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Novembre 2018
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2018 DFA 53 - Communication de la Maire de Paris sur l’activité et la situation financière du Crédit Municipal de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DFA 53 qui est une communication de Mme la Maire de Paris sur l'activité et la situation financière du Crédit municipal de Paris. Nous donnerons successivement la parole à M. LECOQ, M. LEGARET, M. VESPERINI, M. GLEIZES et Mme SIMONNET. Emmanuel GREGOIRE répondra. Il n'y aura pas de vote.

Monsieur LECOQ ?

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, cette communication traditionnelle nous permet de refaire le point sur une vieille dame, en l'occurrence le Crédit municipal, et sur son enfant qui nous a causé beaucoup de difficultés, qui nous a coûté très cher. Je veux parler du CMP Banque, de sa filiale bancaire.

Je ne redonnerai pas la synthèse ou le détail des multiples interventions qui ont été faites dans cette enceinte depuis 15 ans, depuis qu?un ancien maire, Bertrand DELANOË, dont nous nous rappelons bien, qui a porté sa pierre à Paris, comme tous les maires qui l'ont précédé et lui succéderont, mais qui dans cette affaire a fait preuve d'une légèreté pour le moins coupable.

Nous lui avions dit que le Crédit municipal, qui a une activité de prêt sur gage tout à fait honorable, qui d'ailleurs continue à prospérer, ne pouvait en aucun cas créer une filiale bancaire et notamment une filiale bancaire à 100 %.

Alors, Bertrand DELANOË qui était déjà dans une période d'empereur romain, sachant tout sur tout, a décidé de créer, contre l'avis des conseillers qui connaissaient un peu ce qu'était une activité bancaire, une filiale. Cela a coûté des dizaines de millions d'euros aux contribuables parisiens.

La capitalisation intervenue en 2015 s'est élevée à 42 millions d'euros, sans compter, bien évidemment, les frais de fonctionnement tout au long de cette période, et sans compter ceux qui seront encore décomptés jusqu'en 2023, puisqu'on a choisi une extinction lente, c'est-à-dire un supplice du goutte-à-goutte, mais là les gouttes sont des euros.

Cela veut dire que cet épisode de la filiale bancaire dont plus personne ne veut parler, il est vrai que lorsqu'on commet une erreur de cette importance, on préfère l'oublier, mais ce sont les maires successifs, M. DELANOË, Mme HIDALGO, des adjoints au maire des finances successifs qui se sont fourvoyés dans cette affaire.

On peut commettre des erreurs, mais convenez qu'une erreur qui coûte plusieurs dizaines de millions d'euros alors qu?il aurait suffi d'écouter les mises en garde des membres du conseil d'orientation et de surveillance... 50 millions d'euros, on peut faire beaucoup de choses, des écoles, des crèches, ou mettre dans les services de la ville, par exemple dans la gestion de l'espace public, à la propreté, des euros qui auraient pu servir au bénéfice des Parisiennes et des Parisiens.

Je souhaite que l'on tire de cette affaire une conséquence. Paris ne doit pas tout faire dans tous les domaines. Nous ne sommes ni l'Assemblée générale de l'O.N.U., ni l'Assemblée nationale ou le Sénat. Nous sommes au Conseil de Paris, nous agissons au service des Parisiennes et des Parisiens, c'est ce que nous devrons faire dans les prochaines années, concevoir un programme dédié au service des Parisiens et ne pas nous livrer à des activités annexes qui n'ont aucun intérêt.

Je rappelle qu'en 2015, après l'amende de 100.000 euros qui avait été infligée au Crédit municipal, après les multiples rapports de la Chambre régionale des comptes, après les sévères mises en garde de l'autorité prudentielle, on a mis en lumière que 8 % des dossiers et moins de 13 % des crédits accordés l'avaient été au profit de clients résidant à Paris.

Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais dire. Tirons au moins les conséquences de cette aventure qui prêterait à sourire s'il ne s'agissait pas de l'argent public des Parisiennes et des Parisiens.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

La parole est à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, je n'aurai rien à ajouter à ce que vient de dire excellemment Jean-Pierre LECOQ. Malheureusement, cette triste expérience de CMP Banque, nous sommes tous très impatients d'y mettre un terme. C'est un peu comme le sparadrap du capitaine Haddock : on a du mal à s'en débarrasser. Mais cela coûte beaucoup plus cher qu'un sparadrap, cela va de soi. On ne peut mettre un terme à une filiale bancaire aussi rapidement que l'on pourrait le souhaiter. Les décisions de fond ont été prises. C'est la deuxième année de gestion extinctive. Nous sommes naturellement très impatients de voir cette gestion extinctive aller jusqu'à son terme.

Je relève, dans la communication, la phrase qui est importante : "La société - il s'agit de CMP Banque - continue de bénéficier du financement apporté par sa maison mère". C'est bien de cela dont il s'agit. Il est encore trop tôt pour avoir une estimation définitive du solde de cette opération, en espérant que les contribuables parisiens ne seront pas à nouveau appelés à souscrire à cette triste expérience négative de CMP Banque.

Pour ce qui est du Crédit municipal, la maison mère, on peut dire que cette communication nous donne des informations qui démontrent une certaine stabilité. Les produits liés aux prêts sur gage sont en hausse de 10 %. En réalité, l'activité du Crédit municipal de Paris, maison mère, bénéficie des taux très bas puisqu?en réalité, les coûts bancaires essentiels du Crédit Municipal portent sur le refinancement des prêts sur gage. A ce titre, il est évident que, dans la situation très basse des taux aujourd'hui, le Crédit municipal bénéficie d'une activité très positive.

En ce qui concerne le produit des ventes aux enchères, il y a un recul de 2 %, ce qui n'est pas en soi très significatif.

En revanche, les activités des microcrédits, qui sont des activités sur lesquelles le Crédit municipal communique assez fortement, ont des résultats inférieurs aux prévisions budgétaires. On peut considérer que c'est une déception.

En ce qui concerne les produits financiers, ils sont également en retrait. Cela s'explique en raison de la baisse des taux d'intérêts.

La maison mère se porte plutôt bien. Ses activités sont positives. Les responsabilités sociales du Crédit municipal de Paris restent très importantes et jouent un rôle important et majeur dans les activités sociales de la Ville de Paris. C'est à ce titre que cette maison doit être soutenue, en espérant que le boulet de CMP Banque que la maison mère traîne depuis longtemps, nous pourrons nous en débarrasser le plus tôt possible et dans les meilleures conditions.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Alexandre VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Madame la Maire. Mon intervention sera - si vous me permettez l?expression - du même tonneau que celle de Jean-Pierre LECOQ et de Jean-François LEGARET.

Finalement, le Crédit municipal de Paris est un peu au mandat de Bertrand DELANOË ce que Vélib' sera au mandat actuel de Mme HIDALGO, c'est-à-dire que c?est le sparadrap. En tout cas, cela me fait beaucoup penser à ce que j'entends ici et là dans le cadre de cette pré-campagne municipale, puisque j?entends un certain nombre de candidats expliquer que, finalement, il suffirait - et le vrai problème de la Ville de Paris, c?est Mme HIDALGO - de revenir à ce que l'on avait connu avec Bertrand DELANOË pour que tout aille mieux à Paris.

En tout cas, c?est ce que j?entends un peu, d?une certaine manière, dans le débat public. Je pense que cet argument est un peu facile, parce qu?en fait, il se fracasse contre certaines réalités, notamment sur celle qui nous est soumise et rappelée par cette communication.

