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X - Question d'actualité posée par Mme SIMONNET à Mme la Maire de Paris relative à une enquête de l'Inspection générale des services en mairie du 20e.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la dernière question d'actualité.

Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire.

En septembre dernier, je vous avais interpellée au sujet du décès de Mme Sabine Vorin, agente de nettoyage qui se trouvait en situation de travail isolé dans une bibliothèque du 20e. Depuis une réorganisation du travail a été opérée pour qu?il n?y ait plus de situation de travail isolé.

Mais nous avons appris par le biais du site CJL que Mme Vorin travaillait auparavant à la mairie du 20e et avait été déplacée ailleurs grâce à son supérieur hiérarchique pour la protéger, suite à des comportements et propos harcelants, racistes, sexistes et grossophobes qu?aurait eu à son égard le directeur général des services de la mairie du 20e.

Dans le cadre de l?enquête du C.H.S.C.T., des témoignages auraient corroboré ces déclarations.

Je n?ai pas été surprise. J?étais d?ores et déjà intervenue en 2014 au Conseil d?arrondissement et en Conseil de Paris, toujours via une question d?actualité concernant le harcèlement moral, sexuel, des discriminations racistes et la souffrance au travail liés au comportement de ce D.G.S. Je vous avais alertés, mais vous m?avez répondu que tout allait bien. Comme si la Mairie de Paris et la mairie du 20e n?avaient strictement rien à se reprocher et que les dispositifs, pour garantir aux agents la défense de leurs droits en toute sécurité, étaient assurés.

Depuis dix ans, en mairie du 20e, pour certains agents, c?est un calvaire, un cauchemar, des discriminations, des humiliations, des dépressions, et personne ne peut dire : je ne savais pas.

Janvier 2010 : le syndicat UNSA dénonce un management particulièrement agressif et autoritaire, des man?uvres discriminatoires du D.G.S.

Mars 2011 : la CGT saisit la commission administrative paritaire des A.S.G. et la Halde concernant les discriminations infligées à un agent par le D.G.S. au motif qu?il s?exprime avec un fort accent.

Mars 2012 : une plainte est déposée au Parquet pour harcèlement et agression sexuelle par un agent. Soutenu par l?association "AVFT" contre le D.G.S. de la mairie du 20e. L?Inspection générale a bien diligenté une enquête mais à charge contre l?agent. L?objet de la demande de la mission ordonnait d?investiguer sur les activités professionnelles annexes de l?agent en arrêt maladie, alors que sa plainte faisait état de harcèlement sexuel, d?agression sexuelle et de harcèlement moral. Que cherchait-on alors à établir ? Je vous informe que le Parquet va être saisi par un fonctionnaire et son avocat au titre de l?article 40 contre ce D.G.S.

En 2014, c?est ce même D.G.S. qui avait notifié l?interdiction faite aux agents de parler une langue étrangère au nom de la laïcité, assimilant une langue étrangère à une religion. Cette directive reprenait finalement celle prise trois mois auparavant par le maire FN du 7e arrondissement au secteur de Marseille, Stéphane RAVIER.

Juin 2017 : au C.H.S.C.T., une alerte pour danger grave et imminent a été posée. A l?origine, une situation de propos dégradants et gestes déplacés, et j?en passe.

Il y a bien plus qu?un faisceau d?éléments graves et répétés qui devrait suffire à alerter la Ville sur le fait que ces comportements du D.G.S. ne sont pas admissibles. La peur doit changer de camp.

Madame la Maire, je vous ai envoyé copie de ma lettre à la maire du 20e, Frédérique CALANDRA, avec copie à Mme BIDARD, à Mme LEVIEUX, où je demande une enquête de l?Inspection générale des services en mairie du 20e. Vous l?avez diligentée et je remercie Mme LEVIEUX de m?avoir tenue au courant.

