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Novembre 2018
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IX - Question d'actualité posée par le groupe Démocrates et Progressistes à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative aux faits d'agressions dans les écoles.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Anne-Christine LANG, pour la question d'actualité du groupe DP.

Mme Anne-Christine LANG. - Merci, Madame la Maire.

Notre question porte sur un sujet délicat qui est celui de la violence dans les cours d'école, notamment envers les filles, y compris en maternelle.

Elle trouve sa source dans des événements qui se sont déroulés dans une école maternelle du 13e arrondissement, qui ont profondément bouleversé notre arrondissement.

Une petite fille de 4 ans a été victime d'une agression sexuelle extrêmement violente perpétrée par trois petits garçons dans la cour de l'école. Ces questions doivent être abordées avec toute la retenue et le respect que l'on doit à la fois aux familles concernées et au secret des enquêtes qui sont en cours.

Il ne s'agit pas ici de se substituer à quiconque. Ce qui nous inquiète, comme cela inquiète les parents qui nous ont contactés, c'est la récurrence de ces événements, puisque cinq agressions à caractère pornographique, selon un scénario diabolique pour reprendre l'expression des parents, se sont déroulées dans la même école en février, puis en mai, puis en juin, puis de nouveau en septembre 2018, dont une sur le temps scolaire et quatre sur le temps périscolaire.

Que s'est-il passé après la première agression ? Quels manquements ont été constatés dans l'organisation du temps scolaire, du temps périscolaire dans la surveillance de la cour de récréation ?

Si je pose la question aujourd'hui, c'est parce que les parents n'ont eu que des réponses très parcellaires. Tout se passe comme si chacun se renvoyait la balle depuis des mois. L'Education nationale, qui considère que les faits commis sur le temps périscolaire ne la concernent pas. La Ville, qui se dégage de toute responsabilité.

Est-il normal que les adultes n'interviennent que sur le créneau horaire dont ils ont la responsabilité ? Est-il acceptable, par exemple, que la psychologue scolaire ne soit pas intervenue pour proposer son aide aux familles, au prétexte que les faits avaient été commis sur le temps périscolaire ?

Nous souhaitons donc savoir si des mesures ont été mises en place pour renforcer la surveillance et mieux coordonner les différents acteurs, afin que ces faits ne se reproduisent plus.

Elles portent aussi sur la formation des R.E.V. et des animateurs. Quelle formation reçoivent-ils sur la surveillance des enfants, notamment dans les cours de récréation ?

Quelle formation sur ces questions de violences et d'agressions sexuelles dont la fréquence nous interpelle de plus en plus ?

Comment la Ville, aux côtés de l'Académie, envisage-t-elle de se saisir de ces questions sur les champs de compétence qui sont les siens ?

Je vous remercie.

M. Claude GOASGUEN. - Mais qui les a acceptés ? 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Anne-Christine LANG, pour votre question, qui évoque des faits qui se sont déroulés dans une école maternelle du 13e arrondissement. Vous avez raison d'en rappeler la gravité.

Comme vous l'avez exprimé, notre émotion est grande, et évidemment notre vigilance totale.

Mais au-delà de l'émotion et de la vigilance, ce qui est avant tout attendu de notre part, ce sont les mesures que nous mettons en place.

Depuis plusieurs années, je voudrais que vous sachiez que la DASCO forme ses agents, notamment les R.E.V., mais aussi les animateurs. La DASCO les forme notamment à faire remonter systématiquement les comportements inappropriés.

Une procédure de signalement est mise en place sur les faits de violence à caractère physique et sexuel, que ce soit d'un agent sur un enfant ou d'enfant à enfant.

Elle se fait en lien avec la cellule de recueillement des informations préoccupantes, et donc l'Aide sociale à l'enfance pour qu'une suite concrète soit donnée, ceci grâce à la mission de prévention de la DASCO, pilotée par un capitaine de police en détachement de la Brigade des mineurs.

La DASCO forme également les animateurs, et notamment les R.E.V., avec des fiches pratiques visant à détailler la manière avec laquelle il faut se comporter face à un enfant victime ou acteur, la manière de recueillir notamment sa parole.

Lors des ateliers périscolaires, je tiens à rappeler que la Ville de Paris et évidemment la DASCO, à travers ces ateliers, sensibilisent les enfants eux-mêmes au respect du corps. Je fais référence évidemment à ce qu?apportent ces ateliers par rapport aux événements qui sont intervenus dans cette école maternelle du 13e arrondissement, montrant la complémentarité éducative entre temps scolaire et temps périscolaire.

