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Novembre 2018
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2018 DFA 69 - Débat portant sur les orientations budgétaires de la Ville de Paris (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vais donc à présent proposer aux orateurs, tels que définis par la Conférence d'organisation, de prendre la parole.

Le premier d'entre eux est Jérôme GLEIZES, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci.

Madame la Maire, cher Emmanuel, chers collègues, je voulais en premier lieu vous remercier une nouvelle fois pour la qualité de nos échanges et des documents présentés par la DFA.

Nous avons conscience, en effet, de la complexité de la tâche, du fait de la politique du Gouvernement actuel. En effet, d'année en année, l'Etat, quel que soit son bord politique d'ailleurs, met à mal les collectivités territoriales.

Depuis 2010, Paris a absorbé un choc budgétaire historique, une baisse des dotations de l'Etat et une hausse des péréquations qui ont entraîné une perte de 1,2 milliard d'euros de ressources, ce qui revient à une diminution pérenne de plus de 14 % des recettes de fonctionnement du budget de la Ville.

A cela s'ajoutent des charges dites de centralité qui pèsent structurellement sur le budget de la Ville.

Rien ne nous permet d'estimer que la situation pourrait s'améliorer malheureusement dans l'avenir. Bien au contraire. Samedi dernier encore, les élus franciliens de tous bords; venus défendre une gestion décentralisée et une autonomie budgétaire des collectivités, ont pu à nouveau constater, devant l'Assemblée Nationale, que la vision du Gouvernement ne va pas dans ce sens.

Ce n'est surtout pas le flou qui entoure ces derniers mois l'extinction mal programmée de la taxe d'habitation qui est de nature à être un signal encourageant.

Notre collectivité est soumise à des incertitudes inacceptables. A ce sujet, la droite attaque souvent notre collectivité sur son niveau d'endettement. Je pense que l'on verra cela tout à l'heure.

Premièrement, nous avons fait le choix d'investir 10 milliards d'euros sous cette mandature alors que, selon la DGCL, il a baissé de 4,4 % pour les communes de plus de 5.000 habitants, rien qu'en 2016.

A ce propos, je tiens à souligner une contradiction dans le discours de la droite francilienne. Elle était présente samedi à l'Assemblée nationale et dénonce avec nous l'asphyxie financière des collectivités territoriales et d'autres, et se lance par la voix de nombre de ses responsables dans une étonnante surenchère sur le montant des économies à réaliser.

On ne veut pas s'ériger en défenseur de budgets communaux tout en travaillant à les asphyxier pour respecter les injonctions de la Commission européenne.

Deuxièmement, le débat économique est préempté par deux réalités que l'on oublie souvent de relier. D'un côté, la forte progression des dettes publiques, et de l'autre, la prospérité des patrimoines des propriétaires privés.

Nous connaissons le plus haut niveau d'endettement public observé depuis la Seconde Guerre mondiale, même si l?Etat est plus endetté que les collectivités territoriales. Il s?agit de ne pas minimiser le problème.

A Paris, notre désendettement est de 11,5 pour l?exercice budgétaire en dessous du seuil fatidique édicté par la doxa budgétaire du moment qui est de 12,1. De plus, la dette par habitant reste en dessous des villes de Marseille, Strasbourg et de nombreuses grandes villes. Nous sommes donc dans une bonne situation de ce côté-là.

En revanche, il faut s?inscrire en faux face aux discours qui imputent cette dette à une mauvaise gestion des finances publiques, à commencer par une mauvaise gestion des collectivités. La réalité est que le mouvement de privatisation qui a débuté dans les années 80 a contribué à une stagnation des actifs publics, même si ce n?est pas le cas à Paris qui a augmenté ses actifs.

En même temps, les placements privés ont progressé de façon spectaculaire : ils approchent ou dépassent 600 % du P.I.B. dans tous les pays riches. On voit bien que la puissance publique ne parvient pas à faire contribuer à leur juste part les gagnants de la mondialisation. Cette prospérité a des causes multiples : spéculation immobilière, vieillissement de la population, privatisation d?actifs publics et accroissement de la dette. On peut aussi pointer un contexte législatif globalement très favorable aux possédants.

Le capital privé a progressé beaucoup plus fortement que la baisse du capital public. C?est dans ce contexte que nous devons repenser le financement de nos investissements pour mettre en ?uvre la première des urgences : la transition écologique. Car si on augmente de 2 °C la température de la planète d?ici cinquante ans, tous nos débats actuels, tous nos choix pour privilégier telle ou telle politique publique seront vains.

Sandrine MÉES vous en dira plus dans son intervention sur ce sujet à propos du rapport du développement durable qui est rattaché à ce projet de délibération.

Les collectivités sont le pilier du changement, ne serait-ce que parce que leurs investissements représentent 70 % du total des investissements publics en France. Elles jouent de fait un rôle majeur et Paris, la première, dans le maintien de la cohésion sociale pour lutter contre les exclusions et les discriminations, approfondir le vivre ensemble qui fait le ciment d?une société. Enfin, et non des moindres, c?est s?adapter au changement climatique en organisant la transition écologique.

Parce que l?action publique territoriale de proximité est plus que jamais nécessaire, les collectivités ont besoin de ressources. Au choc provoqué par la politique gouvernementale s?ajoute la possibilité de plus en plus probable de chocs exogènes, d?accidents climatiques et de crues centennales déjà évalués par l?O.C.D.E., de crises bancaires, immobilières, etc., auxquelles il faut aussi se préparer.

C?est ce travail responsable de résilience que nous souhaitons que la Ville fasse et présente ses analyses. C?est l?objet d?un des v?ux que nous avons déposés rattaché à ce débat. Ce sera la première fois qu?une collectivité anticipe pour ne pas subir un ou des chocs exogènes inévitables.

Il s?agit aussi d?inventer et de construire dès maintenant des recettes nouvelles qui nous affranchissent de la contrainte gouvernementale. Je pense en disant cela au bénéfice que pourrait apporter un véritable office foncier solidaire pourvu de moyens, dont nous parlerons au prochain Conseil de Paris. Il permettrait une maîtrise de la rente foncière, aussi bien qu?une maîtrise des dépenses. Il serait une source de recettes qui juguleraient la spéculation immobilière, au lieu de l?alimenter comme c?est le cas pour les droits de mutation à titre onéreux.

L?O.F.S. ne pourrait en effet pas vendre au-delà de 4.900 euros le mètre carré ; c?est bien moins que le prix moyen constaté à Paris qui dépasse souvent les 10.000 euros le mètre carré.

Avec un tel outil, on limiterait mécaniquement la spéculation immobilière et les cessions immobilières de la Ville, ce qui à moyen terme ferait baisser les dépenses de la collectivité liées à la production de logements sociaux.

C?est une piste, il y en a d?autres comme certaines redevances, comme le projet de délibération DVD 99 sur les parkings. Mais c?est un travail à mener collectivement : il faut engager une coopération entre les différents acteurs des territoires, là où règne trop souvent la méfiance, pour ne pas dire la défiance des territoires les uns envers les autres.

Je vous remercie de votre attention, même si elle n?était pas si grande que cela !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Jérôme GLEIZES.

Je donne la parole à M. Nicolas BONNET-OULALDJ, président groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, les années se suivent et pourtant se ressemblent.

Nous préparons notre budget 2019 dans un contexte difficile. Même si le Gouvernement souhaite renouer le dialogue avec les collectivités locales, il ne bouge pas d?un pouce sur ses orientations néfastes. La reprise économique n?est pas là, les décisions du Gouvernement ne donnent pas les résultats escomptés, le chômage est à nouveau à la hausse.

Beaucoup, naïfs à mon avis, attendaient des mesures en direction des plus fragiles. Le Gouvernement n?est pas au rendez-vous, il sombre dans les abysses de la confiance des Français, mais il continue imperturbable son entreprise de démolition des solidarités nationales.

Le projet de loi de finances 2019 est un mauvais budget qui ne répond en rien aux attentes de nos concitoyens et des Parisiens. C?est un budget injuste qui continue de favoriser les plus riches et de faire les poches des catégories moyennes et populaires. Ce ne sont ni les retraités, ni les chômeurs, ni les fonctionnaires, ni les salariés du secteur privé qui me démentiront.

S?il y a une catégorie de Français qui se frottent les mains, ce sont les 358.000 contribuables qui paient l?impôt sur la fortune immobilière (I.F.I.) issu de la transformation de l?I.S.F. Ils possèdent 1.000 milliards d?euros de patrimoine, c?est-à-dire l?équivalent de 50 % du P.I.B. en France. Et n?oublions jamais, Madame la Maire, que 50 % d?entre eux sont parisiens.

Dans le même temps, il y a proportionnellement plus de pauvres à Paris que dans le reste du pays : 16 % de la population parisienne alors qu?il n?y en a que 13,5 % sur l?ensemble du territoire, c?est dire les inégalités à Paris.

En dix ans, on est passé de 4,4 millions de Français en dessous du seuil de pauvreté à 5 millions. Un dicton populaire dit qu?il pleut toujours où c?est mouillé. Ce Gouvernement ne déroge pas à cette maxime. En créant la flat taxe, il plafonne à 30 % la taxation sur les revenus financiers et les dividendes des actionnaires et il fait gagner un milliard d?euros aux plus riches Français. Voilà, les premiers de cordée sont bien servis !

A l?autre bout de la chaîne : augmentation de la C.S.G. pour les retraités de 1,7 % à comparer à 0,3 % d?augmentation des pensions. Le Gouvernement décide du gel du point d?indice des fonctionnaires, des augmentations du gaz, de l?électricité et des carburants qui plombent le pouvoir d?achat des familles. Le sujet de l?année 2019, Madame la Maire, sera bien ce pouvoir d?achat.

Ce n?est pas la politique de la Ville de Paris qui fait partir les classes moyennes et populaires, mais la stagnation du pouvoir d?achat et la spéculation immobilière. Où sont passés les milliards venus de l?I.F.I. et du C.I.C.E. qui devaient irriguer l?économie et "ruisseler", comme dit le président ? Ni dans les salaires, ni dans la création d?emplois, ni dans l?investissement productif, mais dans les dividendes, Monsieur DUBUS, remis aux actionnaires et dans les augmentations des dirigeants du CAC 40, dont ceux du MEDEF que vous défendez.

