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Novembre 2018
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2018 DEVE 162 - Information et consultation du Conseil de Paris sur la procédure d’adoption du règlement des parcs et jardins. Voeu déposé par le GEP relatif à une consultation démocratique et participative. Voeu déposé par le GEP relatif à l'extension des horaires. Voeu déposé par le groupe LRI relatif aux corbeilles fermées. Voeu déposé par le groupe LRI relatif à la signalétique des espèces végétales. Voeu déposé par l'Exécutif. Voeu déposé par le groupe LRI relatif à la présence d’agents de la DPSP. Voeu déposé par l'Exécutif. Voeu déposé par M. SAINT-ETIENNE et le groupe LRI relatif à la fermeture du jardin Truillot. Voeu déposé par l'Exécutif. Voeu déposé par M. POZZO di BORGO et le groupe LRI relatif à la tranquillité dans les parcs, jardins et squares ouverts. Voeu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'ouverture matinale.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Nous arrivons au projet de délibération DEVE 162 concernant le règlement des parcs et jardins. Il y a 17 inscrits mais ils ne sont pas obligés d?utiliser leurs cinq minutes chacun.

Nous allons commencer par Yann WEHRLING, pour cinq minutes maximum. Non ? Très bien, cela va vite.

Mme Edith GALLOIS, alors.

Mme Edith GALLOIS. - Les parcs et jardins sont des lieux dont les usages et les fréquentations peuvent être très variables, voire très contrastés. Les heures du jour ou de la nuit de leur fréquentation sont un élément déterminant de la variété de ces usages. En semaine, lors de la matinale, celui qui fera l?ouverture est plutôt un sportif ; il entre dans le jardin pour y marcher ou y courir avant d?aller travailler. En revanche, celui qui ne fréquente les jardins que tard le soir quand la nuit tombe est rarement là pour faire du sport.

La fréquentation des parcs est aussi, bien évidemment, liée aux conditions météo, aux saisons, aux jours de la semaine et les horaires d?ouverture doivent bien entendu prendre en compte l?ensemble de ces paramètres. Si nous sommes totalement favorables à une ouverture très matinale l?été pour une fréquentation a priori sportive et respectueuse de la nature, comme mon collègue Yann WEHRLING le dira tout à l?heure, en revanche et c?est l?objet principal de mon intervention, nous sommes très opposés aux fermetures trop tardives et, pire, aux non-fermetures des jardins publics. Or ce sujet des horaires d?ouverture ne relève pas du règlement et ceci officiellement pour qu?une certaine souplesse, selon les fréquentations des parcs qui en effet sont très variables, soit respectée.

Si nous comprenons bien qu?un parc peu fréquenté soit fermé plus tôt qu?un autre, il nous paraît toutefois nécessaire, voire indispensable qu?un certain cadre soit fixé. Il n?est pas normal que certains parcs soient laissés totalement à l?abandon la nuit. Le règlement des parcs doit fixer l?heure la plus matinale avant laquelle aucun parc ne peut ouvrir, comme il doit fixer l?heure la plus tardive au-delà de laquelle tous les parcs doivent impérativement fermer leurs portes.

Actuellement, et ce nouveau règlement le maintient, c?est l?ouverture 24 heures sur 24 entre le 1er juillet et le 3 septembre qui s?applique pour 13 des plus grands parcs parisiens. Eh bien, je trouve cela totalement antinomique avec votre discours "écolo", antinomique avec les préoccupations qui devraient être les vôtres de sécurité, antinomique avec le titre sur la propreté que vous avez ajouté à ce nouveau règlement, antinomique avec la paix nocturne à laquelle les riverains ont bien le droit mais qui vous préoccupe si peu que vous avez supprimé le titre sur le bruit et les nuisances sonores, antinomique enfin avec le climat général de sérénité qui doit prévaloir dans les espaces verts.

Faut-t-il vous rappeler, Madame KOMITÈS, que dans le cadre de la mission "Animaux" que vous avez présidée et dont on vient de parler, vous avez entendu comme moi plusieurs experts complètement opposés à cette mesure et préciser que les parcs fermés étaient des lieux de repos et de sérénité très utiles aux animaux vivants en ville, de même d?ailleurs que pour les végétaux qui ont besoin de se régénérer.

