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2018 DASCO 28 - Réseau Français des Villes Educatrices - Renouvellement d’adhésion et cotisation (4.200 euros).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Nous allons examiner maintenant le projet de délibération DASCO 28 relatif au réseau français des villes éducatrices, avec un renouvellement d'adhésion et cotisation.

La parole est à M. Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, je souhaitais attirer votre attention sur ce projet de délibération, qui peut sembler modeste à première vue, mais qui en réalité est un formidable levier, car cette subvention de 4.200 euros pourrait faire économiser à la Ville 12 millions d'euros, un effet de levier à faire baver, j?imagine, de cupidité bon nombre de financiers sur la place de Paris. Pour être plus précis, j?évoque ici les conséquences du choix du Gouvernement de rendre obligatoire la scolarité dès 3 ans.

Nous avons appris depuis que, sur Paris, cette mesure coûtera 12 millions d?euros à la Ville. Les dispositions de la loi Debré vont normalement nous obliger à financer des écoles maternelles privées à la même hauteur que les écoles publiques, soit un beau chèque de 12 millions d?euros à ces établissements qui participent aux stratégies d?évitement dès l?entrée dans le système scolaire. Aussi, je profite de ce projet de délibération pour vous interroger, cher Patrick BLOCHE, sur cette question à 12 millions d?euros.

Nous avions déposé un v?u au Conseil de Paris pour que la Ville ne paie pas les mauvais élèves de la mixité. Ce sujet a été abordé au mois de juillet par le Réseau des villes éducatrices et nous souhaiterions savoir, à l?heure où nous préparons l?exercice budgétaire, ce qu?il en est pour la rentrée scolaire 2019.

L?exemple de la scolarisation des enfants dès 3 ans illustre parfaitement la politique du "en même temps" de La République en marche : proposer d?étendre la scolarité obligatoire d?un côté et, en même temps, faire peser sur la collectivité une charge financière destinée aux établissements privés favorisant l?entre-soi ; dédoubler les classes de CP et de CE1 d?un côté et, en même temps, supprimer les professeurs engagés dans le dispositif "Plus de maîtres que de classes" ; affirmer la priorité pour l?éducation et, en même temps, annoncer 2.800 suppressions de poste dans l?Education nationale.

Sous cette apparente confusion se trouve en réalité une vision de l?éducation très cohérente idéologiquement qui vise à sélectionner et à mettre à mal le service public d?éducation, à rebours de la conception républicaine de l?éducation émancipatrice?

C?est bon, Madame la Présidente ?

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Non, alors?

M. Jean-Noël AQUA. - ? une école où les enseignantes et les enseignants ne sont que des exécutants ; une école où on impose à ces professionnels de l?éducation des évaluations nationales qui n?ont pas de sens ; une école où le Conseil supérieur des programmes est verrouillé ; une école où les gendarmes peuvent devenir proviseur-adjoint pour assurer la sécurité dans les établissements. C?est le cas, par exemple, au lycée Maurice-Utrillo à Stains où un gendarme a été nommé proviseur-adjoint pour répondre aux affrontements de jeunes affrontements, lesquels - au passage - ont toujours lieu en dehors de l?établissement scolaire et non en leur sein. Nous sommes particulièrement préoccupés par ces rixes qui opposent des jeunes, parfois même des très jeunes.

Cependant, vous comprendrez bien notre inquiétude face à la teneur de la réponse apportée : faire rentrer dans les établissements scolaires des forces de l?ordre. C?est nier les capacités d?émancipation du savoir ; c?est méconnaître la si célèbre maxime de Victor Hugo qui veut que celui qui ouvre une école ferme une prison.

Aussi, face à cette situation, ce petit projet de délibération à 4.200 euros nous semble particulièrement important, puisqu?un des objectifs du réseau est de développer une capacité collective à s?exprimer sur les orientations ou décisions nationales pouvant avoir une influence sur les politiques développées par les villes.