Les collectivités, y compris la nôtre, voient l?augmentation des budgets sociaux et des aides sociales individualisées, car c?est la conséquence d?une politique de droite menée par un Gouvernement qui laisse des millions de Français au bord de la route.

Oui, Madame la Maire, la communication du D.O.B. le redit. La Ville de Paris a pu maintenir un effort important en matière d?investissements parce que nos finances sont bonnes et que les D.M.T.O. nous permettent encore de ne pas connaître les affres des communes voisines.

Mais arrêtons-nous un instant sur le rapport de la Cour des comptes concernant les collectivités territoriales. La baisse des dotations a fait baisser de 11 % l?investissement des collectivités entre 2013 et 2017. Alors, vous savez que 75 % de l?investissement public réalisé dans ce pays est fait par les collectivités locales. Assécher les finances des collectivités, c?est pénaliser notre économie, c?est l?augmentation du nombre de chômeurs et c?est plus largement le recul des services publics.

Oui, Paris s?en sort mieux que d?autres villes, mais la baisse des dotations et l?augmentation des fonds de péréquation nous privent des possibilités de jouer encore plus et mieux le rôle de bouclier social pour nos concitoyens.

Toujours pas de prise en charge par le Gouvernement des aides sociales individualisées R.S.A., A.P.A. et P.C.H. Toujours pas l?ombre d?un remboursement du milliard d?euros de l?Etat de la compensation des transferts. A cela s?ajoute, car la face cachée de l?école obligatoire à partir de 3 ans, c?est 12 millions d?euros à payer en plus aux écoles maternelles privées de notre ville.

Alors oui, les D.M.T.O. vont rapporter à Paris plus de 1,4 milliard d'euros, oui la verbalisation du stationnement à Paris augmente, ses recettes sont prévues à la hausse, mais sans un renforcement de la taxe sur les bureaux vacants, sans une augmentation de la taxe de séjour, sans une augmentation des impôts sur les résidences secondaires, il y aura toujours une épée de Damoclès au-dessus de notre budget.

Des amendements sont en discussion, portés par des parlementaires de gauche au Parlement, on espère qu'ils iront jusqu'au bout et que la Ville pourra bénéficier de ces nouvelles recettes.

Paris continue d'investir dans des équipements publics et dans le logement, y compris social. C'est 1,7 milliard d'euros que nous consacrons à l'investissement public. Demain, pourra-t-on le faire, par exemple avec les équipements sportifs ? Dans ce débat, je dépose un v?u sur la question de la suppression du C.N.D.S., qui est un mauvais signe envoyé au monde sportif et aux collectivités locales.

Vous présentez, Madame la Maire, un projet de délibération sur le gymnase Young Perez dans le 12e arrondissement, qui nous coûte 12,5 millions d'euros. On a demandé 2,3 millions au C.N.D.S., qu'en sera-t-il demain s'il est supprimé ? C'est tout le sens du v?u que je présente.

Sans une réforme courageuse de la fiscalité locale, on restera dans le bidouillage et la réparation.

Nous attendons avec impatience, en février, les Assises de la fiscalité locale que je vous ai proposées. Les collectivités ont besoin d'engagements sur le long terme si l'on veut qu'elles puissent continuer à investir et répondre aux besoins de la population par le développement du service public.

Sans attendre, il nous faut tout de même continuer à penser au pouvoir d'achat des Parisiens, en particulier des plus modestes, je pense aux retraités et aux jeunes. Voilà pourquoi nous proposons, Madame la Maire, que dans ce débat d'orientations budgétaires, des premiers pas soient faits vers la gratuité des transports.

Je conclurai en disant qu'en 18 mois, ce Gouvernement n'a tenu aucune de ses promesses à l'égard des collectivités locales. Je crains que la contractualisation qui ne nous est pas aujourd'hui défavorable soit un piège à l'avenir.

En fait, en se réclamant du girondisme, ce Gouvernement est certainement celui qui a le plus mis à mal la décentralisation.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Président.

M. DUBUS pour le groupe PPCI.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Madame la Maire.

Les années passent, les adjoints aussi d'ailleurs, très rapidement, mais en réalité rien ne change. Toujours la même autosatisfaction, et pourtant toujours les mêmes carences.

On remarquera tout d'abord, pour la première fois, que vous vous inquiétez surtout de la vertigineuse envolée des dépenses de péréquation qui pénalisent lourdement le budget parisien, elles ont été en effet multipliées par 6 en 10 ans, 570 millions d'euros en 2019, contre 100 millions seulement en 2009, et non plus de la baisse des dotations, qui contrairement à ce qui a été dit précédemment, pour la première fois depuis longtemps, ont été stabilisées par le Gouvernement d'Édouard PHILIPPE.

De cette vertigineuse envolée des dépenses de péréquation, vous ne tirez pas toutes les conclusions pour serrer votre gestion budgétaire. Pourtant, ce mouvement de redistribution va se poursuivre. Si l'on peut vous reconnaître une certaine modération sur l'évolution de la fiscalité directe, rien de tel en revanche concernant la fiscalité indirecte.

Le produit attendu des droits de stationnement bondit à 330 millions d'euros en 2019. Vous espérez, par ailleurs, tirer encore 1,5 milliard d'euros de la fiscalité immobilière portée par la progression des prix. Vous attendez enfin 80 millions d'euros de la taxe de séjour, en augmentation de 10 millions par rapport à 2018.

Pour la fiscalité immobilière, 1,5 milliard d'euros, il s'agit d'un record qui prouve que sans la loi du marché que vous avez subie plus que contrée, vous seriez nus, totalement nus.

Finalement, les droits de mutation sont plutôt l'ami du logement social, avec 400 millions d'euros de plus entre 2015 et 2017.

Quant aux recettes des droits de stationnement, elles finiront par diminuer, puisque la place de la voiture, fait générateur de ces amendes, est également amenée à diminuer, d'autant que vous usez déjà largement de l'emprunt et d'expédients pour boucler votre budget, parmi lesquels la vente régulière d'éléments significatifs du patrimoine communal et surtout, je voudrais le souligner une fois de plus, la pratique injuste et inadmissible d'imputer au budget de fonctionnement le produit des loyers capitalisés demandés aux bailleurs sociaux, encore 155 millions d'euros en 2019.

Ce produit est déjà en recul de 65 millions d'euros par rapport à 2018. Qu'allez-vous faire lorsque cette facilité consentie de façon très démagogique par l'ancien Gouvernement aura été épuisée ? Emprunter davantage ou faire enfin de réelles économies de fonctionnement ?

A ce sujet, vous tentez de nous convaincre de votre sobriété et de votre gestion vertueuse pour reprendre vos expressions. Est-ce de l'inconscience ou de l'hypocrisie ? Comment prétendre faire de réelles économies budgétaires alors que les charges de personnel, 2,5 milliards d'euros en 2019, mais aussi de fonctionnement, augmentent chaque année mécaniquement et bien au-delà de l'inflation ?

Ces charges de fonctionnement, de personnel, vont encore progresser de 2 % en 2019 par rapport à l'exécution prévisionnelle de 2018.

Les Parisiens savent-ils qu'avec 48.500 agents, la collectivité territoriale parisienne présente un ratio de 1 agent territorial pour 46 habitants ? Les Parisiens ont-ils conscience que la fusion du Département et de la Ville en 2019 se traduira non pas par une économie de personnel, mais par de nouvelles charges, une augmentation de 77 millions d'euros de nouvelles charges ?

Où sont vos efforts de rationalisation ? Où sont les économies d'échelle ?

Cette nouvelle augmentation est bien le reflet d'une gestion défaillante des moyens de la Ville.

Vous vous félicitez également de la réalisation d'un programme d'investissement que vous qualifiez d'ambitieux. 1,7 milliard d'euros seront encore dépensés en 2019, soit 16 % d'augmentation par rapport à 2018.

Pour financer ce programme, vous allez encore emprunter 600 millions d'euros et porter l'encours de la dette municipale à 6,6 milliards d'euros fin 2019.

Cette dette aura ainsi plus que sextuplé depuis l'arrivée de la gauche à Paris en 2001.

Avec une durée de désendettement de 11,5 ans, vous fleuretez désormais avec le plafond autorisé de 12 ans. Comme d'habitude, vous essayez de rassurer, sinon de leurrer les Parisiens en comparant Paris à des villes encore plus endettées telles que Marseille, en oubliant que leur potentiel fiscal est bien moindre.

Comparaison n'est pas raison. D'ailleurs, si l'on enlève les recettes des loyers capitalisés, le ratio d'endettement bondit à 14,5 années au lieu de 11. Vous êtes donc déjà en surendettement.

Vous vous êtes gargarisée, Madame la Maire, de l'annotation AA attribuée par les agences financières. Compte tenu de la richesse patrimoniale de Paris, ces agences ne peuvent pas lui attribuer une note inférieure.

Pour les investisseurs, prêter à Paris est de tout repos. Qui espérez-vous tromper avec de tels arguments ? L'endettement d'aujourd'hui, ce sont les impôts de demain. La vérité, c'est que vous laisserez en partant, en 2020, 7 milliards d'euros de dette, soit 3 milliards d'euros de plus qu'en 2014.

Cet endettement massif pourrait se comprendre s'il correspondait à une politique d'investissement raisonnablement équilibré. Or, près de 50 % du programme concerne le logement avec un piètre résultat, si ce n'est d'avoir multiplié par 3 le nombre de demandeurs de logement entre 2001 et 2018 et la transformation de Paris, je vous cite, "en ville verte, ouverte et apaisée" dans lesquels sont englouties des montagnes d'argent pour un résultat bien peu probant s'agissant en particulier de l'apaisement urbain.

