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Mai 2003
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Conseil Municipal
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35 - Vœu n° 6 déposé par MM. Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" relatif à l'élaboration d'un état des lieux de la publicité à Paris.Vœu n° 7 déposé par MM. Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la suppression de la publicité aux abords des monuments historiques.Vœu n° 8 déposé par MM. Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la suppression des panneaux publicitaires de 4 mètres par 3 mètres.Vœu n° 9 déposé par MM. Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la suppression de la publicité aux abords de la gare de l'Est.Vœu n° 10 déposé par MM. Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la suppression de la publicité aux abords de la gare de Lyon.Vœu n° 11 déposé par MM. Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la suppression de la publicité aux abords de la gare de Saint-Lazare.Vœu n° 12 déposé par MM. Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la suppression de la publicité aux abords de la gare du Nord.Vœu n° 13 déposé par MM. Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la suppression de la publicité aux abords de la gare d'Austerlitz.Vœu n° 14 déposé par MM. Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la suppression de la publicité sur le couvent des Récollets et dans ses abords

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Donc nous arrivons à une série de 9 v?ux qui ont été déposés par le groupe "Les Verts", en 8e Commission, et qui ne se rattachent à aucun projet de délibération. Ils portent les matricules 6 à 14.
Ce que je vous propose, c'est de débattre d'abord du v?u n° 6 puis des v?ux 7 et 8, séparément, et ensuite de grouper les v?ux 9,10, 11, 12 et 13 puisqu'ils portent sur un même sujet, c'est-à-dire la suppression de la publicité aux abords des gares de Paris. Il ne faut pas faire de jaloux entre les gares.
On commence par le v?u n° 6. Cette fois-ci, c'est M. Jean-François BLET qui le présente, oui ?
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, pour accélérer les débats, je propose de faire une intervention globale sur l'ensemble de ces v?ux.
M. Alain DESTREM. - Très bien ! Bravo !
M. Jean-François BLET. - Ce qui permettra ensuite de répondre à des questions plus précises sur l'un ou l'autre, c'est-à-dire que, pour une fois, plutôt que d'intervenir cinq minutes sur chaque v?u, je préfère intervenir...
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Une demi-heure, si vous voulez. Ce qui est sûr, c'est que vous ne pourrez pas réintervenir après. Profitez donc de votre temps de parole... sans excès.
M. Jean-François BLET. - Rassurez-vous, je n'interviendrai pas 45 minutes, comme le temps m'y autoriserait.
Monsieur le Maire, lors du débat au Conseil de Paris sur la publicité dans la Capitale, il a été souhaité qu'un état des lieux soit effectué dans le cadre de la mise en place d'un groupe de pilotage, qui était chargé de modifier le règlement sur la publicité et les enseignes car à quoi bon désigner des membres dans une commission si nous ne savons pas quel est l'état des lieux. Il est en effet indispensable, pour saisir les modifications de cette réglementation, de disposer d'une photographie de l'implantation publicitaire et de connaître la part de la publicité dans les recettes municipales et cela, à la fois globalement et par type de support.
Nous souhaitons donc, et c'est le sens de notre v?u sur l'état des lieux à Paris, savoir quel est le nombre des supports publicitaires, par types de support, 4 x 3, sucettes, panneaux défilants, etc.
Nous souhaitons savoir quel est, globalement, le montant des recettes de la publicité et nous souhaitons savoir également quel est le montant par types de support.
Nous entendons avoir ensuite une cartographie pour voir quels sont, parmi les arrondissements, ceux qui sont les plus défavorisés, les plus enlaidis par cette publicité. Il est effectif, nous en avons le sentiment étant un élu du Nord-est parisien, que les arrondissements périphériques sont les plus malmenés de ce point de vue.
Une cartographie du bruit vient d'être réalisée. Elle a été relativement difficile et longue à établir. Celle des emplacements publicitaires pourrait se faire relativement rapidement.
Ensuite, nous avons été alertés par les décisions de la Municipalité de Montpellier où le maire socialiste, M. FRECHE, à la demande des élus "Verts", a décidé en Conseil municipal de Montpellier que, dorénavant, la Ville de Montpellier bannirait les panneaux de 4 x 3, soit près d'un millier de panneaux publicitaires à Montpellier.
