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Novembre 2018
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Rappel au Règlement.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien? Mes chers collègues? Oui, d?accord.

Des demandes de prise de parole ? Monsieur AURIACOMBE, vous avez la parole. D'autres demandes ? Madame BERTHOUT. Très bien.

Monsieur AURIACOMBE.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Madame la Maire.

Je vais faire un rappel au règlement dans le cadre de l'article 1 du Règlement intérieur. Je dirai presque l'article 1, mais c'est aussi un appel au bon sens. Nous sommes tous d'accord pour siéger - bien évidemment, nous avons été élus pour cela -, mais il faut en même temps pouvoir s?organiser. Je pense qu'il n'y a - et j?en suis convaincu - pas de honte à avoir une activité professionnelle à côté. Pour ma part, je trouve que c'est même souhaitable. Dans ces cas-là, il faut pouvoir s'organiser.

S'il fallait une preuve supplémentaire d'une désorganisation de l'Exécutif, c'est bien cette série de dysfonctionnements à laquelle nous venons d'assister. L'affaire est assez surprenante. A moins de 24 heures du Conseil de Paris, voilà que les élus apprennent que nous devrons nous réunir lundi, éventuellement jusqu'à 23 heures le mercredi et le jeudi, et nous sommes revenus là-dessus si j'ai bien compris. Pour rappel, nous devions initialement commencer le 12. J'ai ici vos mails des 25 mai et 6 juin. Puis, cela a été décalé au 13 après-midi pour finalement être reporté à aujourd'hui, au 14.

Vous nous dites maintenant qu?il y a une urgence et c'est pour cela que vous convoquez, dans le cadre de l'article 1, le Conseil pour une journée supplémentaire ce lundi. Mais quelle urgence ? Depuis le 5 novembre, 422 projets de délibération devaient être étudiés au Conseil de Paris. Nous le savions. La création d'un groupe supplémentaire, là encore, date d'octobre. Les 240 v?ux et amendements, là encore, sont - ce n'est pas une surprise, nous le savons - depuis les commissions, depuis le 6 novembre.

Par ailleurs, nous savons très bien également que ce Conseil devait être, comme tous les Conseils de novembre, consacré au débat d'orientations budgétaires qui prend un certain temps. Donc, là encore, je dirai : aucune surprise, et tout cela était prévisible.

Ce ne sont pas des considérations juridiques. L'urgence, ici, n'existe pas. Ne nous voilons pas la face. La durée de ce Conseil était prévisible et aurait, en conséquence, dû être anticipée. Ce sont uniquement des dysfonctionnements et une désorganisation de vos services qui ont conduit à cette procédure d'urgence.

Je suis au regret de le dire, mais c'est bien le cas aujourd'hui.

Merci, Madame la Maire. Merci, chers collègues.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur.

Madame BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, je m'associe pleinement à ce que mon collègue vient de dire.

Lors de la Conférence d'organisation du 5 novembre, le président de cette conférence, aujourd'hui démissionnaire, nous avait dit que nous siégerions sur trois jours. Hier, nous avons eu une convocation pour siéger un quatrième jour, sans que la conférence d'organisation n?ait été réunie. Alors, oui, nous sommes corvéables à merci, mais cette manière de travailler n'en est pas une, ni sur le fond, ni sur la forme, Madame la Maire.

D'abord, nous sommes au service des Parisiens. Nous ne sommes pas les faire-valoir d'une logorrhée - je le dis très solennellement - réglementaire de l'Exécutif. Nous sommes aujourd'hui en droit de nous interroger plus que jamais sur l'utilité de nos travaux. Nous allons devoir délibérer sur 421 projets. On pourrait dire : on travaille beaucoup. Et puis, c'est au service des Parisiens.

Franchement, à défaut de solliciter l'avis des élus, et en particulier des maires, par exemple, sur le règlement des parcs et jardins, sur la répartition du matériel de propreté. Je vous rappelle - c'est juste un exemple - que nous avons quand même délibéré sur la diffusion de petits bulbes en sachets ou sur l'élevage des coccinelles auprès des Parisiens. Pas sûr qu?il vaille mieux en rire pour ne pas en pleurer, chers collègues.

Encore échappons-nous aux énièmes plans qui ont la particularité de s'empiler, de se neutraliser, parfois de se contredire. Un seul exemple encore : nous avons une bible, que nous avons votée, qui est le Plan Climat. Cela ne nous a pas, ne vous a pas empêché de nous présenter successivement un Plan Alimentation Durable, un Programme Prévention Déchets, une Stratégie Zéro Déchet, ouf, et le Plan Compost, comme si tout cela ne pouvait pas être dans un document unique.

