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Novembre 2018
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au pouvoir de consignation des agents de la DPSP.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 221 relatif au pouvoir de consignation des agents de la DPSP.

La parole est à Mme la présidente, Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Pardonnez-moi, Monsieur le Maire, lequel est-ce ?

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - C?est le v?u n° 221.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - J?ai le v?u n° 222. Je vous prie de m?excuser.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Le v?u n° 221 est relatif au pouvoir de consignation des agents de la DPSP.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Ah oui, pardonnez-moi. Oui, excusez-moi.

Il s?agit vraiment de permettre à tous les agents de la DPSP d?avoir un pouvoir de consignation, ce qu?ils n?ont pas aujourd?hui. On m?a déjà répondu qu?il fallait, pour ce faire, qu'une régie d?encaissement des amendes et forfaits de stationnement soit créée. Mais il le faut si l?on veut effectivement que ce pouvoir de "verbalisation" des agents de la DPSP soit suivi d?effet. Je rappelle qu?il y a d?innombrables cars étrangers, qui, de toute façon, ne paieront jamais les amendes s?il n?y a pas ce pouvoir de consignation. Là, un policier peut exiger le paiement de l?amende directement.

De grâce, ce n?est pas très compliqué : mettons en place une régie d?encaissement. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame BERTHOUT.

Pour vous répondre, la parole est à Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ferai une réponse conjointe aux deux v?ux puisqu?ils portent sur la même demande, à savoir la création d?une régie d?encaissement qui permettrait aux agents de la DPSP de bénéficier d?un pouvoir de consignation pour recouvrer des amendes sanctionnant les comportements illicites de certains autocaristes. Ces deux v?ux font suite à un v?u présenté au dernier Conseil qui portait la même demande et auquel nous avions répondu que la demande allait être mise à l?étude. Cette étude est en cours. Plusieurs options sont envisagées. La réflexion progresse, mais nous avons besoin d?éléments supplémentaires, dont l?avis de la Direction régionale des finances publiques. Donc tout ne dépend pas, Madame BERTHOUT, de la Ville de Paris en la matière.

Pour autant, la problématique de stationnement des autocars de touristes aux abords des sites touristiques, notamment des rues du Petit-Pont et Saint-Jacques, a été largement prise en compte par la DPSP depuis le transfert de compétence entre la Préfecture de police et la Ville intervenu le 1er janvier 2018, puisque pas moins de 490 procès-verbaux ont été dressés depuis le début de l?année. 361 pour la seule rue Saint-Jacques, soit 14 % des 3.487 procès-verbaux adressés à des autocars depuis le début de l?année pour divers motifs.

En ce qui concerne plus spécifiquement la rue Saint-Jacques, le marquage et la signalisation viennent d?être refaits. L?interdiction d?arrêt est maintenant très explicite. De plus, nous réfléchissons à l?ajout d?un panneau en français et en anglais indiquant "site sous vidéo-verbalisation" avec un logo "caméra".

Vous aurez compris que nous ne pouvons pas, au moment où je vous parle, engager le Conseil de Paris sur la mise en place de la régie, puisque nous devons attendre les conclusions de l?étude et notamment l?avis de la Direction régionale des finances publiques qui ne dépend pas de nous.

En conséquence, je vous demanderai le retrait de vos deux v?ux et, à défaut, j?émettrai un avis négatif.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je vous propose d?en rester pour l?instant au v?u n° 221. Mme BERTHOUT présentera le v?u n° 222 ensuite.

En ce qui concerne le v?u n° 221, je le mets aux voix, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.