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2018 DASCO 100 - Caisse des Écoles du 14e arrondissement - Autorisation de versement d'une avance sur la subvention annuelle 2019 pour la restauration scolaire (215.000 euros).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet DASCO 100 concernant la caisse des écoles du 14e arrondissement, autorisation de versement d'une avance sur la subvention annuelle 2019 pour la restauration scolaire.

La parole est à M. MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Madame la Maire, mes chers collègues, je voulais profiter de ce projet de délibération que nous allons voter bien évidemment pour attirer l'attention de l'Exécutif et de nos collègues sur deux enjeux liés à la vie quotidienne des caisses des écoles.

Le premier, et c'est un peu ce que reflète cette subvention quelque part, je sais que M. BLOCHE est attaché et le rappelle souvent, à l'autonomie de la caisse des écoles, et il a bien raison. Il a même cité le terme d'indépendance lors du dernier COPIL et l'on n'est pas loin de la vérité.

En regard de cela, nous avons un dispositif de financement des caisses des écoles qui, je crois, est assez archaïque puisque, alors que nous sommes autonomes dans notre gestion, nous n'avons pas la main sur nos ressources.

D'un point de vue d'une construction d'une structure publique autonome, c'est un vrai problème.

Je ne crois pas, en disant cela, porter atteinte à l'autonomie des caisses à laquelle je suis particulièrement attaché. Néanmoins, lorsque pour plus de la moitié souvent de votre budget vous dépendez de la subvention de la Ville de Paris, de la Mairie centrale, alors même que la Mairie centrale a restreint les critères en insistant sur le fait qu'elle ne finançait plus que la restauration scolaire, alors que nous savons que pour une bonne restauration scolaire il n'y a pas qu'une question de repas préparés, mais bien d'accompagnement au goût, à l'alimentation, et à l'alimentation de qualité, à l'alimentation durable, cela ne passe pas uniquement par la préparation des repas.

Concernant le recours à ce type de subvention, heureusement que la Ville vient en soutien, en plus dans le 14e en l'occurrence, ce sont pour des causes objectives ou plutôt structurelles, il n'y a pas de sujet par rapport à cela.

Mais cela doit nous interpeller sur le système de financement de nos caisses et le lien, qui à mon avis n'est pas forcément vertueux, et ce n'est pas un reproche que je fais à l'Exécutif, c'est une réflexion générale sur la dépendance financière de la Ville à ce point. Ce n'est pas une bonne chose quand on est un établissement public autonome et nous avons une réflexion à mener par rapport à cela.

L'autre point, justement par rapport à ce lien financier, c'est dans un autre arrondissement où nous avons un dispositif qui est de plus en plus décrié dans l'actualité, celui de la caisse du 18e.

Nous avons un modèle de gestion en délégation, qui crée des tensions particulières vis-à-vis des parents, et nous le voyons, il va même y avoir une émission ce soir sur "Envoyé spécial", qui devrait revenir sur le sujet, nous avons des parents particulièrement inquiets et mobilisés, qui créent des collectifs sur un sujet qui est la cantine scolaire.

Et nous voyons bien également la limite du modèle de gestion choisi et la caisse du 18e est aussi autonome que les autres. Mais bon sang ! A partir d'un certain moment, lorsque vous dites à longueur de journée que vous voulez une alimentation de qualité, des produits de proximité et que vous endossez cette responsabilité, alors également sur ce type de gestion, nous avons une interrogation.

Nous avons une interrogation sur le fait que des parents n'aient pas accès à un certain nombre d'informations et donc, que ce mode de gestion finalement a atteint les limites de son exercice. Cette délégation, ce choix par la majorité socialiste du 18e depuis des années, ce n'est pas le maire actuel qui l'a décidé mais bien avant, mais tout de même, il est une interrogation sur le fait que l'on prône l'alimentation de qualité, et qu'à côté de cela on laisse les clés de la maison à des industriels de l'agroalimentaire.

Nous avons une vraie interrogation, parce que nous faisons partie des responsables de caisses des écoles, je pense notamment au 5e, au 9e, au 15e, au 16e, au 17e aussi, des arrondissements de gauche de la majorité parisienne où nous nous battons tous les jours pour avoir des produits de qualité, pour avoir le contrôle sur ces produits, sur la façon dont ils sont acheminés, la façon dont ils sont préparés, etc., et nous avons deux arrondissements qui ne sont pas en liaison chaude ni en préparation sur place, dont le 18e qui est un des plus gros arrondissements.