Nous vous proposons donc de suivre cette voie. Pourquoi ? Parce que ces panneaux sont emblématiques de la défiguration du paysage français et, notamment, sont extrêmement significatifs de ce qu'on appelle les entrées de ville, défigurées sur parfois des kilomètres par ce type de panneau.
Il se trouve que ces panneaux prolifèrent dans Paris et que la Capitale, dans son ensemble, est traitée comme une entrée de ville. Nous vous demandons donc, par ces v?ux, de bannir toute la publicité de Paris.
Il faut savoir que des villes civilisées, notamment en Italie, ont déjà adopté cette pratique. Vous pouvez aller à Rome, à Milan, à Turin, à Bologne, vous ne verrez pas de panneaux 4 x 4 et pratiquement pas non plus de petits panneaux de publicité. De ce point de vue-là, nous sommes très, très arriérés.
Au moins, faisons le premier pas et bannissons ces panneaux 4 x 3.
Monsieur le Maire, puisque vous êtes adjoint aux finances, je tiens par ailleurs à vous rassurer. Certes, il y aura une atteinte aux recettes de la Ville mais l'enveloppe globale restera. Le transfert de ces supports publicitaires pourra se faire sur d'autres supports publicitaires, dont on pourra éventuellement, compte tenu de la raréfaction des supports, augmenter la redevance. De ce point de vue-là, je vous rassure, vous ne serez pas en situation de déséquilibre.
D'autres solutions sont même envisageables. La Ville de Nogent-sur-Marne, par exemple, en est la preuve pour ce qui concerne les conteneurs réservés au tri des déchets, notamment aux verres. Ceux qui sont sur Paris sont relativement peu esthétiques. A Nogent-sur-Marne, ils ont adopté un ersatz de colonne Morriss qui permet de récupérer ces déchets et d'avoir des affiches beaucoup plus modestes et plus humbles apposées dessus.
Vous voyez donc que, dans le cadre de l'enveloppe globale, il est possible de trouver des solutions.
Deuxième problème. Paris, vous le savez, recèle un certain nombre de monuments historiques. La loi du 29 décembre 1997 est très claire qui, dans son article 4, interdit toute publicité sur les monuments historiques et dans un périmètre de protection de 100 mètres. Mais, malheureusement, la loi a permis à des dérogations, depuis, d'être instituées par le biais des zones de publicité élargies. Les publicitaires se sont donc engouffrés dans cette brèche et, si j'ai cité les gares principalement, c'est parce que les gares sont des lieux emblématiques et sont la cible privilégiée des publicitaires qui estiment que des millions de personnes défilant, chaque année, dans les gares parisiennes font qu'elles sont un lieu idéal pour l'invasion publicitaire.
Or, ces gares sont des monuments historiques et doivent être traitées en tant que tels. Ces gares ne sont pas situées aux confins de la Ville, elles sont situées au c?ur de la cité, au c?ur du tissu urbain. Ce tissu urbain présente les mêmes caractéristiques que le reste du tissu urbain parisien et il n'est pas, comme le pensent ou le souhaitent parfois les urbanistes, peuplé de bureaux, mais peuplé d'habitants, peuplé de logements.
En ce qui concerne les gares, il y a donc un véritable problème et je pense qu'il est bien de montrer quel est le problème. Les publicitaires y seront plus attentifs car, là, on peut leur faire passer un message fort.
Sur le couvent des Récollets, la situation est caricaturale. Sur le couvent des Récollets, il n'y a pas moins de quatre panneaux 4 x 3, plus deux ou trois petits panneaux. Il y a, à proximité, à même pas dix mètres, sur un terre-plein, un panneau de 4 x 3 défilant. Il y a, en face, sur une brasserie qui fait des travaux depuis un certain moment, quatre panneaux de 4 x 3. On a plus d'une dizaine de panneaux dans un espace extrêmement exigu où il y a un monument historique.
Le couvent des Récollets est un monument historique, la gare de l'Est est un monument historique. De grâce, soyons fiers de notre patrimoine et ne concourons pas à son enlaidissement.
