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Novembre 2018
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relatif à l'accès des jeunes au logement social.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l?examen de v?ux non rattachés. Le v?u n° 46 relatif à l?accès des jeunes au logement social est présenté par Pauline VÉRON au nom du Conseil parisien de la jeunesse.

Le groupe les Républicains et Indépendants a déposé l?amendement n° 247 et l?amendement n° 248.

Je donne la parole d?abord à Mme Pauline VÉRON pour deux minutes pour présentation du v?u.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Madame la Maire, chers collègues, merci.

Comme vous le savez, la Maire de Paris adresse chaque année une note de saisine aux membres du Conseil parisien de la jeunesse afin de les solliciter sur un certain nombre de projets importants pour notre Ville.

En plus de cette saisine annuelle et conformément au règlement intérieur du Conseil de Paris, le Conseil parisien de la jeunesse a la possibilité d?émettre un v?u une fois par an, afin qu?il soit discuté en séance. Ce v?u prend la forme d?un v?u de l?Exécutif que je présente donc au nom du Conseil parisien de la jeunesse.

Le v?u présenté aujourd?hui est le fruit d?un travail des membres du Conseil parisien de la jeunesse qui ont rencontré plusieurs acteurs du logement social, comme la DLH, le Comité local pour le logement autonome des jeunes de Paris, l?Union nationale pour l?habitat des jeunes Ile-de-France, mais aussi des résidents de foyers de jeunes travailleurs, plus particulièrement des résidentes en l?occurrence, ainsi que bien sûr mon collègue Ian BROSSAT.

Les jeunes ont validé collectivement le contenu de ce v?u lors de la séance plénière du C.P.J. du 16 juin 2018.

Pour la première fois, ce projet de v?u a été communiqué au préalable à l?ensemble des groupes politiques le 22 août dernier par courrier en vue d'une réunion à la rentrée, qui a eu lieu le 13 septembre avec les groupes politiques, pour échanger et proposer d'éventuels amendements, avant qu?il ne soit présenté au Conseil de Paris.

Je remercie, à cette occasion, mes collègues élus qui ont participé à cette réunion : Danièle PREMEL pour le groupe Communiste - Front de Gauche, Marie ATALLAH pour le groupe Ecologiste de Paris et Alexandre VESPERINI pour le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants.

Je vais maintenant, comme il se doit, vous donner lecture des attendus de ce v?u du Conseil parisien de la jeunesse qui sera mis en ?uvre, s'il est adopté, en plein accord avec mon collègue, Ian BROSSAT.

Sur proposition des membres du Conseil parisien de la jeunesse, le Conseil de Paris émet le v?u que la Ville de Paris intègre, dans sa contribution au Programme métropolitain de l'habitat et de l'hébergement, une part plus importante de constructions de petite surface afin de répondre à la demande croissante de personnes seules ne pouvant se loger dans le parc privé. Une attention particulière pourra être portée à l'équilibre du nombre de logements sociaux construits entre les arrondissements de la Capitale, ainsi que la construction de nouvelles formes de logements, tels que les logements modulaires sur les modèles des containers ou des "tiny houses". Que le système de cotation, outil qui permet aujourd'hui une meilleure objectivation des attributions de logements, soit appliqué au sein des commissions d'attribution de tous les arrondissements afin de garantir une meilleure transparence et équité entre les demandeurs.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Madame VÉRON, s'il vous plaît.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Le C.P.J. demande également? On m?avait dit que j?avais trois minutes.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Non, deux.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Parce qu?en fait, le règlement prévoit que je lise le v?u.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je sais.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - ? Que la Ville de Paris facilite l?accès des jeunes Parisiens au logement social en expérimentant des dispositifs assouplissant l?entrée dans le parc social pour une courte durée. Que la prochaine évolution de la plateforme LOC'annonces intègre des améliorations dans la mesure où elle contribue à limiter le phénomène de refus d'un logement par un demandeur et qu?elle correspond aux usages de nombreux jeunes Parisiens pour rechercher un logement.