Vraiment j'insiste, je prends le cas de ce projet de délibération sur la caisse des écoles du 14e, pour dire que d'un côté on ne peut pas avoir une caisse qui se bat tous les jours, et le 14e le fait également et est financièrement dépendant de la Ville à ce point et dépendant de structures qui ne sont plus adaptées, notamment sur la façon dont on récupère l'argent, etc., et à côté de cela, avoir des caisses des écoles comme le 18e, qui par le mode de gestion qu'elles ont choisi, et c'est une décision éminemment politique, et c'est une décision dont le président de la caisse des écoles d'un arrondissement est le seul responsable, qui à côté de cela, vont laisser les clés à des professionnels du secteur industriel et agroalimentaire.

Ce n'est pas acceptable, je pense que vraiment, il faut mettre les choses à plat par rapport à cela.

Je souhaite que le 18e puisse aller vers plus de transparence vis-à-vis des parents et donc des usagers et des familles, et qu'à ce titre nous ayons un circuit des finances qui garantisse l'autonomie, voire l'indépendance des caisses, comme M. BLOCHE le dit excellemment, mais que nous ayons un système financier qui soit beaucoup plus moderne.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, je vais donc donner la parole à Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Vous avez rappelé, Jean-Baptiste MENGUY, le fait que j'avais été amené, encore récemment, lorsque nous nous sommes retrouvés pour échanger sur le premier rapport concernant la restauration scolaire à Paris, et qui permet d'avoir des données sur chaque caisse des écoles, et de pouvoir faire des comparaisons parfois utiles, combien le principe d'autonomie des caisses des écoles était pour moi en ce domaine une ligne de conduite.

Ayant plus à l'esprit le souvenir qui n'est pas si ancien d'avoir présidé un certain temps la caisse des écoles du 11e arrondissement.

De fait, vous avez été amenés à évoquer l'enjeu non pas des dépenses, mais effectivement des recettes, en posant une question qui quelque part évidemment a ses limites, à partir du moment où qui dit 20 caisses des écoles parce que 20 mairies d'arrondissement, cela veut dire pour des raisons historiques, des choix de gestion qui ont été faits depuis un certain temps, chacun étant d'ailleurs convaincu que le choix qu'il a fait est sans doute le meilleur.

Alors de la même façon, Monsieur MENGUY, que vous auriez trouvé, je pense, totalement insupportable ou discourtois qu'on évoque la caisse des écoles du 15e arrondissement en votre absence, je me garderai bien de parler de la caisse des écoles du 18e arrondissement en l'absence de son président, à savoir le maire du 18e arrondissement, Eric LEJOINDRE.

Vous avez pris prétexte de ce projet de délibération qui vise à faire une avance de trésorerie à la caisse des écoles du 14e arrondissement, qui comme d'autres caisses des écoles peut avoir à un moment donné un problème conjoncturel, et heureusement qu'il y a la Ville de Paris. Le problème de l'indépendance budgétaire de chaque caisse des écoles était résolvable. A partir du moment où les seules recettes familiales ne peuvent assurer la restauration des enfants de chaque arrondissement concerné, il faut bien une subvention d'équilibre pour chaque caisse des écoles, et nous avons d'ailleurs une discussion particulièrement stimulante en cette fin d'année pour ouvrir des perspectives sur 2019. Et puis, puisque vous m'y avez fortement incité, vous savez que nous avons décidé collectivement de ne pas augmenter les recettes familiales l'année prochaine. On a de ce fait un certain nombre de paramètres, qui font que j'écoute tout ce que vous me dites, certes, mais je ne vois pas d'autre solution que de rester dans cette situation peut-être inégale, inévitablement différente selon les arrondissements, mais où la Ville de Paris évidemment assume ses responsabilités, puisqu'il y va de la restauration scolaire dans chaque arrondissement et de fait de ce qu'il y a dans l'assiette de chaque enfant à la cantine ou qui se trouve à Paris chaque midi.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci, chers collègues.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 100.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DASCO 100).