69 - QOC 2003-369 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Maire de Paris relative aux conditions d'utilisation du "1 % réalisation artistique"

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003

Libellé de la question :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les conditions d'utilisation du "1 % réalisation artistique", pourcentage du montant de l'investissement que les collectivités locales doivent consacrer à l'insertion d'une ?uvre d'art dans les opérations de construction ou de réhabilitation des bâtiments publics. L'essor de la politique d'investissement de la Ville de Paris et la livraison dans la mandature d'importantes réalisations vont naturellement accroître l'emploi de cette disposition.
Ils lui demandent donc s'il existe, à Paris, une commission chargée d'instruire les demandes et de sélectionner les projets artistiques.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen souhaiteraient que les maires d'arrondissement puissent donner leur avis sur les projets retenus par l'instance chargée d'instruire les projets artistiques."
Réponse non parvenue.