Ainsi, ce service pourrait être perfectionné, par exemple, avec la mise en ligne systématique de photographies de logements disponibles ainsi que la publication d'offres plus adaptées aux jeunes demandeurs, telles que des petites surfaces, ou en donnant la possibilité de constituer des colocations.

Qu'une réflexion soit engagée sur l'image et la dénomination des dispositifs de résidence sociale, par exemple, les foyers de jeunes travailleurs qui souffrent parfois d'une perception négative par certains jeunes. Enfin, qu'un travail associant le Conseil parisien de la jeunesse soit mené par la Ville de Paris sur la communication et la valorisation de tous les dispositifs existants destinés aux jeunes pour se loger.

Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est à M. MENGUY, pour quatre minutes, s'il vous plaît.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire.

Le constat établi par les membres du C.P.J. exprimé dans ce v?u décrit une situation tout à fait identifiée, que nous saluons, et également leur travail au travers de Mme VÉRON. Je renouvelle les excuses de mon groupe puisque je n'ai pas pu assister à la réunion qui a été citée par Mme VÉRON.

On peut rappeler tout de même un certain nombre d'éléments sur la situation actuelle. L'augmentation, d'abord continue, toutes générations confondues, dont les jeunes et les jeunes travailleurs, comme les étudiants, des demandes de logement à Paris. Près de 135.000 demandes intra-muros, alors même que la population parisienne baisse, ce qui est d'autant plus regrettable, avec un taux de rotation très faible au sein du parc social de la Ville.

Par ailleurs, l'accession sociale à la propriété, qui est toujours au point mort pour des raisons juridiques comme politiques de la part de l?Exécutif et qui est problématique, notamment pour les questions de "turnover", mais aussi pour des jeunes ménages qui voudraient avoir un parcours de logement qui puisse continuer à aboutir à l'accession à la propriété.

Pour remédier à une telle situation, nous pensons qu?il faut créer un choc d'offre de logements pour les jeunes à Paris. Une offre qu'il s'agit de cibler au mieux, tant pour les étudiants que pour les apprentis et les chercheurs. Une offre qui reste insuffisante à Paris - notre premier sous-amendement le précise.

La population étudiante a connu une forte augmentation depuis 20 ans, plus de 25 %, soit 320.000 étudiants, 100.000 supplémentaires depuis 1999. L'exemple pour l'avenir de programmes de type Bercy-Charenton l'atteste. C'était d'ailleurs évoqué par Valérie MONTANDON dans les débats sur ce projet. Le quartier Nation va accueillir 6.000 étudiants, le projet Bercy Charenton 4.000, pour des logements par plusieurs centaines.

C'est, on le pense, une proportion qui reste imprécise quant à la destination pour les logements étudiants.

Or, le v?u proposé par Mme VÉRON reste, nous le pensons, dans ce cadre, trop vague encore pour rendre concrètes et opérationnelles les solutions esquissées.

Nous approuvons évidemment l'élargissement de dispositifs tels que la colocation intergénérationnelle ou la colocation solidaire, comme la mise en place des baux de courte durée sous forme de colocation pour les étudiants ou jeunes actifs, mais rien n'est explicité techniquement, planifié précisément et calibré budgétairement. Nous souhaitons donc aller plus loin et au-delà des déclarations d'intention, qui restent aussi le rôle du C.P.J. Cela nous va très bien.

En réalité, ce v?u dresse une "to do list" - si vous me permettez cet anglicisme - mais ne constitue pas une réelle feuille de route au sens politique du terme qui traduirait la volonté de répondre à cette question majeure pour les jeunes à Paris. Nos sous-amendements ont été déposés dans cet esprit, c'est-à-dire d?aller plus loin et d?accompagner le travail du C.P.J. dans le respect de tout ce qu'ils ont fait pendant plusieurs mois et, nous l?avons vu, lors des débats au dernier Conseil de Paris. C'est donner également un contenu, des objectifs clairs et réalisables pour permettre aux jeunes d'accéder au logement social à travers quatre propositions.

