Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2018
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l'évolution des effectifs de police dans les commissariats.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 157 relatif à l'évolution des effectifs de police dans les commissariats.

C?est Mme la présidente, Florence BERTHOUT, qui a la parole.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, avec mes collègues Frédéric PÉCHENARD et Philippe GOUJON, nous avons fait adopter en mars dernier un v?u, vous vous en souvenez sans doute, pour qu?un bilan de la délinquance, à l?échelle de chaque arrondissement parisien, soit régulièrement publié. C?est ce que fait le Préfet de police chaque mois et je tiens ici à l?en remercier à nouveau.

Mais le v?u comportait un deuxième volet pour que nous disposions des effectifs de police présents et je dis bien effectivement présents dans nos arrondissements. Hélas, cette demande est laissée pour le moment lettre morte. Or, la situation des effectifs est préoccupante.

Avec mon collègue Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement, nous constatons ainsi, sur le commissariat fusionné des 6e et 5e arrondissements, une baisse inquiétante des effectifs : nous sommes passés de 281 policiers en juillet 2017 à 233 aujourd?hui. Ce sont les sources que nous donnent les syndicats de police et ces chiffres reposent sur les tableaux qui ont été communiqués par la Préfecture de police. L?arrivée imminente de deux promotions de gardiens de la paix ne compensera que peu, c?est-à-dire très partiellement, cette baisse avec seulement, d?après mes informations, 28 arrivées pour 42 mutations en 2018. Faute d?effectif, il est très fréquent, dans de telles circonstances, que police secours ne soit pas équipé, autrement dit, constitué.

Aussi nous déposons ce v?u pour renouveler notre demande de disposer régulièrement des effectifs de policiers affectés dans nos commissariats, notamment au moment des CAP qui enregistrent les mutations. Le rythme trimestriel nous paraît être, Monsieur le Préfet, la bonne périodicité.

J?insiste sur un point : ce sont les effectifs réellement sur le terrain que nous voulons connaître, pas une somme d?agents, dont une partie d?entre eux, même s?ils sont évidemment très importants, s?avère en réalité être du personnel administratif.

Nous aurons en février un débat sur la sécurité à Paris, il est donc primordial que nous connaissions d?ici là, la réalité des forces déployées dans chaque arrondissement. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Madame la Présidente.

La parole est à Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Madame BERTHOUT, j?apporterai un avis favorable de l?Exécutif. Je n?avais pas complètement prévu d?intervenir ce soir sur la question des effectifs, considérant en avoir déjà beaucoup parlé, mais pardon, Monsieur le Représentant du préfet de police, je ne peux pas ne pas en dire un mot après l?intervention de Mme BERTHOUT. Oui nous pensons, oui nous portons et la Maire de Paris le porte fortement, qu?il n?y a pas besoin à Paris, sur un certain nombre de missions ou dans un certain nombre de quartiers, d?autant de policiers à la fin de l?année qu?il n?y en avait au début de l?année, il y a besoin de plus de policiers, que ces policiers soient dans les commissariats ou dans les effectifs de police spécialisés ou dans les missions de prévention et de communication des commissariats. Mais je ferme cette première partie de mon intervention car j?ai déjà eu l?occasion, à de multiples reprises, de vous le dire.

Ce souhait d?une transparence en matière d?effectif est normal et ce sujet, au-delà du v?u auquel vous avez fait référence, Madame BERTHOUT, a été abordé lors de la réunion que le Préfet de police organise deux fois par an avec l?ensemble des vingt maires d?arrondissement. Il a été porté fortement par l'ensemble des maires d'arrondissement, bien au-delà d?ailleurs des étiquettes politiques et c'est normal. C'est normal car les maires ont besoin de connaître les effectifs dédiés à chacune des missions dans les commissariats, complétés évidemment des policiers spécialisés qui interviennent quotidiennement.

Je sais, et j'en remercie vivement le Préfet, que la Préfecture de police, dans le cadre notamment de l'audit sur la sécurité des Parisiens, entend cette demande et que cet audit doit prendre en compte les moyens humains mobilisés chacun des partenaires participants à la coproduction de sécurité. Mais j'apporterai évidemment un avis favorable. Je me permets une petite appréciation très personnelle, Madame BERTHOUT. Chaque trimestre, je ne sais pas si c'est, pour le coup, le bon étiage. Nous portons ensemble une demande de transparence pour nous permettre, vous permettre de piloter. C'est une remarque tout à fait personnelle, n'épuisons pas non plus ceux à qui nous demandons de l'efficacité dans la production de tableaux. Peut-être que deux fois par an serait suffisant mais c'est un avis tout à fait personnel.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Colombe BROSSEL. Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Maire, j'avais été amené, je crois lors du dernier Conseil, à réexpliquer que les effectifs des commissariats d'arrondissement ne suffisaient pas à dire l?effort de sécurité qui était réalisé pour le même arrondissement par la Préfecture de police. L'ensemble des directions spécialisées de la maison, celles en charge de l'ordre public qui en déchargent totalement les commissariats, celles de la Police judiciaire évidemment contribuent directement à l'effort de sécurité dans le 5e, dans le 20e, dans le 19e arrondissement. Je ne reviendrai pas en détail sur ce point mais je pourrai le faire si vous le souhaitez.

Le Préfet de police a répondu à l?exigence et à la demande de transparence que vous formulez, puisqu?il a adressé au début du mois d'octobre, en date du 5 ou du 6, une lettre à la Maire de Paris, à l'ensemble des maires d'arrondissement et aux présidents de groupe au Conseil, à laquelle était annexé un tableau détaillant la répartition des effectifs du corps d'encadrement et d'application, c?est-à-dire les policiers de terrain, gardiens de la paix et gradés, à l'exception des officiers et des commissaires, à l'exception également des personnels administratifs et techniques. Ce tableau détaillait la répartition des effectifs du corps d'encadrement et d'application par arrondissement au début du mois d'octobre et avec mention de l'objectif de l'effectif par arrondissement à la fin de l'année 2018.

Je pourrai vous le renvoyer si vous le souhaitez.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - On l'a.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Vous l?avez, d?accord.

Voilà pour l'exercice de transparence. Ce sont les chiffres que le Préfet de police est en mesure de vous communiquer pour détailler l'effectif du commissariat de chacun des arrondissements.

Troisième chose et j'en termine par-là, l'objectif formulé par le Préfet de police est de reconstituer les effectifs des arrondissements comme ils étaient à la fin de l?année 2017. C'est un objectif a minima. Le Préfet de police partage la volonté que la Préfecture de police émarge au plan de recrutement de 10.000 policiers et gendarmes sur le quinquennat, donc un plan de recrutement supplémentaire, et qu'avec les promotions qui arriveront à la Préfecture de police pendant l'année 2019 nous puissions aller au-delà de la simple reconstitution de l'effectif au même niveau qu?à la fin de l'année 2017 pour gagner et avoir un renfort net sur le terrain dans chacun des commissariats et dans les autres directions spécialisées de la maison qui, encore une fois, participent à la politique de sécurité à Paris.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Représentant de Préfet de police.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2018, V. 602).