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Mai 2003
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Conseil Municipal
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155 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2003, DASCO 82 - Subventions à diverses associations étudiantes oeuvrant dans le domaine culturel. - Montant total : 9.300 euros.
2003, DASCO 94 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (C.N.O.U.S.) une convention pour la gestion administrative et financière du dispositif des bourses internationales de la Ville de Paris. - Subvention correspondante. - Montant : 115.500 euros.
2003, DASCO 129 - Création du prix de la meilleure création pour les Etats généraux de la vie étudiante.
M. David ASSOULINE, rapporteur.
2003, DLH 141 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (O.P.A.C.) en vue du financement d'un programme de construction d'une résidence étudiante de 33 logements locatifs à usage social située 204, rue Championnet (18e). - Participation financière de la Ville de Paris.
M. David ASSOULINE, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
2003, JS 66 - Subvention à l'association "Les petites dyonisies" (9e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 2.000 euros.
2003, JS 67 - Subvention à l'association "Larue et compagnie" (5e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 10.000 euros.
2003, JS 76 - Subvention à l'association "Espace pluriel" (11e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 2.000 euros.
2003, JS 77 - Subvention à l'association "Soleil et santé du 11e" (11e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 3.500 euros.
2003, JS 78 - Subvention à l'association "Elele migrations et cultures de Turquie" (11e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 1.000 euros.
2003, JS 88 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "L'Etape foyers Voltaire-Blanqui" (11e) une convention. - Subvention correspondante. - Montant : 58.000 euros.
2003, JS 89 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Oeuvres et institutions des diaconesses de Reuilly" (12e) une convention. - Subvention correspondante. - Montant : 29.000 euros.
2003, JS 91 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Oeuvres de la mie de pain" (13e) une convention. - Subvention correspondante. - Montant : 38.000 euros.
2003, JS 111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Union R.E.M.P.ART" (4e) une convention. - Subvention correspondante. - Montant : 3.100 euros.
2003, JS 123 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Foyer des jeunes travailleuses de Reuilly" (12e) une convention. - Subvention correspondante. - Montant : 38.000 euros.
2003, JS 125 - Subvention à l'association "Zadig" - collège-lycée Voltaire, 101, avenue de la République (11e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 2.000 euros.
2003, JS 126 - Subvention à l'association "Microlithe" (20e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 1.000 euros.
2003, JS 135 - Subvention à l'association "ART POP" (17e). - Montant : 2.000 euros.
Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
2003, DVD 60 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement de la rue Ginette-Neveu (18e).
2003, DVD 217 - Autorisation à M. le Maire de Paris de dissoudre 41 syndicats d'assainissement de voies privées devenues publiques.
2003, DVD 231 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'IAURIF (Institut d'aménagement et d'urbanisme de la Région d'Ile-de-France) une convention pour la constitution et la mise à disposition réciproque de fichiers d'information géographique.
M. Denis BAUPIN, rapporteur.
2003, DPVI 14 - Projet "Chinois d'Europe et intégration" conduit par la Ville de Paris dans le cadre du programme européen EQUAL. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 conventions bipartites avec les partenaires, Rectorat de Paris - Centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage, Association Mission locale Paris Centre et Centre de formation d'apprentis de Pantin. - Accepte le budget prévisionnel du projet pour 2003 pour procéder aux versements anticipés aux partenaires. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Batik international".
Mme Khédija BOURCART, rapporteur.
2003, SGRI 17 - Subvention à l'association "PlaNet DZ" pour l'animation d'un espace culturel, de rencontres et de découvertes, dans le cadre de l'année de l'Algérie. - Montant : 30.000 euros.
Mme Khédija BOURCART, M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.
2003, DPP 8 - Subvention à l'Association de prévention du site de la Villette (19e). - Montant : 5.000 euros.
2003, PP 39 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres relatif à la fourniture à la Direction de la Logistique de la Préfecture de police et à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris de matières premières et d'accessoires utilisés dans les techniques de réparation ou de confection d'articles de sellerie automobile, de sellerie industrielle, de garnissage et dans les techniques de réparation ou de confection de bâches.
