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Novembre 2018
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2018 DVD 99 - Parc de stationnement Bergson (8e). - Principe de la D.S.P. pour la modernisation et l’exploitation.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DVD 99. Il s'agit du parc de stationnement Bergson, dans le 8e arrondissement, en l'occurrence du principe de la D.S.P. pour la modernisation et l'exploitation.

La parole est à Jérôme GLEIZES pour le groupe Ecologiste de Paris.

MJérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Mon intervention va plutôt concerner la DFA et l'économie générale des D.S.P., plutôt que le fond lui-même du projet de délibération.

Je voudrais faire remarquer que, sur ce projet de délibération, nous avons eu le rapport de la délégation des services publics qui, malheureusement, n'est pas adossé au projet de délibération. Je l'ai lu par ailleurs, parce que je l'ai lu à la Commission consultative des services publics. D'ailleurs, ce serait bien que, comme cela a été voté dans un v?u, les rapports de D.S.P. soient accessibles au moins à la Commission concession, comme cela avait déjà été voté il y a trois Conseils de Paris.

Ces documents sont très intéressants puisqu'ils nous permettent d'avoir les comptes de résultat de ces concessions. Là, nous avons une concession? Je vais parler de Bergson aussi, d'un autre projet de délibération, celui du parc de Bastille, qui est tout de même assez étonnant par rapport à la Ville.

C'est "Indigo" qui a la concession du parc de stationnement Bergson, a fait 2,8 millions de chiffre d'affaires en 2016, a reversé à la Ville 260.000 euros et a fait un bénéfice de 1,6 million. Cela veut dire qu'"Indigo" a un taux de rentabilité à plus de 50 % sur ce marché. 1,6 million. On a reçu 250.000 euros de "Total" pour réhabiliter le Châtelet. Là, on avait largement six Châtelet possibles. Je pense qu'il faut faire attention à faire de tels cadeaux à des concessionnaires privés. C'est un très vieux marché. On va voir qui aura le futur marché de cette concession. Mais c'est tout de même gênant que la Ville perde autant d'argent sur des marchés comme cela.

Sur Bastille, c'est un peu moins grave : 1 million d?euros de chiffre d'affaires. Pour la Ville, c'est 16.000 euros, pas grand-chose, et le bénéfice est à 444.000 euros. Cela fait un taux de rentabilité de 44 %, ce qui est déjà beaucoup.

Le Conseil de Paris précédent, sur la porte Maillot, c?était pareil. On était autour des 40 % de taux de rentabilité.

Si l?on veut trouver des recettes pour la Ville, on sait où en trouver une partie, notamment dans les parkings. J'espère donc que la prochaine délégation de service public permettra d'avoir un peu plus d'argent pour la Ville et un peu moins pour des concessionnaires privés.

Merci de votre attention.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Jérôme GLEIZES.

Pour vous répondre, la parole est à Christophe NAJDOVSKI.

MChristophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Le parc de stationnement Bergson fait partie d'un petit groupe de parcs de stationnement parisiens qui fonctionnent effectivement très bien et s'avèrent rentables pour l'opérateur. Le renouvellement de la concession est justement l'occasion de revoir les termes de cette concession, qui est l?une des plus vieilles concessions parisiennes. Il faut rappeler que le premier contrat de concession a été signé le 2 novembre 1967 pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement, pour une durée de 30 ans à compter du 12 novembre 1969. Ce contrat a été prolongé par avenant le 15 juillet 1988 - donc il y a plus de 30 ans, désormais - afin de financer la réalisation d'un nouveau parc mixte boulevard de la Bastille. Cette D.S.P. accordée à "Indigo" arrive à échéance le 30 avril 2020. Aujourd'hui, nous sommes sur un vieux contrat qui date de 1988 et qui, à l'époque, avait été construit de manière très rentable pour l'opérateur.

La nouvelle délégation qui est prévue est une concession d'une durée de 11 ans, donc à échéance en 2031. Il s'agira, cette fois-ci, de la première mise en concurrence de ce parc depuis sa construction.

D'une manière générale, les renouvellements de concessions nous permettent, précisément, de mieux négocier les redevances pour la Ville de Paris, donc les intérêts de la Ville de Paris, de rénover les parcs en y installant des équipements de sécurité, comme le "sprinklage" - qui est indispensable au développement de la mobilité électrique -, d?imposer des tarifs attractifs pour les résidents, les véhicules moins polluants, les petits rouleurs, etc. Le renouvellement de la concession du parc Bergson n'échappera pas à cette règle. Même s'il est en bon état, ce parc n'a pas été modernisé dans son ensemble depuis sa création. La durée de la nouvelle concession est donc prévue pour 11 ans, de manière à la faire coïncider avec les fins de contrats d'autres parcs - ceux de Malesherbes, Madeleine et Haussmann -, afin de grouper éventuellement certaines concessions.

