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Mai 2003
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Conseil Municipal
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66 - QOC 2003-365 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Maire de Paris relative à une solution de relogement de l'association "France terre d'asile" sise rue Ganneron (18e) et boulevard Sérurier (19e), dans des locaux plus adaptés aux nouvelles exigences de sa mission

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


Libellé de la question :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen ont fait part à M. le Maire de Paris des difficultés croissantes de l'association "France Terre d'Asile" à exercer ses activités et à accueillir dignement les demandeurs d'asile. Les locaux de l'association rue Ganneron dans le 18e ou boulevard Sérurier dans le 19e arrondissement de Paris ne permettent plus à cette association de remplir convenablement sa mission.
Au total, près de 60.000 personnes se pressent chaque année dans les locaux de "France Terre d'Asile". Cette situation est une source quotidienne de conflit avec les riverains et les élus locaux sont régulièrement saisis des doléances formulées par les habitants des immeubles ou groupes d'immeubles accueillant les locaux de cette association. Il faut noter que l'affluence s'est renforcée depuis la fermeture du centre de Sangatte.
"France Terre d'Asile" recherche depuis de nombreux mois un lieu adapté aux nouvelles exigences de sa mission. Ses responsables se sont tournés vers la Ville de Paris et plus précisément de l'O.P.A.C. pour rechercher un lieu d'accueil plus conforme.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen souhaitent s'informer de l'état de ces recherches et savoir si une solution de relogement de l'association "France Terre d'Asile" est en vue."
Réponse (Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe) :
"Suite au v?u de l'Exécutif concernant la situation des réfugiés à Paris, qui a été voté par le Conseil de Paris lors de la séance du 24 mars 2003, le Maire de Paris a saisit le Préfet de Région le 8 avril sur la situation de l'Association "France Terre d'Asile" et plus globalement sur l'insuffisance du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile, cette question relevant des compétences de l'Etat.
A cette occasion, il a été indiqué au Préfet de Région que la Ville de Paris était prête à aider "France Terre d'Asile" pour améliorer les conditions d'accueil du public, compte tenu des enjeux humains qui imposent une mobilisation de tous.
Mais l'intervention de la Ville de Paris ne pourra se faire que dans le cadre d'un plan d'ensemble destiné à améliorer les conditions de domiciliation des demandeurs d'asile en Ile-de-France, Paris concentrant déjà plus de 50 % du parc d'hébergement d'urgence francilien.
En outre, cette question ne peut être traitée dans un cadre strictement parisien eu égard au caractère national des besoins créés par l'arrivée de ce public demandeur d'asile ou exilé.
C'est pourquoi il a été demandé à l'Etat, dont c'est la responsabilité, de soutenir financièrement l'activité de l'association pour ouvrir un nouveau centre en dehors de Paris et de renforcer ses moyens humains.
Pour sa part, la collectivité parisienne est disposée, à cette condition, à financer de nouveaux locaux plus grands rue Ganneron dans le 18e arrondissement, afin d'améliorer les conditions d'accueil des demandeurs d'asile résidant à Paris.
Dans son courrier du 28 avril, le Préfet de Région indique qu'il accordera à "France Terre d'Asile" 2 postes d'adultes relais supplémentaires et nous informe de son accord de principe pour rechercher un autre lieu de domiciliation hors Paris.
Dans ce cadre, le Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité sera saisit pour définir les moyens supplémentaires qui pourraient être consacrés à la création de cet autre site.
La Municipalité parisienne sera bien entendu vigilante quant à la mise en ?uvre de ces engagements."