Premièrement, parmi les responsabilités sur lesquelles les Parisiens attendent que le rôle des maires d'arrondissement soit plus efficient, il y a la propreté. La propreté, on en a déjà beaucoup débattu. Vous savez qu'une M.I.E., présidée par Florence BERTHOUT, a retenu à l'unanimité 45 propositions concrètes. On pourrait déjà partir de cette base de débat, ces 45 propositions, il suffit dans le fond de les mettre en ?uvre dans le cadre du statut actuel, sans qu?il soit nécessaire et indispensable de modifier la loi.

Nous déposons ensuite avec les élus de notre groupe deux v?ux. L?un concerne la nomination des directeurs et des responsables des établissements d?accueil de la petite enfance. Nous souhaitons que le maire d?arrondissement soit systématiquement associé à la désignation de ces responsables. Et nous voulons aller plus loin, nous considérons que tous les responsables de la gestion d?équipements locaux puissent faire l?objet d?une nomination, d?une désignation qui donne lieu à un échange entre la Maire de Paris et les maires d?arrondissement.

Voilà les propositions que nous déposons. C?est la raison pour laquelle nous complétons cette proposition par le dépôt de ces deux v?ux. Sur le fond, nous avons l?intention de voter cette proposition de délibération?

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Il va falloir conclure, Monsieur le Maire. Vous avez dépassé le temps.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je conclus.

? mais en faisant en sorte que le groupe de travail, une fois constitué, soit libre de ses mouvements. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - En une minute, c?est difficile car il y aurait au moins trois, voire quatre sujets.

Un sujet qui n?est absolument pas abordé et qui est pourtant le suivant : on est face à une perte d?autonomie de gestion de fait de la Ville de Paris, vu la contractualisation, et qui va en plus se renforcer avec un projet de directive européenne qui fait le retour de Bolkestein. Sinon, il y aurait trois sujets : la question de l?unité de Paris, celle de la police municipale et celle des prestations sociales.

Je pense qu?il faut conserver l?unité de Paris. Pour autant, il faut aussi garantir un renforcement de la démocratie locale. Comment concilier les deux ? Un groupe de travail doit nous permettre de réfléchir et de travailler à cela, non pas pour garantir l?équité entre les arrondissements, mais l?égalité des citoyens et des citoyennes...

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - S?il vous plaît, un peu de silence !

Mme Danielle SIMONNET. - ... mais l?égalité des citoyens et des citoyennes dans leur accès à l?ensemble des C.A.S. publics, mais continuer une gestion d?équipements de proximité par arrondissement, penser les subventions pour les petites associations au niveau local, pourquoi pas.

Par contre, attention, les prestations sociales, hors de question de les décentraliser, il faut garantir l?égalité des citoyens dans l?accès aux prestations sociales. Et que vient faire ce cheval de Troie de la police municipale dans la décentralisation dans les arrondissements ?

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Il faut conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Assumons d?avoir d?abord le débat à l?échelle de tout Paris et après vous verrez, mais je serai toujours par ailleurs défavorable. Non, je trouve que, dans cette proposition de délibération, il n?y a pas de quoi voter pour.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Pour vous répondre, je donne la parole à Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Merci à tous pour vos interventions sur un sujet effectivement récurrent dans notre Assemblée et aujourd?hui le moment est venu d?en faire un point.

D?abord pour dire que, dès 2001, Bertrand DELANOË d?abord, Anne HIDALGO aujourd?hui, ont réfléchi à l?évolution du statut de Paris avec deux clés de lecture.

Premièrement, c?est comment assurer l?unité, pour reprendre les mots de Danielle SIMONNET, les principes de coordination, d?équilibre, d?équité, de rééquilibrage territorial à l?échelle de l?ensemble de la Ville.

Deuxièmement, c?est comment améliorer la performance des politiques publiques considérant, parce que nous sommes des décentralisateurs, que la proximité est l?une des clés de l?efficacité d?un certain nombre de services publics.

Si aujourd?hui nous pouvons nous poser la question de repenser le partage des compétences entre la Mairie centrale et les mairies d?arrondissement, c?est grâce à Anne HIDALGO, c?est grâce à la loi sur la réforme du statut de Paris, grâce notamment à la réintégration des compétences d?un certain nombre de polices administratives, de polices de circulations, qui avant dépendaient de la Préfecture, grâce aussi à la réorganisation territoriale, grâce à la simplification par la fusion entre la Commune et le Département, nous sommes prêts aujourd?hui à engager une nouvelle phase de réflexion.

