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Novembre 2018
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2018 DAE 18 - Convention financière (100.000 euros) et convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour la mise en œuvre de La Fabrique à entreprendre à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2018


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous passons aux projets de délibération qui concernent la délégation d'Antoinette GUHL.

Nous examinons le projet de délibération DAE 18 relatif à une convention financière et une convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts pour la mise en ?uvre de la Fabrique à entreprendre à Paris.

Nous avons deux inscrits sur ce projet de délibération : Alexandre VESPERINI que je ne vois pas, et Jean-Noël AQUA.

Je donne la parole à Jean-Noël AQUA, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Jean-Noël AQUA. - Madame la Maire, mes chers collègues, nous nous félicitons de la convention financière que vous nous proposez de signer avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour la mise en ?uvre de la Fabrique à entreprendre à Paris.

Cette convention, par les liens qu'elle établit entre différentes politiques soutenues par notre groupe, rend concrets les engagements pris par notre majorité municipale. Elle permet ainsi d'appuyer des politiques publiques, qui déploient des actions pour l'attractivité du territoire, en ciblant particulièrement les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Ce projet s'appuie sur deux associations : Paris Initiative Entreprise et les Canaux qui font un travail remarquable. Ma collègue Danièle PREMEL l'a souligné à plusieurs reprises dans cette Assemblée.

Ce partenariat permet de favoriser l'entreprenariat grâce à l'accompagnement, le financement, la formation et l'hébergement des créateurs et créatrices. Il s'agit de proposer des parcours adaptés aux besoins qui répondent au double objectif de création d'emploi et de développement économique. Il s'agit bien ici de cibler des publics éloignés de l'emploi, bénéficiaires du RSA, ou habitantes et habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ces actions peuvent contribuer à la relocalisation de la production à Paris et pousser à la création d'un écosystème local.

En favorisant la création de sociétés coopératives ou de structures du côté de l'économie sociale et solidaire, ce partenariat promeut une vision volontariste de la question de la gouvernance et de la démocratie en entreprise.

Ce partenariat apporte donc une réponse à différentes problématiques de notre territoire et montre le volontarisme de notre collectivité pour soutenir les acteurs de l'économie sociale et solidaire. Le soutien apporté par la Caisse des Dépôts est indispensable pour ce projet. Une caisse qui peut servir l'intérêt général et le développement économique du pays. Cependant, la loi Pacte de la République en marche semble vouloir modifier le statut de la C.D.C. Historiquement, cette dernière est placée sous le contrôle du Parlement. Or, la loi prévoit de modifier la composition et les prérogatives de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts pour la rapprocher de celle d'un Conseil d'administration ordinaire. Au sein de ce conseil de surveillance siègeront 8 personnalités dites qualifiées, autrement dit des représentants des milieux qualifiés. Tout ceci s'éloigne singulièrement des objectifs de l'économie sociale et solidaire. L'histoire ne s'arrête pas là, la loi Pacte projette aussi d'assujettir la C.D.C. à l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Ce tour de passe-passe permet de la faire entrer dans le régime commun des banques commerciales. Le Président MACRON aura beau tenter de nous convaincre de la vertu de cette opération en la qualifiant de pôle public bancaire selon ses termes, personne n'est dupe. Cela reviendra à accroître encore la dépendance des collectivités et des entreprises au marché financier. Il semble ici que tout soit prêt pour que le capital public vienne en aide au capital privé en finançant les projets que ce dernier juge peu rentables. Cela rejoint les critiques qui ont été faites à B.P.I. France. Cela nous éloigne encore un peu plus d'un pôle public bancaire véritable qui pourrait orienter les financements et les investissements pour les mettre au service des hommes et des femmes qui ont fait la richesse de nos territoires. Oui, nous voterons pour ce partenariat et pour toutes les promesses de développement économique et social qu'il porte en germe. Nous le faisons tout en restant interrogatifs sur l'avenir de ce dispositif au regard des évolutions introduites par la loi Pacte. Il ne nous a pas échappé que dans le projet de délibération, l'incertitude règne sur le devenir du financement du label "Fabrique à entreprendre". Nous souhaiterions donc savoir ce que va devenir ce partenariat l'an prochain, etc. Nous nous interrogeons également sur l'avenir des projets dans lesquels la C.D.C. exercerait un rôle au regard des évolutions introduites par la loi Pacte. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Je donne la parole à Mme Antoinette GUHL, pour vous répondre sur ce dossier.

Mme Antoinette GUHL, adjointe. - Madame la Maire, chers collègues, merci tout d'abord pour cette intervention et l'intérêt que vous portez, que vous avez manifesté pour ce projet de délibération.

Elle s'inscrit, vous l'avez dit, dans notre politique d'aide à la création d'entreprise. Elle fait état d'un partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour soutenir la réalisation de "Fabrique à entreprendre" au bénéfice des territoires prioritaires de la politique de la ville et, comme vous l'avez dit également, avec deux partenaires : Paris Initiative Entreprise et les Canaux que nous ne présentons plus dans cet hémicycle.

Il se trouve, vous l'avez évoqué, que la modification de la gouvernance de la C.D.C. entraîne un changement, un changement direct d'ailleurs sur ce projet de délibération, puisqu'il est question que toutes les activités de soutien à l'activité économique soient transférées à la B.P.I.

Afin de permettre ce changement d'interlocuteur, notre convention avec la C.D.C. a été signée pour une durée d'un an au lieu des trois prévus et négociés précédemment. A ce stade, nous n'avons pas encore eu d'échange avec la B.P.I. sur les fabriques à entreprendre. Rien n'indique qu'elle arrête à ce stade le dispositif ou qu?elle revoie sur le fond ce partenariat.

Vous pouvez compter sur moi pour vous tenir informés dès que je me serai entretenue avec la B.P.I.

Comme je vous sais curieux de l'évaluation des dispositifs que nous mettons en place, et particulièrement en matière de création d'entreprise, j'aimerais quand même profiter de ce projet de délibération pour vous donner trois chiffres concernant la création d'entreprises, à laquelle participent désormais ces fabriques à entreprendre.

Nous avons accompagné près de 2.200 Parisiens vers la création d'entreprises à impact social. Cela a généré l'émergence de 800 nouvelles structures l'année dernière sur notre territoire par nos différents dispositifs, qui ont réuni une aide globale de la part de la Ville de Paris d'un peu plus de 2 millions d?euros. Cela signifie que, pour chaque entreprise créée, c'est l'équivalent de 6 mois de minima sociaux investis pour ces créateurs d'entreprises - des personnes éloignées de l'emploi - qui amènent réellement à une création d'entreprise. Je tenais à le dire, car, souvent, il existe des doutes sur l'efficacité de la création d'entreprises destinées à des personnes éloignées de l'emploi. Ces chiffres sont probants depuis plusieurs années, pour montrer l'efficience de ce dispositif.

Oui, nous tenons à ce que la création d'entreprises puisse être également destinée aux personnes les plus éloignées de l'emploi. Nous poursuivrons sur ce dispositif de fabriques à entreprendre, de manière qu'il puisse perdurer sur le territoire. Je vous répondrai quant à cette interrogation C.D.C./B.P.I. dès que j'aurai la réponse.

Je vous invite donc à voter pour ce projet de délibération.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 18.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DAE 18).