La réalité, je la décris très rapidement. C'est tout de même que la Ville de Paris a dû débourser? Les Parisiens ont dû débourser 42 millions d?euros pour renflouer une activité, l'activité concurrentielle du Crédit Municipal de Paris, activité qui s'est révélée très aventureuse puisqu?en réalité, M. DELANOË a voulu, comme le disait Jean-Pierre LECOQ, que l'institution "de ma tante" se comporte comme n'importe quelle activité de crédit, activité bancaire, alors même qu?à Paris, on ne peut pas vraiment dire que l'accès aux banques soit particulièrement difficile. Je crois que c'est plutôt l'inverse. Activité assez aventureuse, notamment dans le domaine de la restructuration de crédits, alors même que beaucoup d'autres offres concurrentielles étaient très agressives et rencontrent encore l'approbation de beaucoup de consommateurs. Activité également très incohérente, puisque - c'est rappelé par le rapport de la Chambre régionale des comptes - en 2015, seuls 8 % des clients de l'activité bancaire de CMP Banque étaient réellement Parisiens, et 17 % en 2010.

Donc, une activité aventureuse, coûteuse, et en plus incohérente, qui n?était absolument pas en lien avec l'intérêt de Paris et des Parisiens, notamment des plus fragiles. Aujourd'hui, cela va mieux. La communication qui nous est soumise fait état d'un produit net bancaire, l?équivalent du chiffre d'affaires pour les activités bancaires, en hausse. C'est un P.N.B. qui, en fait, est tiré par l'activité de prêt sur gage, qui est l'activité historique et monopolistique du Crédit Municipal de Paris qui représente, d'ailleurs, 63 % des activités de l'institution.

Egalement, deux chiffres importants que nous devons retenir : le ratio de fonds propres, qui est de 27 %, et le ratio de liquidités de court terme, qui est de près de 120 %, très au-dessus des seuils requis par les règles prudentielles. D'ailleurs, cela me permet de dire, entre parenthèses, qu'il y a finalement une incertitude, un flou sur l'activité sur le statut du Crédit municipal de Paris et, d'une manière générale, des crédits municipaux, puisqu?ils sont soumis aux règles prudentielles de l'Union européenne - on ne permet pas les aides publiques pour ce type d'institution, ce qui a pu poser un problème dans le renflouement de l'activité concurrentielle CMP Banque - et, dans le même temps, les crédits municipaux sont soumis aux règles des établissements publics, ce qui, je pense, complique un peu l'activité de ces institutions. Fin de la parenthèse.

Pour terminer, je voudrais dire qu?il y a une réflexion probablement à mener. Je sais que, finalement, la Ville de Paris a dû probablement être un peu traumatisée par l'expérience néfaste que l'on a connue avec CMP Banque. C'est vrai que, quelque part, j'ai l'impression que la Ville de Paris ne veut plus véritablement s'occuper de ce qui se passe au CMP, hormis l'activité d'extinction bancaire. Je trouve cela dommageable. Jean-François LEGARET a fait état d'un point négatif, noir, sur le microcrédit puisque le microcrédit n?atteint finalement pas les objectifs qui lui ont été fixés, alors même qu?un certain nombre de Parisiens ont besoin du microcrédit. Paris est une ville où l'accès au crédit n'est pas trop un problème.

C?est vrai qu?aujourd'hui, en France, on a moins de ménages surendettés, probablement grâce à la conjoncture économique. Mais je remarque tout de même qu?en France, les ménages qui sont surendettés sont, pour 27 % d'entre eux - soit 7 points de plus qu'il y a 10 ans - chômeurs, et que parmi tous ces ménages surendettés, deux tiers sont des adultes isolés. Or, à Paris, nous avons une population d?adultes isolés qui est en grande difficulté. C?est la raison pour laquelle je pense que cette communication manque d'éléments sur la stratégie sur ce que l'on peut faire du Crédit Municipal de Paris dans le domaine du soutien aux ménages les plus fragiles et modestes. Voilà ce que je voulais dire.

Je regrette un peu et je reste sur ma faim, mais je pense que cela pourrait être l'occasion d'organiser un débat sur la question du soutien aux ménages les plus modestes qui ont des difficultés à faire racheter leurs crédits, par exemple. Voilà ce que je voulais dire sur ce sujet au nom du groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire.