Voilà donc les raisons pour lesquelles nous avons déposé ces v?ux. Ce que nous souhaitons, c'est pouvoir intervenir en amont. Une commission a été instituée. Cette commission, malheureusement, voit sa composition, sur le plan juridique, définie par un décret. Il est donc très difficile, à ma connaissance, sous réserve d'inventaire et de démarche effectuée auprès du Préfet, de l'élargir pour que l'ensemble des groupes de cette Assemblée puissent être correctement représentés dans cette instance.
A l'heure actuelle, seuls, je crois, les maires d'arrondissement y figurent ce qui fait que l'ensemble des groupes ne peut pas y être représenté.
Cette commission va donc travailler. Lorsqu'elle aura travaillé et rendu son avis, lorsque la Commission départementale des sites aura statué, le Conseil de Paris statuera en dernière instance et, dans cette dernière instance, Monsieur le Maire, il ne restera plus qu'à déposer des amendements et on nous dira : "C'est fait au dernier moment", "c'est trop tard".
Pour une fois, nous prenons le temps de poser le problème en amont, nous prenons le temps de faire en sorte que le problème des recettes publicitaires et des déficits résultants de la suppression des panneaux de 4 x 3 puisse être étudié et pallié.
Nous savons que les publicitaires feront une campagne frénétique pour s'opposer à ces mesures, que des pressions financières diverses et autres sont faites, et l'on sait quelle est leur puissance de feu en terme d'achats publicitaires, y compris dans les journaux politiques. Nous savons donc que, de ce point de vue-là, il faut préparer en amont l'ensemble des décisions, c'est la raison pour laquelle nous avons déposé l'ensemble de ces v?ux.
Il est clair que de même que les couloirs de bus ont permis aux Parisiens de prendre conscience du changement qu'il y avait dans la pratique municipale avec l'avènement d'une nouvelle majorité, de même la suppression des panneaux de 4 par 3, quelque chose de visible par tout le monde qui diminuera cette pollution publicitaire, nous permettra d'aller dans le sens d'un traitement de l'espace public et de l'aménagement de l'espace urbain digne des grandes capitales européennes qui n'ont pas eu à subir l'envahissement publicitaire de vos prédécesseurs.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci d'avoir présenté tous les v?ux dans une durée de six minutes. Je crois que ceci est tout à fait conforme au règlement, c'est même d'une remarquable concision.
Je vais, pour le bon ordre de nos travaux, reprendre les v?ux un par un en demandant à un membre de l'Exécutif... Mme AUFFRAY souhaite s'exprimer à quel titre ?
Mme Danièle AUFFRAY, adjointe. - En tant qu'adjointe au Maire, je demande la parole ; je ne souhaite pas répondre à la place de Jean-Pierre CAFFET, mais appuyer ce que vient de dire mon collègue concernant le couvent des Récollets qui doit accueillir des chercheurs, des artistes étrangers ; je trouverai fort opportun que son environnement ne soit pas dénaturé de la manière dont cela a été indiqué.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci de la concision de votre intervention.
Je reprends les v?ux dans l'ordre en commençant par le v?u n° 6 qui demande, selon les termes de Jean-François BLET, un état des lieux.
Je vais répondre à ce v?u, sauf si Jean-Pierre CAFFET veut le faire...
M. Alain DESTREM. - ... A quoi servent les adjoints compétents ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - En matière de recettes publicitaires, je suis presque aussi compétent que M. CAFFET, Monsieur DESTREM.
Jean-François BLET n'est pas le seul, il souhaite connaître le montant des recettes tirées de la publicité. Je vais vous donner un certain nombre d'informations, sachant que dans la mesure du possible, nous pourrons vous en donner davantage.
Montant des redevances liées aux différents contrats pour 2001 : 13.452.000 euros.
La taxe communale de publicité sur les enseignes a rapporté, en 2001, 7,2 millions d'euros.
Montant des droits de voirie perçus pour les enseignes lumineuses comme non lumineuses et relatifs à divers dispositifs publicitaires, le total de la recette s'est monté à 6.360.000 euros.