La Ville a par ailleurs évidemment mis en place un contrôle renforcé des adultes présents devant les enfants durant les temps scolaires et périscolaires, grâce notamment au fichier judiciaire automatisé des auteurs d?infractions sexuelles ou violentes.

Je voudrais terminer sur le cas précis du 13e arrondissement, que vous avez évoqué, Madame la Députée, pour dire que la Ville a été réactive, et cela avec l?Education nationale, puisque nous sommes évidemment étroitement liés quand il s?agit d?une école. Nous n?avons pas attendu la médiatisation pour agir, nous avons agi avant que la presse n?en parle, si je dis les choses plus directement.

La mairie du 13e a réuni les parents d?élèves concernés, et l?I.E.N. également dès le dévoilement des faits. Un animateur supplémentaire a été affecté à l?école, afin d?accroître la qualité de la surveillance des enfants. Une formation supplémentaire a été effectuée au sein de l?école pour le R.E.V. et les animateurs sur la procédure de ces signalements. Cela a continué après la médiatisation, une réunion s?est tenue avec de nombreux acteurs, tels que le DASEN, la Ville, la psychologue de l?Education nationale, etc.

Je ne voudrais pas que l?on croie que nous souhaitons soit cacher ces faits, soit les minimiser. Au contraire, nous souhaitons la transparence en ce domaine. Nous souhaitons que les informations remontent, bien entendu, et nous sommes évidemment dans un champ où le Code pénal doit être, à mon avis, moins appelé, si j?ose dire, ou servir de référence que l?intervention des pédopsychiatres visant à prendre en charge les enfants auteurs d?agissements évidemment condamnables et répréhensibles.

Pour terminer, je signale qu?une formation commune entre R.E.V. et directeurs d?école est en train d?être mise en place avec l?Académie de Paris pour dire qu?en ce domaine, nous travaillons main dans la main avec le Rectorat.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur Patrick BLOCHE. Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Juste un mot, Madame la Maire, Madame la Députée, Monsieur l?Adjoint, Mesdames et Messieurs les Conseillers, le sujet que vous évoquez, Madame la Députée, dépasse et de beaucoup le champ d?intervention des seuls services de police, cela va de soi, et s?inscrit dans des logiques partenariales sans lesquelles les questions de sécurité autour de l?espace scolaire, de sanctuarisation de l?espace scolaire, ne trouvent pas de réponse totalement efficaces et pertinentes.

Je rappellerai que fin octobre s?était réuni, autour des trois Ministres M. CASTANER, Mme BELLOUBET pour la justice et bien sûr M. BLANQUER pour l?Education nationale, un comité stratégique dédié à ces sujets. A cette occasion, nous avons rappelé et renouvelé la disponibilité des services de police parisiens pour s?impliquer dans un partenariat efficace avec les acteurs de l?Education nationale et tous leurs propres partenaires.

Je rappelle quelques points.

Dans chaque arrondissement, un correspondant dédié est un expert en sûreté pouvant donner les conseils nécessaires.

Chaque établissement dispose d?un référent dédié pour connaître des affaires et les responsables éducatifs ont ses coordonnées et sont en capacité de l?alerter directement.

J?ajoute, par ailleurs, que les actions de sensibilisation et de présence dans les milieux scolaires sont extrêmement nombreuses : c?est plus de 104.000 élèves qui ont été sensibilisés de la sorte l?an passé par la présence d?intervenants policiers.

Enfin, j?avais eu l?occasion de rappeler, et c?est en place, que chaque fois qu?un chef d?établissement le souhaite, et s?il le souhaite avec sa communauté éducative, nous sommes en capacité d?organiser une permanence dans l?établissement scolaire, à la fois pour l?équipe éducative, le cas échéant pour les parents, pour les enseignants. C?est en tout cas cette disponibilité pour ce partenariat qui nous anime. Je voulais le souligner.

Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet.

Madame LANG, souhaitez-vous reprendre la parole ?

Mme Anne-Christine LANG. - Merci, Monsieur le Préfet, merci, Madame la Maire.

C?est juste pour ajouter que j?entends effectivement la réponse de M. BLOCHE et l?ensemble des mesures qui sont mises en place par la Ville pour prendre en charge ces situations. Je ne suis pas certaine qu?on n?a pas encore une marge de progression sur la coopération entre la Ville et l?Académie sur ces questions, car tant que les acteurs de part et d?autre continuent à ne se considérer responsables que sur certaines tranches horaires et ne s?occupent des faits que quand ils se sont produits sur la tranche horaire dont on est responsable, je pense qu?il y a encore un problème d?unité de décision, de partage d?information et de mobilisation commune.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.