Ces ouvertures non-stop sont tellement absurdes, contraires à toute logique de protection des hommes, des animaux et de la nature qu?il ne me paraît pas raisonnable qu?elles puissent résulter d?une volonté politique. Je crains pour ma part qu?elles ne soient plutôt qu?un triste aveu de faiblesse et d?incapacité à assurer les fermetures tout simplement. Assurer une fermeture tardive que l?on pourrait définir par exemple à minuit, ce qui signifie un personnel efficace, capable de faire sortir un public qui pourrait être effectivement moins docile la nuit que le jour, j?en conviens. Cela a un coût et cela demande le respect des règles édictées.

Ne pas fermer, c?est ne pas surveiller. Ne pas fermer, c?est laisser faire, tout laisser faire. C?est donc éviter, au détriment des règles élémentaires d?hygiène, de salubrité, de sécurité, de respect de la nature et de la biodiversité, la confrontation entre un règlement et son application.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

M. Yann WEHRLING.

M. Yann WEHRLING. - Désolé, je n?ai pas été réactif tout à l?heure.

C?est simplement une intervention pour présenter un amendement et un v?u sur le projet de délibération, l?amendement n° 188 qui vise à faire en sorte que les espaces verts ne soient pas seulement des sujets de marchandisation à outrance. Nous proposons que l?article 9 soit amendé, de sorte que les activités ou manifestations donnent lieu, après avis conforme des mairies d?arrondissement concernées, à l?application d?une redevance uniquement lorsqu?elles ont un caractère lucratif ou commercial et pas de manière générale comme c?est proposé.

Quant au v?u n° 196 que nous déposons, il réitère une demande récurrente que nous avons faite à plusieurs reprises de pouvoir aller plus vite sur l?ouverture des parcs et jardins le matin tôt. Encore une fois, nous le redisons, il y a une demande importante de la part des Parisiens de pouvoir disposer des accès à ces parcs et jardins - je pense aussi à la petite couronne - pour courir. En effet, le matin, les gens courent tôt et l?ouverture des parcs et jardins, souvent très tardive, ne leur permet pas de courir tôt et les oblige à courir dans des conditions peu agréables. Pour celles et ceux qui courent ici, vous le savez, courir dans les pots d?échappement n?est pas bien agréable. Or courir dans des parcs et jardins l?est beaucoup plus. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE a la parole.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, bien évidemment nous partageons la nécessité d?adapter le règlement de 2010. Bien évidemment nous souscrivons à un certain nombre d?avancées qui permettront à nos concitoyens de mieux profiter de ces lieux de promenade et de détente que sont les jardins. En revanche, nous ne sommes pas pour autant d?accord sur tout.

D?abord, nous déplorons que la prise en compte de l?avis des maires d?arrondissement reste trop limitée. En effet, si les commissions mixtes paritaires permettront d?adapter plusieurs dispositions pour les jardins de proximité, cela ne vaut pas pour tous les parcs et notamment les plus grands.

Ensuite, nous craignons que l?esprit permissif qui anime plusieurs dispositions favorise un certain laisser-aller dans nos espaces verts. Alors que nos jardins sont des espaces de respiration particulièrement appréciés dans une ville aussi dense que la nôtre, ce règlement risque de les transformer en simples espaces publics.

Plusieurs points mentionnés dans les 5 chapitres et les 12 articles de ce règlement posent question. Dans cette perspective, nous avons déposé plusieurs amendements visant notamment à mieux associer les maires d?arrondissement et à s?assurer que le règlement tienne mieux compte de la spécificité de certains espaces verts. Ainsi, l?article 2 qui stipule que les jardins partagés doivent obligatoirement rester accessibles au public aux heures d?ouverture des espaces verts municipaux me semble inapproprié. Outre le fait que certains de ces jardins partagés subissent déjà des actes de vandalisme, se pose la question de la responsabilité en cas d?accident sur ces sites, dont les gestionnaires souscrivent pour leurs seuls membres une assurance.

Une ouverture à tout-vent n?est pas de nature à préserver leur bonne tenue. Après discussions avec des animateurs de jardins, nous souhaitons qu?au-delà des deux demi-journées déjà prévues, ces jardins partagés, qui doivent naturellement rester visibles pour le public, soient accessibles uniquement en présence d?un membre de l?association gestionnaire.