Personnellement, je me réjouis de votre déclaration qui consiste à dire qu'il ne s'agit pas de porter atteinte aux recettes publicitaires, mais peut-être d'obtenir ces recettes publicitaires par un autre déploiement de la publicité qui fait précisément l'objet d'un groupe de travail dont Jean-Pierre CAFFET va parler dans un instant.
Sur la cartographie, j'ai des éléments que je vous ferai parvenir dès que possible ; je peux vous dire que dans deux arrondissements qui ne sont pas de grande taille, le premier et le quatrième, il y a 7 panneaux publicitaires, alors que dans le 19e, il y en a 411 ; j'ai pris les extrêmes pour bien montrer que nous disposons de ces informations par arrondissement et que je les ferai connaître.
Je propose, Monsieur BLET, que votre voeu soit adopté par le Conseil de Paris avec l'amendement suivant :
"Le Conseil de Paris émet le voeu que soient établies et communiquées le plus rapidement possible au Conseil de Paris les informations que vous avez mentionnées".
Vous parlez du prochain Conseil, il faut du temps pour rassembler ces informations ; vous voyez que la volonté de vous donner ces informations ne manque pas, mais il faut que les services travaillent.
Si vous êtes d'accord sur le "plus rapidement possible", je donnerai un avis favorable à ce v?u n° 6. Monsieur BLET ?
M. Jean-François BLET. - Pour avoir déjà discuté avec Jean-Pierre CAFFET de ce point, il y a deux éléments dans le v?u : les informations statistiques sur lesquelles vous nous avez donné un certain nombre d'éléments ; celles-ci, en l'espace d'un mois, peuvent être recueillies. Sous la précédente mandature, nous avions eu des débats, l'adjoint avait su répondre de manière détaillée, les services avaient transmis l'information.
En revanche, pour l'établissement de la cartographie, je suis prêt à convenir qu'un délai supplémentaire est tout à fait légitime.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Vous acceptez le "plus rapidement possible", sachant que l'information disponible vous sera immédiatement communiquée.
Je mets aux voix le v?u n° 6 amendé...
Monsieur GALLAND ?...
M. Yves GALLAND. - Dans votre souci d'efficacité, que je partage, nous sommes pris de court ; je voulais intervenir sur les explications de vote, mais, du coup, nous avons une globalisation.
Je vous propose de faire la même globalisation pour expliquer notre démarche afin d'éviter de faire perdre du temps au Conseil.
Nous partageons le souci des "Verts", que vous partagez également, sous réserve du sous-amendement que vous avez déposé, d'avoir un état des lieux de la publicité à Paris, les tenants et aboutissants de la cartographie.
Nous partageons le souci du voeu n° 7 concernant la suppression de la publicité près des monuments historiques, cela nous paraît tout à fait souhaitable. A partir de là, nous ne comprenons pas : si l'on fait une demande d'état des lieux pour connaître les tenants et aboutissants, afin de pouvoir prendre une décision en conséquence, il nous semble prématuré de vouloir déposer les v?ux n° 8, 9, 10, 11, 12 et 13 car on tire déjà des conséquences sans avoir l'état des lieux. Et comme nous sommes face à un délai de quelques semaines ou de quelques mois, nous voterons contre tous ces v?ux parce qu'il nous semble que tout devrait découler des observations que vous nous ferez connaître au prochain Conseil ou au Conseil suivant.
Concernant le v?u n° 14, la suppression de la publicité près du couvent des Récollets, nous avons cru comprendre qu'il ne s'agissait pas là d'un cas de publicité classique près d'un monument historique, mais d'une publicité sur des palissades, ce qui veut dire que par nature, c'est quelque chose de temporel, à l'occasion de travaux. Or il sera très intéressant, dans l'état des lieux, que vous indiquiez quelle partie du pourcentage vient des palissades, c'est extrêmement important.