La rue parisienne n'a jamais été aussi dangereuse, notamment pour les piétons, malgré les millions de mètres cubes de béton déversés avec l'aval des écologistes bien peu regardants d'ailleurs sur la provenance des matières premières qui les composent.

Les autres investissements se partagent le reste. Certains sont à la portion congrue comme la propreté, la sécurité et même les transports publics à l'échelle du Grand Paris pour lesquels les autorisations de programme se traînent, tenez-vous bien, à 36,5 % seulement.

Curieusement, les autorisations de programme du Plan Vélo et des mobilités douces, si souvent vantées, n'atteignent que 75 % de l'enveloppe prévue.

En résumé, mes chers collègues, l'effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement reste très insuffisant. La capacité d'autofinancement, artificiellement portée par les recettes des loyers capitalisés n'est plus suffisante pour assurer le niveau de dépenses d'investissement que vous vous êtes fixé.

Enfin, la dette atteint un niveau incompatible avec les fondamentaux budgétaires de la Ville. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ces orientations budgétaires. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame la Présidente du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, Madame Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Madame la Maire.

Je débutais l'année dernière mon intervention en rappelant l'importance du défi que nous avions à relever : tenir nos engagements pour Paris dans un cadre budgétaire incertain et contraint.

L'année s'est écoulée. Nous avons eu à nous prononcer non sans quelques inquiétudes sur la contractualisation avec l?Etat. Nous avons poursuivi la route tracée depuis 2014 : améliorer le cadre de vie des Parisiennes et des Parisiens tout en faisant preuve de rigueur et de sobriété budgétaire. Des inquiétudes concernant les malus prévus par la contractualisation qui laisseraient sous-entendre un droit de regard de Bercy sur nos choix budgétaires. Et donc, nos choix politiques subsistent. L'épée de Damoclès de la mise sous tutelle nous semble encore flotter non loin de nous. Cependant - nous l'avons évoqué il y a quelques mois sur ces mêmes bancs - les termes actuels du contrat nous ont permis cette contractualisation et de ne pas nous éloigner de nos objectifs.

En lisant le document que vous nous avez communiqué, il apparaît évident que le cadre fixé en 2014 est maintenu avec un programme audacieux et que nous poursuivons notre action, tout en faisant preuve de sobriété et de sérieux budgétaire, je le disais. N'en déplaise à l'opposition qui s'évertue à tenter de déformer la réalité pour dénoncer une soi-disant irresponsabilité de la part de la majorité municipale, qui est qualifiée - je viens de l'entendre - d'inconsciente et d'hypocrite. Puis, j'ai entendu gaspillage, gabegie, etc., un répertoire riche de synonymes. Ces synonymes sont tout aussi malhonnêtes les uns que les autres. Malhonnêtes, car les chiffres parlent pour nous et nous disent que nous faisons preuve de ce fameux sérieux et de cette rigueur dans le contexte, pourtant, qui nous est défavorable.

Cela a d'ailleurs été souligné, je note...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je veux demander à nos collègues de bien vouloir écouter Mme la présidente du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants. Si vous avez des choses à vous dire, vous les dites à l?extérieur de l'hémicycle.

Madame SIMONNET, cela vaut pour vous aussi.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Je le disais : cela a d'ailleurs été souligné par les notes attribuées par les agences de notation financière début octobre. "Fitch" a confirmé la note AA, qui est la plus haute note possible pour une collectivité locale. Les trois composantes de notre ligne budgétaire : sobriété des dépenses de fonctionnement, stabilité de la fiscalité locale directe...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur DUBUS, on vous a écouté tout à l'heure. Est-ce que vous pouvez écouter votre collègue ? Vraiment ?

Je pense que le respect républicain, c'est peut-être aussi d'écouter ce que disent les orateurs de groupes différents. Non ?

Je suis désolée, vous n'êtes pas respectueux.

Madame GOLDGRAB, poursuivez, je vous en prie.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci beaucoup.

Oui, je disais, Monsieur DUBUS, que vous aviez qualifié la majorité municipale d?inconsciente et d'hypocrite, et je répondais à ces qualificatifs et synonymes qui semblent malhonnêtes. Je récapitulais et je poursuis en rappelant les trois composantes de notre ligne budgétaire. J'en étais à la stabilité de la fiscalité locale directe pour préserver le pouvoir d'achat des Parisiens. J'enchaîne sur l'ambitieux plan d'investissement pour la qualité de vie des Parisiennes et des Parisiens, la transition écologique et la politique du logement.

N'en déplaise à nos détracteurs - donc je continue de répondre : oui, nous maîtrisons nos charges de fonctionnement et cherchons de nouveaux leviers de revenus. Par exemple, les dépenses de fonctionnement n'augmenteront que de 0,38 % hors péréquation. La masse salariale est maîtrisée, avec des secteurs renforcés pour accompagner les priorités de notre mandature et des reconversions d'agents. Nous saluons cette politique RH, fine et nécessaire. La sobriété et la pondération des dépenses de fonctionnement ont d'ailleurs toujours été deux conditions de notre engagement et de notre total soutien au budget, pragmatisme oblige.

Paris reste également l'une des villes les moins endettées de France, vous l'avez rappelé. Sa dette par habitant est de 2.549 euros, contre plus de 4.700 euros à Nice, par exemple. Paris est une ville solidaire. Ce sont à nouveau 570 millions d?euros que Paris consacre à la péréquation, en participant à hauteur de 55 % à la solidarité entre collectivités en Ile-de-France et 22 % à l'échelle nationale.

La stabilité de notre fiscalité locale, comme je le disais, est aussi au rendez-vous. Nous n'avons pas augmenté les taux des impôts locaux directs en 2016, pas plus en 2017 et en 2018, et nous n'augmenterons pas en 2019. Cela fait partie de notre engagement pour le pouvoir d'achat des Parisiennes et des Parisiens, et nous y sommes particulièrement attachés au groupe RG-CI.

Certains concitoyens ont pu constater une augmentation de leur taxe d'habitation cette année, mais - vous l'avez rappelé à plusieurs reprises, cher Emmanuel - cette augmentation n'est pas du fait de la Mairie, mais du fait de l'Etat.

Troisième point qui fonde les bases de notre engagement : l'investissement. Ce sont 1,7 milliard d'euros qui seront investis pour poursuivre notre programme de mandature, pour améliorer la qualité de vie des Parisiennes et des Parisiens. Un montant dont nous n'avons pas à rougir et qui traduit la volonté de notre majorité pour rendre Paris plus accessible, plus respirable, plus agréable. Bien entendu, nous ne sommes pas aveugles et nous vivons au quotidien Paris. Nous savons qu'actuellement, il est, par quartier, difficile parfois de circuler en raison des nombreux chantiers, mais c'est aussi le prix à payer pour une ville qui évolue, se rénove, se réinvente et se métamorphose pour laisser plus d'espace public aux mobilités douces.

Paris bénéficie de rentrées fiscales dont le niveau dépend de la bonne santé économique de notre ville. Je crois que l'accompagnement du dynamisme commercial est déterminant. L'activité économique et touristique, l'attractivité de Paris pour les populations et les entreprises ne doivent pas se trouver fragilisées à moyen terme par une insuffisance d'investissements. Il convient donc de continuer à ?uvrer pour garantir un environnement serein, apaisé et propice aux investissements extérieurs.

Nous resterons en alerte sur ces points.

Ce qui nous amène à la question des choix. Car évoquer les orientations budgétaires, c'est évoquer les choix qui seront à faire et assumés pour cette dernière pleine année de mandat, cette année qui doit nous permettre d'aller au bout de nos engagements, mais peut-être aussi de réinterroger nos dispositifs. Car 2019 ne doit pas être une année blanche, mais bien une année d'actions, d'engagements et de réalisations.

Fidèles à nos valeurs et nos combats, le groupe RG-CI souhaite mettre l'accent pour 2019 - notamment mais pas que - dans les directions suivantes : la modernisation de l'administration, une modernisation qui permet l'épanouissement professionnel des agents tout en assurant toujours plus d'efficacité ; un espace public apaisé, propre où chacun peut se sentir en sécurité et où le respect de l'autre et de l'environnement est la règle, et il reste beaucoup à accomplir dans ce domaine - je crois que chacun en est conscient ; l'égalité des chances, enfin, à travers des politiques publiques audacieuses, inclusives et soucieuses de garantir un Paris ouvert à tous pour que chacun puisse vivre à Paris, ce qui n'est pas encore le cas. Je pense aux familles qui, en s'agrandissant, n?ont pas d'autre choix que de quitter la ville pour garder leur qualité de vie, d'où le plan d'investissement, quoi qu?en disent certains, que nous maintenons pour le logement.

Je ne doute pas que ces objectifs sont aussi les vôtres et que nous pourrons y travailler de façon constructive lors du prochain budget. Je vous remercie pour votre écoute.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est moi qui vous remercie, Madame GOLDGRAB.

Je donne la parole à M. de FROMENT pour le groupe les Républicains et Indépendants.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, le budget 2019, dont nous discutons des grandes orientations ce matin, est pour vous le budget de la dernière chance. La dernière chance, d'abord, parce que c'est le dernier budget en année pleine de cette mandature. Le dernier budget utile, donc. La dernière chance, ensuite, parce que, jusqu'à présent, vous avez échoué. L'année qui s'achève, au cours de laquelle les difficultés de tout ordre se sont accumulées, ayant joué le rôle de révélateur. Cet échec, c'est d'abord, pour reprendre la dure formule de votre ex-premier adjoint, celui d'une exécution défaillante sur la plupart des dossiers : fiasco de Vélib'2, qui commence à peine aujourd'hui à re-fonctionner un an après sa mise en service ; arrêt d'Autolib', qui a privé des milliers de Parisiens d'un moyen de transport propre, écologique et efficace ; désastre financier de l?annulation du marché des panneaux publicitaires - au moins 40 millions d?euros de perte pour la Ville, en réalité même davantage.

Je ne reviens pas sur les déboires juridiques rencontrés par la piétonisation des voies sur berges, projet que j'approuve, mais qui a été préparé et géré en dépit du bon sens. On pourrait parler également de l'invraisemblable retard pris par le Plan Vélo et, évidemment, d'un espace public qui donne le sentiment, aujourd'hui, d'être laissé à l'abandon.

