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Novembre 2018
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au nouveau règlement de service des gardiens des écoles parisiennes.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Nous allons passer au v?u référencé n° 80 relatif au nouveau règlement de service des gardiens des écoles parisiennes. La parole est à M. de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire.

A ce v?u s?associe notamment l?ensemble des maires d?arrondissement de notre groupe. Vous savez qu?un nouveau règlement pour le temps de travail des gardiens des écoles est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Il consiste en une annualisation du temps de travail et la définition d?un planning hebdomadaire de 47,5 heures sur 38 semaines avec une amplitude journalière de 12 heures.

Ce règlement a notamment pour caractéristique de ne pas prévoir l?effectuation d?heures supplémentaires par ces gardiens. Cela a des conséquences très concrètes, notamment en ce début d?année scolaire, sur l?organisation des conseils d?école. Pour notre part, dans le 9e arrondissement, les conseils d?école sont maintenant systématiquement avancés à 17 heures, ce qui pose des problèmes pour les parents et pour un certain nombre de personnes qui ne peuvent plus aussi facilement se libérer à 17 heures pour assister à ces conseils d?école qui sont des moments très importants dans la vie des écoles. Nous nous étions émus de cette situation dès février 2018 en déposant un v?u pour demander qu?il soit possible, pour les gardiens d?école, d?effectuer des heures supplémentaires. Ce v?u avait été rejeté par l?Exécutif mais on nous avait parlé de la possibilité de mobiliser des gardiens vacataires pour les conseils d?école, ainsi que pour les fêtes d?école. Nous voudrions que ces engagements se traduisent maintenant dans les faits. Par ce v?u, nous demandons, d?une part, que la Mairie de Paris évalue la conséquence du nouveau règlement de service des gardiens sur la vie de l?école, sur les fêtes et les conseils d?école. Comme je l?ai dit, je pense que ces conséquences sont réelles. D?autre part, nous demandons que la Mairie de Paris s?assure de la mobilisation des gardiens vacataires, au minimum, afin de permettre la réunion des conseils d?école en dehors des horaires de services des gardiens titulaires. Je vous remercie.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur de FROMENT.

Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Sincèrement, je ne pense pas qu?il eût été utile que ce v?u soit déposé et que nous reparlions, à nouveau, dans ces conditions, du nouveau règlement de service des gardiens entré en vigueur au 1er janvier 2018.

Personne ne peut contester qu?il s?agit d?un progrès social. Je voudrais qu?enfin, on prenne en compte le fait que les gardiens dans nos écoles ne sont pas considérés comme des personnels de maison ! Ils ont des horaires et oui, ils terminent à 19 heures, ce qui ne les empêche pas de travailler 47,5 heures par semaine, avec la récupération qu?offrent les vacances scolaires.

Quand on me parle d?heures supplémentaires, qu?il s?agit de personnes travaillant 47 heures par semaine et qu?en plus, c?est interdit par le Code du travail, je dis non !

Comme tout nouveau règlement, il faut de l?adaptation. Pour les fêtes d?école, le problème a été posé ; il est remonté et est à présent réglé.

En revanche, pour les conseils d?école, pitié ! Je veux dire par là que l?on convoque le conseil d?école à 18 heures ou 18 heures 30, parce que c?est compatible avec le temps de vie professionnelle des parents d?élèves notamment. Pour la sortie du conseil d?école, je suis désolé mais il y a tout de même un personnel d?encadrement et des enseignants ; il y a le directeur ou la directrice. Ils peuvent ouvrir et fermer une porte ! Il n?y a donc pas besoin de gardien.

Vraiment, je vous demande de retirer votre v?u ou je donne un avis défavorable. Je le dis solennellement : quand des conseils d?école sont convoqués avant 18 heures dans un certain nombre d?écoles, c?est vraiment de la mauvaise foi ! Je le dis.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Retirez-vous le v?u, Monsieur de FROMENT ?

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Non, nous le maintenons.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.