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Novembre 2018
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2018 DASES 374 G - Plan parisien de l’insertion par l’emploi et PACTE parisien de lutte contre la grande exclusion. Avenant n° 2 avec l’État pour bénéficier du fonds d’appui aux politiques d’insertion (3.314.457 euros).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DASES 374 G. Il s?agit du Plan parisien de l?insertion par l?emploi.

La parole est à Mme Danièle PREMEL pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire.

J?aimerais d?abord remercier la Ville de Paris qui n?a cessé de faire la preuve de volontarisme en matière de lutte contre l?exclusion et pour l?insertion, notamment à travers le Plan de lutte contre la grande exclusion. Les derniers bilans montrent qu?elle a ouvert plus de 20.000 places d?hébergement d?urgence et d?insertion et plus de 41 accueils de jour. Dans un contexte où nous avons de moins en moins de moyens, avec la baisse des dotations et l?augmentation de la péréquation, nous ne pouvons que nous féliciter de ne pas abandonner les populations en grande précarité.

Pourtant, la Nuit de la solidarité a démontré qu?il restait encore plus de 3.035 personnes sans domicile fixe. C?est beaucoup, alors que l?Etat ne cesse de se désinvestir de ses responsabilités en matière de lutte contre la grande exclusion et l?insertion, malgré les dernières annonces présidentielles sur le Plan Pauvreté. Le Gouvernement a annoncé l?ouverture de 14.000 places d?hébergement d?urgence dans le cadre du Plan Hiver. Sur le budget 2019, il est prévu une augmentation de 2 % dans le cadre du Plan Pauvreté, soit 2 milliards d?euros. En plus de ces 14.000 places viennent s?ajouter 136.000 places permanentes que le Gouvernement souhaite diminuer au profit d?une politique du logement.

Or, le budget consacré au Plan Pauvreté reste trop minime au regard des besoins des collectivités mais il souffre d?un profond manque de cohérence entre les annonces et la baisse des A.P.L. et des ressources des bailleurs sociaux.

La lutte contre la grande exclusion, c?est également celle de la lutte pour l?insertion. Encore aujourd?hui, de nombreuses personnes sont laissées de côté. Je pense principalement aux personnes âgées, aux handicapés, aux jeunes et aux populations marginalisées. Pourtant, chaque individu devrait pouvoir s?inscrire dans une organisation de travail ou s?intégrer autrement que par le travail. Je pense, sur ce dernier point, aux personnes âgées qui, au vu de la diminution de leurs ressources, s?éloignent de la vie sociale.

Le bilan de la Nuit des solidarités a démontré que les jeunes utilisent de moins en moins les dispositifs. Il convient de renforcer notre action envers ces jeunes pour leur insertion. Les dispositifs doivent être mieux adaptés à ces publics en errance. La garantie jeune permettrait de conduire et d?installer de façon autonome ces personnes dans la vie active mais les actions doivent être complétées par des dispositifs et des formations spécifiques. Il convient également d?ajouter, pour les personnes sans domicile fixe, qu?il doit y avoir aussi d?autres façons de travailler, de mettre en place des formations qui soient davantage adaptées comme le dispositif "Premières heures" et beaucoup plus innovants. Pour cela, il nous faut co-construire aussi avec les personnes concernées.

Enfin, il faut évidemment agir dans le secteur privé auprès des entreprises en développant des partenariats encore plus grands avec les postes de S.I.A.E. Evidemment, cela suppose un changement profond de culture en proposant au secteur privé de la création d?emploi avec ces personnes, ainsi qu?un suivi et un accompagnement.

Nous voterons évidemment ce projet de délibération et nous souhaitons que l?Etat nous apporte de l?aide grâce au Fonds d?appui aux politiques d?insertion. Bien au-delà de ce montant, sûrement encore trop faible pour combler les besoins en matière d?aide sociale, l?Etat doit travailler à des politiques de fond en matière d?exclusion et d?insertion en partenariat avec les associations et les collectivités territoriales. Pour cela, il doit renforcer les moyens humains et les moyens financiers.

La responsabilité n?est pas celle de la Ville, que de la Ville, bien que je pense que nous pouvons encore et toujours mieux faire et avoir une capacité d?innover pour l?insertion. Le Conseil de Paris doit rappeler que nous sommes encore trop seuls à répondre aux besoins les plus essentiels des personnes en grande précarité.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Danièle PREMEL.

