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Novembre 2018
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2018 DEVE 30 - Avenant n° 1 à la convention du 28 mai 2015 portant sur la gestion du crématorium du Père-Lachaise (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Je vous propose que nous rentrions tout de suite dans le vif du sujet et d'examiner le projet de délibération DEVE 30 : avenant n° 1 à la convention du 28 mai 2015, portant sur la gestion du crématorium du Père-Lachaise.

La parole est à Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Merci, Monsieur le Président.

Ce projet de délibération, ainsi que le suivant, consiste à prolonger les D.S.P. de huit mois du fait des évolutions en cours de renouvellement de la D.S.P. De notre point de vue, cela ne pose aucun problème. C'est même, je dirais, un projet de délibération technique. En réalité, je plaide coupable. Il y a eu une erreur, dont je suis responsable. Ce n?est pas sur ces deux projets de délibération que je souhaitais m'inscrire, mais sur le projet de délibération DFA 64. Ce projet de délibération DFA 64, dont je vais parler parce que je vais user de mon temps de parole pour le défendre, enfin, pour m'exprimer. Pénélope KOMITÈS le sait puisque nous en avons discuté. Je n?exclus pas - parce que je crois que, réglementairement, c'est possible à la fin du Conseil - de demander un vote dissocié sur ce projet de délibération DFA 64. Pourquoi ?

La Ville de Paris réalise le fossoyage. Le fossoyage consiste à creuser et à descendre le cercueil dans le trou. C'est cela, le fossoyage. Ce service est réalisé par la Ville de Paris et il est vendu. C'est un service qui est commercialisé. Il n'est pas en monopole. D'autres sociétés privées réalisent ce même service. Néanmoins, la Ville de Paris réalise 54 % des creusements, 33 % des inhumations, et je dirais même, 64 % des exhumations familiales. C'est donc le premier opérateur, de facto, sur ce service.

Vous vous souvenez du rapport de la C.R.C. sur la gestion des pompes funèbres. La C.R.C. avait pointé que ce service était vendu à un prix inférieur au coût réel. Elle disait : il y a deux solutions. Soit c'est privatisé - soit la Ville renonce -, soit elle met en D.S.P. Ce qui est étonnant, c'est que la C.R.C. affirme cela sans avoir vraiment de chiffres puisqu'il n'y a pas de bilan analytique. On ne sait pas trop comment elle peut justifier cela, mais la Ville a repris à son compte le rapport de la C.R.C., et le projet de délibération DFA 64 nous propose tout simplement que la Ville renonce à ce service. Il sera donc totalement privatisé, alors, pas totalement, parce que la Ville gardera les inhumations administratives, mais enfin, tout de même.

Je ne comprends pas, malgré les discussions très amicales que j'ai eues avec Pénélope et son cabinet - que je remercie pour leur disponibilité -, je ne comprends pas cette décision sur le fond. Pourquoi est-ce que la Ville n'a pas augmenté le prix pour le mettre à hauteur du coût réel ? Ou bien, pourquoi la Ville n'a-t-elle pas procédé à une D.S.P., comme le recommande la C.R.C. ?

Pour toutes ces raisons, je demanderais que le projet de délibération DFA 64 soit séparé du lot que l'on vote à la fin. Je crois que c'est réglementairement possible, mais, si cela ne l'est pas, on me le dira. Un bon conseil m'a dit cela juste avant la séance. Sans cela, je me préparais, malgré tout, à jouer le jeu. Tant pis pour moi, cela m'apprendra à être plus attentif au moment des inscriptions. Mais il est certain que nous aurions au moins fait une abstention, sinon, un contre.

