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Novembre 2018
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relatif au projet Europacity.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Nous passons au v?u n° 72 relatif au projet Europacity.

La parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, ce n?est pas la première fois que j?interviens sur la question d?Europacity mais c?est là sous un angle particulier qui est aussi en lien avec le Grand Paris Express, mais sous un autre angle, je pense, que celui qui sera abordé - je crois en avoir connaissance par mes collègues - cet après-midi.

En fait, à travers ce v?u, je vais vous dire la chose suivante. On ne peut pas à la fois défendre dans Paris l?aspiration à une alimentation saine et bio en circuit court dans nos assiettes et se moquer des terres agricoles qui sont en dehors des frontières du périphérique. Quand on veut avoir une politique cohérente en faveur de l?alimentation saine, du climat et de la biodiversité, on doit se préoccuper aussi de ce qui se passe en dehors de la Ville de Paris.

Or que se passe-t-il ? En dépit du report de la ligne 17 nord, la société du Grand Paris a engagé un processus de forage pour le tunnel de la ligne 17 du Grand Paris Express, entre les gares projetées de Bourget aéroport et le triangle de Gonesse.

Je ne reviens pas sur le fond du dossier du Grand Paris Express et toute son aberration qui aurait de lourdes conséquences sur les terres agricoles en question, menacées par les centaines de milliers de tonnes de déblais issus des excavations qui risquent d?y être déversées. Il faut à tout prix empêcher cela.

J?en profite pour dire qu?il faut aussi que la Ville de Paris arrête ses projets de "greenwashing" comme "Happy Vallée". Nous n?avons pas à cautionner, comme cela a été fait sur la place de la République, et à contribuer à redonner une image pseudo-écolo au projet scandaleux de centre commercial géant d?Europacity. Il faut savoir que "Happy Vallée" est une aberration qui, sans rire, propose carrément de cultiver les talus de l?autoroute A1 en lieu et place des terres fertiles de Gonesse. C?est une aberration totalement stupide.

Je terminerai par dire que, dans ce v?u, il faut affirmer notre opposition à l?utilisation des terres agricoles du triangle de Gonesse pour servir de déversoir des excavations du forage du tunnel de la ligne 17 entre Le Bourget et Gonesse. Deuxièmement que l?on soutienne de manière franche et massive le mouvement de résistance à Europacity et son projet alternatif "Carma" agricole. Troisièmement, et je conclus, que l?on mène une politique sans ambiguïté sur la question de la préservation des terres nourricières de Paris et que l?on renonce à tout événement de promotion lié à Europacity tel que "Happy Vallée".

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - La parole est à M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Chère Danielle SIMONNET, en mai 2018, j?ai déjà expliqué que les v?ux sur Europacity étaient si récurrents que je n?allais pas détailler à chaque fois les raisons pour lesquelles il n?est pas possible à la Maire de Paris de convoquer les élus des collectivités territoriales directement concernées pour exprimer un désaccord ou une inquiétude sur ce projet.

J?ai déjà dit également quel était mon sentiment personnel sur ce projet, mais la position est la même : nous devons respecter nos collègues et les institutions en charge de ce dossier.

J?émets donc un avis défavorable. Faisons en sorte que le débat ait lieu dans les enceintes territoriales concernées. Le Conseil de Paris n?est pas une enceinte territoriale directement en situation de décider sur le sujet.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MISSIKA.

J?ai une explication de vote de M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - C?est une explication de vote pour le groupe Ecologiste, ce n?est pas que ma parole que je porte.

Bien sûr, nous avons eu plusieurs fois ce débat. Je rappellerai tout de même quelques éléments de réponse pour aller dans le sens de ce v?u.

Par rapport au tout premier vote que nous avons pu déposer, le commissaire-enquêteur a donné un avis négatif sur le projet, notamment parce que nous anticipions les questions de transports évoquées dans ce v?u.

Je rappellerai qu?une instance, comme le Conseil départemental du 93, a donné un avis négatif. Notre instance, qui n?est certes plus un département, peut aussi donner un avis négatif sur ce sujet. Il n?y a donc aucune difficulté à voter ce v?u.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci.

J?ai une explication de vote de M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Le groupe Démocrates et Progressistes a de très vives réserves sur ce projet car il nous paraît extrêmement daté dans sa conception. Il doit être entièrement revu.

Pour autant, le v?u de Mme SIMONNET contient certaines expressions et propose un contre-projet que nous devons regarder. Dans ce cadre, nous nous abstiendrons. En tout cas, je pense qu?Europacity est un projet d?un autre temps qu?il faut entièrement revoir.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci.