Comme cela a été fort justement observé, un certain nombre des questions dont nous discutons relèvent de notre Assemblée en partie ou relèvent d?évolution législative et réglementaire.

D?abord vous dire qu?il y a deux travaux qui sont déjà engagés. Le premier est un rapport de la Chambre régionale des comptes sur les mairies d?arrondissement, dont je suis sûr qu?il nourrira utilement nos débats.

La deuxième chose est la révision de la charte des arrondissements. Chacun sait ici, normalement, qu?il était bien prévu d?engager une révision de cette charte.

A l?occasion de ces deux éléments, il nous a semblé effectivement pas inintéressant de répondre favorablement à la proposition formulée par le groupe DP, de mettre en place un groupe de travail visant précisément à repasser au tamis un certain nombre de politiques publiques sectorielles, et de voir si cela nécessite certains ajustements ou compléments, avec l?idée in fine, si nous le pensons pertinents, de renforcer le rôle des mairies d?arrondissement.

Là encore, ne confondons pas tous les sujets, essayons de ne pas mixer les sujets de déconcentration de police municipale, etc. On regardera de façon détaillée tous les sujets. Il n?y aura pas de tabous évidemment en la matière. Souffrez tout de même que l?Exécutif propose un ordre du jour, car vous me le reprocheriez si je ne le faisais pas, mais je veillerai à ce qu?il soit le plus ouvert et le plus co-construit possible.

Je voudrais insister sur deux éléments avant de revenir sur les v?ux que vous avez déposés et qui nous paraissent indispensables pour qu?il y ait de la clarté dans nos travaux, y compris pour être sûrs que nous travaillons sur des pistes qui ont des chances d?aboutir et qui seront efficaces.

Le premier est d?être clair sur l?unicité du statut de la fonction publique parisienne. Il ne s?agit pas de s?interdire de réfléchir à la modernisation de ce statut, mais de bien rassurer sur le fait qu?il y a une fonction publique qui a un cadre juridique et qu?il nous semble important de le respecter. Cela n?interdit pas de penser les sujets d?autorité fonctionnelle, etc.

Le deuxième sujet, qui a été évoqué implicitement ou directement par plusieurs intervenants, est qu?il ne faut pas que la volonté décentralisatrice, qui est louable, contrevienne à l?intérêt supérieur qui doit être notre obsession : veiller à l?efficacité de l?ensemble des politiques publiques parisiennes à l?échelle de Paris tout entier, et notamment dans tout ce qui concerne les politiques de rééquilibrage territorial, de coordination territoriale. J?ai été en cela très sensible à ce que disait Jacques BOUTAULT qui me paraît frappé au coin du bon sens. Vous avez proposé deux v?ux, le groupe LR, concernant le rôle des maires d?arrondissement dans les processus de recrutement. Nous avons en réponse proposé un v?u de l?Exécutif, qui vient se substituer à l?un des deux v?ux, proposant que, dans le cadre du groupe de travail, soit étudiée la question du mode de recrutement de tout ce qui concerne les nominations des responsables d?équipements de proximité. Je vous proposerai donc de retirer ce v?u au profit du v?u de l?Exécutif. Après les dernières discussions, que je pense constructives, concernant le v?u sur le processus de recrutement des responsables d?établissement d?accueil de la petite enfance, vous savez que nous avons fait en 2016 une réforme du mode de recrutement, pour corriger ce qui semblait, à nos yeux, être parfois des problèmes. Mais il n?est pas non plus dans notre esprit de supprimer totalement l?association. Je propose donc un amendement oral au v?u : dans le recrutement des responsables de crèche, que le maire d?arrondissement ou son représentant soit associé au processus de recrutement des directeurs d?établissements municipaux d?accueil de la petite enfance, ce qui permet de garantir que l?on ne revienne pas sur les acquis de la réforme de 2016. J?émettrai un avis favorable. Pardon d?avoir été un peu trop long.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie pour ces éléments de réponse.

La parole est à M. Thomas LAURET, pour deux minutes maximum.