Ajoutons aux 421 projets 240 v?ux, dont la majorité émane des groupes, dont je croyais qu'ils étaient dans votre majorité. Certains objets de v?ux me laissent perplexe, comme l'interdiction - c'est juste un exemple, il y en a beaucoup - de résidence qui est faite au Maire de Riace, qui a peu de chances d'être levée à la faveur de 2 v?ux. Le temps passe alors qu?il faudrait agir, et à chaque fois que le temps passe, il y a quelque chose qui s?efface, comme disait Confucius.

A la présentation ininterrompue de ces projets de délibération et à la multiplication des v?ux de votre majorité, qui sont, comme aurait dit M. de La Palice, dans votre majorité, s?attache l?exercice de la démocratie et une forme de monopolisation de la parole, et là, c'est plus embêtant. Au dernier Conseil, 7 heures 30 de prise de parole pour la majorité, auxquelles il faut ajouter 2 heures 30 de réponses de l'Exécutif, auxquelles il faut ajouter 1 heure 30 de temps de parole du président ou de la présidente de séance. Le groupe les Républicains et Indépendants a pris 3 heures de temps de parole. Je crois que c'est raisonnable.

En conclusion, en me fondant toujours sur cet article 2 de notre règlement - j'avais compris que les règlements étaient faits pour être suivis...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - D'ailleurs, vous avez dépassé votre temps de parole selon le règlement.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je voudrais que nous progressions ensemble pour une meilleure organisation et vous faire trois demandes, Madame la Maire. D'abord, c?est que vous présidiez l'intégralité des séances, comme le font le président de la Métropole du Grand Paris et la présidente de Région. Vous vous rendriez compte quasi exclusivement?

Vous vous rendriez compte? Je ne trouve pas que ce soit une demande extraordinaire. Vous vous rendriez compte?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous dépassez vraiment votre temps de parole.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Que vous puissiez convoquer, Madame la Maire, une conférence d?organisation. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien. M. Patrick BLOCHE, pour vous répondre.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Ce rappel au règlement n?est pas une surprise, bien entendu. En l?occurrence, il s?agit, le plus collectivement possible, d?organiser la bonne tenue des débats de notre Conseil.

Pour répondre tout de suite à la demande de Florence BERTHOUT, je serai amené, au nom de la Maire de Paris, à convoquer une conférence d?organisation à un moment donné de la séance du Conseil de Paris pour que, collectivement, en esprit de responsabilité, nous puissions maîtriser le temps. La question qui nous est posée est en effet celle d?une maîtrise intelligente du temps. Maîtriser intelligemment le temps, c?est tout simplement assurer la libre expression de chaque élu, de chaque groupe, puisque c?est la démocratie qui le veut. Parallèlement, c?est amener à ce que nos débats aient un sens ; c?est amener à ce que nous soyons conduits collectivement à estimer qu?à une certaine heure, ou à certains moments, le débat démocratique perd incontestablement de son attrait et de son intérêt.

De façon plus concise et tout aussi rapidement, je voudrais d?abord préciser que Mme la Maire de Paris a convoqué notre Conseil lundi prochain dans le respect strict du règlement du Conseil de Paris, c?est-à-dire des 5 jours francs prévus. C?est une mesure de précaution. Il est de notre responsabilité collective de tout faire pour terminer vendredi et que cette convocation n?ait plus d?utilité.

Je tiens également à dire que le nombre d?inscriptions est tout à fait conséquent pour cette séance du Conseil de Paris, puisqu?on compte 250 inscriptions sur les projets de délibération, soit un temps théorique de 21 heures, intégrant les 67 v?ux rattachés et amendements, ainsi que 144 v?ux non attachés. Et encore, je parle des inscriptions au moment présent. Vous savez que les inscriptions?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ecoutez la réponse, par courtoisie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Les inscriptions seront closes à 10 heures, dans trois quarts d?heure très exactement. Je n?ai pas les statistiques définitives.

J?alerte également sur le fait que la 3e Commission concentre à elle seule 91 inscriptions sur les 250. C?est la dernière commission qui viendra, si j?ose dire, dans l?ordre du jour de notre séance.

J?avais fait une proposition hier de nous permettre de terminer à 23 heures ce soir et jeudi. J?ai vu que l?enthousiasme était modéré. J?ai donc raisonnablement retiré cette proposition, mais on ne peut pas avoir ni l?un ni l?autre.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Absolument, c?est en même temps.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Je précise à l?attention de Mme BERTHOUT que son groupe, qui est le principal groupe de l?opposition, est assez logiquement celui qui a le plus d'inscrits.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur BLOCHE. Je vais vous proposer, puisque nous parlons de la gestion du temps, de rentrer dans notre Conseil.