Nous souhaitons que Paris y réaffirme les principes républicains de l?éducation et ses objectifs émancipateurs pour toutes et tous. Il en va de l?éducation de nos enfants ; il en va de leur avenir. Je vous remercie.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Vous avez eu raison, cher Jean-Noël AQUA, de dire combien le R.F.V.E., le Réseau français des villes éducatrices, était un formidable levier. Comme vous le savez, la Ville de Paris est particulièrement associée à ce réseau extrêmement dynamique qui permet d?avoir des échanges réguliers sur tous les sujets qui nous préoccupent concernant l?éducation. En l?occurrence, l?intérêt est évidemment de partager des expériences et d?avoir de nombreux échanges avec d?autres collectivités. Nous évoquons notamment dans ces réunions assez régulièrement notre attachement commun au maintien de la semaine de quatre jours et demi qui mobilise la plupart des communes membres du réseau R.F.V.E. Ce réseau est intéressant parce qu?il permet d?affirmer ce à quoi nous somme toute et tous attachés : l?éducation ne peut être que nationale.

De ce fait, vous avez profité de ce projet de délibération pour évoquer la scolarisation des enfants de 3 ans que nous avons déjà évoquée lors de notre débat en séance du Conseil de Paris à la rentrée.

Comme Anne-Christine LANG est présente dans cet hémicycle, puis-je me permettre, chers collègues, de faire une réponse à la fois à Jean-Noël AQUA et, par anticipation, sur votre v?u n° 75 que vous aurez évidemment l?opportunité de présenter un peu plus tard ? Que cela me soit permis, au nom de l?Exécutif, non pas pour gagner du temps, même si une partie de ma délégation m?y pousserait naturellement, mais simplement pour ne pas répéter deux fois la même chose, même si l?apprentissage passe souvent par la répétition.

Sur la scolarisation des enfants de 3 ans, je vous donne les informations que j?ai et qui ont été utilement nourries par l?échange assez long que j?ai eu avec le directeur de cabinet de M. le Ministre de l?Education nationale pas plus tard que vendredi dernier. La scolarisation obligatoire des enfants de 3 ans dans les conditions qui sont celles de notre collectivité et le coût de 12 millions d?euros que vous évoquez, Jean-Noël AQUA, amèneraient à ce qu?il y ait une compensation de l?État.

Evidemment, tout dépend du débat parlementaire, puisque cela passe par une loi. Nous savons ce qu?elle est au départ : des garanties ont été prises quant au projet de loi. Quant à la loi votée ou promulguée, le débat parlementaire pourrait éventuellement la nourrir de dispositions négatives pour notre collectivité qui pourraient nous amener à sortir du cadre de la compensation. Toutefois, je sais qu?Anne-Christine LANG et d?autres parlementaires parisiens auront le souci que cette compensation concerne la collectivité parisienne.

J?ai également profité de cet échange pour alerter le directeur du cabinet du Ministre sur la situation des jardins d?enfants, auxquels nous sommes toutes et tous particulièrement attachés. On en dénombre 44 à Paris, dont 30 municipaux et 14 associatifs. C?est une histoire que nous connaissons toutes et tous très bien. Ce sont 1.350 enfants qui sont pris en charge par ces jardins d?enfants qui possèdent deux spécificité sur lesquelles je me suis permis d?alerter le directeur du cabinet du Ministre : d?abord, un taux très conséquent d?accueil d?enfants en situation de handicap de 11 % ; parallèlement, dans ces jardins d?enfants, se développent des pédagogies, que je ne qualifierais pas d?alternatives, mais auxquelles un certain nombre de parents sont attachés, et parfois même des enseignants. Les jardins d?enfants ne se trouvent donc pas impactés par cette réforme avec une éventuelle remise en cause de leur existence.

J?ai fini mon échange en rappelant que la scolarisation des moins de 3 ans ne devait pas être abandonnée et, notamment, l?enjeu des toutes petites sections.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BLOCHE.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 28.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DASCO 28).