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Novembre 2018
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2018 DRH 70 - Modification du statut particulier et de l'échelonnement indiciaire des professeurs de l’école Du Breuil.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DRH 70 relatif à la modification du statut particulier de l'échelonnement indiciaire des professeurs de l'école Du Breuil.

La parole est à Raphaëlle PRIMET, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Madame la Maire, mes chers collègues, nous avons été et nous sommes toujours très attentifs au projet de changement de statut de l'école et au devenir de ses personnels.

Nous voterons pour ce projet de délibération qui vise à transposer le statut des enseignants de l'école Du Breuil en vue de la création du nouvel établissement. Mais je souhaiterais tout de même vous soumettre quelques points de vigilance maintenant que le projet de changement de statut avance.

Le premier concerne les enseignants et enseignantes de l?école. Nous espérons qu'à l'occasion de cette transposition un dialogue a bien été établi avec les équipes pour refaire le point sur leurs missions au sein de l'école. Il semblerait par exemple que les équipes enseignantes en place actuellement ne soient pas habituées à être chargées de la formation professionnelle continue, ni de l'animation, ni du développement et de la recherche en lien avec l'exploitation des domaines. Elles interviennent en général auprès de plus jeunes élèves. Nous espérons donc que ces éléments auront été vus avec les enseignantes et enseignants titulaires qui interviennent aujourd'hui auprès des jeunes élèves de l'école Du Breuil.

J'ajoute d'ailleurs que la question des instances de dialogue dans le futur établissement et de la représentation des personnels dans ces instances est importante pour la bonne marche de l'établissement et pour lui permettre de retrouver une ambiance de travail sereine.

Il y a d?autres questions d'importance. Qu'adviendra-t-il des enseignants et enseignantes contractuels ? Quel sera le devenir des C.D.I. au 1er janvier, au moment de la création formelle de la régie personnalisée ? Par ailleurs, il semble qu?il y a à l'école Du Breuil des vacataires qui accomplissent des pleins-temps, ce qui contreviendrait à la loi. Qu'est-il prévu pour eux après le changement de statut de l'école ? Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?

Au-delà de la question de l'encadrement strictement pédagogique, nous souhaiterions également savoir quels personnels pourront assurer de manière pérenne l'encadrement social et sanitaire des élèves, avec notamment la présence d'une infirmière et d'une assistante sociale ? De même, pour le suivi des élèves ayant des besoins particuliers, il est nécessaire que l?école dispose d'un professeur référent et que les élèves qui en ont le droit puissent avoir un ou une A.V.S. Il semble que l'école Du Breuil ait vocation à diversifier ses actions et à développer une offre de formation pour les collectivités, voire pour le privé. Qu'est-il prévu au niveau des recrutements de personnels pour absorber ces nouvelles missions ? Voilà toutes les questions que nous souhaitons poser au sujet des personnels de l'école. Nous restons attentifs aux autres sujets soulevés par le changement de statut et notamment à l'adoption du contrat d'objectifs et de moyens que nous attendons avec impatience. Merci.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Je donne la parole à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je ne vais pas revenir sur mes oppositions largement exprimées ici dans cette Assemblée lors de nombreuses séances quant au changement de statut de l'école Du Breuil.

Néanmoins, forcément, aucun projet de délibération relatif à l'école Du Breuil ne peut être abordé sans réaffirmer les inquiétudes sur le devenir, pas simplement du statut de celles et ceux qui travaillent, même si c'est un élément déterminant, mais parce que l'évolution de leur statut modifie et peut modifier l'évolution même de la qualité de l'école, de son déploiement et de son positionnement. Est-ce qu?on le rabougrit ou est-ce qu?au contraire on élargit ses missions ?

Je souhaiterais dire la chose suivante. Pour l'instant, les échos que nous avons, c?est que les choses restent mais nous sommes dans une phase transitoire et il n'y a pas de grandes ruptures opérées. Mais, voilà, les inquiétudes valent pour la suite. Quel va être l'impact, par ailleurs, de mesures qui dépassent la Mairie de Paris, relatives à celles engagées par le Ministère de l'Enseignement professionnel qui s'attaque à l'enseignement professionnel ? Il faut savoir que dans la réforme des lycées professionnels, on va diminuer de près de 20 % les matières générales, ce qui va donc impacter le fonctionnement de l'école Du Breuil.

Est-ce que c?est pour cela qu'en cette rentrée, 3 à 5 professeurs - excusez-moi de ne pas être précise, vous compléterez et vous préciserez, c'est difficile pour moi d'être compétente sur l'ensemble des sujets de manière très détaillée? Je crois savoir qu'il y a 3 à 5 professeurs vacataires qui ont été embauchés cette année. Est-ce que c'est parce que on ne sait pas la stabilité et ce qu'il adviendra de la réforme ? Car il ne faudrait pas que le changement de statut fasse que l'on continue à recourir à des emplois non?, alors je ne dirai plus titulaires, mais non contractuels en C.D.I. Voilà, première chose.