2003, PP 42 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres pour les travaux de maçonnerie, de charpente et d'étalement à exécuter pour le compte de la Préfecture de police en vue de la réalisation des mesures prescrites au titre des articles L. 511-1 à L. 511-4 du Code de la construction et de l'habitation ou L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales.
2003, PP 43 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la location et la pose de portes et d'écrans assurant la fermeture de locaux ou d'immeubles frappés d'une mesure de police.
2003, PP 44 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, aux ateliers de la sous-direction des affaires immobilières et à la Direction de la logistique d'outillage à main, d'outillage électroportatif et pneumatique et de divers matériels d'équipement pour ateliers.
2003, PP 45 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées, d'accessoires, d'outillages spécifiques et divers, ainsi que de pneumatiques nécessaires à l'entretien et la réparation des poids lourds, véhicules utilitaires et véhicules spéciaux destinés à la Direction de la Logistique de la Préfecture de police et à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2003, JS 18 - Subvention à l'association "Interbudo" (13e). - Montant : 4.000 euros.
2003, JS 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de partenariat et d'objectifs signée avec l'association "Paris football club 2000", dont le siège social est situé, 6, avenue Maurice-Ravel (12e). - Subvention de fonctionnement à l'association "Paris football club 2000" au titre de ses activités sportives parisiennes. - Montant : 762.250 euros.
2003, JS 74 - Subvention à la Ligue régionale d'Ile-de-France de la Fédération française de cyclotourisme. - Montant : 3.100 euros.
2003, JS 92 - Subvention à l'Association Capoeira Viola - Compagnie le Sommet de l'Abricotier (18e). - Montant : 2.000 euros.
2003, JS 190 - Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. - Montant total : 29.600 euros.
2003, JS 191 - Subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux des Fédérations nationales sportives (disciplines non olympiques, multisports, pour handicapés et scolaires). - Montant total : 34.924 euros.
2003, JS 192 - Subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux des Fédérations nationales sportives (disciplines olympiques). - Montant total : 23.393,97 euros.
2003, JS 201 - Subvention au Comité départemental de rugby (12e). - Montant : 6.100 euros.
2003, JS 205 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 8e arrondissement. - Montant total : 5.200 euros.
2003, JS 206 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 9e arrondissement. - Montant total : 6.300 euros.
2003, JS 209 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'amélioration du sol et de mise en conformité de l'éclairage du centre sportif "les tennis La Faluère", route de la Pyramide (12e).
2003, JS 213 - Subvention au "Chess XV" (15e). - Montant : 1.800 euros.
2003, JS 225 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 19e arrondissement. - Montant total : 15.760 euros.
2003, JS 230 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 14e arrondissement. - Montant total : 11.179 euros.
2003, JS 231 - Subventions aux associations sportives du 14e arrondissement. - Montant total : 8.700 euros.
2003, JS 237 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 7e arrondissement. - Montant total : 2.643 euros.
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2003, DPA 200 - Approbation des modalités de passation des marchés d'études historiques et de diagnostic en vue de la dépollution du site avant réalisation des travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire et du gymnase sis 84, rue Curial (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés.
MM. Pascal CHERKI et Eric FERRAND, rapporteurs.
2003, ASES 5 - Subvention d'équipement à l'association "La flamme sous l'Arc de Triomphe" pour le financement de travaux de sonorisation du plateau de l'Arc de Triomphe. - Montant : 14.075 euros.
2003, ASES 124 - Subvention de fonctionnement à la 4e section de l'Union nationale des combattants du Département de Paris "Unis comme au front" - UNC du 4e, au titre de l'année 2002. - Montant : 458 euros.
Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.
2003, DAEE 9 - Subvention à la Jeune Chambre économique de Paris pour la mise en oeuvre de l'opération "Parrainage entreprise". - Montant : 3.500 euros.
2003, DAEE 10 - Subvention à l'association "Paris Potier" (5e). - Montant : 6.100 euros.
2003, DAEE 11 - Subvention à l'association "AMCS - Art, mode, créativité, spectacle" (17e). - Montant : 10.000 euros.
2003, DFAE 42 - Subventions à 2 associations de commerçants et d'artisans du 2e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant total : 12.147 euros.
