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Mai 2003
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Conseil Municipal
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57 - QOC 2003-442 Question de M. Christophe CARESCHE à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur l'état catastrophique dans lequel se trouve l'immeuble situé 6, rue Lambert (18e)

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Question suivante, c'est moi qui la pose, elle s'adresse à M. MANO et à la Préfecture de police.
Je voulais attirer l'attention de la Ville de Paris et de la Préfecture de police sur la situation d'un immeuble situé 6, rue Lambert dans le 18e arrondissement qui est dans un état d'insalubrité important et qui, peut-être, est dans un état de risque pour les personnes qui y habitent ou qui sont mitoyennes.
Cet immeuble fait l'objet d'une succession qui n'en finit pas et nous sommes saisis de nombreuses plaintes quant à l'état de cet immeuble. Je voulais savoir si la Ville et la Préfecture de police pouvaient maintenant passer à une phase plus contraignante par rapport à l'état de cet immeuble.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur le Maire, l'immeuble sis 6, rue Lambert à Paris 18e est squatté par plusieurs familles qui assurent l'entretien courant et le règlement des charges communes, ce qui est rare.
Cet immeuble, dont la propriété n'est pas établie, a été confié pour gestion, par décision judiciaire du 2 avril 1998, à la Direction nationale d'Intervention domaniale (D.N.I.D). Il a fait l'objet de plusieurs interventions des services municipaux, préfectoraux et de la Préfecture de police.
Notamment le Directeur de la D.N.I.D., curateur de la succession vacante de Mme Veuve DEBRAY, a été mis en demeure, par arrêté préfectoral du 26 septembre 2000, d'effectuer tous travaux nécessaires afin d'assurer l'étanchéité durable de la canalisation d'eaux usées dans la partie enterrée dans le sol de la cour et faire cesser les écoulements qui se produisent dans la cave de l'immeuble.
Ces travaux n'ayant pas été réalisés dans les délais fixés, une ordonnance de référé en date du 17 septembre 2001 a autorisé la Ville de Paris à les exécuter d'office aux frais de la D.N.I.D.
Un ultime procès-verbal dressé le 6 novembre 2002 a permis de constater l'inexécution de ces travaux par la D.N.I.D.
La subdivision des exécutions d'office de travaux (D.L.H.) saisie depuis lors du dossier, a effectué des visites afin de localiser les fuites sur les descentes et le collecteur en caves et d'étudier la faisabilité des travaux.
Parallèlement, la Préfecture de police a été saisie, en ce qui concerne la stabilité de l'immeuble et a également prescrit des travaux.
La Ville de Paris n'étant pas propriétaire de l'immeuble, le Service technique de l'Habitat a lancé une consultation de maîtres d'?uvre privés courant avril 2003 aux fins d'assurer :
- la définition précise des travaux à entreprendre ;
- une assistance dans le choix d'entreprises de travaux ;
- la direction des travaux.
Une lettre d'engagement sera notifiée dans les prochains jours à l'architecte retenu.
M. Christophe CARESCHE, adjointe, président. - Merci.
Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Quelques compléments à ce que vient de dire M. MANO.
Je ne reviens pas sur tout l'historique.
On a constaté une certaine carence de la Direction nationale des Interventions domaniales malgré les différents signalements faits. La Préfecture de police a décidé d'une nouvelle visite de sécurité avec l'architecte de sécurité qui a eu lieu en mars 2003.
Cette visite a confirmé la nécessité d'une intervention en deux temps :
Tout d'abord, un pompage de l'eau stagnante puis une reprise de la canalisation en sous-sol jusqu'à l'égout. Il a été convenu que le service des périls d'immeubles de la Préfecture de police interviendrait d'office comme la loi nous le permet dans le cadre des pouvoirs généraux du Préfet de police. Il a été procédé au pompage des eaux usées stagnantes. Le sol restant toutefois toujours spongieux et ne permettant pas d'assurer une base solide à la confortation, un empierrement au sol vient d'être réalisé avant l'intervention des entreprises spécialisées. La première partie de ces travaux étant terminée, les services techniques de l'Habitat de la Mairie peuvent intervenir pour effectuer la reprise des canalisations et supprimer ainsi la fuite.
Bien entendu, nous serons très attentifs à la situation de cet immeuble au titre du péril compte tenu du fait qu'il est encore habité.