Mais, au-delà de l'exécution, cet échec, c'est plus profondément celui de l'absence d'une véritable vision stratégique de cet Exécutif. Or, c?est bien de cela, de stratégie, qu'il s'agit dans le cadre d'un débat d'orientations budgétaires. Prenons l?exemple qui n?est pas un simple exemple, celui de l?urgence climatique, la mère des batailles, comme vous le dites à juste titre. On attend encore les mesures vraiment structurantes et concrètes qui permettraient d?améliorer la qualité de l?air. Ce n?est pas en proposant, Madame la Maire, la gratuité d?un réseau de transports déjà saturé que l?on financera les solutions de demain. Cette proposition de gratuité des transports est profondément anti-écologique.

Evidemment, en citant les grands auteurs, à nouveau M. JULLIARD : "je ne me reconnais pas dans la proposition de gratuité totale des transports en commun alors qu?il faudrait réaliser des investissements colossaux nécessaires au développement des réseaux". C?est pourtant une priorité pour l?environnement.

Ce manque d?anticipation est flagrant également dans le domaine strictement financier. Les budgets, année après année, sacrifient l?avenir sur l?autel du présent avec 600 millions d?euros de dette supplémentaire par an - mon collègue, le président GABORIAU, y reviendra -, tandis que les loyers capitalisés permettent des revenus artificiels à hauteur d?un milliard d?euros sur la mandature. Malgré cela, pas le moindre début d?une réflexion sur le thème : que fera-t-on quand ces poules aux ?ufs d?or auront disparu ; quand le niveau de la dette deviendra insoutenable et que l?on ne pourra plus emprunter davantage ; quand la manne sera tarie ; quand les revenus issus des droits de mutation - à un niveau exceptionnel aujourd?hui, en augmentation de 500 millions d?euros par rapport à il y a quelques années - diminueront ; quand les taux d?intérêt remonteront ?

A cet égard, je voudrais - une fois n?est pas toujours coutume - saluer l?initiative du groupe Ecologiste qui propose un "stress test" pour examiner la solidité du dispositif financier de la Ville de Paris en cas d?aléas. Je propose d?ailleurs que ce "stress test" intègre tous les paramètres, notamment ceux que je viens de citer.

Une fois dressé un tableau aussi noir de la situation, on s?attendrait, pour parler à nouveau comme M. JULLIARD, à un sursaut, à une réorientation budgétaire. Il n?en est rien. Le rapport soumis à notre discussion est un triste "copier-coller" de celui de l?année dernière, sans flamme, sans inspiration, sans imagination, sans ambition de corriger et de revoir sa copie, comme si, Madame la Maire, déjà, le c?ur n?y était plus.

Il ne serait pas encore trop tard, pourtant, pour revoir votre stratégie et construire un budget utile aux Parisiens, un budget qui ferait de la reprise en main de l?espace public la priorité, en termes de propreté, de sécurité? Nous nous réjouissons de la création des 84 postes afin de constituer les brigades mobiles que nous avions, avec Florence BERTHOUT, demandées dans le cadre de la M.I.E. mais cette seule mesure sera évidemment impuissante à relever le défi technique et humain que représenterait le retour à un Paris propre. Quant à la sécurité, rien n?est proposé. Nous avons, pour notre part, mis sur la table un projet financé de police municipale armée.

Il ne serait pas trop tard pour imaginer un budget qui engagerait, dans le même temps, dès maintenant, une refonte de la politique des ressources humaines, seule à même à la fois de retrouver des marges de man?uvre et de s?attaquer aux causes structurelles de la dette. Nous faisons deux propositions, mais il faudrait bien sûr aller plus loin, sur le respect de la durée légale du temps de travail et sur le développement du télétravail.

Troisième aspect : un bon budget serait un budget qui s?abstiendrait de toute nouvelle augmentation de la fiscalité. Jusqu?à présent, vous ne vous êtes pas privée de ce levier : plus d?un milliard d?euros de recettes fiscales depuis le début de la mandature ; augmentation des taxes de séjour et des droits de mutation? J?ajouterai également l?augmentation dissimulée de la taxe d?habitation et de la taxe foncière. A défaut de toucher le taux, vous avez, selon toute apparence et avec la complicité des services de Bercy, joué sur le niveau de l?assiette. La révision à marche forcée des bases locatives a conduit à une augmentation du niveau de la taxe d?habitation et de la taxe foncière pour de nombreux Parisiens de + 10 % ou + 15 %. Sur ce sujet, nous souhaitons, par un v?u, que toute la transparence soit faite sur cette pratique et que les Parisiens puissent, au minimum, être prévenus lorsque les services fiscaux s?apprêtent à leur appliquer une augmentation de + 10 % ou + 15 % de leur taxe foncière ou de leur taxe d?habitation.

J?ajoute que la réforme à venir de la fiscalité locale, rendue nécessaire par la suppression programmée de cette taxe d?habitation, ne doit pas conduire à un nouvel alourdissement de la fiscalité pour les Parisiens.

Madame la Maire, à défaut de cette réorientation que nous appelons de nos v?ux, nous voterons, évidemment, contre les orientations que vous nous proposez aujourd?hui.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je vais donner la parole à présent à M. le président du groupe DP, Julien BARGETON. Tout à l?heure, j?ai parlé de certification et de vote par fonction. Je dois dire que c?est lui qui a eu ces idées et qui nous a permis de le faire. Je veux le remercier pour cela. Merci, Julien. Tu as la parole.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Bravo, Monsieur BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, de même que l?existence précède l?essence, le débat d?orientations budgétaires précède le budget avec une régularité de métronome. Ce document habituel, et la communication qui l?accompagne, ne diffère pas, dans sa forme et dans son style, de ceux que j?ai pu vous présenter ici même. Arrêtons-nous sur le fond pour en noter les absences et les différences.

La première des différences, c?est la fin de la baisse des dotations. Après la chute de 2010 à 2017 que montre très bien le graphique, les dotations se stabilisent pour la deuxième année consécutive car le nouveau Gouvernement a interrompu cette diminution drastique dont nous nous plaignions tant. Est-ce à dire que vous voilà reconnaissante de ce choix heureux qui change tout pour nous ? Que nenni. Vous avez pour le moins le sens de la litote très développé puisque vous écrivez que "la baisse des dotations ralentit". Cette formulation m?a choqué : comment peut-on comparer une baisse de 40 millions d?euros sur 2 ans avec le milliard d?euros que nous avons perdu en 5 ans ? En plus, cela se lit dans vos propres tableaux. Certes, les péréquations augmentent mais, là aussi, à un rythme moins soutenu que ce que nous avions connu précédemment. Il y a une forme de malhonnêteté intellectuelle dans cette présentation. Je le dis : la rédaction ne reflète pas la réalité.

La deuxième des différences de fond, ce sont les économies. La contractualisation ne vous contraint pas tant que cela. La maîtrise des dépenses conduisait à Paris à une hausse de toute façon inférieure au 1,14 % prévu avec l?Etat. Nous faisions moins dans le passé. Une année avait même connu une légère inflexion hors péréquation. Cette maîtrise continue d?être nécessaire et elle se poursuit. Je note tout de même moins d?ambition dans les économies. Vous avez ouvert les robinets depuis les annonces de janvier en revenant sur des décisions que vous aviez vous-mêmes prises et vous ne faites plus montre d?ambition sur les réformes. Vous avez, par exemple, annoncé tout de go la gratuité des transports. Difficile de lire la moindre piste dans ce document. Sans doute un Exécutif tiré du côté des groupes Communiste, Vert et générationnel pèse-t-il de tout son poids pour brider l?innovation, y compris les externalisations. Dans la gestion des ressources humaines, le mot d?ordre est désormais de ne plus toucher à rien, échéance municipale et fragilité de la coalition oblige.

Mme Danielle SIMONNET. - Bravo !

M. Julien BARGETON. - Bien sûr, à côté de ces nouveautés malheureuses, les constantes ne m?échappent pas. La très bonne tenue de la fiscalité immobilière va se maintenir, le Brexit et les Jeux olympiques renforçant l?attractivité foncière de la Ville. Quant à la réforme du stationnement, vous savez que je l?assume, même s?il faudra raconter un jour comment le choix des entreprises s?est opéré.

Mme Danielle SIMONNET. - Maintenant !

M. Julien BARGETON. - J?ai la conviction que d?autres entreprises auraient peut-être fait mieux mais le Code des marchés publics est une épée de Damoclès sur la tête des élus. Sous la menace et la peur de mal faire, ils sont fort contraints dans les décisions. Je l?assume et je le dis.

Nous avions eu raison : des places de stationnement se libèrent. Cependant, réussir cette réforme nécessite de la surveiller comme le lait sur le feu, c?est-à-dire en la pilotant finement. Elle requiert un suivi continu. Pourquoi ne pas distribuer chaque mois en 1ère Commission un nouveau graphique des recettes de stationnement, vu les montants en jeu et l?importance de cette réforme ?

Autre constante, sans réelle évaluation hélas : la ritournelle selon laquelle le logement constitue la première des priorités. J?ai été élu sur une liste qui le proclamait ; je ne suis pas du genre à le renier. Pour autant, après 4 ans et demi, n?est-il pas temps de faire un bilan, d?évoquer posément les résultats obtenus ? Nous annoncions fièrement plus de 3 milliards d?euros de dépenses sur le logement, mais c?était sans compter l?arrivée d?Airbnb. N?est-ce pas l?occasion de reposer le débat ? L?adjoint au logement, mélangeant allègrement ses casquettes avec le talent indéniable qu?on lui connaît, va au bout d?une logique communiste : puisque la réalité nous déplaît, interdisons-la. Le Gouvernement a avancé sur la régulation des plateformes grâce à la loi Elan ; vous-même avez formulé des demandes, Madame la Maire. Ne fallait-il cependant pas s?interroger plus à fond sur notre politique de logement à l?heure du numérique, de la construction de la Métropole et du logement vu comme un service global ?