2003, DFAE 43 - Subventions à 4 associations de commerçants et d'artisans du 4e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant total : 12.750 euros.
2003, DFAE 44 - Subventions à 3 associations de commerçants et d'artisans du 5e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant total : 24.300 euros.
2003, DFAE 45 - Subventions à 2 associations de commerçants et d'artisans du 6e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant total : 8.420 euros.
2003, DFAE 46 - Subventions à 3 associations de commerçants et d'artisans du 7e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant total : 15.700 euros.
2003, DFAE 47 - Subvention au Comité du Faubourg-Saint-Honoré (8e) pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant : 8.000 euros.
2003, DFAE 48 - Subventions à 4 associations de commerçants et d'artisans du 9e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant total : 30.300 euros.
2003, DFAE 49 - Subventions à 3 associations de commerçants et d'artisans du 13e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant total : 38.887 euros.
2003, DFAE 50 - Subvention à l'Association du centre commercial Daguerre (14e) pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant : 12.450 euros.
2003, DFAE 52 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 15 février 1995 relative à la gestion des marchés couverts parisiens.
2003, DFAE 69 - Subventions à 2 associations de commerçants et d'artisans du 7e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant total : 16.800 euros.
2003, DFAE 70 - Subventions à 2 associations de commerçants et d'artisans du 8e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant total : 17.000 euros.
2003, DFAE 73 - Subvention à l'Association des commerçants du cours de Vincennes (12e) pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant : 2.950 euros.
2003, DFAE 79 - Subventions à 4 associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant total : 22.500 euros.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
2003, DPE 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de flexibles hydrauliques pour véhicules spéciaux.
2003, DPE 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration partielle du lieu d'appel "Guillaumin" situé place Georges-Guillaumin (8e).
2003, DPE 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de balais de voirie en matière plastique et de manches idoines.
2003, PJEV 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement d'une passerelle métallique en encorbellement sur la Seine, sous le pont de Suresnes, dans le bois de Boulogne (16e).
2003, PJEV 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Institut national pour la recherche agronomique portant sur une collaboration scientifique et une assistance technique pour suivre et améliorer l'état des végétaux en milieu urbain.
2003, PJEV 43 - Implantation d'un éventaire de restauration rapide et vente à emporter devant l'hippodrome de Vincennes (12e) les jours de courses hippiques.
2003, PJEV 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de la résine du sol du Hall de la Pinède dans le Parc floral (12e).
M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
2003, AJ 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 18 marchés de services de représentation juridique, en application de l'article 30 du nouveau Code des marchés publics.
2003, DMG 35 - DPE 60 - Dons de véhicules réformés des T.A.M. et de la D.P.E. dans le cadre des activités de coopération menées par la Ville de Paris.
2003, DRH 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 7 avenants à 7 conventions signées avec différents établissements scolaires pour l'admission d'agents de la Ville de Paris en scolarité.
2003, DRH 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de fournitures courantes et de services sur appel d'offres pour la conception, la mise en oeuvre, et l'animation de modules de formation à la micro-informatique dans le cadre du programme de qualification "Relais technique" destiné aux agents de la Ville de Paris.
2003, DRH 51 - Modification de la délibération DRH 95 des 18 et 19 novembre 2002 relative aux possibilités de recrutement de certains agents contractuels.
2003, DSTI 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise en oeuvre, à partir du progiciel HR ACCESS, de la gestion administrative et de la paie de la Mairie de Paris.
2003, DSTI 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande, pour la maintenance curative et évolutive, la fourniture de licences supplémentaires et la réalisation de prestations associées sur les modules progiciels de DIR'AJ édités et distribués par la société "Dimension informatique réalisations (DIR)".
2003, DSTI 24 - Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture d'un progiciel de gestion de courriers et la réalisation de prestations associées.
2003, DSTI 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de maintenance et prestations complémentaires pour l'application Patrimoine de la Direction de la Jeunesse et des Sports.
2003, DSTI 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec Cap Gémini Ernst & Young France SAS pour l'augmentation du maximum du lot 17 de la tranche conditionnelle n° 1 du système de gestion et de suivi des temps de travail informatisé.