Deuxième chose, les personnels ont toujours exprimé qu'il y avait un manque et des besoins humains au niveau de l'administration, l'administration des études. Je crois qu'il y avait 2 emplois pour la scolarité, 2 emplois pour l'apprentissage et il n?y en aurait plus qu'un aujourd'hui. Attention à ce que l'on ne fragilise pas cela. Au contraire, il faudrait renforcer. Il y a une incertitude aussi sur des emplois aidés, notamment de surveillants et d'accueil. Est-ce qu?ils vont bien être contractualisés face à la suppression des emplois aidés ? Là, il y a vraiment une nécessité de pouvoir consolider leur devenir et de pouvoir les transformer en C.D.I.

Et vous connaissez mon obsession, je dirais, sur la situation des agents de nettoyage, des agents de ménage. Bien souvent, ce sont des métiers dont on ne s'occupe pas assez alors que c'est essentiel et je sais que vous êtes sensibles à cela. Les agents de ménage, c'est de la sous-traitance à l?école Du Breuil. Il faudrait donc pouvoir réinternaliser cela. Il y a, du coup, des difficultés. Une femme y travaille sans forcément de locaux, sans avoir accès aux tickets de la cantine et se trouve dans une situation d'isolement qui n'est pas satisfaisante du tout. Je pense qu'il y a une internalisation qui est nécessaire.

Je ne peux que relayer l?inquiétude des agents. Je sais que vous avez eu une réunion cette semaine sur le suivi d?application de la réforme. Je souhaitais donc profiter de ce projet de délibération pour faire état des problèmes qui devront être pris en charge. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Pour vous répondre, je donne la parole à Véronique LEVIEUX.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe. - Je vous remercie, Madame la Maire.

Chers collègues, chères Raphaëlle PRIMET et Danielle SIMONNET, merci de me donner le plaisir d?intervenir sur ce sujet. J?interviens, au nom de Pénélope KOMITÈS, qui a le grand plaisir, depuis le dernier Conseil de Paris, de présider cette école Du Breuil. Comme vous, je ne maîtrise pas tous les enjeux, chère Danielle SIMONNET, mais je ne doute pas que d?autres occasions, dans d?autres cadres, permettront de prolonger cette discussion.

Le projet de délibération DRH 70 modifie le statut particulier des professeurs certifiés de l?école d?horticulture Du Breuil. Elle s?inscrit dans la continuité du projet de délibération DEVE 107 voté par cette Assemblée en juillet dernier qui a créé la régie dotée de la personnalité morale et de l?autonomie financière chargée de la gestion de l?école Du Breuil.

Pour que les agents titulaires de cette école puissent être transférés administrativement à la régie, ils doivent relever d?un corps dit "d?administration parisienne". Cette appellation permet en effet de les affecter aussi bien dans l?administration municipale que dans les établissements publics rattachés à la Ville. La très grande majorité des agents de l?école Du Breuil relève déjà d'un corps de l?administration parisienne mais le corps des professeurs de l?école est exclusivement communal et ils ne peuvent donc pas être transférés dans la régie nouvellement créée sans transformation de leur statut. C?est le sens de ce projet de délibération qui vous est présenté aujourd?hui.

Elle permet par ailleurs d?actualiser la liste des diplômes auxquels préparent ces enseignants au sein de l?école Du Breuil, dans la mesure où, ces dernières années, de nouveaux cursus ont été créés et l?enseignement professionnel a été réformé.

En ce qui concerne la situation des professeurs de différents statuts de l?école, je tiens à vous rassurer sur ce point. Tous les professeurs certifiés sous statut seront transférés à la régie sous réserve que ce projet de délibération soit voté. Les professeurs contractuels seront intégralement repris par la régie avec un nouveau contrat, puisqu?il y a changement d?employeur, mais à conditions totalement identiques. Quant aux professeurs vacataires, ils seront eux aussi transférés à la régie. Trois d?entre eux ont été préalablement contractualisés. Les vacataires conserveront ce statut sur des durées d?intervention courtes.

Voilà, en l?état, ce que je pouvais vous indiquer pour répondre à vos premières questions. Je vous invite donc à voter favorablement ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 70.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DRH 70).

Nous allons lever la séance. Nous ne reprendrons pas à 14 heures 45 mais à 14 heures 30 pile pour examiner la DSP sur les marchés, puisque nous avons 14 inscrits dans ce débat. Pour la qualité de nos débats, il serait mieux d?avoir l?ensemble des orateurs qui interviennent au même moment.

À tout à l?heure, 14 heures 30, pour reprendre avec le projet de délibération DAE 246. Merci beaucoup.