Je parlais aussi des absences, de ce qui manque dans ce document.

C'est d'abord le contexte et notamment la politique du Gouvernement, sauf pour la critiquer - c'est toujours plus facile de s'opposer dans toutes les instances, je le sais bien. Rien sur la fiscalité écologique ambitieuse, qui vaut temps de reproches aujourd'hui et que vous devriez soutenir. La formation politique à laquelle vous appartenez, Madame la Maire, laisse entendre qu'elle appelle à manifester le 17 novembre et se fait le relais du lobby du diesel au Sénat comme à l'Assemblée nationale, je l'ai constaté.

Cela me semble peu compatible avec vos propres propositions ! Des remarques acerbes, en revanche, ne manquent pas sur la suppression de la taxe d'habitation malgré le gain en pouvoir d'achat pour les ménages et l'annonce d'une réforme pourtant tant attendue en 2019. Vous la traitez d?ailleurs de jeu de bonneteau avant même de connaître son contenu. M. MOUDENC, le président de l'Association des grandes villes, adopte une position bien plus constructive.

Rien non plus sur un fait simple : l'Etat redevient le principal contributeur à la réduction du déficit public ; ce ne sont plus les collectivités locales qui sont forcées à y remédier. Je ne nie pas que vous faites des propositions en matière de fiscalité locale et parfois intéressantes, mais la description du contexte national est si biaisée et si partiale qu'elles ne peuvent nourrir sereinement le débat.

Ce qui me perturbe le plus, c'est une deuxième absence de taille, celle de votre ouvrage "Respirer". Je reconnais la méthode d'élaboration de ce document : il faut collecter toutes les informations venues de différents cabinets, d'adjoints, les collationner, obtenir un premier jet du cabinet de l?adjoint aux finances ou de celui de la Maire, le recorriger, vous le faire relire. Je connais cela par c?ur.

Mais ce n'est pas un document inspiré directement par vos valeurs, par votre projet intime, par le c?ur battant de votre philosophie. En réalité, il ne vient pas vraiment de vous et c?est tout le problème. En effet, la seule ligne de force de cette communication, c'est la force des habitudes. Où est l'urgence écologique qui devrait guider vos orientations budgétaires ? Où sont vos propositions ? Où se nichent vos convictions ici ? Nulle part. Pourquoi rédiger un ouvrage si c'est pour le voir effacé par le "ronron" des réunions du Conseil de Paris, le "train-train" des textes juridiques et politiques, le rite inaltérable de la machine bureaucratique ? Si l'heure est grave, pourquoi ne pas renverser la table, changer l'ordre des priorités, abandonner les projets qui ont échoué et en relancer d'autres ? Evidemment, il y a un décalage entre les paroles et les actes, qui est parfois la source du désamour des citoyens pour la politique. Nous sommes loin de l'agilité requise par les accélérations du monde contemporain.

Madame la Maire, je ne crois pas que la Ville de Paris soit la Grèce à l'époque de sa faillite, je ne l?ai jamais cru. Comparée à d'autres grandes villes, Paris n'a pas à rougir en termes de gestion, surtout qu'il ne faut pas oublier qu'elle est aussi un département et on l'oublie souvent dans les comparaisons qui, du coup, valent moins. Bien sûr, on peut toujours s'améliorer, respecter les 12 ans de remboursement de la dette ne sera pas facile - c?est un euphémisme - si toutes les recettes ne sont pas au rendez-vous et si les dépenses de personnel continuent leur vive progression. Respecter cette limite exigera des choix radicaux pour l?investissement, moins se disperser dans toutes les directions, avec certains projets du budget participatif qui sont parfois en panne, et assumer plus nettement quelques priorités. Et chiche, d'abord l'urgence écologique.

Bien sûr, je me réjouis de voir aboutir deux changements, que je laisserai lancer et porter, vous l?avez dit : le vote par fonction, comme pour l'Etat, où les missions apparaissent mieux et la certification des comptes. Cependant, dans l'attente du budget, au regard des remarques que j'ai exprimées dans mon intervention, notamment sur la réalité du contexte national, la cohérence des engagements, la meilleure priorisation des investissements, le groupe s'abstiendra sur ce domaine.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Mme FILOCHE, pour le groupe EGCP.

Mme Léa FILOCHE. - Madame la Maire, mes chers collègues, le document présenté par l'Exécutif concernant le débat qui nous réunit ce matin permet à chacun de constater que Paris réaffirme une nouvelle fois, effectivement dans une forme de continuité mais aussi dans une forme de cohérence, sa stratégie budgétaire qui lui permet d'allier deux axes qui pourraient pourtant paraître contradictoires : la poursuite des investissements permettant d'améliorer le quotidien des Parisiennes et des Parisiens tout en respectant un cadre de maîtrise de plus en plus contraint de nos dépenses. En effet, ces deux objectifs peuvent paraître en contradiction car, même si aujourd'hui on peut croire que l'un ne va pas sans l'autre en écoutant mon prédécesseur notamment...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je demande à nouveau au groupe LRI de bien vouloir écouter les orateurs et oratrices, comme nous vous avons écoutés. Merci, Madame FILOCHE. Poursuivez.

Mme Léa FILOCHE. - Merci beaucoup.

En effet, ces deux objectifs peuvent paraître en contradiction, car même si aujourd?hui on peut croire que l'un ne va pas sans l'autre, en écoutant mon prédécesseur éventuellement, certains économistes du F.M.I. ou même certains membres de gouvernements successifs, l'un ne peut pas toujours aller avec l'autre, surtout dans le cadre de la contractualisation, sur laquelle je reviendrai.

Paris veut et doit s'engager pour renforcer la solidarité, traduire l'urgence écologique dans laquelle nous sommes. Mais ces engagements ont forcément un coût, un coût financier, certes, mais pour que cette Ville soit une ville de mise en commun, un ville de toutes et tous, de la naissance au décès, une ville des aînés, une ville des réfugiés, une ville des familles, une ville de la vie associative, de la culture, du sport, pour que Paris soit une ville à la hauteur d'une ville-monde, cela a un coût. Pour minimiser les effets de la paupérisation, du chômage, des crises économiques, cela a un coût. Pour que l?urgence écologique puisse se traduire par des mesures concrètes tant au niveau du logement, des mobilités ou même des circuits courts, cela a un coût. Tout cela a un coût et il nous faut l'assumer. Depuis plus de 10 ans maintenant, nous ne pouvons que constater que nous comblons les désengagements de l'Etat sur des sujets qui relèvent pourtant du régalien. Mais nous constatons aussi des désengagements non dits, non assumés dans de nombreux domaines comme dans le social, dans le scolaire, les transports, la justice, la sécurité, la prévention, la culture et j'en passe. Ces désengagements ont des effets directs sur les Parisiennes, sur les Parisiens, sur les agents municipaux, sur les associations, sur les militants, sur les bénévoles qui font vivre la ville au quotidien.

La Ville compense la baisse des dotations de l'Etat. Depuis 2010, c?est 1,2 milliard d?euros de ressources en moins pour la Ville de Paris. Cela signifie concrètement faire des choix qui impactent les Parisiennes et les Parisiens, qui impactent nos services publics, qui impactent notre soutien à la vie associative, à la vie citoyenne, qui impactent nos capacités d'intervention en matière de développement durable. Dans ce contexte, nous considérons que la contractualisation que nous avons engagée avec l'Etat nous affaiblit dans nos propres engagements. Nous avions dès le mois de juin alerté sur le cadre politique de cette contractualisation. L'Etat aujourd'hui demande plus aux collectivités tout en se désengageant de nombreux secteurs. La capacité d'une collectivité de pouvoir continuer à dépenser ses deniers comme le souhaite fait pourtant partie intégrante d'un gage démocratique.

Alors même si nous imposons un cadre budgétaire serré en ce qui concerne nos dépenses de fonctionnement depuis le début du mandat, graver dans le marbre le taux de 1,14 % pour les trois prochains exercices nous amène à nous poser une double question. Quid de nos libertés de choix en matière d?engagements auprès des Parisiennes et des Parisiens depuis qu?ils nous ont élus en 2014 ? Et que dire du fait que cela nous engage au-delà de notre propre mandat actuel, puisque la contractualisation est prévue pour 3 ans ?

Ces questions ne sont pas que techniques, puisque telle que prévue, cette contractualisation enjambe les prochaines échéances politiques et peut ainsi bloquer les projets nouveaux que nous porterons, je l?espère ensemble, en 2020. Il nous faudra donc avoir de nouveaux le débat l'an prochain afin que cette contractualisation ne soit pas contradictoire avec ce que nous avons à porter comme ambition pour les Parisiennes et les Parisiens. Et "Génération.s" saura le rappeler.

A ce titre, le vote d?hier soir à l'Assemblée nationale, qui baisse les crédits alloués à la transition écologique d?à peu près 200 millions d?euros pour boucler le budget montre combien la parole du Gouvernement sur les ambitions qu?il dit avoir pour les uns et pour les autres, et en particulier pour Paris, ne peut pas vraiment être crue.

Pour autant, tout cela ne nous empêche pas de conserver un axe commun qui s'est traduit dès 2014 par un programme d'investissement sans précédent et nous devons le noter. 2019 sera d?ailleurs une année de concrétisation de nombreux projets qui verront le jour tout en maintenant nos priorités. Pour exemple, le soutien à la culture, au moment où la Région et l?Etat n?en font plus un sujet ou encore la gratuité des temps d?activité périscolaire, ce qui est loin d?être le cas dans d?autres collectivités, ou bien même dans les quartiers populaires qui ont vu directement les effets concrets du fameux désengagement de l'État ou même encore tous les choix ambitieux faits pour que le logement social sous toutes ses formes soit une réalité à Paris.