Pour vous répondre, Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, chère Danièle PREMEL, merci pour toutes ces questions qui partent aussi de tous les constats que nous avons faits dans le cadre de la Nuit de la solidarité qui nous a beaucoup appris. Ce projet de délibération, comme vous l?avez dit, a pour vertu de nous permettre de signer avec l?Etat une convention et de bénéficier du Fonds d?appui aux politiques d?insertion, le F.A.P.I., pour nos dispositifs d?aide à l?insertion professionnelle en faveur des bénéficiaires du R.S.A. à hauteur de 1,6 million d?euros. Evidemment, ce montant ne permet pas de compenser le reste à charge pour le Département du R.S.A. puisque l?Etat ne nous rembourse que 70 % de ce que nous versons aux bénéficiaires. Nous sommes loin du compte.

Néanmoins, c'est une contribution bienvenue.

En ce qui concerne Paris, dans le cadre du Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion, avec l'ensemble de nos partenaires, nous avons consacré le fait que l'insertion évidemment est une priorité et nous, en tant que Paris, nous l'avons inscrite dans le Plan parisien d'insertion par l'emploi, que nous avons adopté en 2016 et que nous animons avec mes collègues Antoinette GUHL et Afaf GABELOTAUD.

Nous avons défini une politique de l'insertion ambitieuse, avec des résultats qui sont au rendez-vous. Grâce à toute cette dynamique de renfort et d'accompagnement des bénéficiaires du R.S.A., on voit qu'il y a une baisse importante et plus rapide que dans d'autres départements, du nombre de personnes bénéficiaires du R.S.A. parce qu'elles trouvent un emploi évidemment. C'est un vrai encouragement pour l'ensemble du travail social et d'insertion.

Vous parlez beaucoup de l'insertion des jeunes et vous avez raison. Nous avons fait un choix en ce qui concerne, par exemple, les jeunes qui sont pris en charge au titre de l'Aide sociale à l'enfance et que nous venons de recevoir d'ailleurs dans les salons de l'Hôtel de Ville. Ils étaient 400.

Nous avons fait le choix avec la Maire de Paris que tous les jeunes qui sortent de l'A.S.E. à 18 ans n'en sortent pas s'ils n'ont pas un projet de vie, un parcours construit, et donc de donner à chaque jeune, à ses 18 ans, un contrat Jeune majeur qui nous permet de l'amener vers l'insertion, au lieu de le retrouver dans la rue comme S.D.F., comme c'était le cas précédemment.

Là, nous avons des jeunes qui ont des contrats Jeune majeur qui peuvent poursuivre des études plus longues. Il y avait des stands avec la Mission locale, avec tous les organismes permettant de les aider à rentrer dans l'insertion.

Je crois que c'est très important.

Nous avons également lancé à Paris, avec Afaf GABELOTAUD, Antoinette GUHL et Colombe BROSSEL, un dispositif expérimental, le dispositif d'insertion professionnelle, D.I.P., en partenariat avec la Mission locale, l'A.S.E. et les clubs de prévention, qui permet d'accompagner des jeunes vers l'insertion. La Garantie Jeunes, qui a été mise en place à Paris et est pilotée également par notre Mission locale, a accueilli 400 jeunes en 2016, 1.222 en 2017 et prévoit d'en accueillir 1.600 en 2018. On avance. Il faut être persévérant.

Comme vous, je me soucie du sort des plus exclus, de ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi. Pour eux, on peut être fier que Paris soutienne depuis le début l'expérimentation "Convergence", pilotée par "Emmaüs Défi" qui a des résultats très éloquents, puisque 47 % des personnes accompagnées ont connu une évolution positive vers l'emploi et 50 % ont accédé à un logement pérenne. Maintenant, du fait de cette réussite portée par Paris, "Convergence" ne sera plus une expérimentation, mais va pouvoir être développée dans une dizaine d?autres régions. Donc c'est important.

Enfin, il y a le dispositif "Premières Heures", que Paris a mis en place depuis le début et a expérimenté, qui permet une reprise progressive des personnes très éloignées de l'emploi, souvent ayant des parcours de rue. On voit que les résultats sont positifs. On est tous mobilisés pour permettre à chacun, suivant le niveau où ils se trouvent par rapport à la reprise de l'emploi, d'avancer.

Je vous invite à voter ce projet de délibération.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Dominique VERSINI.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 374 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASES 374 G).