Enfin, Monsieur le Maire, et je conclus, vous voyez que sur l'explication de vote sur l'ensemble, je n'aurai pas été très long, Monsieur BLET, tout cela est très joli, je vous cite : "nous n'allons pas handicaper l'Exécutif, nous trouverons des recettes complémentaires, nous ne pouvons pas vouloir des choses et son contraire ; vous vous inquiétez sur le fait qu'il n'y ait pas un budget suffisant pour mettre en ?uvre les politiques de la Ville, vous demandez une diminution de recettes sans qu'elle soit compensée", vous dites : "transfert des autres supports publicitaires où on pourra éventuellement augmenter la redevance" (citation BLET). C'est bien rapide et bien aventureux de présenter les choses sous cette forme et comme cela, il faudra que vous alliez plus loin et si j'étais l'Adjoint aux Finances, je vous demanderai d'aller beaucoup plus loin avant simplement d'avoir une déclaration générique et de dire "on compensera". Ce n'est pas si facile de compenser.
C'est une raison supplémentaire, Monsieur le Maire, qui nous amène à être en faveur des v?ux 6 et 7. Tous les autres nous paraissent très prématurés et nous nous y opposons.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci pour cette explication de vote sur l'ensemble des v?ux.
Je mets aux voix, à main levée, le voeu n° 6 amendé à la demande de l'Exécutif et avec l'accord du groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le voeu est adopté. (2003, V. 72).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons au voeu n° 7 qui est relatif à la suppression de la publicité aux abords des monuments historiques.
M. CAFFET va répondre sur chaque voeu ou les traiter tous ensemble. Il a toute liberté.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Monsieur le Maire, je pense qu'il nous faut traiter à part le voeu n° 6, qui porte sur une demande d'information et que je considère parfaitement légitime. Dès lors que l'Exécutif et notamment les deux adjoints concernés - M. SAUTTER et moi-même -, dispose d'un peu de temps pour réunir cette information, il va de soi qu'elle doit être communiquée au Conseil de Paris sous une forme à déterminer, via les présidents de groupe ou d'autres modalités.
Les autres v?ux sont dans une espèce de paquet global, essayant d'avancer un certain nombre de propositions sur ce que doit être le futur règlement de publicité.
De ce point de vue, je voudrais partir à la fois de la conclusion que tirait M. BLET dans son intervention et des propos de M. GALLAND, le Président du groupe U.D.F., qui expliquait ceci : "Attendons d'avoir une cartographie précise de ce que recouvre la publicité aujourd'hui à Paris avant de prendre des décisions en Conseil de Paris sur le futur règlement". M. BLET exprimait une crainte, cette crainte était qu'un jour une délibération arrive dans cet hémicycle en passant par le circuit habituel, avec la proposition d'un règlement n'ayant pu être suffisamment discutée en amont.
Je tiens à rassurer M. BLET sur au moins trois points. Le premier, je partage et je crois que l'Exécutif dans sa globalité partage la philosophie générale des éléments qui sont avancés pour ce futur règlement. Faut-il pour autant tout figer et dire, dès maintenant que toute publicité sera par exemple interdite dans l'intégralité des gares parisiennes ? Il faut que nous y réfléchissions ; ne figeons pas les choses mais essayons d'avancer.
Il y a un deuxième élément sur lequel je voudrais rassurer M. BLET, ainsi que le groupe "Les Verts", à l'origine de ces v?ux. Je ne peux que répéter ce que j'ai dit au dernier Conseil de Paris lorsque nous avons mis en ?uvre la procédure et lancé la mécanique de modification de ce règlement. J'ai indiqué que j'étais prêt à consulter les adjoints sectoriels et l'ensemble des groupes qui siègent dans cet hémicycle. Je réitère cette proposition.
Nous avons un groupe de travail qui est un peu contraint parce que sa composition résulte d'un décret. Les membres ont été désignés par le Conseil de Paris, un certain nombre de maires d'arrondissement y figurent, mais l'ensemble des groupes de cet hémicycle n'y est pas représenté, c'est vrai. Je prends l'engagement vis-à-vis des groupes, non seulement de les consulter sur l'élaboration de ce règlement, mais aussi de les tenir informés de l'avancée des travaux du groupe de travail.