En tout cas, je tenais à intervenir sur ce sujet pour que cela soit acté, bien inscrit, et informer mes collègues sur tous les bancs de cette affaire-là, car c'est tout de même assez grave. Pourquoi est-ce grave ? Parce que si la société des pompes funèbres de la Ville de Paris, la SAEMPF, continuait d'exercer - ensuite, si elle emportait les D.S.P. qui vont être renouvelées -, elle serait dans une situation où elle devrait acheter ce service à ses concurrents. Car notre SAEMPF de la Ville de Paris ne procède pas à ces inhumations. Elle n'en a pas encore les moyens. C'est quand même dingue : elle serait conduite à faire appel à ses concurrents.

Voilà pourquoi j'aurais souhaité m?abstenir ou voter contre ce projet de délibération DFA 64. Je vous prie de m'excuser une fois de plus de cette erreur d'inscription.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Pascal JULIEN.

On ne pourra pas dissocier le projet de délibération DFA 64 à la fin de cette séance, compte tenu du Règlement de notre Assemblée, mais tout élu ici présent qui souhaite dire "je vote contre" ou "je m'abstiens" l'exprimera auprès de la séance. En tout cas, je prends d'ores et déjà en compte, Pascal JULIEN, votre vote contre ou votre abstention. Vous le préciserez. Tout élu qui veut voter contre ou s'abstenir nous en fait part et son vote sera décompté du vote global.

Il eût fallu s'inscrire, mais vous l?avez dit, sur ce projet de délibération quand il est passé, ou plutôt, il n'est pas passé puisqu'il n'y avait pas d'inscrits.

Tout est clair, donc je donne la parole à Pénélope KOMITÈS.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci.

Je ne vais peut-être pas m'exprimer sur le projet de délibération DEVE 30 qui porte sur la gestion du crématorium, parce que Pascal JULIEN a été très clair sur la raison de cet avenant. Peut-être lui répondre tout de même sur le budget du fossoyage, suite à notre discussion. Un budget annexe ne peut se justifier qu'à la condition d'être majoritairement destiné à des prestations commerciales. Or, comme je vous l?ai expliqué et comme le note la C.R.C. dans son rapport, nous avons une baisse continue des parts de marché de la Ville de Paris en matière de fossoyage, le budget annexe ne recevant qu?une part mineure de recettes. La C.R.C. a effectivement noté que les tarifs commerciaux qui sont pratiqués par la Ville étaient déjà inférieurs à ses concurrents. Pour y remédier, nous avons mis en place une augmentation de tarif de 6 % en 2013. Malgré cette augmentation de tarif, on a eu une baisse considérable de part de marché, avec des prestations commerciales de fossoyage qui sont passées de 2,3 millions en 2012 à 1,6 million en 2013. C'est vrai que l'augmentation de tarif n'est pas la seule cause de cette baisse, mais poursuivre cette démarche aurait vraisemblablement contribué à accélérer la perte de part de marché des prestations.

Il faut savoir surtout que les grandes sociétés de pompes funèbres ont internalisé ces prestations vers lesquelles elles dirigent leur clientèle, ce qui, de fait, a marginalisé totalement l'offre du service extérieur des pompes funèbres, ce qui contribue effectivement à aggraver la situation du budget annexe. C'est dans ce contexte et conformément à l'obligation légale d'équilibre du budget annexe, qu'il a été décidé de mettre fin aux prestations commerciales de fossoyage, décision dont la C.R.C. a pris acte sans la contester.

Peut-être vous dire tout de même que, par contre, l'essentiel des prestations des fossoyeurs municipaux restera inchangé, que les travaux de gestion domaniale, en particulier les inhumations, resteront bien évidemment assurés d?une manière exclusive par les agents municipaux, et que tous les personnels qui sont actuellement en poste verront leur mission maintenue.

Nous devrons travailler avec le délégataire du service extérieur des pompes funèbres, dont la D.S.P. est en cours, afin de maintenir un service commercial de fossoyage à bas coût et économe sur le plan environnemental. Je partage cela avec vous. Mais ce service ne pouvait plus se baser sur un financement municipal via le budget annexe du fossoyage.

Voilà ce que je voulais vous répondre sur ce sujet.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Pénélope KOMITÈS.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 30. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DEVE 30).