A l'issue de la consultation, les différentes offres seront évaluées en fonction des propositions relatives à l?investissement consenti dans la rénovation, le service mis en place ainsi que les redevances proposées à la Ville de Paris. De ce point de vue, je ne peux qu?aller dans votre sens, cher collègue, pour vous dire que cette future concession défendra beaucoup mieux les intérêts de la Ville que cela n'était le cas précédemment.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 99.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DVD 99). 2018 DVD 107 - Transfert de la compétence de location de véhicules électriques automobiles en libre-service dénommée "Autolib'" accordée au Syndicat Mixte Autolib' Velib' Métropole.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DVD 107. Il s'agit du transfert de la compétence de location de véhicules électriques en libre-service dénommée "Autolib'" accordée au Syndicat Mixte Autolib' Vélib' Métropole.

La parole est dans un premier temps à Maud GATEL pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Les deux projets de délibération - parce que je m'exprimerai sur les deux en même temps - qui nous sont proposés ne sont en rien anecdotiques, puisqu'ils illustrent les effets de l'arrêt brutal du service Autolib? et annoncent ses conséquences, tant pour les utilisateurs de voitures électriques que pour les contribuables parisiens.

Nous l?avons dénoncé à de multiples reprises : la rupture brutale du service est le fruit d?errances de gestion de la part du Syndicat Mixte Vélib' Autolib' Métropole. Par l'absence totale d'anticipation des conséquences de cette décision, c'est aussi le résultat d'une méthode, celle de la Ville. Car, oui, quelles que soient vos dénégations, c'est bien la Ville qui n'a pas pris les décisions qui s'imposaient pour accompagner l?évolution du service Autolib? et qui a imposé la rupture brutale du contrat.

Majoritaire en voix, la Ville est représentée uniquement par deux membres de la majorité. Notre Conseil ne peut aujourd'hui que subir, comme les Parisiens, cette décision prise sans concertation et dans la plus grande opacité. En 2009, notre groupe s?était opposé au transfert des compétences de la Ville au Syndicat Mixte. Car, par cette décision, l?Exécutif parisien a confisqué toutes les décisions liées à Autolib'. Nous avons été exclus de toute information - ces fameux rapports, par exemple, jamais communiqués -, de toutes les décisions également.

Aujourd'hui, par le projet de délibération DVD 107, vous nous demandez de prendre la décision d'engager les Parisiens à payer une somme dont on ne connaît pas encore le montant : dans un premier temps, cette somme correspondant à l'amortissement des bornes, puis viendront les contreparties de la rupture du contrat. Vous nous demandez donc de signer un chèque en blanc sans connaître ce qui sera le poids final pour les contribuables. Vous comprendrez donc que nous ne pouvons évidemment pas nous y associer.

Conséquences pour les contribuables, d'une part, sur le premier projet de délibération, et conséquences pour les utilisateurs de voitures électriques d'autre part, pour le second. Car, depuis le 1er août, le service a été interrompu pour les utilisateurs d'Autolib'. Or, Autolib' proposait également un service auquel s'étaient abonnés 3.000 utilisateurs pour bénéficier du maillage de recharge électrique. Autolib' palliait, en effet, le faible déploiement du réseau Belib? en permettant à tout propriétaire de véhicule électrique de se brancher sur les bornes. Un réseau Belib? notoirement insuffisant, au déploiement ralenti : vous nous annoncez 90 stations sur le territoire parisien, mais nous n'y sommes pas encore malheureusement. Le 1er août, ces propriétaires se sont à leur tour retrouvés sans solution. Six mois après les avoir laissés tomber, vous nous annoncez la remise en service de 200 stations Autolib', soit 1.000 bornes de recharge électrique sur les 3.244 installées à Paris. Une solution provisoire et non satisfaisante pour contribuer à la nécessaire transition écologique à laquelle nous devons tous travailler et pour les finances de la Ville.

Vous faites le choix d'un abonnement forfaitaire d'un montant de 120 euros par véhicule et par an. Ce n'est pas par bonté d'âme, mais plutôt parce que vous ne disposez plus du logiciel qui permettait de calculer la consommation des véhicules, ce qui comporte intrinsèquement un risque majeur de fraude, et il faudra bien que la Ville paye cette électricité.