L?article 3, qui acte le principe d?extension des horaires nocturnes, pose question. Cette disposition, notamment lorsqu?elle se traduit par une ouverture 24 heures sur 24, nous semble sur certains sites peu compatible avec la tranquillité du voisinage et la sécurité des usagers. Nous demandons donc que l?extension des horaires en nocturne soit décidée après avis conforme du maire d?arrondissement. Cet avis conforme doit également s?appliquer aux animations festives.

Le contenu de l?article 4, qui autorise la circulation sur certaines allées des engins de déplacement personnel, notamment des gyropodes, gyroroues et trottinettes à assistance électrique, doit être revu. A l?heure où l?on réfléchit à la définition d?un cadre juridique portant sur l?utilisation de ces engins sur l?espace public, cet article, tel qu?il est rédigé, interroge sur la sécurité des promeneurs, en particulier pour les personnes âgées et les jeunes enfants. En l?état, nous souhaitons que la circulation de ces engins ne soit pas autorisée dans les parcs et jardins.

Autre point de divergence, l?article 9 qui porte sur les usages spéciaux dans les parcs et jardins ouvre la porte à une marchandisation inacceptable de ces espaces de repos et de respiration. Les activités lucratives nous semblent incompatibles avec la destination des lieux, qui doivent rester des espaces préservés. Ainsi, nous vous demandons que le règlement les interdise.

J?ajoute, Monsieur le Maire, que ce règlement sera d?autant mieux respecté si vous renforcez la présence des agents chargés de veiller à son application. Or, depuis la création de la DPSP, les agents ont quasiment disparu des squares de proximité et leur présence reste occasionnelle dans les autres parcs, ce qui laisse libre cours aux incivilités de tous ordres, voire à une insécurité sur certains sites, insécurité sur laquelle nous avons déjà eu l?occasion de vous alerter lors de notre Conseil de juillet.

Ce règlement sera d?autant mieux respecté s?il fait l?objet d?une pédagogie pour garantir sa bonne compréhension. En l?état, les dispositions figurant dans les 9 feuillets annexés au projet de délibération resteront-elles lisibles pour les usagers ? Nous proposons donc que vous engagiez une réflexion afin d?améliorer la communication sur le contenu de ce règlement. Par ailleurs, nous souhaitons que le choix des pictogrammes apposés à l?entrée des jardins se fasse en concertation avec les mairies d?arrondissement afin que le message soit adapté aux incivilités spécifiques, récurrentes et identifiées sur les sites posant problème.

Enfin, ce règlement sera d?autant mieux respecté si votre Exécutif intensifie les moyens nécessaires pour l?entretien de certains jardins, en particulier les grands parcs dont les cheminements et mobiliers se dégradent très rapidement, sans oublier le déploiement des corbeilles fermées afin d?améliorer la propreté et de lutter contre la prolifération des rats.

Mes chers collègues, je ne doute pas que nos propositions seront entendues si j?en crois les propos de la Maire de Paris à la page 46 de son livret intitulé "Respirer". Je cite la Maire de Paris : "La politique, c?est construire ensemble. Il faut savoir entendre, comprendre, se mettre à la place. C?est pourquoi je dialogue avec tous. A Paris, chacun des groupes politiques, y compris de l?opposition, peut échanger avec nous dans le but de concevoir la meilleure décision".

Eh bien, mes chers collègues, nous allons voir à travers le sort réservé à nos amendements si ces paroles se traduisent par des actes.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. M. Geoffroy BOULARD. Monsieur le Maire, à vous.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

La sécurité est l?angle mort de ce nouveau règlement des parcs et jardins. Les effectifs dédiés à la sécurité de nos espaces verts demeurent insuffisants et les éléments qui nous sont présentés ne dessinent pas une trajectoire rassurante.

Vous avez souhaité ce nouveau règlement mais je me permets tout de même de vous préciser qu?il ne sera et ne pourra être applicable et appliqué que grâce aux agents de la DPSP chargés d?assurer la surveillance des parcs et jardins, et ces effectifs, vous le savez très bien, restent très insuffisants.

