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Mai 2003
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Conseil Municipal
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94 - QOC 2003-395 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos de l'avenir des relations entre la Ville et le P.S.G

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


Libellé de la question :
"Au cours de la précédente séance du Conseil de Paris, M. René LE GOFF et les membres du groupe U.M.P. avaient réagi à la réponse très administrative faite par un adjoint à la question d'actualité du groupe M.R.C. M. le Maire de Paris était alors intervenu dans le débat en allant dans le sens de cette intervention et une rencontre récente avec le Président de Canal + semble montrer que la Ville de Paris soit traitée en véritable partenaire pour les problèmes d'évolution de l'organigramme du club et de modification de la composition de son actionnariat.
M. René LE GOFF et les membres du groupe U.M.P. ont, comme de nombreux Parisiens, été très étonnés d'apprendre par la presse le changement de Président et de découvrir que les dirigeants de l'association sportive, détentrice des droits sportifs, ait été aussi tenue à l'écart. Un club professionnel, fusse-t-il une S.A.S.P., ne peut dans le même temps demander une aide financière à la collectivité territoriale, bénéficier de conditions avantageuses pour la gestion du stade, signer des grandes déclarations sur son partenariat avec la Ville et voir son actionnaire de référence faire fi de la moindre prudence dans sa prise de décision.
Afin d'être éclairé sur la situation réelle de ce partenariat avec le P.S.G., M. René LE GOFF et les membres du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris de leur préciser la situation exacte des relations de la Ville de Paris avec le Groupe Canal + sur ce dossier et de leur indiquer le plan d'actions proposé aux élus pour les semaines à venir. A l'heure où Paris devient un candidat crédible à l'organisation des Jeux olympiques en 2012, il serait dommageable de voir la crédibilité de notre Ville affaiblie par une gestion erratique d'un dossier important pour le monde du sport."
Réponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :
"Les rapports entre la Ville de Paris et le groupe Canal + intéressent deux contrats :
1) La délégation de service public pour la gestion du stade du Parc-des-Princes :
La convention de gestion a été conclue le 30 juin 1999. Il est prévu qu'elle s'achève le 30 juin 2014. Elle a été confiée à la Société d'exploitation "Sports et Evénements", filiale à 100 % du groupe Canal +, présidée par Lionel DREKSLER.
Ce contrat classique de délégation de service public prévoit l'obligation d'accueil d'un club résident : le P.S.G. Football.
Le titre VII de cette convention (dispositions financières) stipule en son article 26, dernier alinéa : "L'autorité concédante sera informée de toute modification du capital de la société délégataire et de la forme juridique de la présente société".
2) La convention de partenariat avec le club P.S.G. Football :
La convention de partenariat conclue entre la Ville de Paris, la SASP P.S.G. Football et l'association éponyme, prévoit dans son article 5 que la société informera la Ville de Paris (Direction chargée des sports) "de toute modification du montant du capital de la société anonyme sportive professionnelle ainsi que des transports de participation au sein dudit capital dans le mois qui suivra ces opérations".
Elle précise : "Au cas où ce transport en une ou plusieurs opérations serait égal ou supérieur à 51 % du montant du capital social, la Ville de Paris se réserve le droit de demander une révision de la présente convention".
A ce jour, la composition connue du capital de la SASP est la suivante : Holding SESE : 99,99 %.
Le capital de la Holding SESE est le suivant :
- Canal + : 90,8 % ;
- Dirigeants historiques du club : 9, 2 % (B. CAYZAC, B. BROCHAND, Ch. TALAR).
Des informations en la possession de la Ville, il apparaît que la prise de participation au capital de M. GRAILLE pressenti pour la présidence, ne dépasserait pas 17 %.
Si, sur le plan du strict respect des contrats, la SASP et son principal actionnaire n'ont pas failli, la Ville de Paris a néanmoins fait part de son étonnement et de son mécontentement d'avoir découvert par voie de presse les changements de Direction du Club décidés par son actionnaire.
La Ville de Paris revendique à son égard un devoir d'information et de consultation préalable de son Club de Football.
Le Maire de Paris s'en est expliqué tant auprès du P.D.G. de Canal + que du futur Président du P.S.G.
La Ville considère l'incident comme clos. Il importe à présent de se préoccuper de l'avenir. A cet égard, dès que le nouveau Président du P.S.G. prendra effectivement ses fonctions, il sera invité à faire part de ses orientations devant le Comité de suivi de la convention conclue entre la Municipalité et le P.S.G.
En attendant, nous supporterons notre équipe le 31 mai prochain au Stade de France en espérant la voir remporter sa 6e Coupe de France en 20 ans."