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Novembre 2018
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2018 DAE 121 - Subventions (3.000.000 euros) et conventions avec quinze organismes de recherche dans le cadre de l’appel à projets "Emergence(s)". Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif au programme "Emergence(s)".

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DAE 121 et au v?u n° 83 qui s'y rattache, relatif à l'attribution d'une subvention de 3 millions d?euros et?

Madame LANG, s?il vous plaît, vous n?avez plus la parole.

? et d'une convention avec 15 organismes de recherche dans le cadre de l?appel à projets "Emergence(s)".

Je donne la parole à M. AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, je voudrais revenir à nouveau sur le dispositif "Emergence(s)" que notre Ville abonde singulièrement. Ce dispositif d?appui à des équipes de recherches émergentes...

J?imagine que cela intéresse tout le monde ?

Ce dispositif d?appui à des équipes de recherche émergentes fait souvent du bien. Dans un contexte d?austérité pour la recherche, dans un contexte où l?avenir est bien souvent sacrifié sur l?autel de la rentabilité à tout prix. C?est vrai dans beaucoup de domaines et en particulier pour la recherche.

Les financements et moyens humains non seulement diminuent mais se précarisent depuis de nombreuses années. En matière de recherche, le Gouvernement actuel, comme à son habitude, distille une communication bien propre sur elle, où la recherche et la formation des jeunes sont affichées comme des priorités, mais dès que l?on passe la tête derrière le rideau, la réalité dément les grands discours et les effets de manche.

Je le redis, le C.N.R.S., pour la première fois de sa longue histoire, passe sous la barre des 300 postes ouverts au concours, avec même un étiage à 250. Tant qu?à faire, autant sabrer massivement !

L?enseignement supérieur est lui aussi saigné à blanc. L?année prochaine, seulement 2.049 postes seront ouverts au concours des universités. Ils étaient 3.500 sous Nicolas SARKOZY au moment de la L.R.U.

Au-delà de l?austérité que nous ne cesserons de dénoncer, un deuxième problème majeur de la recherche est aujourd?hui la précarité de son financement. Les crédits récurrents baissent en effet de façon constante et continue depuis malheureusement de nombreuses années et sont remplacés mal et insuffisamment par des financements sur projet, avec comme conséquences des chercheurs qui perdent un temps colossal à chercher de l?argent pour pouvoir faire tout simplement leur travail. Ils perdent leur temps à remplir des dossiers, des demandes, des évaluations, à évaluer des dossiers de leurs collègues dans une course sans pilotage, venant combler l?assèchement du soutien récurrent. Il est temps de limiter cette logique folle. Que les choses soient claires, mon propos n?est pas de contester le principe même d?un financement sur projet qui peut favoriser certaines créations, mais il est question de limiter ce financement sur projets.

Nous pensons donc qu?il est temps de regarder les taux de financement récurrent des laboratoires. Un taux à 20 %, comme il est visiblement fréquemment constaté dans certaines disciplines pour les demandes "Emergence(s)", montre une addiction au financement sur projet qui ne nous paraît pas raisonnable pour favoriser tant l?indépendance de la recherche que la liberté de celle-ci.

Nous voudrions donc proposer que les contrats "Emergence(s)" soient limités aux équipes qui sont dans des laboratoires qui limitent leur taux de financement précaire. Nous avons proposé un plancher de 70 % mais au moment où nous avons écrit ce v?u, sans avoir ?

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Il faut finir, Monsieur AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - ? sans avoir au moment du dépôt la ventilation par discipline des candidatures. Le chiffre peut être réduit, mais l?important pour nous est le principe?

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Monsieur AQUA, s?il vous plaît, il faut finir.

M. Jean-Noël AQUA. - J?en suis à 3 minutes ?

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Oui, vous avez 3 minutes.

M. Jean-Noël AQUA. - Donc, je conclus.

Non seulement ce plancher participerait d?une limitation du financement précaire mais permettrait de cibler les contrats "Emergence(s)" vers les disciplines réputées peu rentables dans la logique technocratique.