Dans le premier sous-amendement que la Ville s'engage à intégrer dans chaque programme de logements sociaux, au moins 20 % de logements étudiants, apprentis, chercheurs. Deuxièmement, qu'un bilan annuel soit communiqué au C.P.J. et au Conseil de Paris quant aux opérations réalisées dans ce cadre. Troisièmement, que tout dispositif intergénérationnel, dans ces nouvelles opérations de logements sociaux, soit mis en ?uvre avec l'agrément de la Ville, en coordination avec une structure associative qui a fait ses preuves dans le 15e notamment, comme "Ensemble2générations", afin de permettre à des jeunes actifs de bénéficier d'un logement économique solidaire, assorti des contreparties exigibles dans ce type de location.

Enfin, dans le second sous-amendement, il serait plus efficace d'ajouter au v?u du C.P.J. la création d'un bail de courte durée - 6 à 10 mois renouvelables - dénommé, par exemple, "Paris mobilité jeunes collocs", en conformité avec le bail mobilité de la loi ELAN pour faciliter la mobilité et augmenter l'offre de logements sociaux pour ces jeunes. Evidemment, la demande de logements pour ces jeunes ne correspond pas forcément au cadre habituel, à la durée habituelle que nous pouvons connaître dans les logements actuels.

Proposer que ce bail soit inscrit à l'ordre du jour du prochain comité inter-bailleurs afin que les bailleurs sociaux de la Ville puissent le mettre en application dans des délais rapides pour répondre aux jeunes demandeurs parisiens dans les programmes de logements sociaux concernés.

Plus que jamais, il s'agit d'adapter l?offre de logements de la Ville. C'est compliqué et techniquement délicat, nous le savons. La Ville en a les moyens, en partie la volonté certainement, mais nous souhaitons que, pour les jeunes actifs, de nouveaux dispositifs aillent plus loin afin de concourir au rayonnement encore plus fort et à l'attractivité de notre Capitale.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MENGUY.

Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Pauline VÉRON pour trois minutes.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Chers collègues, manifestement, vous n'avez pas du tout compris l'exercice. Contrairement à ce que vous venez de dire, ce v?u n'est absolument pas le mien, mais c?est le v?u du Conseil parisien de la jeunesse. Je ne suis qu'un porte-voix du travail du Conseil parisien de la jeunesse.

Ce Conseil parisien de la jeunesse vous a adressé ce v?u il y a trois mois pour avoir votre avis sur le contenu de ce v?u. J'ai organisé une réunion le 13 septembre à laquelle de nombreux élus ont participé, justement parce que les membres du C.P.J. voulaient avoir votre avis et recueillir éventuellement des amendements.

Là, vous me demandez d'accepter ou d'examiner des amendements que je ne suis pas en mesure de pouvoir accepter puisque c'est un v?u du Conseil parisien de la jeunesse, et donc, je ne suis pas habilitée à répondre sur des propositions d'amendements.

Donc, manifestement, vous n'avez pas compris l'exercice et la place qui est celle du Conseil parisien de la jeunesse au sein de la Ville de Paris. Nous respectons le travail du C.P.J. en déposant leur v?u, tel qu'ils nous l'ont transmis. Je ne peux donc émettre qu?un avis défavorable sur vos amendements.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Pour une explication de vote, M. Eric HÉLARD pour une minute, s'il vous plaît.

M. Eric HÉLARD. - Madame la Maire, comme explication de vote, je veux juste faire deux remarques sur deux considérants. Sur le 8e alinéa, les propriétaires et agences immobilières n'imposent malheureusement pas des conditions contraignantes qu'aux jeunes en matière de garants de revenus, mais bien à tout le monde : étudiants, jeunes actifs, familles.

