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Mai 2003
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Conseil Municipal
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101 - QOC 2003-403 Question de M. Jean-Didier BERTHAULT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet des conditions d'attribution de la carte de stationnement résidentiel

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BERTHAULT, pour la question n° 403.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.
Je souhaite revenir sur les avantages offerts par le stationnement résidentiel qui sont de nature à favoriser la limitation du nombre de déplacements dans Paris, politique que nous avions initiée et dont nous approuvons la poursuite.
Sur cet aspect du stationnement résidentiel, aujourd'hui les Parisiens bénéficiant d'un véhicule de fonction et ne possédant pas de carte grise à leur nom ainsi que les commerçants et artisans exerçant leur activité professionnelle dans un secteur différent de leur lieu de résidence, sont privés de ce droit de stationnement résidentiel. Dans le premier cas il s'agirait de mettre un terme à une inégalité flagrante de traitement des résidents, le système actuel les obligeant à utiliser leur véhicule alors qu'ils pourraient parfois s'en passer et cela pour éviter les contraventions et le stationnement onéreux en parking ; dans le second cas ce serait une mesure qui favoriserait le maintien des commerces de proximité et donc du tissu économique et de l'emploi à Paris qui en a malheureusement bien besoin.
Nous souhaiterions savoir, Monsieur le Maire, si ces propositions verront rapidement une application prochaine dans le cadre de cette politique des transports.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Comme je vous l'avais indiqué, la politique de stationnement de la Ville de Paris vise à favoriser le stationnement résidentiel, c'est la raison pour laquelle, au 1er janvier 2002, les tarifs de stationnement pour le stationnement résidentiel ont baissé de 80 % à Paris, passant de 15 F par jour à 0,5 euros. Et nous poursuivons cette politique en coordination avec les mairies d'arrondissement de façon à faire en sorte que le maximum de places de stationnement qui sont aujourd'hui des places réservées au stationnement rotatif deviennent des places de stationnement mixte et que les places, aujourd'hui gratuites, deviennent des places de stationnement payant et donc, en priorité, pour les résidents.
Les conditions de délivrance de la carte de stationnement résidentiel sont définies par les délibérations du Conseil de Paris en date des 21 novembre 1977 et 19 novembre 1979, et par l'arrêté conjoint du Maire de Paris et du Préfet de police en date du 24 juillet 1981. Cet arrêté stipule que seules les personnes physiques domiciliées à Paris et dont le véhicule est immatriculé à leur nom propre et à l'adresse du domicile peuvent bénéficier de la carte de stationnement résidentiel, ce qui signifie que les personnes utilisant un véhicule de société ou de fonction, dont la carte grise est au nom d'une personne morale, n'ont pas droit à la carte de stationnement résidentiel. Cette restriction est nécessaire pour garder la maîtrise du nombre de cartes délivrées.
De plus, l'attribution d'une carte de stationnement résidentiel à ces véhicules entraînerait inévitablement une augmentation de la demande puisqu'une société peut mettre à disposition de ses salariés plusieurs véhicules.
Mais c'est surtout un autre aspect qui nous retient de faire droit à votre proposition, c'est que le véhicule de société ou de fonction n'est pas destiné à rester garé au domicile de son utilisateur, par définition, puisqu'il est utilisé pour des déplacements professionnels dans la journée. L'attribution d'une carte à ce type de véhicule irait à l'encontre de la finalité du stationnement résidentiel, qui est de limiter les déplacements en voiture des Parisiens...
M. René LE GOFF. - C'est dépassé, cette notion-là, Monsieur BAUPIN. Cela fait des années que c'est dépassé.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Alors pourquoi vous ne l'avez pas fait, Monsieur LE GOFF. Vous êtes dépassé, Monsieur LE GOFF.
M. René LE GOFF. - Allez voir la réalité.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - C'est cela, c'est cela !
M. Christian CARESCHE, adjoint, président. - Hola, hola, on se calme ! Continuez à répondre, Monsieur BAUPIN. Ne vous laissez pas interrompre.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Alors je reprends, vous allez être obligé de m'entendre une deuxième fois, cela va vous faire plaisir, Monsieur LE GOFF.
Surtout, le véhicule de société ou de fonction n'est pas destiné à rester garé au domicile de son utilisateur puisqu'il est utilisé pour des déplacements professionnels dans la journée. L'attribution d'une carte à ce type de véhicule irait à l'encontre de la finalité du stationnement résidentiel, qui est de limiter les déplacements en voiture des Parisiens, ce qui constitue - mais c'est peut-être dépassé pour vous - l'objectif du Plan de déplacement urbain d'Ile-de-France, en leur permettant un stationnement de proximité à coût réduit près de leur domicile.
En ce qui concerne le stationnement des commerçants et artisans, il convient de mentionner l'existence de la carte annuelle résidents-commerçants-artisans, d'un coût de 457 euros par an. Celle-ci permet à son titulaire de stationner son véhicule dix heures consécutives sur le même emplacement payant d'une voie résidentielle située dans la zone de son commerce ou de son atelier, après acquittement d'une taxe forfaitaire de 0,5 euro par jour à l'horodateur.
Une étude est en cours afin d'améliorer le fonctionnement de cette carte qui, pour l'instant, c'est vrai, est peu utilisée par les commerçants et artisans.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.