2003, DSTI 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de maintenance évolutive, curative et d'assistance à maîtrise d'oeuvre du logiciel Saga-Comptabilité utilisé au sein de la Ville de Paris.
2003, DSTI 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable, avec la Compagnie IBM France pour l'acquisition du droit d'usage et de suivi des modules et extensions du progiciel HR ACCESS et pour la réalisation de prestations associées.
2003, DVD 242 - Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2003, DASCO 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Région d'Ile-de-France une convention relative à la mise à disposition des locaux du lycée municipal André-Marie-Ampère (20e) à la Région d'Ile-de-France.
2003, DASCO 32 - Subvention à l'association "Union nationale sportive Léo-Lagrange". - Montant : 1.826 euros.
2003, DASCO 79 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de cession de biens avec l'Institut d'éducation motrice et de formation professionnelle APF "Le Jard".
2003, DASCO 85 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et le Ministre de l'Education nationale relative à l'utilisation des locaux municipaux situés 51-53, avenue de la Porte-d'Ivry "8, rue Dieudonné Coste" (13e), afin d'accueillir le Centre d'information et d'orientation spécialisé pour handicapés physiques.
2003, DASCO 87 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ouvert relatif à la fourniture et la livraison de papiers à dessin divers pour les écoles maternelles et élémentaires, les établissements du second degré municipal et les centres de loisirs de la Ville de Paris, de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2003.
2003, DASCO 88 - Subvention à un établissement scolaire du 5e arrondissement. - Montant : 590 euros.
2003, DASCO 89 - Subvention à un établissement scolaire du 10e arrondissement. - Montant : 305 euros.
2003, DASCO 90 - Subvention à un établissement scolaire du 15e arrondissement. - Montant : 305 euros.
2003, DASCO 91 - Subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement. - Montant : 765 euros.
2003, DASCO 92 - Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. - Montant : 1.066 euros.
2003, DASCO 93 - Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. - Montant : 305 euros.
2003, DASCO 98 - Subvention à un établissement scolaire du 4e arrondissement. - Montant : 762 euros.
2003, DASCO 99 - Subvention à un établissement scolaire du 7e arrondissement. - Montant : 436 euros.
2003, DASCO 100 - Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. - Montant : 1.370 euros.
2003, DASCO 101 - Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. - Montant : 762 euros.
2003, DASCO 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché n° 75-056-03-80-050 signé avec la société "Elastisol Recyclage".
2003, DASCO 112 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à la fourniture et la livraison de supports d'édition musicale (livres, CD et cassettes audio) destinés aux établissements scolaires municipaux et aux centres de loisirs de la Ville de Paris, valable de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2003, reconductible pour 2 années civiles par reconduction expresse.
2003, DASCO 113 - Subventions à des établissements scolaires du 4e arrondissement. - Montant total : 2.404 euros.
2003, DASCO 114 - Subvention à un établissement scolaire du 7e arrondissement. - Montant : 869 euros.
2003, DASCO 115 - Subventions à des établissements scolaires du 12e arrondissement. - Montant total : 1.503 euros.
2003, DASCO 116 - Subvention à un établissement scolaire du 13e arrondissement. - Montant : 500 euros.
2003, DASCO 117 - Subventions à des établissements scolaires du 14e arrondissement. - Montant total : 898 euros.
2003, DASCO 118 - Subventions à des établissements scolaires du 15e arrondissement. - Montant total : 2.681 euros.
2003, DASCO 120 - Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. - Montant total : 2.171 euros.
2003, DASCO 121 - Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. - Montant : 914 euros.
2003, DASCO 123 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 02-80-267 signé avec l'association "Recto verso" relatif à la mise en oeuvre de classes culturelles, scientifiques, artistiques à Paris.
2003, DASCO 125 - Subvention à un établissement scolaire du 7e arrondissement. - Montant : 639 euros.
2003, DPA 144 - Approbation du protocole d'accord signé avec la société SICRA visant à l'indemniser des préjudices subis lors des travaux de construction de l'école polyvalente, 7-9, rue de l'Hôpital-Saint-Louis (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit protocole d'accord.
2003, DPA 180 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux n° 02-26075 signé avec la société "Colas Ile-de-France Normandie S.A.", agence Bâtiment, en vue de la réalisation d'une école maternelle de huit classes, 34, rue Sarrette (14e).