Dans ce contexte complexe, certes, mais dans un esprit qui se veut constructif et ouvert, prêt à relever les défis importants qui attendent notre collectivité, les élus du groupe "Génération.s" sont en accord avec les perspectives tracées dans le cadre de cette communication relative au débat d?orientations budgétaires. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je donne la parole à M. AZIÈRE, président du groupe UDI-MODEM.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, Monsieur GRÉGOIRE, si les agences de notation ne sont pas trop sévères sur la gestion budgétaire conduite par l'Exécutif municipal, il y a une bonne raison : c'est que plus cela va, plus la loi, l'Etat, le statut nouveau de la Ville de Paris, la baisse des dotations, la réforme de la taxe d'habitation, la hausse de la péréquation sont autant de contraintes extérieures, exogènes qui encadrent votre gestion et vous imposent avec la rigueur de la loi la sobriété. En effet, je vous rassure, votre tendance naturelle - nous allons le vérifier sur le budget d?investissement - reste dépensière, dispendieuse et largement contestable sur ses priorités.

Mais la présentation d'aujourd'hui se drape dans des vertus de sobriété, de stabilité, de modération qui sont toutes relatives, compte tenu qu?elles sont fort heureusement imposées par les décisions budgétaires du Gouvernement et par la loi de programmation des finances publiques prévoyant la contractualisation. C'est un peu comme si vous nous faisiez croire et que vous faisiez semblant de conduire une voiture autonome.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - C'est totalement faux !

M. Éric AZIÈRE. - Vous nous faites croire que vous conduisez, mais vous êtes assise devant un volant qui tourne dans le vide et vos pieds ne touchent pas les pédales.

S'il n'y avait pas la loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018, qui vous impose par la contractualisation une norme de dépenses limitant leur progression à moins de 1,14 %, s'il n'y avait pas aussi une obligation d'avoir une durée d'endettement inférieure à 12 ans et donc pour ce faire un niveau important d'épargne brute, condition impérative de soutenabilité du financement du plan d'investissement de la mandature, le véhicule Ville de Paris, depuis longtemps, serait dans le mur.

Alors, vous vous dites, mais puisque les contraintes budgétaires s'imposent à nous, feignons de les avoir choisies et attribuons-nous des satisfecit de bonne gestion. A d'autres, Monsieur GRÉGOIRE !

La réalité est que la dotation globale de fonctionnement est arrivée à un niveau réaliste des finances publiques et ne devrait plus trop baisser.

Vous vous plaignez que, depuis 2010, vous avez perdu 1,2 milliard d'euros en DGF. Mais heureusement, car ils ne sont peut-être pas perdus pour tout le monde, en tout cas pas perdus pour les contribuables parisiens, car sinon vous les auriez forcément dépensés.

Il pèse encore sur le Budget primitif 2019 des incertitudes sur le montant de la DGF et la péréquation que le projet de loi de finances initial, qui sera adopté fin décembre, devrait lever. Mais ils sont là, les vrais débats.

La réforme de la taxe d'habitation est assortie d'une promesse de compensation intégrale, dont nous verrons bien la forme et les moyens. Il est là, le débat.

Alors, pour ce qui est du reste des recettes qui vous incombent encore un peu, là, c'est haro sur le baudet parisien et sus aux taxes ! Dans votre gestion, les taxes sont à l'impôt ce que l'acupuncture est au remède de cheval, c'est-à-dire des dizaines de piqûres, de ponctions qui se voudraient indolores mais qui, réparties sur tout le corps social parisien, finissent par provoquer une douleur, un éc?urement, qui peut se transformer un jour en jaunisse, si vous voyiez ce que je veux dire.

Les recettes de stationnement galopent en hausse cette année. Et encore, s'il n'y avait pas eu les ratés de Streeteo? Elles seront de plus 300 millions d'euros l'année prochaine.

Les droits de mutation sont en plein rendement, plein pot, dus à un marché immobilier qui est la vache à lait, c'est peu dire de vos recettes, non seulement le lait, mais aussi le beurre, la crème, le sourire de la crémière et le pourboire. Tout ceci malgré la diminution du nombre de transactions sur les dix premiers mois de 2018, non pas par un quelconque ralentissement du marché, mais parce que vous entretenez la rareté des produits.

Taxe de séjour en progression de 10 millions d'euros, cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises en progression de 5,6 %, malgré les prélèvements effectués par la Métropole et par la région Ile-de-France.

Recette des loyers capitalisés qui rapporte encore une fois 150 millions d'euros au budget 2019, en légère baisse, certes, mais en cohérence avec l'extinction progressive du parc libre des bailleurs sociaux, ce qui ne peut qu'ajouter un peu plus de tension sur un marché immobilier déjà hypertendu.

Cette politique de conventionnement est présentée comme un élément de production de l'objectif de 7.000 logements sociaux supplémentaires par an. Or, elle n'en produit aucun de disponible puisqu'ils sont déjà tous occupés. Elle n'a donc pour seul but que d'engranger des recettes d'investissement rapatriées en fonctionnement pour combler vos besoins de financement dus à quelques pertes de recettes, par ailleurs.

Car le comble, c'est que par négligence, vous arrivez à perdre des recettes attendues : 30 millions de perte sur la publicité pour 5 ans due à l'annulation du contrat passé avec JCDecaux ; annulation du contrat transitoire ; suspension de la nouvelle procédure d'appel à concurrence. C'est une perte annuelle estimée pour 2019 à 34 millions d'euros.

Il y a les pertes de redevance dues à la non-reconduction brutale du marché de Noël, 700.000 euros, ou celles de la grande roue, un million d'euros. Je n'aurai pas la cruauté d'ajouter les pertes immanquablement générées par le grand cafouillage de la transition Vélib' et l'ardoise qui reste à régler sur la fin d'Autolib' au groupe Bolloré.

Mais je ne me fais pas de souci pour ces nouvelles pertes. Votre créativité en matière fiscale vous fera bien inventer quelques taxes nouvelles comme l'augmentation attendue du prix des nuitées des meublés touristiques ou la fusion de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaire et de la taxe d'habitation sur les logements vacants, qui revient d'ailleurs à créer une nouvelle taxe sur la mobilisation des logements sous-occupés.

En matière de taxes et de recettes, dans votre gestion, c'est comme dans le cochon, tout est bon.

Alors, au bout du compte, la dette de la Ville devrait atteindre 6,5 milliards fin 2019, et un peu plus de 7 milliards d'euros à la fin de votre mandature. Jolie facture pour ceux qui vont vous succéder.

Notre durée de désendettement contractualisée entre l'Etat et notre collectivité est déjà au taquet, c'est-à-dire de 11 ans et demi sur les 12 années maximum autorisées. C'est-à-dire que nous sommes à la merci de toute majoration de péréquation, de toute décision budgétaire du projet de loi de finances et qu'en réalité, la construction du budget pour la Ville de Paris ne se discute pas ici, ce matin, dans un cadre municipal, mais bien à Paris, 57, rue de Varenne, à l'Hôtel de Matignon avec le chef du Gouvernement. Voilà la réalité.

C'est dire que vos marges de man?uvre sont inexistantes tant le recours à l'emprunt et le montant de la dette ont dévoré votre autonomie de gestion. Vous êtes beaucoup plus faible aujourd'hui que du temps de vos prédécesseurs.

Vous vous gargarisez en vous comparant au niveau d'endettement des autres grandes villes françaises. Mais vous n'avez jamais fait que les rejoindre dans la dépendance qui est la leur vis-à-vis de l'État.

Quand je me compare, je me console, quand je me regarde, je me désole. La Commune de Paris nous avait habitués à plus d'autonomie, plus de fierté, plus de liberté, plus d'orgueil dans l'établissement de son budget.

Alors, pour conclure, il serait injuste de ne pas juger votre gestion et votre bilan au bout du compte avec ce cinquième budget de votre mandature, sans prendre en compte vos choix d'investissement du P.I.M. Nous le ferons en détail dans la prochaine discussion budgétaire. Mais je retiendrai les parents pauvres de votre politique en termes d'investissements consentis par le P.I.M. Vous consacrez à la propreté moins de de 2 % du P.I.M. et moins de 1 % à la prévention de la sécurité. Cherchez l'erreur !

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur Rémi FÉRAUD, président du groupe Socialiste et Apparentés, vous avez la parole.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, ce débat sur les orientations budgétaires est un moment traditionnel, chaque année, qui nous permet d'éclairer à la fois le contexte et la stratégie retenue par Paris pour construire le budget de l'an prochain. Comme tous les ans, ce n'est pas un exercice facile, tant les contraintes extérieures sont lourdes. Mais la communication que vous nous avez présentée témoigne, comme c'est le cas depuis le début de ce mandat, à la fois du sérieux de la gestion de notre collectivité et du respect de la parole donnée, celle de nos engagements de campagne. Je pense d'ailleurs que les commentaires de ce matin mériteraient, eux aussi, une certaine rigueur...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Président, juste un instant, je vais à nouveau faire un rappel à l'ordre ! On ferme la porte, s'il vous plaît. Merci. Monsieur Rémi FÉRAUD, vous pouvez poursuivre.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Madame la Maire.

Je pense que les commentaires que nous faisons ce matin méritent, dans leur raisonnement, eux aussi, d'avoir une certaine rigueur. Il n'est pas question, pour moi, au nom de mon groupe, d'affirmer tout et le contraire de tout, de changer de position en milieu de mandature ou bien de partir dans de grandes envolées lyriques sans aucun rapport avec le réel.

Le document d'orientations budgétaires, que vous nous avez présenté ce matin, montre que les finances de la Ville ont été bien gérées depuis 2014 comme lors des mandat précédents, et que ce sont cette qualité de gestion et cette exigence reconnue par les agences de notation qui nous permettent de dégager les marges de man?uvre pour mettre en ?uvre nos priorités politiques.

Je voudrais évidemment, pour cela, remercier particulièrement vos adjoints, Emmanuel GRÉGOIRE, Christophe GIRARD et Véronique LEVIEUX qui lui a récemment succédé comme adjointe aux ressources humaines.

Nous savons certes qu'aujourd'hui, des inconnues existent encore, puisque le projet de loi de finances pour 2019 est en discussion au Parlement et que ses conséquences peuvent être importantes.