Etendre les horaires d?ouverture sans recruter de personnel supplémentaire, autoriser la circulation de trottinettes, rollers est ce qu?il y a de plus absurde, cela sans effectifs pour contrôler. En effet, la réforme de la DPSP, qui a intégré les agents d?accueil et de surveillance de la DEVE, a conduit à une diminution de la présence des agents dans les parcs et jardins ; les Parisiens en témoignent. Pourtant, leur présence permet d?éviter certaines occupations particulièrement nuisibles de jour comme de nuit pour les autres usagers comme pour les riverains. Leur présence permet également de lutter contre de nombreuses incivilités.

Nous vous demandons donc, avec les élus Républicains et Indépendants et avec Florence BERTHOUT, leur présidente, un renfort des effectifs d?agents de surveillance présents dans les parcs et jardins de la Ville.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Valérie MONTANDON.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons déposé un v?u relatif à la signalisation des espaces végétaux dans les parcs et jardins. En effet, ce v?u a deux objectifs. Le premier est un objectif pédagogique car la botanique aujourd?hui est encore trop peu valorisée au niveau des écoles mais aussi auprès des Parisiens. Le deuxième est un objectif de santé publique car trop de maladies et allergies respiratoires sont justement imputables à des allergies à certains végétaux et on estime à près de 20 % la population allergique au pollen à Paris.

C?est pour cela que nous vous demandons de bien vouloir faire une signalétique et mettre des panneaux descriptifs des espèces végétales présentes dans les lieux, dans les parcs et jardins afin notamment de favoriser un parcours pédagogique pour les plus jeunes mais aussi, comme je l?ai dit, dans un but de santé publique en indiquant le potentiel allergique des espèces. Aux Conseils d?arrondissement, vous nous avez souligné que cela pouvait être une bonne idée mais que certains considérants étaient peut-être un peu trop anxiogènes.

Le Conseil du 12e arrondissement ayant eu lieu après le dépôt en Commission, si jamais vous voulez l?amender parce que vous pensez que les considérants sont un peu trop axés sur la santé et qu?ils soient un peu plus axés sur le pédagogique, il n?y a aucun souci pour nous. Merci.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

M. Christian HONORÉ.

M. Christian HONORÉ. - Monsieur le Maire.

Vous nous présentez un nouveau règlement des parcs et jardins. Vous auriez dû ajouter un article : "Toutes les mesures seront prises pour que les habitants et riverains puissent y accéder en toute sécurité". En effet, mes chers collègues, il est là, le vrai problème pour certains parcs et jardins du 18e arrondissement.

Je vous invite à aller square Louise-de-Marillac, square de Jessaint, sur la place de la Chapelle, square Paul-Robin, proche de la place Hébert, ou parc Rosa-Luxembourg, à la halle Pajol. J?insiste en particulier sur le square Rosa-Luxembourg, à la halle Pajol, et sur la place Nathalie-Sarraute.

Monsieur le Préfet, des riverains et des commerçants nous disent avoir vu des personnes sous l?effet du "crack" errer dans les rues avec une feuille de boucher en main. Imaginez la peur. Je pourrais également vous parler du square Alain-Bashung qui a fait l?actualité avec la présence de jeunes et de moins jeunes faisant régner le désordre, c?est le moins que l?on puisse dire. Ce ne sont que des exemples.

Les parcs et jardins dont je vous parle synthétisent un défaut grave de la politique de la Maire de Paris. Ils sont occupés, squattés par des migrants, des réfugiés, des drogués qui sont parfois violents. Lorsque ces parcs et jardins sont occupés en permanence, jonchés de matelas et de détritus, les riverains ne peuvent même pas s?asseoir sur les bancs. Ils n?utilisent pas ces parcs et jardins, ne veulent pas y entrer, alors qu?à l?origine ils leur sont destinés.

Vous serez d?accord avec moi pour dire que pourtant leur destination, leur nature première est d?être lieux de calme, de repos, où les parents aiment accompagner leurs enfants et les personnes âgées se reposer quelques instants. Bref, remplir leur rôle classique. Or la réalité est que leur accès est interdit à ces personnes. Eh bien, dans le 18e arrondissement, ce n?est pas le cas.

Ainsi, Madame la Maire, Monsieur le Préfet, je vous demande, avec Pierre-Yves BOURNAZEL, de restituer aux habitants du 18e arrondissement les parcs et jardins qui aujourd?hui leur sont interdits.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Souhaits de bienvenue.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Avant de donner la parole au prochain orateur, je voudrais saluer les élèves de C.M.2 de l?école des Belles-Feuilles. Bienvenue à eux.