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Mai 2003
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Conseil Municipal
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112 - QOC 2003-415 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT, Laurent DOMINATI et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les statistiques relatives au financement et à la construction de logements sociaux sur les trois dernières années

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


Libellé de la question :
"Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT, Laurent DOMINATI et les membres du groupe U.M.P. souhaiteraient connaître la part du financement alloué par la Ville de Paris dans la construction et la rénovation de logements sociaux, par arrondissement, sur les trois dernières années.
Ils souhaiteraient également connaître le nombre de logements construits et le nombre de logements rénovés et attribués chaque année depuis 2000."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"La Convention Cadre du 22 février 2002 sur le logement conclue entre l'Etat et la Ville fixe un objectif de production de 3.500 logements sociaux par an. L'effort financier est soutenu, malgré un contexte défavorable de hausse des prix et de coût des travaux.
La Ville de Paris apporte une participation financière directe aux opérations de logement social, sous forme d'avances et de subventions.
Au titre des exercices 2000, 2001 et 2002, l'Etat a agréé au total 8.906 logements sociaux, dont 2.290 logements neufs et 6.616 logements rénovés.
Parmi ces 8.906 logements, 7.684 ont bénéficié d'un engagement financier de la Ville, qui s'élève, tel qu'il ressort des délibérations du Conseil de Paris, à 271.788.791 euros répartis en :
- 171.888.938 euros de subventions ;
- 99.899.853 euros d'avances.
La part de la construction neuve représente 2.137 logements, pour lesquels ont été alloués respectivement 51.726.713 euros de subventions et 37.556.453 euros d'avances.
La répartition annuelle est la suivante :
- en 2000 : 27.298.077 euros de subventions et 15.110.238 euros d'avances portant sur 1.321 logements sociaux agréés et délibérés ;
- en 2001 : 69.705.036 euros de subventions et 25.923.349 euros d'avances portant sur 3.236 logements sociaux agréés et délibérés ;
- en 2002 : 74.885.828 euros de subventions et 58.866.264 euros d'avances portant sur 3127 logements sociaux agréés et délibérés.
La répartition par arrondissement de ces données fait l'objet d'un tableau qui vous a été transmis.
La Ville de Paris n'a pas connaissance de l'ensemble des attributions des logements, qu'il s'agisse du contingent préfectoral ou des autres réservataires (collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction notamment).
Seule la Préfecture à vocation à connaître, pour la part des logements conventionnés ou financés avec une aide de l'Etat, ces informations qui doivent lui être communiquées par les bailleurs sociaux. Il convient de noter en outre qu'en ce qui concerne les logements rénovés, ceux-ci ne donnent pas lieu systématiquement à une attribution, dans la mesure où la rénovation peut être effectuée en milieu occupé ou donner lieu à l'exercice du droit de retour de l'occupant du logement.
Le tableau ci-après fournit, pour la seule part des logements réservés à la Ville de Paris les éléments statistiques sur les attributions des années 2000, 2001 et 2002.

Logements mis à la disposition de la Ville

Année PLA et assimilé
  PLA et assimilé ILM 28 neufs
2000 1.207 484 329
2001 1.005 404 363
2002 1.208 332 433

 

Année PLI et assimilé
  vacances (1) neufs
2000 2.576 314
2001 2.092 347
2002 2.466 528

(1) loyer libre inclus

Année Ensemble
  vacances (1) neufs
2000 4.267 643
2001 3.501 710
2002 4.006 961

 

Année Total
2000 4.910
2001 4.211
2002 4.967

La chute du taux de vacances du parc de logements réservés en 2001 explique la baisse du nombre de logements mis à disposition de la Ville cette année là."