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Novembre 2018
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Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la contribution de vie étudiante et de campus.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Nous passons au v?u référencé n° 84 relatif à la contribution de vie étudiante et de campus.

Je donne la parole à M. AQUA, pour deux minutes maximum.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Madame la Maire. Notre v?u concerne la contribution de vie étudiante et de campus récemment instaurée par le Gouvernement. Cette contribution est une nouvelle somme que les étudiantes et les étudiants doivent régler à leur université d'accueil. Comme d'habitude avec les marcheurs, il y a les paroles d'un côté et la réalité de l'autre, qui vient les contredire. Dans la loi, nous pouvons lire que cette nouvelle contribution est, je cite, "destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention." C'est l'esprit de la loi, c'est la loi, même. Mais une fois la taxe perçue, on sait que la tentation est toujours forte de l'utiliser à autre chose. Je vous rassure, je ne vais pas revenir sur la taxe écologique qui sert à renflouer les caisses de l'Etat. Je serais taquin en le faisant et vous savez que ce n'est pas mon état d'esprit. Non, je m'inquiète simplement que le Gouvernement envisage de prendre une partie de la C.V.E.C. et de limiter de fait les fonds qui devraient être alloués aux universités. On parle de plusieurs dizaines de millions d?euros détournés de leur fonction initiale. Dans un contexte où les universités sont sous-dotées et n?ont pas les moyens suffisants de faire face à l?augmentation constante du nombre d'étudiants, dans un contexte où la vie étudiante est souvent difficile en matière de logement, d?insuffisance de l?aide sociale, du nombre impressionnant d'étudiants renonçant aux soins, de la difficulté pour de nombreux étudiants d'avoir accès à la culture, dans ce contexte, faire les poches des universités est tout simplement du court-termisme irresponsable. Comme le voile a été levé, le Gouvernement semble désormais hésiter sur ce sujet, mais rien n'est garanti. Alors par notre v?u, nous voulons remettre la pression sur le sujet afin de garantir le financement des actions sociales, sanitaires, culturelles et sportives à destination des étudiantes et des étudiants. Le court-termisme de l'austérité ne doit pas sacrifier l'investissement sur le long terme qu?est l'accès dans de bonnes conditions au supérieur pour tous.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur AQUA.

Pour vous répondre, Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Je suis toujours en charge de vous répondre puisque Mme LEMARDELEY représente toujours la Maire de Paris à l'UNESCO.

De ce fait, vous évoquez la contribution de vie étudiante et de campus - vous en avez d'ailleurs largement parlé - soit qu'il s'agisse de faciliter l'accès aux soins et développer une politique de prévention, soit qu?il s?agisse d'améliorer l'accueil des étudiants à travers notamment une offre de vie de campus qui puisse faire la part belle au patrimoine et à l'offre culturelle locale. On retrouve en cela beaucoup de missions que la Ville met en ?uvre. Je pense notamment aux étudiants relais-santé déployés dans les résidences du C.R.O.U.S. de Paris grâce à un partenariat avec la Ville ou encore aux bus de rentrée de la Ville et du C.R.O.U.S. qui - bus au pluriel - qui sillonnent les campus et qui ont sillonné les campus à la rentrée.

De ce fait, évidemment, l'Exécutif vous rejoint pour considérer que cette contribution de 90 euros dont s'acquittent les étudiants doit être intégralement consacrée à l'amélioration de leur cadre de vie. Vous pointez en effet le projet de loi de finances qui fort heureusement n'est pas encore voté, puisque nous ne sommes que le 15 novembre, et qui prévoit qu'une partie des sommes récoltées abondent le budget de l'Etat et donc n'aille pas à l'amélioration de la vie étudiante.

Les Ministres concernés, Gérald DARMANIN et Frédérique VIDAL, ont pris des engagements en disant, suite aux multiples interpellations dont ils ont fait l'objet, que la totalité des recettes collectées à l'occasion des inscriptions seront intégralement reversées aux établissements, mais votre v?u, en attendant que le projet loi de finances soit définitivement voté, est un v?u d'alerte et de vigilance. C'est la raison pour laquelle nous émettons un avis favorable.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BLOCHE.

Je mets aux voix le v?u n° 84 du groupe Communiste - Front de Gauche? Pardon, explication de vote, Madame LANG.

Mme Anne-Christine LANG. - Un mot sur la contribution de vie étudiante pour rappeler que l'idée est quand même d'augmenter le pouvoir d'achat des étudiants, puisqu'ils cotisaient avant 217 euros pour la Sécurité sociale qui rentre maintenant dans le régime général, que la contribution de vie étudiante d'un montant de 90 euros leur fait tout de même gagner, en termes de pouvoirs d'achat, plus de 100 euros mensuels, ce qui n'est pas rien. Je voudrais le rappeler parce que sinon, on ne comprend pas bien le contexte dans lequel cela s'inscrit. J'entends votre vigilance dans le cadre du prochain P.L.F. pour que le maximum soit reversé à la vie étudiante et je partage partiellement votre point de vue. Je rappelle tout de même qu?il n'y a pas de taxes affectées sur ce point et que c'est constitutionnel. On ne peut donc pas flécher des dépenses et il est normal que le budget de l'Etat soit constitué d'un mélange de l'ensemble des taxes.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Bien.

Je remets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Madame LANG, je ne vois pas? Contre ? Voilà.

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2018, V. 557).