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Novembre 2018
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Approbation du contrat de coexistence entre les marques Velib', Autolib', Belib' et Trilib' de la Ville de Paris et la marque Trinilib de la Compagnie des ports du Morbihan. 2018 DAJ 20 - Approbation du contrat de cession de la marque Mobilib' et du nom de domaine associé avec la S.C.I.C. "Mobilib" au profit de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je vous propose maintenant de passer aux dossiers qui relèvent de la délégation de Véronique LEVIEUX et d'examiner conjointement les projets de délibération DAJ 19 et DAJ 20 ainsi que l'amendement technique n° 241 déposé par l'Exécutif.

La parole, sur ces deux projets de délibération est à Maud GATEL, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Maud GATEL. - Merci.

Madame la Maire, mes chers collègues, après avoir interdit à un service public gratuit dans les Deux-Sèvres d'exploiter sa marque Tanlib?, les services juridiques de la Ville s'attaquent désormais au Morbihan, via la Compagnie des ports du Morbihan qui propose un service de prêt de vélos qui a le malheur de s'appeler "Trinilib?", en référence à la Trinité-sur-Mer. Arguant que cette dénomination de "Trinilib?" ouvrait un risque de confusion avec les marques Vélib?, Autolib' et Trilib', la Ville a proposé un accord de coexistence de marques.

Sur le fond, je tiens à rassurer la Ville : personne ne fera la confusion entre le service Trinilib? et Vélib'. Trinilib?, c?est 20 vélos et cela fonctionne.

Sur la forme, le sentiment d'hégémonie de la Ville de Paris est assez désagréable. Dans l'accord sur Tanlib?, il était précisé : "Cette marque est une nouvelle illustration de la déclinaison de ces marques avec un suffixe en -lib?, constituant désormais une véritable famille de marques dont le rayonnement s?étend sur tout le territoire national". Après Mobilib?, qui fait l'objet du projet de délibération suivant dans lequel la Ville propose de racheter la dénomination à une société coopérative d'intérêt collective toulousaine, les collectivités locales sont donc prévenues : le suffixe -lib? est désormais préempté. Donc, oubliez Trottilib?, Poubellib?, Cyclib? : tout doit appartenir à la Ville de Paris.

Par cet accord de coexistence, c'est une véritable mise sous tutelle qui nous est proposée. La Compagnie des ports du Morbihan devra soumettre à la Ville de Paris sa future identité graphique et charte visuelle. Je pense, honnêtement, que la DAJ de la Ville a mieux à faire. Et puis on sait bien qu?au-delà de la question de la confusion entre services et de la propriété intellectuelle, c?est en réalité un sujet d?exploitation commerciale que la Ville entend mener ici.

Dès lors, j?aimerais connaître la manière dont vous entendez rentabiliser ces actions juridiques.

Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Je donne la parole à Mme Véronique LEVIEUX, pour vous répondre.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, chère Maud GATEL, je vais essayer de vous rassurer sur l'état d'esprit de ces deux projets de délibération. Je rappellerai, tout d'abord, que la Ville de Paris dispose d'une veille de surveillance sur la marque Vélib' ainsi que sur l'ensemble des marques déposées se rapprochant de cette dénomination, en particulier les marques caractérisées par le suffixe "lib?", comme vous l?avez rappelé. C?est par cette veille effectuée par la Direction des Affaires juridiques que la Ville a eu connaissance du dépôt de cette marque Trinilib? déposée par la Compagnie des ports du Morbihan, qui désigne effectivement un service de prêt de vélos au sein de la communauté de communes, comprenant par exemple la Trinité-sur-Mer.

Dès lors, la Ville a entrepris une négociation visant à la signature de la convention qui vous est soumise aujourd'hui et qui vise à organiser la coexistence, non pas la mise sous tutelle, des marques. En effet, avec la marque Vélib', la Ville a créé une véritable famille de marques caractérisées par la présence de ce suffixe. C'est le cas - comme vous l?avez rappelé - d?Autolib' et de Vélib?, les services de bornes de recharges électriques que vous connaissez, et de Trilib' sur un autre secteur, à savoir le tri des déchets sur l'espace public. Elle a, par ailleurs, fait l'acquisition ces dernières années de plusieurs marques qu'elle n'utilise pas, et ce, afin de protéger cette spécificité.

C'est pour cette raison que la Ville de Paris a souhaité conclure cet accord de coexistence de marques qui engage la Compagnie des ports du Morbihan sur un certain nombre de points en matière d'exploitation de sa marque Trinilib?, pour ne pas créer de confusion potentielle de ce qui pourrait exister avec les marques de la Ville de Paris.

Mêmes causes, mêmes effets, pour faire le lien avec le projet de délibération DAJ 20, toujours dans le cadre de cette veille qui relève de la responsabilité de la mission de la Direction des Affaires juridiques, la Ville a eu connaissance de l'existence de cette marque Mobilib? déposée par la S.C.I.C. "Mobilib", du même nom, en 2019. Or, la Ville de Paris va lancer, d'ici la fin de l'année, un nouvel appel à concurrence pour développer un nouveau service de mobilité partagée qui sera nommé "Mobilib?". Une annonce plus officielle et détaillée sera faite prochainement. Après échanges avec la S.C.I.C. "Mobilib", il s?avère qu?elle n?utilise pas cette marque. Elle a développé ses activités sous d'autres dénominations. C'est la raison pour laquelle la Ville entreprend une démarche de cession auprès de l?entreprise, cession qui a été acceptée pour un montant de 17.760 euros T.T.C. Cela s?inscrit toujours dans le cadre de protection des marques "lib?" utilisées par la Ville, donc lancées depuis Vélib'.

C'est la raison pour laquelle, pour aller à l'essentiel, je vous demanderai de voter favorablement pour ces deux projets de délibération, DAJ 19 et DAJ 20, en soulignant que l'amendement technique l'est. Il n'y a rien d'autre à dire. Merci.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 19.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DAJ 19).

Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 241 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 241 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 20 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2018, DAJ 20).