M. Thomas LAURET. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, je suis heureux de voir un relatif consensus sur l?idée que c?est un sujet réel et sérieux sur lequel il faut travailler. C?est mon premier mandat de Conseiller de Paris et quand on a travaillé sur cette proposition de délibération, on a fait un certain nombre de remarques sur l?inefficacité globale de notre organisation.

Regardez ce Conseil de Paris, c?est 240 v?ux. Combien de v?ux auraient pu être traités au niveau local ? Combien de v?ux ne sont pas des éléments d?intérêt des Parisiens ni des éléments de politique publique ? Une majorité de ces v?ux sont des sujets de proximité, sur lesquels il n?y a pas de plus-value du positionnement parisien. Le résultat, c?est que l?on a des maires qui sont déresponsabilisés ou incapables d?agir. Parfois, cela peut arranger quand c?est compliqué à résoudre, mais souvent, c'est quand même le résultat d'une organisation déplorable. On a aussi des maires, des cabinets, des élus, plus de 550 élus, qui passent leur temps à solliciter l'administration centrale et les cabinets des adjoints ! C'est tout de même une inefficacité redoutable !

Ensuite, on a des commissions, les commissions du Conseil de Paris qui ont été dévitalisées de leur sens et qui ne se prononcent pratiquement sur rien malgré quelques échanges, et des Parisiens qui effectivement se plaignent du manque d'ordre sur l'espace public et qui tombent sur les maires d'arrondissement, qui renvoient allègrement la balle à la Mairie de Paris, aux adjoints et à l'administration. On a une administration très compétente mais qui en profite pour faire ses propres affaires.

Il y a donc un problème démocratique, Il y a un problème de réactivité, de fluidité, de proximité et au total un problème d'efficience. Tout cela coûte cher.

Il s'agit donc d'agir, mais il faut agir quand ? Il faut le faire avant les élections de mars 2020, parce qu'on risque d'avoir la tentation pour le ou la Maire qui sera issue des élections de mars 2020 de ne pas renforcer les pouvoirs des maires d?arrondissement qui seraient dans son opposition. Ce groupe de travail que tout le monde appelle de ses v?ux, il faut donc qu'il arrive à des solutions et que ces solutions soient adoptées avant les élections de 2020. Je suis très heureux qu?on puisse aboutir. Je regrette, comme Julien BARGETON, que la question de la sécurité soit trop difficile à intégrer pour certains groupes...

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Il faut conclure, Monsieur LAURET.

M. Thomas LAURET. - ? mais elle reviendra sous d?autres formes. Merci de votre attention.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Oui, Madame BERTHOUT ?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je me dois de faire une explication de vote. Je n'avais pas prévu de le faire mais il ne faut quand même pas qu'on s'endorme tous dans une espèce d'unanimité mollassonne. On va participer au groupe de travail. Je n'ai jamais vu un groupe de travail, vu la vitesse à laquelle travaillent les groupes de travail ici, qui donne des résultats avant les prochaines échéances municipales.

Mais nous allons y participer. Il y a une avancée sur le petit sujet, mais qui n'est pas négligeable sur le fait d'associer les maires au processus de désignation des directrices ou directeurs d'établissement de petite enfance, et j'en prends acte.

Cela étant dit, quand même, la Ville de Paris attache tellement d'importance et l?Exécutif attache tellement d'importance au processus de décentralisation, que l'on a tendance à confondre avec la déconcentration, que l'on ne comprend pas pourquoi Mme la Maire de Paris ne va pas plus loin. C?est dire à quel point la question de la décentralisation dans les mairies d'arrondissement est importante. Ainsi, moi, je dois le dire, les conditions dans lesquelles la réforme de 2017 a été faite, imposant à marche forcée la centralisation des quatre arrondissements, on ne peut pas dire que ce soit un respect de la démocratie interne. Voilà, on va voter mais on ne se laisse pas endormir. Merci.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Nous ne dormons pas et je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2018, V. 519).

En réponse au v?u n° 26, l?Exécutif a déposé le v?u n° 26 bis.

Est-ce que le v?u n° 26 du groupe les Républicains et Indépendants est maintenu ?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - J'ai compris, très bien.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Il est donc retiré. Je vous remercie.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2018, V. 520).

Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 251 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 251 est adopté.

Je mets enfin aux voix, à main levée, la proposition de délibération DP 1 ainsi amendée.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le proposition de délibération DP 1 est adoptée. Je vous remercie.