Parmi les victimes du marché locatif, je veux attirer votre attention sur les personnes de plus de 65 ans qui ne trouvent pas à louer à Paris, puisqu?étant des locataires protégés, ils ne sont pas expulsables en cas d'impayés, et donc, les propriétaires n'en veulent pas.

Quant au 9e alinéa, sur la baisse de 5 euros du barème de l?A.P.L. qui ne favoriserait pas l?accès aux jeunes aux logements privés, je ne suis pas convaincu que l'argument soit cohérent. Le premier et le vrai problème que la mairie de Paris n'arrive pas à juguler, c'est avant tout qu'un studio à Paris est affiché à 700 ou 800 euros par mois. La baisse de 5 euros des A.P.L. ne représente donc que 0,6 % du problème.

Nous sommes donc peu convaincus par les arguments proposés. Nous restons, bien sûr, attachés au développement de toute initiative qui peut favoriser le développement étudiant. Nous réservons notre vote au sort réservé aux amendements de nos collègues LRI.

Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Pour une explication de vote, Mme Danièle PREMEL, s'il vous plaît.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Madame la Maire.

En septembre, nous avions tous salué le travail du Conseil parisien de la jeunesse. Pour notre groupe Communiste - Front de Gauche, nous avions souligné l'intérêt d'ouvrir un chantier sur le fonctionnement du Conseil parisien de la Jeunesse et nous vous appelions à faire des propositions. Aujourd'hui, vous prenez au mot le Conseil de Paris en faisant des propositions concrètes sur la question du logement pour les jeunes à partir d'une analyse juste de la situation. Ce v?u témoigne à la fois de ce travail et de la capacité du Conseil parisien de la Jeunesse à porter la parole des jeunes et à traduire en mesures opérationnelles les difficultés rencontrées pour les dépasser. Je remercie le Conseil parisien de la Jeunesse pour cette interpellation et les axes de travail avancés. Bien entendu, nous voterons ce v?u en souhaitant que nous soit présenté au Conseil un bilan de la mise en place des préconisations et une évaluation de l'impact. Merci.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est à M. MENGUY, pour une explication de vote d'une minute, s'il vous plaît.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire.

Madame VÉRON, je ne comprends vos propos, en fait. Evidemment que l?on soutient le v?u du C.P.J. et qu?on respecte son travail. D'ailleurs, ce v?u, puisque vous nous l'avez envoyé il y a trois mois, aurait largement pu être présenté lors du dernier Conseil de Paris pour être débattu dans le cadre de l'intervention du C.P.J. avec les représentants du C.P.J. Ce que vous dites n'a donc pas beaucoup d'objet.

Evidemment, dans le cadre de ce qu'ils ont proposé, il ne paraît pas complètement délirant que les élus fassent d'autres propositions en plus. Bien sûr, on sait que ce n'est pas votre v?u mais celui du C.P.J., mais il pourrait être tout à fait constructif de votre part de dire : "Je prends en compte ces propositions, je les relaierai auprès du C.P.J. et nous aurons une discussion ultérieure sur le sujet." Il ne faut pas vous braquer comme cela, cela ne sert à rien. D'abord, cela ne rend service à personne et vous vous énervez toute seule ; ce n'est pas bon pour cette séance. Ainsi, on va maintenir les amendements?

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Excusez-moi, mais là, je crois que cela va au-delà d'une explication de vote, s'il vous plaît.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - On va maintenir les amendements parce que l?on considère que nous avons le droit de faire des propositions pour Paris et de les mettre en débat dans cette séance, que ce n'est pas agresser la démocratie ni le C.P.J. ni l'adjointe, mais je ne comprends pas très bien cette position très fermée sur les propositions que l'on fait et vous ne répondez même pas sur le fond, ni M. BROSSAT. C'est un peu dommage.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 247 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 248 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 46 de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est donc adopté. (2018, V. 533).

Je vous en remercie.