Nous demandons dans notre v?u la mise à place de ce garde-fou et une réflexion qui viserait à un pilotage favorisant la liberté de recherche. Je vous remercie.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Je donne la parole à M. BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je vous prie d?excuser l?absence de notre collègue Marie-Christine LEMARDELEY qui représente actuellement la Maire de Paris à l?UNESCO.

J?interviendrai avant tout sur le v?u n° 83 qui concerne le projet de délibération DAE 121 qui propose d?accorder un soutien à 15 équipes de recherche pour un total de 30 millions d?euros à la suite de l?appel à projets "Emergence(s)" 2018.

Après une lecture attentive de l?ensemble des considérants de votre v?u, cher Jean-Noël AQUA, je vous remercie de souligner l?implication de la Ville pour soutenir le bon développement de son tissu de recherche et d?enseignement supérieur, en illustrant notre politique avec pour exemple le succès d?"Emergence(s)".

C?est un dispositif ouvert à l?ensemble des disciplines et qui s?adresse, en effet, aux jeunes équipes de recherche et propose un financement via une subvention d?investissement accordée pour quatre ans maximum.

Notre appel à projets 2018 a une nouvelle fois rencontré un vif succès puisque 83 dossiers reçus étaient éligibles. Ce chiffre témoigne de l?attente très forte des milieux scientifiques à l?égard de notre dispositif, particulièrement ceux porteurs de projets novateurs.

En réponse à vos deux attendus, je vous propose tout d?abord de retirer celui demandant de renseigner le taux de financement non récurrent dans les dossiers de candidature déposés. Cette information est exigée dans le règlement de notre appel à projets et fait partie des critères de recevabilité de la demande. Donc vous avez d?ores et déjà satisfaction.

Je vous propose de substituer à votre second attendu le texte qui vous est proposé dans l?amendement de l?Exécutif, à savoir : "Dans le cadre de l?appel à projets "Emergence(s)", la Ville Paris tend vers un financement prenant mieux en compte les laboratoires ayant un taux de financement récurrent raisonnable".

Si vous acceptez l?amendement proposé par l?Exécutif, ce sera un avis favorable.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - J?ai une demande d?explication de vote de Mme STOPPA-LYONNET.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - La modification par l?Exécutif du v?u de nos collègues du groupe Communiste - Front de Gauche le rend encore plus illisible et tout aussi irrecevable. Soyons simples.

Le financement des laboratoires publics de recherche repose d?une part sur une dotation annuelle du C.N.R.S., de l?I.N.S.E.R.M., d?universités ou d?autres, et d?autre part sur des financements sur projet en réponse à des appels d?offres venant de l?A.N.R., d?appels européens, etc., ou d?appels comme celui de la Ville de Paris.

En nous demandant de retenir préférentiellement pour le programme "Emergence(s)" ou de tendre vers les laboratoires dont le budget est constitué essentiellement de leur dotation annuelle, le groupe Communiste - Front de Gauche et maintenant l?Exécutif nous demandent en creux de privilégier les laboratoires qui n?ont pas su aller chercher des financements externes. Ce n?est pas acceptable car les projets sont bons ou pas bons.

A moins de changer le programme et la philosophie d?"Emergence(s)", rappelons d?ailleurs les principaux critères d?évaluation mentionnés dans le projet de délibération DAE 121 : la qualité scientifique, l?originalité, l?interdisciplinarité et l?innovation.

Donc, la recherche, que vous le vouliez ou non, c'est un domaine où l'excellence est un impératif. Le groupe LRI ne votera donc pas le v?u présenté par le groupe Communiste - Front de Gauche modifié par l'Exécutif.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci.

Monsieur AQUA, vous acceptez les modifications de M. BLOCHE ? Très bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2018, V. 556).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 121.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DAE 121).