2003, DPA 187 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre n° 00-25-157 relatif à la construction d'une école maternelle de 5 classes, 28-30, rue d'Aubervilliers (19e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2003, DASCO 103 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres, en 10 lots, relatif au diagnostic "accessibilité aux personnes handicapées" de l'ensemble des établissements scolaires du premier degré et de 3 écoles d'arts de la Ville de Paris, de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2003.
M. Eric FERRAND et Mme Danièle POURTAUD, rapporteurs.
2003, DPA 101 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux de restructuration des sanitaires à la Mairie du 11e arrondissement.
2003, DPA 182 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de prestations de services relatif à l'exploitation et la maintenance de centres thermiques d'établissements municipaux.
2003, DPA 183 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés à bons de commande pour des prestations d'entretien, dépannage, réparation et amélioration d'appareils élévateurs dans les équipements publics municipaux.
2003, DPA 188 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés à bons de commande pour des prestations d'entretien, dépannage, réparation et amélioration des portes et barrières automatiques dans les équipements publics municipaux.
2003, DPA 192 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché à bons de commandes n° 02-25663 et un avenant au marché n° 02-25664 relatifs aux travaux d'enlèvement des matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments municipaux.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2003, DAC 105 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Onzième Evénements" (11e). - Montant : 50.000 euros.
2003, DAC 113 - Attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de la politique de la ville à l'association "Espace 19" située 175 bis, rue de Crimée (19e). - Montant : 12.000 euros.
2003, DAC 138 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de fourniture de livres équipés pour le prêt public destinés aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris signé avec la société Biblioteca.
2003, DAC 149 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Le Musée en herbe" (16e). - Montant : 300.000 euros.
2003, DAC 155 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Progéniture" située 143, rue Nationale (13e). - Montant : 20.000 euros.
2003, DPA 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux n° 01-25480 et un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 99-25606 relatifs à l'extension de la bibliothèque Parmentier, 20 bis, avenue Parmentier (11e).
2003, DPA 147 - Approbation des modalités de passation de 2 marchés de prestations intellectuelles concernant la création d'un centre dédié aux musiques actuelles et à l'art interactif dans l'ancien théâtre de la Gaîté lyrique, 3, rue Papin (3e).
2003, SG 17 - Subvention de fonctionnement à l'association "Tribudom" (2e) afin de soutenir un projet d'éducation au cinéma dans le cadre de la réalisation d'un documentaire-fiction dans 5 classes élémentaires parisiennes. - Montant : 15.000 euros.
2003, SG 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Centre audiovisuel de Paris" située Porte Saint-Eustache au Forum des Halles (1er) 2 conventions, l'une relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.615.466 euros et l'autre relative à l'attribution d'une subvention d'équipement d'un montant de 33.613 euros.
2003, SG 20 - Subvention de fonctionnement à l'association "Forum des images" (1er). - Montant : 1.614.755 euros.
M. Christophe GIRARD, rapporteur.
2003, DDATC 46 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire 2002 - à l'Association d'animations sociales et culturelles du 20e arrondissement. - Montant : 19.366 euros.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.
2003, ASES 74 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance de fauteuils dentaires et de récupérateurs d'amalgame pour le centre bucco dentaire George Eastman.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2003, DDATC 47 - Succession de M. Roger VALATS. - Vente du bien immobilier sis 38, rue Eugène-Varlin à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis).
2003, DLH 2 - Modification du financement du programme de construction par la S.G.I.M. de 5 logements PLUS dont un atelier logement situé 20, impasse Saint-Sébastien (11e).
2003, DLH 51 - Location par bail emphytéotique à la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) de la propriété communale située 11, rue Cadet (9e).
2003, DLH 75 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de requalification urbaine du site "Alphonse-Karr" (1ère tranche) situé 2-16, rue Alphonse-Karr et 175, avenue de Flandre (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris pour le financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
2003, DLH 136 - Suppression de l'affectation hypothécaire de premier rang et prorogation du délai d'octroi de la garantie accordée par la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par la Société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" en vue du financement d'un programme de réhabilitation PALULOS de 150 logements, situés 156 à 160, rue des Poissonniers (18e).