Troisième élément, c'était ce que disait M. BLET dans sa conclusion, de toute façon, in fine, le Conseil de Paris prendra une décision après un avis de la Commission départementale des sites. Je n'entends pas que le futur règlement de publicité et des enseignes de la Ville de Paris échappe à la volonté du Conseil de Paris et en tout cas à la volonté de la majorité municipale. C'est la raison pour laquelle les propositions que je fais sont celles d'une information, d'une consultation régulière et systématique de l'ensemble des groupes de manière à ce que le futur règlement, dont nous avons à débattre aujourd'hui, soit véritablement le reflet d'une volonté des élus parisiens, en tout cas la plus large possible mais en tout état de cause de la majorité municipale.
De ce point de vue, il me semble que, compte tenu des garanties que je viens d'apporter, non seulement au groupe "Les Verts", mais à l'ensemble des groupes qui siègent dans cet hémicycle, ces v?ux pourraient être retirés.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur BLET, M. CAFFET vous invite, après vous avoir donné trois types de garantie, à retirer les v?ux 7 à 14.
M. Jean-François BLET. - Le débat que nous avons eu est intéressant et fructueux. Tant les observations de M. GALLAND que les propos de M. CAFFET vont dans le bon sens. Autant en ce qui concerne les gares et même l'interdiction des panneaux de 4 x 3, volontiers je serais prêt à ce que nous retirions ces v?ux, autant j'aimerais que sur le couvent des Récollets, nous puissions prendre position. Cela fait 10 ans que le couvent est en chantier, Monsieur GALLAND, les travaux vont se terminer mais dans un an, dans deux ans ! Il y a un abus et un abus scandaleux. C'est un voeu. La R.I.V.P. est maître d'?uvre. Du jour au lendemain, si la Ville lui en adresse la demande, elle pourrait retirer ces panneaux. Ce serait pour le moins sympathique.
Au Conseil du 10e arrondissement, sur proposition de Melle Charlotte NENNER, un voeu a été proposé en ce sens et il a été voté.
Nous pourrions parfaitement, au moins sur ce point si M. CAFFET en était d'accord, accepter ce voeu.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je comprends que vous retirez les v?ux 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 mais vous aimeriez convaincre M. CAFFET de maintenir le voeu 14. Qu'en pense M. CAFFET ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je ne vois pas d'objection à ce que l'on regarde très, très précisément la situation de ces panneaux qui se situent aux alentours du couvent des Récollets dans le sens qu'indique M. BLET. Si vraiment il y a des infractions à la réglementation, les conséquences doivent en être tirées.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Explication de vote du président VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - On peut le dire comme ça.
Etant maire-adjoint à la voirie dans le 19e, je participe à l'implantation de ces panneaux que je regrette profondément. Il s'agit d'un forfait : quand il y a des arrondissements qui ne veulent plus de panneaux, ces panneaux sont mis ailleurs !
C'est-à-dire qu'il faudrait revoir le forfait global de la Ville de Paris pour arriver à cela. Sinon les panneaux d'affichage qui sont dans le 10e arrondissement aux Récollets vont arriver ailleurs !
Je suis d'accord pour que l'ensemble des panneaux des Récollets soient retirés à la condition qu'ils n'arrivent pas ailleurs. Dans le 19e il y en a déjà de trop, d'ailleurs il y en a trop partout !
Deuxièmement, est-ce que ces panneaux ne sont pas concédés aux entreprises qui font les travaux pour installation de balustrade ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci d'avoir respecté le délai d'une minute pour une explication de vote. Un mot de M. CAFFET puisqu'il y avait une demande d'information. Ensuite, peut-être Jean-Pierre CAFFET précisera-t-il l'attitude de l'Exécutif sur le v?u 14.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Il n'est pas question bien évidemment de transférer les panneaux qui se trouvent à proximité immédiate du couvent des Récollets pour les implanter dans un arrondissement voisin, puisque c'est à cela que pensait Jean VUILLERMOZ.
Je propose que nous puissions adopter ce voeu, en ayant à l'esprit la complication que vient d'indiquer Jean VUILLERMOZ, et que la Ville examine la possibilité de déposer ces panneaux, dans le cadre de la réglementation actuelle et des accords qui ont été passés avec les entreprises, mais sans polluer les arrondissements voisins pour autant.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur CAFFET.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 14 avec une approbation nuancée de l'Exécutif, les v?ux nos 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 étant retirés.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2003, V. 73).