Madame SIMONNET, voulez-vous retirer votre v?u ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je le maintiens.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 72 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

J?aimerais que tout le monde lève la main, s?il vous plaît.

Qui est contre ?

Il faut bien compter, donc il me faut des mains levées.

Qui est pour ?

Nous avons une égalité parfaite.

A égalité parfaite, je suis au regret de vous dire que votre v?u est rejeté.

C?est dans le règlement : il n?y a pas de majorité, il est rejeté.

Nous passons donc au v?u n° 73 relatif à la préservation des forêts et à la forêt de la Corniche des Forts.

Vous avez la parole, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Excusez-moi, vous dites qu?il y a eu égalité parfaite entre les pour et les contre. Pouvez-vous répéter ?

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Oui.

13 pour ; 13 contre.

Selon le règlement?

Mme Danielle SIMONNET. - J?ai compté 15 contre.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Non, nous avons compté et recompté ; trois personnes ont compté.

Nous ne sommes pas là pour faire?

Il y a 13-13.

C?est tout de même une Assemblée assez sérieuse, Madame SIMONNET. Voulez-vous bien présenter votre v?u?

Mme Danielle SIMONNET. - Je suis non-inscrite. Je me tourne néanmoins vers les groupes qui ont soutenu ce v?u et qui ont compté comme moi 15 pour.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Madame, nous avons compté et recompté. J?ai demandé à ce que les mains soient levées.

Nous passons donc au v?u n° 73 relatif à la préservation des forêts et à la forêt de la Corniche des Forts.

Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - M. le Maire du 2e arrondissement voulait s?exprimer sur le règlement intérieur, il me semble ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Le règlement nous autorise à faire un vote assis-debout.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Il n?y a aucune ambiguïté. Nous avons compté.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Il y a ambiguïté puisqu?il y a égalité d?après vous, ce qui n?est pas notre comptage. Nous ne trouvons pas la même chose.

En référence au règlement intérieur, nous demandons qu?un vote assis-debout soit organisé.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - M. BLOCHE pour vous répondre.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Il n?y a aucune ambiguïté?

Je peux m?exprimer ?

Il n?y a aucune ambiguïté sur le vote. L?égalité est parfaite : 13-13.

Le règlement du Conseil, comme dans toute assemblée démocratique, fait que le v?u ou le projet de délibération ne sont pas adoptés.

N?essayons pas d?introduire un doute qui n?a pas lieu d?être. S?il y a une suspension de séance, c?est très bien. Nous irons déjeuner et nous nous retrouverons vers 17 heures.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BLOCHE, pour ces explications.

Soit nous passons au v?u n° 73?

Dans la salle. - Suspension de séance !

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Nous faisons une suspension de séance d?une minute.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Non ! C?est bon, on arrête ! Dépôt de questions d'actualité.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, présidente. - Avant de suspendre notre séance, je vous informe que dix questions d'actualité ont été déposées. La première émane du groupe "Génération.s" à Mme la Maire de Paris et est relative "au devenir de la création dans le spectacle vivant à Paris". La deuxième question est posée par le groupe UDI-MODEM à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police et concerne "les manifestations des gilets jaunes". La troisième question d'actualité, posée par le groupe Socialiste et Apparentés à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police, est relative "à la prévention des rixes à Paris". La quatrième question, posée par le groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris, concerne "la liaison Charles de Gaulle Express". La cinquième question du groupe Communiste - Front de Gauche à Mme la Maire de Paris est relative "aux transports du quotidien contre le Charles de Gaulle Express". La sixième question d'actualité émane du groupe Parisiens Progressifs, Constructifs et Indépendants à Mme la Maire de Paris et concerne "la lutte contre l'antisémitisme". La septième question est posée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police. Elle est relative "aux dispositions prises pour lutter contre les "antispécistes"". La huitième question, posée par le groupe les Républicains et Indépendants à Mme la Maire de Paris, est relative "à la condamnation de la Ville et de l'Etat pour carences fautives dans le quartier Château-Rouge". La neuvième question du groupe Démocrates et Progressistes à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police est relative "aux faits d'agressions dans les écoles". Enfin, la dernière question d'actualité est posée par Mme SIMONNET à Mme la Maire de Paris et concerne "une demande d'enquête de l'Inspection générale des services en mairie du 20e".

Nous nous retrouverons à 14 heures 45 pour les questions d?actualité.