Néanmoins, je salue dès aujourd'hui l'orientation claire, et dans la constance, choisie par la Municipalité afin de construire un budget maîtrisé qui permet de mettre en ?uvre nos engagements.

Ce qui caractérise aussi ce budget, c'est la stabilité fiscale qui permet de préserver, et c'est important aujourd'hui, le pouvoir d'achat des Parisiennes et des Parisiens.

Je rappelle que, conformément à nos engagements, à vos engagements, Madame la Maire, en 2014, les taux des impôts des Parisiens n?augmenteront pas et qu?ils restent très inférieurs aux moyennes nationales.

Il n?est pas question, pour nous, de donner des leçons aux autres collectivités qui, elles aussi, sont soumises à des contraintes budgétaires très fortes. Il n?est pas question de "balancer" aucun maire de France, mais chacun pourra reconnaître la stabilité fiscale que nous aurons respectée scrupuleusement tout au long de ce mandat.

Concernant nos dépenses, ce budget fait, en effet, de la solidarité sa première priorité, avec des dépenses sociales à un niveau toujours élevé, une priorité à l?investissement dans les quartiers populaires. Il traduit aussi notre priorité au soutien à l?économie, l?emploi, l?activité des entreprises avec cet investissement important, contrairement à beaucoup d?autres collectivités de droite, faut-il le rappeler, qui ont massivement stoppé la construction de logements ou l?aménagement urbain. Et nous sommes fiers de cette constance dans l?investissement.

Ce budget souligne aussi notre attachement profond à un service public de proximité, de qualité, capable de se moderniser.

Je le disais, ces priorités sont mises en ?uvre dans un contexte contraint, malgré l?atténuation de la baisse des dotations pour les communes et la contractualisation que nous avons signée avec l?Etat. La perte de ressources pour la collectivité parisienne va se poursuivre en 2019 et ce n?est pas, Monsieur BARGETON, parce que la pente est moins forte qu?elle n?existe pas. Cela correspond à une perte de 1,2 milliard d?euros depuis 2010, soit l?équivalent de 14 % de nos ressources de fonctionnement. Dans ce contexte, je salue aussi l?esprit de responsabilité qui a conduit la Ville de Paris, dans l?intérêt aussi des Parisiens, de contractualiser avec l?Etat.

Il faut le répéter aussi, contrairement à la petite musique que l?on entend souvent, en dehors d?ailleurs de cet hémicycle, Paris est plus que jamais la collectivité la plus solidaire de France, puisqu?elle finance 55 % de la péréquation francilienne et plus de 22 % de la solidarité financière nationale entre collectivités.

A cela s?ajoutent des dispositifs parisiens dont bénéficient les non-Parisiens. Cet effort indirect concerne les transports, le tourisme, l?entretien de l?espace public, l?éducation. Il représente 700 millions d?euros. Il faut le rappeler à chacun et notamment à la présidente de la Région Ile-de-France.

Malgré cette pression forte sur nos ressources, que la Chambre régionale des comptes a qualifiée de "choc financier majeur", nous respectons nos engagements à la fois de dépenses et en termes de stabilité des taux de fiscalité locale. C?est parce que - il faut le saluer - nous poursuivons les efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement, dont nous faisons tout pour qu?ils n?altèrent en rien la qualité du service public rendu aux Parisiens.

Je veux saluer aussi le travail de l?administration parisienne pour cela. Ainsi, en 2019, les dépenses de fonctionnement n?augmenteront que de 0,38 % hors péréquation. En ce qui concerne la masse salariale, son taux d?évolution devrait être contenu autour de 1,8 %, dont l?essentiel est dû à des facteurs extérieurs.

Cela n?empêche pas de réaffirmer notre priorité en termes de recrutement, sur des sujets essentiels sur lesquels nous sommes attendus par les Parisiens. Je pense notamment au recrutement pour créer de nouveaux équipements publics, pour le secteur de la propreté, pour l?aide sociale à l?Enfance.

La combinaison de tous ces efforts, la poursuite de notre objectif de recherche de nouvelles recettes qui ne pèsent pas sur la fiscalité des Parisiens, et nous l?assumons tout à fait, cela permet le maintien en 2019 de notre épargne brute à un niveau élevé. C?est une bonne nouvelle, ce niveau important d?autofinancement. Il nous permet de poursuivre notre stratégie d?investissement en garantissant un endettement soutenable. Cela ne nous empêche pas d?être conscients des contraintes pour l?avenir de la collectivité parisienne.

Je rappelle que Paris reste une collectivité nettement moins endettée que la moyenne et que nous respecterons l?an prochain le plafond des douze années de capacité de désendettement.

Cela nous permet d?investir. Conformément à nos engagements dans le plan d?investissement de la mandature, 1,7 milliard d?euros sont ainsi prévus en 2019 pour réaliser notre ambition en matière de logement, de développement durable, d?accès aux services publics, de solidarité. C?est un engagement considérable, bien inscrit dans le réel. Je me réjouis que nous puissions décliner notre feuille de route à la lettre, en respectant strictement ce que nous avions annoncé aux Parisiens et sans aucun renoncement.

Pour terminer, je voudrais insister sur la marque de ce débat d?orientation budgétaire de nos budgets, c?est-à-dire de la cohérence de notre action.

Premièrement, nous menons une politique volontariste de justice sociale, de solidarité et d?écologie. C?est essentiel pour préserver la mixité, l?identité, la vie et la qualité de vie de Paris et le faire dans la durée.

Deuxièmement, nous respectons nos engagements de 2014 comme un contrat démocratique qui guide notre majorité. Nous ne changeons pas de priorité ou d?orientation en milieu de mandat même si, j?ai bien compris, certains semblent le regretter.

Enfin, nous ne cédons pas à la facilité qui a depuis longtemps été celle de la droite parisienne, consistant à contester toute nouvelle ressource en demandant toujours plus de dépenses. Nous ne cédons pas non plus à la nouvelle facilité que j?entends ces derniers temps et qui est celle de la surenchère, une surenchère facile d?autant qu?elle ne débouche jamais sur rien.

Ce débat d?orientation budgétaire montre que nous avons le mérite de la cohérence, de la constance et que nous gardons le cap, et je m?en réjouis.

Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est moi qui vous remercie, Monsieur le Président. Merci pour vos propos.

Je donne la parole à Mme SIMONNET, pour trois minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Cette année, on a droit en fait à un faux débat budgétaire, puisque la Ville s?est mise sous tutelle de Bercy par le biais de la contractualisation. Tout juste sommes-nous face à une démarche de type budget participatif, organisé par le Ministre, M. DARMANIN, à laquelle Mme HIDALGO et sa majorité ont décidé de participer en acceptant, de fait, cette perte d?autonomie de notre gestion communale.

Hélas ! Paris n?a pas résisté. Paris a même été une des premières villes à signer cette contractualisation, affaiblissant considérablement les autres collectivités. Paris avait pourtant les moyens de s?y opposer. Si Paris s?y refusait, elle prenait le risque seulement de perdre sa dotation globale de fonctionnement qui n?est que de 75 millions d?euros. D?ailleurs, M. Emmanuel GRÉGOIRE lui-même disait à l?époque que la Ville n?était pas contrainte, pour mieux argumenter son adhésion sur le fond.

Donc, Paris avait les moyens de prendre la tête de la contestation, d?embarquer nombre de collectivités dans ce bras de fer, et surtout de mobiliser les Parisiennes et les Parisiens. Mais la majorité a préféré jouer au contraire les bons élèves, les premiers à rendre la copie, en allant au-delà des demandes de la tutelle de Bercy. Non seulement la Ville s?engage à ne pas dépasser 1,14 % de hausse des dépenses de fonctionnement au lieu des 1,2 % attendus, mais vous vous vantez d?une augmentation de 0,34 % hors péréquation seulement en moyenne sur la mandature, et vous nous annoncez pour cette année 0,6 % seulement d?augmentation.

Si vous aviez assumé d?aller au moins jusqu?au taux fixé comme limite par l?exigence macronienne de 1,2 % d?augmentation des dépenses, vous aviez 50 millions d?euros de plus cette année. Si vous aviez assumé de désobéir et d?aller jusqu?à à 2 % d?augmentation de ces dépenses, qui restent un taux très modéré, c?était 110 millions d?euros de plus que vous pouviez consacrer à l?hébergement des personnes sans-abris, à l?accompagnement des femmes victimes de violence, à la culture, pour subventionner des associations écologiques et solidaires, pour améliorer les services publics en recrutant plus de fonctionnaires, pour accroître les espaces verts, encourager les jardins partagés, étendre de nouveaux espaces de gratuité, développer la pratique du vélo.

110 millions d?euros, ce n?est tout de même pas rien. C?est une somme et pourtant ! Il y a tant d?urgences auxquelles il faudrait pouvoir répondre et vous y renoncez par pure adhésion idéologique à la doxa libérale.

Pourquoi ? Ce n?est pas seulement parce que la majorité comprend des adjoints macronistes, mais surtout parce que beaucoup d?élus, tous groupes confondus dans cette majorité, sont d?ores et déjà macronisés dans leur tête. Et vous avez visiblement, Madame la Maire, toujours l?espoir aux prochaines municipales d?être soutenue in fine par la Macronie, ne serait-ce qu?au second tour.

En acceptant cette vassalisation de Paris aux logiques libérales et austéritaires du monarque Macron, tout le reste de votre politique est contrainte de s?y conformer par la poursuite des coups de rabot et du recours aveuglé au privé.

Je vous remercie.

(M. Patrick BLOCHE, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET.

La parole est à Mme Sandrine MÉES.

Mme Sandrine MÉES. - Merci, Monsieur le Maire.

Mon collègue Jérôme GLEIZES l?a rappelé : c?est la qualité des services publics et le montant de l?investissement assuré à 70 % par les collectivités locales qu?il faut défendre. On apprend dans cette communication que 95 % des autorisations du programme d?investissement de la mandature ont été lancés. Il s?agit aussi que les crédits de paiement suivent : 1,7 milliard pour ce budget, c?est sensiblement la même somme que l'année passée. Maintenir le cap c'est bien, et c'est bien le moins qu'il faut faire au regard des défis à relever pour construire une ville plus résiliente.

