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Mai 2003
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Conseil Municipal
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36 - 2003, DLH 78 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec la Société civile du Forum des Halles de Paris et la Société d'exploitation des parkings du Forum des Halles de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DLH 78 qui autorise M. le Maire de Paris à signer un protocole transactionnel avec la Société civile du Forum des Halles de Paris et la Société d'exploitation des parkings du Forum des Halles de Paris.
M. Jean-François LEGARET va s'exprimer et M. MANO lui répondra.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mes chers collègues, je voulais poser une question simple puisque ce projet de délibération prévoit un échange foncier dont le montage est d'ailleurs relativement complexe, même si la surface est évidemment très limitée. Il s'agit d'un échange entre différents cocontractants de la Ville de Paris pour la gestion des Halles.
Le projet de délibération indique que cet échange foncier est exempt d'incidences financières pour la Ville de Paris.
La question que je pose consiste à demander si l'analyse des services de la Ville de Paris les conduit à considérer que les échanges fonciers sont sans incidence financière pour les cocontractants de la Ville de Paris, auquel cas je n'aurais évidemment aucun commentaire à faire.
Mais si à l'inverse, les fameux cocontractants de la Ville de Paris sont intéressés dans l'équilibre économique nouveau qui résultera de cet échange, je serais surpris que la Ville n'ait tiré aucun parti de cette opération et je serais donc inquiet sur le plan des principes que les cocontractants soient les seuls à en tirer un avantage et que la Ville soit non pas pénalisée, mais que l'opération soit entièrement neutre pour elle.
Voilà la question que je voulais poser.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Question très claire de M. LEGARET, réponse de M. MANO tout aussi claire.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Tout d'abord, je constate qu'à l'unanimité le Conseil du 1er arrondissement a voté ce projet de délibération.
Ensuite, par rapport aux questions que vous posez, questions de fond, a priori si l'échange foncier ne donnait pas lieu à compensation financière, ce serait inquiétant mais, dans le cas présent, de quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'une part d'agrandir les sanitaires pris sur les surfaces commerciales et d'autre part de diminuer les surfaces commerciales pour permettre un accès plus aisé des piétons dans le centre commercial.
On voit bien que la structure commerciale ne tire pas profit de l'échange foncier puisqu'il s'agit de diminuer les surfaces commerciales dont elle possédait elle-même le droit à exploitation dans le cadre des accords locaux de gestion du Forum des Halles.
Dans le cas précis, la société était en droit de demander une indemnisation pour moins de surface commerciale, ce qu'elle ne fait pas. Les surfaces sont réduites et on parle de compensation ultérieure de la diminution de surface commerciale de gestion.
Le contenu même du projet de délibération donnait la réponse à la question que vous posez.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci pour cette réponse.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 78.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DLH 78).