De nombreuses questions restent pour nous sans réponses. J'espère que ce débat nous permettra d'avoir quelques éléments. Combien de temps ce système va-t-il fonctionner ? En effet, pour s?engager dans cet abonnement, les utilisateurs doivent avoir une visibilité. Allez-vous faire appel à un prestataire pour développer une nouvelle interface permettant de calculer la consommation et facturer au réel, et non au forfait ? Qui contrôlera l'abonnement des propriétaires de véhicules ?

L'arrêt brutal d'Autolib' pose donc la question de la résilience, à laquelle nous sommes tous si attachés, tant du point de vue de la transition écologique que des finances.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Maud GATEL.

M. Christophe NAJDOVSKI a la parole.

MChristophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je réponds uniquement au projet de délibération DVD 107, si je comprends bien ? Oui, d?accord. Très bien.

Le 21 juin dernier, les élus des collectivités rassemblées au sein du Syndicat Autolib' Vélib' Métropole ont majoritairement refusé de verser la somme exorbitante de 233 millions d?euros exigée par la société "Autolib'", filiale du groupe "Bolloré", pour poursuivre l'exploitation du service de location de véhicules électriques, entraînant, de ce fait, la résiliation du contrat de location de véhicules électriques. L'impossibilité d'établir une conciliation a ainsi entraîné l'interruption rapide du service à la fin du mois de juillet, et, de ce fait, le syndicat a perdu son rôle d'organisateur et de gestionnaire du service.

Lors du conseil syndical du 21 septembre dernier, dont je rappelle qu?il regroupe, outre la Ville de Paris, 100 collectivités de la Métropole - très majoritairement des communes - ce conseil syndical a donc approuvé une modification de ses statuts pour retirer la compétence de supervision d'un service de location de véhicules et ne garder que la gestion des conséquences liées à la fin du service, avec ce que cela peut impliquer notamment pour la suite des discussions avec l'ancien délégataire. La réduction du périmètre de compétence du syndicat induit qu'il abandonne aux collectivités concernées la gestion des biens de retour, soit les infrastructures qui sont liées au système de location de véhicules. Il s'agit donc principalement des stations Autolib', avec les bornes "Totem" et "Bulle". Cela permet à la Ville de Paris de récupérer ces bornes et de les remettre à l'usage du public. C'est l'objet décrit dans le projet de délibération DVD 130, qu?il vous est également demandé de voter aujourd'hui.

Je ne répondrai - je suis désolé, Madame GATEL - qu'à cette partie du projet de délibération, mais je répondrai bien évidemment aux éléments que vous avez mentionnés dans les réponses que je ferai pour l'autre projet de délibération, compte tenu du fait qu'ils sont examinés séparément.

La prise en charge par la Ville des biens de retour induit, du fait qu'elle intervient avant la fin de la D.S.P., une indemnisation de la société "Autolib'" par le Syndicat Mixte. Le montant de cette indemnisation n'est pas encore arrêté. En effet, il est attendu communication par la société "Autolib'" de l'ensemble des justificatifs et éléments financiers du dossier. Ainsi qu?il est signalé dans l'exposé des motifs, il n'est pas exclu que la détermination du montant fasse l'objet d'une procédure contentieuse.

Le projet de délibération demande donc d'approuver la réduction du périmètre de compétence du Syndicat Mixte Autolib' Vélib' Métropole, et, deuxièmement, de prendre acte de la remise des biens de retour liés à cette reprise de compétence, sachant que le montant de l'indemnité que le Syndicat versera à "Bolloré" n'est pas encore arrêté.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Christophe NAJDOVSKI.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 107.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DVD 107). 2018 DVD 124 - Modification des modalités du stationnement payant de surface à Paris : extension de la carte "PRO Mobile" aux entreprises de service d'intérêt général. Voeu déposé par le groupe PPCI relatif à une étude sur le statut de "professionnel mobile à Paris".

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DVD 124 et au v?u n° 206 qui y est rattaché.

La parole est à M. Jérôme DUBUS.

MJérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u est un rappel par rapport à ce que nous avions déjà voté, au mois de mai 2018, concernant l'extension à la grande couronne du statut de "professionnel mobile à Paris". Chacun sait, ici, que le statut "professionnel mobile à Paris" est réservé à Paris intra-muros et que toute une série d'entreprises dont le siège social est dans la grande couronne, ayant des immatriculations dans la grande couronne, notamment les entreprises du bâtiment, qui viennent travailler à Paris, ne peuvent pas bénéficier du statut "professionnel mobile à Paris". Au mois de mai, nous avions voté un v?u.