Au regard des interventions précédentes, je vais revoir mon intervention, puisque je ne voulais parler que de la maison mère du Crédit municipal de Paris, comme cela a été dit précédemment. Je ne comprends pas pourquoi on refait le débat sur l'extinction de la partie banque, puisque l?on a eu ce débat plusieurs fois.

Monsieur VESPERINI, vous devriez venir aux commissions pour votre groupe, où ce débat a été présenté avec un accord de toutes les parties.

Petite remarque, d'ailleurs, par rapport aux ratios de solvabilité, qui ne sont pas définis par la Commission européenne, mais par la Banque des règlements internationaux de Bâle. On appelle souvent cela "les critères de Bâle". C'est normal qu'on les respecte largement puisque l'on est en train de fermer la banque. C'est tout à fait logique. Toutes les banques aimeraient bien avoir les ratios qui sont inscrits dans la note. Ce n'est pas la question.

Si l'on revient sur la position des écologistes sur la partie banque, ils sont pour un établissement bancaire, pas pour faire ce que faisait la filiale bancaire de la CMP, mais pour faire notamment du tiers financement pour la rénovation thermique. Aujourd'hui, nous savons très bien que si nous voulons satisfaire notre plan de rénovation thermique, le Plan Climat, il faudra trouver les financements pour la rénovation thermique. On n?en parle pas forcément dans ce projet de délibération mais dans les projets de délibération DLH sur la rénovation thermique. C?était il y a deux jours, M. CONTASSOT était intervenu à ce sujet. On a un problème de financement parce que justement les propositions n?existent pas par rapport à ce qu?il faudrait faire. On a besoin d?un établissement bancaire, pas pour faire ce qu?il faisait.

Pour revenir sur la maison mère du Crédit Municipal parisien, c?est un indicateur souvent de la difficulté des Parisiennes et Parisiens. Dire que c?est super que le prêt sur gage a augmenté de 10 %. Il faut savoir que le prêt sur gage est souvent pour les familles les plus précaires : quand elles n?ont pas accès à d?autres crédits bancaires, elles se dirigent vers le Crédit Municipal parisien.

C?est une très vieille institution parisienne qui date de bien avant l?arrivée même de la République. C?est ce que l?on donne à des personnes qui n?ont pas de crédit dans d?autres banques et qui vont vers le Crédit municipal parisien. Le 10 % de plus n?est pas un signe de bonne santé mais le fait que les Parisiennes et Parisiens se sont dirigés vers le C.M.P. et ils ont donc bénéficié de ces crédits ; c?est uniquement cela. Le Crédit Municipal parisien a aussi une fonction sociale très importante et c?est pourquoi on s?est battu pour qu?il continue à exister. C?est ce que je voulais dire par rapport à cela.

Pour terminer mon intervention, certains nostalgiques disent que c?était DELANOË et d?autres qu?il s?agit de Jacques CHIRAC, disant que c?était bien mieux avant, mais il y a très, très longtemps !

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour conclure cette série d?interventions, la parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - En matière de nostalgie, entre ceux qui ont la nostalgie de DELANOË, ceux qui ont la nostalgie de la période TIBERI et de la période CHIRAC, on se retrouve tous pour commémorer parfois d?autres périodes de l?histoire de Paris, comme la Commune de Paris, mais si on pouvait à ce moment-là en tirer des enseignements, ce serait fort intéressant.

Toute cette question autour de l?activité du Crédit municipal de Paris et de sa filiale devrait être autour des outils publics que l?on veut bien se donner et pour faire quoi. C?est le c?ur du problème à travers la filiale C.M.P. Banque. Que la Ville de Paris, capitale de la France, puisse avoir des outils propres et publics pour pouvoir contribuer à du microcrédit, que ce soit vis-à-vis des particuliers, des associations et, comme cela a été dit précédemment, pour financer notamment la rénovation thermique du bâti, cela aurait pu être une très belle idée, sauf que ce n?est pas pour cela qu?a été fait le C.M.P. Banque.