La rigueur dans les dépenses est une bonne chose, et la recherche d'économies est bénéfique lorsqu'elle conduit à une utilisation plus rationnelle de l'argent public, et partant de là, à des redéploiements de moyens pour améliorer notre action.

La ligne rouge, ce sont les baisses de crédits qui aboutissent à une fragilisation du service public. Cela, nous ne pouvons l'accepter. Je prendrai un exemple parmi d'autres, celui de la vie culturelle. La vie culturelle repose beaucoup sur de petites structures très nombreuses. La réduction de leur budget de fonctionnement les met très vite à mal et entraîne presque immédiatement des conséquences sur l'emploi. Nous ne pouvons pas accepter cet étranglement de nos ressources, car nous partageons les priorités que vous énoncez. Sur le logement tout d'abord et c'est bien pour cela que nous déposons un v?u rattaché, pour abonder le compte foncier.

C'est parce que les besoins sont énormes en termes de production de logements, mais également en termes de rénovation du bâti, que nous devons investir massivement, y compris en travaillant à la création de nouvelles recettes fiscales, n'en déplaise à nos collègues de droite, progressistes, etc. et constructifs, excusez-moi.

Ces besoins sont énormes. Nous soutenons votre démarche auprès du Gouvernement pour que la fiscalité liée au logement devienne plus vertueuse.

Le flou sur l'extinction de la taxe d'habitation, ou encore la baisse possible de la taxe sur les résidences secondaires sont des signaux inquiétants.

Les discussions dans le cadre du projet de loi de finances ne sont pas terminées. Espérons que le pire ne soit pas retenu. A trop assécher les ressources des collectivités, qui sont le pilier de l'investissement public, il ne faut pas s'étonner de leur endettement ensuite.

Autre priorité pour nous : la mise en actes du Plan Climat Air Energie définitivement adopté en début d'année. Ce n'est ni plus ni moins que la traduction parisienne de la transition écologique. Notre Plan Climat comprend plus de 500 mesures dans les domaines de l'énergie, des transports, du logement, de l'urbanisme, ou encore de l'alimentation et des déchets. L'objectif est de construire une ville neutre en carbone, réduire de 80 % les émissions par rapport à 2004, compenser les émissions résiduelles, et aussi de construire une ville entièrement convertie aux énergies renouvelables, à l'horizon 2020.

Dans ce contexte, le dogme de l'innovation miraculeuse vaticiné notamment par M. BARGETON est une fuite en avant. Au vu de l'urgence climatique, rien ne peut justifier l'asphyxie financière que mon collègue Jérôme GLEIZES a très justement décrite tout à l'heure.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Sandrine MÉES.

La parole est à Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Monsieur le Maire, chers collègues, garder le cap malgré les embûches, avec toujours pour boussole le respect des engagements pris devant les Parisiennes et les Parisiens, c'est bien ce que démontrent les orientations budgétaires qui nous sont proposées.

Notre majorité, avec constance et détermination, maintient un programme de mandature ambitieux à hauteur de 1,7 milliard, afin d'investir pour les Parisiens et Parisiennes.

Logements sociaux, crèches, équipements publics, ces dépenses sont des richesses offertes aux habitantes et aux habitants de notre ville. Elles renforcent les services publics de notre territoire, ce fameux capital de celles et ceux qui n'en ont pas. Elles créent les conditions du vivre ensemble et de la mixité sociale à Paris. Elles sont un véritable investissement sur l'avenir.

Nous avons voulu également placer cette mandature sous le sceau de la participation citoyenne. Cette ambition est particulièrement importante à l'heure où beaucoup se détournent de la vie politique, désespérés par la résignation.

Vous savez d'ailleurs l'attachement de notre groupe et tout particulièrement de mon camarade Didier LE RESTE pour le Conseil des Générations Futures. Nous serons vigilants aux moyens qui lui seront attribués en décembre.

Nous avons cependant une petite réserve concernant le budget participatif. Nous n'en contestons pas l'esprit, mais parfois sa mise en ?uvre. Nous voyons ainsi passer au budget participatif des projets qui relèvent des dépenses de fonctionnement que notre collectivité devrait assumer de façon non optionnelle.

Les mises aux normes et les rénovations des écoles n'ont pour nous rien à faire dans ces projets optionnels. Parfois aussi, les projets votés au budget participatif sont réalisés tardivement ou partiellement, voire même abandonnés. Il conviendrait d'évaluer la mise en ?uvre du budget participatif pour éviter ces écueils à l'avenir.

Cette réserve mise à part, nous gardons bien un cap ambitieux, en dépit de nombreux obstacles. Nicolas BONNET-OULALDJ en a fait la liste : contraintes imposées par la contractualisation, baisse des dotations, décisions gouvernementales qui imposent des dépenses non compensées aux collectivités. Le projet de loi de finances du Gouvernement pour 2019 est inquiétant à plusieurs égards, d'autres orateurs l'ont déjà souligné avant moi.

Je voudrais mettre l'accent sur un point important, celui de la fiscalité dite écologique. Je suis d'accord avec le Premier Ministre quand il déclarait il y a quelques jours : "il n'y aura pas d'effets magiques pour lutter contre le climat".

Il n'y a pas d'effets magiques, c'est certain, pour enrayer le changement climatique. Il y a besoin de volonté politique. Là, le Gouvernement brille par ses renoncements. Où est l'ambition de votre Gouvernement, Monsieur BARGETON ? Aux antipodes de son action, dont vous êtes le fidèle zélateur.

Sur la politique transport par exemple, la politique gouvernementale a tout faux. Après la privatisation de fait de la S.N.C.F., le Pacte ferroviaire menace le service public de transport ferré, en supprimant des dessertes, des gares et des postes pour le fret ferroviaire.

La voiture individuelle et le transport ferré sont aujourd'hui les plus taxés. Le Gouvernement augmente encore la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la T.I.C.P.E., ce qui revient proportionnellement à taxer plus celles et ceux qui ont moins. Ceci revient au final à retourner l'opinion contre la pourtant nécessaire transition écologique.

Car en même temps, ce même Gouvernement renonce, droit dans ses bottes, fier, à taxer le kérosène du transport aérien, et ce, alors que l'empreinte carbone d'un passager dans un avion est 6 fois plus importante que celle d'un automobiliste. Cherchez l'erreur.

Aussi, nous demandons que la Ville de Paris plaide pour une fiscalité écologique socialement juste. Cela passe par un renoncement aux hausses de T.I.C.P.E., qui pèseront injustement sur le pouvoir d'achat de nombreuses Franciliennes et Franciliens.

À la place, nous demandons que la T.I.C.P.E. s'applique au kérosène utilisé pour les vols intérieurs. Nous demandons également que les primes à la conversion automobile soient doublées pour les foyers les plus modestes et que le malus automobile pour l'achat de véhicules neufs soit augmenté.

De la même manière, la proposition d'instauration de péages urbains dans la loi sur les mobilités est l'exemple typique d'une écologie punitive, d'un modèle où les plus riches peuvent polluer en toute tranquillité.

Il n'y a pas de magie ici, le parti-pris de l'écologie punitive développée par le gouvernement ne pourra pas impulser la transition écologique. La transition écologique sera sociale, ou ne sera pas. Et en la matière, il n'y a pas eu d'effets magiques non plus au Conseil de Paris, les soi-disant marcheurs, M. BARGETON vient d'en faire la démonstration, reprennent les bonnes vieilles postures : afficher hypocritement une ambition et faire concrètement l'inverse.

Un autre modèle existe pourtant. Notre majorité sait avoir une réelle ambition et la mettre en ?uvre concrètement.

Le Plan Climat adopté par notre collectivité, ambitieux par sa transversalité, en dessine les contours. Il s'agit en la matière de transport toujours, de proposer des alternatives à la voiture individuelle pour favoriser le report modal vers les transports collectifs. La réalisation du Grand Paris Express, le développement du vélo en ville, sont les premiers leviers à saisir. C'est en développant les services publics et les infrastructures que nous pourrons impulser la transition écologique.

Dans cette perspective, nous demandons au Gouvernement le passage de la T.V.A. à 5,5 % sur les transports collectifs. Paris peut agir pour une écologie juste socialement, en prenant dès le budget 2019 des mesures de gratuité partielle pour certains publics, parmi les seniors et les plus jeunes. Ces mesures favoriseront l'usage des transports collectifs sans les saturer et donneront du pouvoir d'achat à celles et ceux qui en ont besoin.

Nous proposons ainsi, primo la gratuité pour les enfants de moins de 10 ans, qui donnera du pouvoir d'achat aux familles pour lesquelles il est difficile de rester vivre et travailler à Paris.

Deuxièmement, le remboursement de la moitié de la carte Imagine'R pour le pouvoir d'achat des jeunes, alors que le coût de la vie étudiante à Paris est parmi les plus élevés de France.

Troisièmement, nous proposons le remboursement de la moitié de la carte de transport des retraités, dont le pouvoir d'achat est durement atteint par la hausse de la C.S.G. décidée là encore par ce Gouvernement.

Je sais que ces questions sont examinées par le groupe de travail sur la gratuité initié par la Maire de Paris. Nous nous en félicitons et nous nous félicitons que la majorité se penche sur ce débat.

Les élus communistes à Paris, comme dans d'autres collectivités, portent depuis longtemps ces demandes de gratuité des transports. La gratuité permet tant d'accroître l'utilisation des transports en commun, ce qui est écologiquement vertueux, que d'améliorer le pouvoir d'achat, ce qui est socialement juste. Toutes les expériences de gratuité menées par de nombreuses collectivités en France et en Europe se sont révélées positives.

La gratuité suppose, bien sûr, que l'on assure collectivement son coût. Nous avons aussi des propositions à faire en la matière. Le chemin existe donc. Reste à avoir la volonté politique de le prendre. Sans vouloir nous payer de mots, ayons le courage d?offrir la gratuité.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jean-Noël AQUA.