Monsieur NAJDOVSKI, vous nous aviez promis d'analyser les conséquences juridiques et financières de cette mesure, de prendre des contacts avec les entreprises ou les fédérations professionnelles des représentants. Il s'est passé un certain nombre de mois. Nous sommes presque à fin novembre et n'avons pas de nouvelles de cette extension. Ce v?u a pour but de nous informer sur les contacts que vous avez pris, sur le statut juridique possible ou pas, bref, d'avoir un certain nombre d'éléments disponibles pour pouvoir informer ces fédérations professionnelles et ces entreprises de cette extension ou pas.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Jérôme DUBUS.

Pour vous répondre, Christophe NAJDOVSKI.

MChristophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

On peut, à cette occasion, rappeler que la Ville de Paris fait beaucoup pour le stationnement des artisans et des commerçants, notamment avec cette carte "PRO Mobile" qui est déjà ouverte aux artisans de la petite couronne. Je ne connais pas d'autre collectivité qui, en Ile-de-France, a une politique aussi favorable au stationnement des artisans que la Ville de Paris.

Effectivement, nous avions regardé cet aspect suite à l'adoption du v?u relatif à l'extension de ce statut "professionnel mobile" aux entreprises de la grande couronne. Les services de la Ville ont analysé quel serait l'impact d'une extension de la carte "PRO Mobile" aux artisans de la grande couronne.

Il s'avère que les conclusions de cette étude ne vont pas dans le sens d'une extension, compte tenu de l'importance du parc automobile des sociétés de la grande couronne. Ce parc est, en effet, estimé à plusieurs centaines de milliers de véhicules. Or, le nombre de places de stationnement parisien en surface, qui est de l'ordre de 130.000 places - comme vous le savez - est déjà occupé, pour la moitié environ, par du stationnement résidentiel de manière quotidienne. Il ne reste donc environ que 65.000 places disponibles pour les visiteurs. Nous savons que les besoins sont très grands, très importants.

Ouvrir le statut de "professionnel mobile" aux entreprises de la grande couronne augmenterait de manière très forte la pression sur les places de stationnement, au moment où la réforme du stationnement a justement permis d'avoir un certain nombre d'effets positifs et de redonner un peu de places disponibles dans l'espace public.

Par ailleurs, ouvrir ce droit aux entreprises de la grande couronne aurait un impact certainement important sur le trafic routier à destination de Paris, ce qui pourrait avoir comme conséquence d'engorger davantage le réseau routier et autoroutier francilien. Il semble assez peu pertinent économiquement, pour des entreprises artisanales, de passer plusieurs heures par jour dans le trafic.

Enfin, je rappellerai que les entreprises de la grande couronne qui souhaitent travailler à Paris ont, par contre - je le rappelle, Monsieur DUBUS, et c?est très important - accès à la carte "véhicule propre" que la Ville de Paris met à disposition des entreprises qui ont des véhicules électriques ou au G.N.V., au gaz. Cette carte autorise le stationnement gratuit dans Paris. Il convient donc de travailler plutôt en ce sens, de manière à aider les artisans de la grande couronne à se doter de véhicules propres qui leur permettront d'accéder à cette carte "véhicule propre", et partant, à la gratuité du stationnement à Paris.

Notre axe de travail est plutôt dans le fait d'inciter davantage la Région Ile-de-France, la Métropole du Grand Paris à aider financièrement aussi ces artisans, qui peuvent bénéficier d'ores et déjà, dans le dispositif actuel, de la gratuité du stationnement s'ils ont des véhicules propres.

Compte tenu de ces éléments, j'émettrai un avis négatif à votre v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Bien. Je suis saisi d'une demande d?explication de vote de M. de FROMENT au nom du groupe les Républicains et Indépendants.

MJean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Juste pour dire que M. DUBUS soulève un vrai problème et que nous sommes sensibles aux arguments liés aux effets d'aubaine qui sont décrits par l'Exécutif. Nous nous abstiendrons pour cette raison. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix le v?u n° 206 du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants.

Vous n'allez pas faire une explication de vote sur votre propre v?u ? Non. Soit vous annoncez que vous retirez le v?u, mais il n?y a pas d?explication sur un v?u que l?on a soi-même déposé. C?est absurde.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 206 du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants. S'il vous plaît !

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 124.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DVD 124).