Je vous demande aujourd?hui qu?elle puisse se dérouler dans un cadre protecteur pour l?ensemble des agents et que des garanties en ce sens leur soient accordées, que le D.G.S. soit suspendu de ses fonctions hors de la mairie du 20e tout au long de l'enquête jusqu'à ce qu?elle puisse rendre ses conclusions. Je souhaite aussi qu'il y ait une autre enquête qui permette de comprendre pourquoi l'inspection missionnée en 2014 a pu étouffer sous silence à ce point les problématiques a minima de souffrance au travail, de harcèlement moral et de discrimination en mairie du 20e sous la responsabilité du D.G.S. et que soit mise au clair toute la chaîne des responsabilités. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. Je donne la parole à Mme Véronique LEVIEUX pour vous répondre.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Madame SIMONNET, chers collègues, la Ville de Paris a été profondément émue par le décès de Mme Sabine Vorin survenu le 17 octobre dernier à la bibliothèque Couronnes dans le 20e.

J'étais intervenue lors du précédent Conseil de Paris suite effectivement à une question d'actualité de votre part, Madame SIMONNET, pour vous apporter des éléments d'information précis à ce sujet. Je veux tout d'abord vous rappeler que, dès le décès connu, la Ville a agi en soutien d?une part auprès de sa famille et d'autre part auprès des collègues de l'agent, par la présence de la Ville lors des obsèques de la défunte, par une aide financière aux enfants, pour la prise en charge des frais d'obsèques, par des échanges continus avec la famille. Je veux en cela saluer l?accompagnement de l?ensemble des services de la Ville et notamment ceux de la DILT. Je me suis moi-même rendue rapidement à la mairie du 20e peu après le décès afin de rencontrer et d'échanger avec les collègues de Mme Vorin, avec lesquels nous avons partagé leur émotion qui était forte.

La Ville a pris ses responsabilités puisqu'à la suite de ce drame et saisie en ce sens par les organisations syndicales, une enquête C.H.S.C.T. conjointe pour les deux directions concernées, la Direction des Affaires culturelles et la DILT, a été lancée. L'objet de cette enquête est, je vous le rappelle, conformément aux prérogatives des C.H.S.C.T., de déterminer d'éventuels liens entre le décès et les conditions et l'environnement de travail de l'agent. Madame SIMONNET, il me paraît indispensable de rappeler que les deux sujets que vous avez abordés sont tout à fait distincts. Il y a d'un côté le drame que constitue le décès de Mme Vorin et de l'autre côté les accusations dont fait l?objet un cadre de la mairie du 20e arrondissement. S'agissant de ce dernier point, vous affirmez qu'une enquête de l'Inspection générale conduite en 2014 aurait été étouffée, ce qui est faux. Il faut rappeler que cette enquête portait non seulement sur les accusations à l'encontre d'un cadre mis en cause mais aussi sur les agissements de son accusateur. Or l'Inspection a conclu à l'absence d'éléments probants concernant les accusations de harcèlement et la plainte de l'accusateur a par ailleurs été classée sans suite. En ce qui concerne les faits récents, récemment rapportés, je vous informe que dès que la Ville a eu connaissance des accusations portées à l'encontre de ce cadre de la mairie du 20e, il a été décidé, compte tenu de leur gravité, de saisir l'Inspection générale de la Ville de Paris dont l'indépendance et le professionnalisme ne sont pas à démontrer. Celle-ci a donc été chargée par la Maire de Paris de mener sans délai une enquête dont les conclusions seront prononcées rapidement à son issue. Afin que l'enquête de l?Inspection générale puisse se dérouler dans de meilleures conditions et dans un objectif d'apaisement des tensions, le cadre qui fait l'objet de ces accusations se verra temporairement déchargé de ses missions à la mairie du 20e arrondissement. Ce n'est qu'à la suite de cette enquête que la Ville de Paris prendra toutes les décisions qui s'imposent. J'invite donc chacune et chacun à faire preuve de responsabilité et de mesure dans ce dossier. A ce titre, je tiens à dénoncer formellement tous les procédés qui visent à jeter en pâture sur Internet ou des réseaux sociaux des agents de la Ville de Paris nommés ou identifiés. A l'image de l'état d'esprit de la famille de Mme Vorin, qui est désireuse de vérité mais dans le calme, je vous invite encore une fois, au nom de la responsabilité que nous devons aux agents de la Ville, de respecter ce cadre de travail. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci infiniment pour cette réponse.

Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Ah bon ; je croyais que la maire du 20e voulait prendre la parole.

Madame LEVIEUX, je vous remercie. Je vous remercie sincèrement, parce que prendre cette décision de décharger de ses missions temporairement le directeur général des services va permettre, je le souhaite vivement, de créer une ambiance de retour à la confiance. Je pense que les agents ont besoin de retrouver la confiance pour pouvoir enfin parler.

Mais je peux vous dire qu?hier soir encore, j'en avais au téléphone qui me disaient : "Non, on ne parlera pas, on préfère encore attendre deux ans". Or, je pense qu'il faut qu'ils parlent. Et je dis vraiment à l'ensemble des agents : "Cette situation doit cesser, cette situation cessera mais parlez, témoignez, soyez solidaires entre vous et d?ailleurs, pour la suite, syndiquez-vous". Comme l'écrit la C.G.T., par les témoignages qu?elle a collectés, le déplacement d'agents hors de la mairie du 20e, en raison de leur couleur de peau, de leur corpulence, de leur accent ou tout simplement parce que leur tête ne convenait pas au D.G.S., n?a probablement pas concerné seulement Mme Sabine Vorin mais bien d'autres personnes.

Pendant toutes ces années, le D.G.S. a été, hélas, défendu et protégé. Et je vous assure qu'il y a un véritable problème. J'ai mille sujets sur la table en 2014 ; dans une question d'actualité que je vous demande à toutes et à tous de relire. Or il ne s?est rien passé depuis 2014, depuis cette question d'actualité dont tous les termes sont toujours autant d'actualité. Maintenant, il faut que cela change.

D'ailleurs, je souhaite le dire aussi à Mme BIDARD. Quelles sont les actions que vous avez engagées alors que le problème des discriminations avait été soulevé ? Je ne crois pas qu'il y ait eu des actions spécifiques dans cette mairie du 20e. Il est vraiment essentiel par ailleurs de repenser par la suite, de fond en comble, un autre dispositif qui soit garant des préventions des risques psycho-sociaux, qui mette réellement en confiance les agents pour qu?ils puissent alerter en cas de maltraitance, de harcèlement et de discrimination. Sachez par ailleurs que concernant le dossier pénal?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Là, il faut conclure, Madame SIMONNET, vous avez terminé votre temps de parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Et je terminerai. En 2017, s'est constituée partie civile et un juge d'instruction est désigné. Je peux donc vous dire que la procédure concernant un autre cas va bien se poursuivre. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame SIMONNET, vous avez terminé votre temps de parole.

J'invite chacun à ne pas instrumentaliser. Reprenez mot pour mot la réponse de Mme LEVIEUX et je vous assure que ce sera beaucoup plus serein et beaucoup plus respectueux, y compris du rôle qui doit être le nôtre en tant qu?élus. Bien sûr, dénoncer, enquêter, sanctionner s'il le faut, mais ne pas instrumentaliser. Je crois que lorsque nous sortons de ce cadre-là, nous commettons nous-mêmes des fautes et des fautes coupables, y compris vis-à-vis des agents de la Ville de Paris et moi, je ne laisserai pas? Et je suis extrêmement choquée, extrêmement choquée, effectivement, de voir que des agents sont en pâture sur les réseaux sociaux et, aujourd'hui, subissent aussi des agressions et des violences qui ne sont pas acceptables.

Que les élus ici fassent leur travail d'élus et que nous laissions l'Inspection générale enquêter et nous faire les propositions qu'elle devra faire et que nous suivrons évidemment, comme nous l'avons toujours fait. S'il y a une collectivité qui est respectueuse des droits et qui a mis en place des "process" justement pour empêcher les discriminations et les abus de pouvoir à l'intérieur de cette organisation, c'est bien la Ville de Paris !

Maintenant, nous en avons terminé avec les questions d'actualité et nous passons à la suite du Conseil.