Honnêtement, même si ce n?est pas l?objet du projet de délibération, il faut savoir qu?il y a eu énormément de doute sur les opérations qui ont été effectuées antérieurement, au bénéfice de qui, pour quoi, comment ? Quand on sait qu?il y a 8 % seulement des "clients" qui étaient des Parisiennes et Parisiens, vous aurez toujours une suspicion sur des crédits pourris ou des malversations, toujours une suspicion et notamment de la part de gens qui peuvent être très en colère de se retrouver avec 120 suppressions d?emploi, sans que la lumière totale n?ait été faite.

Il y a cet autre volet que j?aimerais bien que chacun le réalise. On sait tous que le Crédit municipal de Paris se porte bien. On a liquidé sa filiale. Cela s?est soldé par un licenciement de 120 personnes, alors que la maison mère se porte bien?

? Vous savez qu?il y a des démarches et que cela pose question.

Il y avait à un moment donné un recours en Tribunal administratif, qu?est-ce qu?il en est ? J?aurais aimé vous entendre sur ce point. Je ne suis pas du tout spécialiste du sujet.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, je donne la parole à Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Madame SIMONNET, vous avez dit tellement d?erreurs que j?ai pensé que vous mentiez, mais en fait vous avez reconnu que vous n?êtes pas spécialiste du sujet, ce qui me rassure et ce qui va me permettre de corriger quelques énormités que j?ai entendues.

En 2015, a été prise la décision de mettre en gestion extinctive, comme on dit techniquement, la filialisation de l?activité du microcrédit, parce qu?il s?agit de cela, pour les Parisiens qui le souhaitaient. Tout le monde ici, et notamment ceux qui sont plus connaisseurs du sujet parce qu?ils y ont soit travaillé, soit suivi le dossier, savaient que c?était la bonne décision à prendre, les résultats économiques n?ayant pas été au rendez-vous.

Je voudrais d?abord, à cette occasion, saluer le président du Crédit municipal de Paris, Bernard GAUDILLÈRE, saluer la direction du C.M.P. et de la filiale du C.M.P. Banque qui a dû gérer cette gestion extinctive.

Je voudrais dire que le C.M.P. va bien. Il va même très bien, il dégage des résultats financiers importants pour son développement et pour l?avenir de ses activités. La gestion extinctive de C.M.P. Banque se passe là aussi du mieux possible.

Madame SIMONNET, personne n?a été licencié. Plus exactement, il y a une gestion très fine de la gestion extinctive : sur les 121 salariés, 106 ont quitté la société depuis la mise en place du plan social d?entreprise fin 2015. Le taux de repositionnement est de 85 %. C?est-à-dire que nous avons trouvé d?ores et déjà du travail pour 85 % d?entre eux, avec tous les satellites de la Ville qui s?y sont collés pour accompagner au mieux évidemment ces agents qui avaient à subir cette fermeture. A la Ville de Paris, c?est un accompagnement dans le secteur privé.

Cela se passe donc plutôt bien et on avait prévu dans la gestion extinctive un peu plus de 15 millions d?euros pour l?accompagnement du P.S.E. et on a déjà dépensé 12,3 millions d?euros, ce qui montre que le P.S.E. se déploie de façon très satisfaisante.

Au-delà du sujet, sur le fait qu?il a été dit que le C.M.P. va bien, le C.M.P. a des réflexions stratégiques majeures. Je sais, Monsieur VESPERINI, que vous lisez "La Gazette des communes", qui est un excellent titre. Evidemment nous avons des questions importantes sur le devenir en général des crédits municipaux, et notamment du C.M.P. de Paris qui poursuit la mise en ?uvre de son programme dit "2020 en action". C?est l?occasion de saluer tous les professionnels qui y sont mobilisés et qui permettent que la situation soit aujourd?hui, telle que présentée au Conseil de Paris, très favorable.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.