2003, DLH 151 - Location par bail emphytéotique à la S.G.I.M. de l'immeuble communal situé 122, rue de Charonne (11e).
2003, DLH 155 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec les consorts ARAQUELIAN, propriétaires de l'immeuble sis 7, impasse Saint-Paul (20e).
2003, DU 59 - Régularisation de l'échange foncier portant sur le terrain communal, 177, rue de Crimée et l'emprise foncière des lots de volume de la crèche communale, propriété de l'Office public d'aménagement et de construction, 171, rue de Crimée (19e).
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2003, DPVI 5 - Politique de la ville. - Attribution d'une subvention d'équipement à l'association "La Maison des copains de la Villette", 156, rue d'Aubervilliers (19e). - Montant : 1.376 euros.
2003, DPVI 8 - Politique de la ville. - Versement d'une subvention à l'association Jean-Cotxet, support de l'équipe de développement local du quartier "Curial - Cambrai - Alphonse-Karr - Riquet" (19e), au titre de l'année 2003. - Montant : 81.724 euros.
2003, DPVI 9 - Politique de la ville. - Attribution de subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur les quartiers du 13e arrondissement. - Montant total : 53.800 euros.
2003, DPVI 10 - Politique de la ville. - Acceptation d'un avenant à la convention signée avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon", support de l'Equipe de développement local du quartier Fontaine-au-Roi (11e).
2003, DPVI 11 - Politique de la ville. - Attribution de subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le quartier Saint-Blaise (20e). - Montant total : 42.600 euros.
2003, DPVI 17 - Politique de la ville. - Attribution de subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le quartier Belleville-Amandiers (20e). - Montant total : 41.003 euros.
M. Pierre MANSAT, au lieu et place de Mme Martine DURLACH, rapporteur.
2003, DAC 125 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration des couvertures - chéneaux et corniches - versant ouest de l'église de la Madeleine (8e) (tranche conditionnelle n° 1).
2003, DAC 139 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux sur appel d'offres en vue de la mise en conformité des installations électriques de l'église Saint-Louis-d'Antin.
2003, DAC 153 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux sur appel d'offres en vue du renforcement de la tribune et travaux annexes à la construction de l'orgue de l'église Saint-Louis-en-l'Ile.
Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
2003, SG 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Ministère de l'Intérieur une convention relative à deux fonctionnaires de police chargés de sa sécurité.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2003, SGRI 4 - Subvention à l'association "Musique et vie" (18e) pour l'organisation du 3e festival de musique et vie au Sénégal. - Montant : 10.000 euros.
2003, SGRI 11 - Subvention de fonctionnement à l'association "Cercle international de l'Arc" (6e). - Montant : 6.930 euros.
2003, SGRI 27 - Subvention à la Fédération internationale des professeurs de français à Sèvres (Hauts-de-Seine). - Montant : 8.000 euros.
M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
2003, DPA 6 - Approbation des modalités de passation du marché de travaux pour la restructuration générale de la crèche collective, 295, rue de Charenton (12e).
2003, ASES 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les associations gestionnaires de la crèche collective du 7e arrondissement une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2003 audit établissement. - Montant total : 258.349 euros.
2003, ASES 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions relatives à l'attribution de subventions de fonctionnement, au titre de 2003, à des associations gestionnaires des crèches collectives et familiales du 20e arrondissement. - Montant total : 2.736.179 euros.
2003, ASES 85 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés n° 01-34012-lot 5 et n° 01-34013-lot 6 relatifs aux prestations de nettoyage de la vitrerie des luminaires, des aérateurs et des grilles d'aération dans les établissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris.
2003, ASES 102 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec l'Office public d'aménagement et de construction pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux, 23-29, rue de Nantes (19e).
2003, ASES 118 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 31 mai 1999 avec l'Office public d'aménagement et de construction de la Ville de Paris (O.P.A.C.) pour la construction d'une halte-garderie et d'une mini-crèche sises 36-38, quai de la Loire (19e).
2003, DPA 56 - Approbation des modalités de passation du marché de travaux de restructuration de la crèche collective, 14, rue Duranti (11e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.