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Decembre 2018
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Conseil Municipal
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Rappel au règlement.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Il y a une demande de Mme BERTHOUT, présidente du groupe les Républicains et Indépendants.

Vous avez la parole.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Oui.

Madame la Maire, je fais un rappel au règlement me fondant sur l'article 1er et je découvre, là, la lettre rectificative n° 1 sur le budget primitif. Nous avons adopté, en novembre dernier, un v?u qui a été adopté bien au-delà de ma propre famille politique, consistant à acter l'attribution d'une subvention de 10.000 euros à l'association "Le Refuge". Ce vote a été sans ambiguïté. Nous demandons tout naturellement que dans la lettre rectificative, on prenne acte de ce vote qui, encore une fois, est un vote que je qualifierais de "trans-courant" pour une action, des objectifs d'une association qui, je le rappelle, propose un accompagnement socioéducatif, psychologique, médical, juridique ainsi que l'hébergement temporaire des jeunes LGBTQI+.

Alors que je vois des subventions - 400.000 euros, 200.000 euros, 110.000 euros, 55.000 euros, etc. -, je souhaite que l'attribution de cette subvention figure dans la lettre rectificative. J'ajoute qu'engagement a été pris auprès du "Refuge", Monsieur le premier adjoint, et auprès de l'ensemble de la représentation du Conseil de Paris - puisqu?il y a eu un vote - pour que, dans ce budget, figure l'attribution de cette subvention.

Mes collègues qui ont participé à la commission me disent que tout à l'heure, vous avez donné votre parole pour qu?une subvention puisse être attribuée courant 2019. Mais écoutez? Enfin, pardonnez-moi, mais je ne vois pas pourquoi, si vous êtes d'accord, cela ne figure pas dans la lettre rectificative, d?autant?

Je suis désolée, Monsieur le premier adjoint, il faut, à un moment donné, faire vivre la démocratie. Nous ne pouvons pas voter des choses et vous, vous asseoir sur ce que nous avons voté. J'ajoute que vous avez reçu le directeur du "Refuge". Vous lui avez dit entre quatre yeux que vous étiez d'accord, donc vous le mettez dans la lettre rectificative. Sinon, je demande une suspension de séance.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci, Madame la Présidente. On va vous répondre.

Monsieur le premier adjoint, vous avez la parole.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Madame la présidente?

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Laissez le premier adjoint répondre, s'il vous plaît.

La parole est à M. Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Madame la Présidente?

Ne vous inquiétez pas, les mots viendront.

Madame la présidente, vous savez très bien? vous êtes élue sans doute depuis beaucoup plus longtemps que moi. Depuis quand êtes-vous élue, Madame la Présidente ? Très bien.

Est-ce que vous ignorez que la lettre rectificative est une lettre de réponse à des amendements budgétaires ? Vous ne savez pas encore qu'une lettre rectificative est une réponse à des amendements budgétaires. Chaque ligne de cette? Alors, je vous l'explique. Comme cela, vous le saurez pour l'année prochaine. Chaque ligne de la lettre rectificative fait réponse à un amendement budgétaire proposé par les groupes du Conseil de Paris. Jamais un v?u ne fait l'objet d'une inscription en lettre rectificative.

Si vous souhaitiez que la somme soit indiquée en toutes lettres, nonobstant le fait que j'ai déjà donné mon accord, que ce v?u a été adopté lors du Conseil de Paris, vous vous en faites à nouveau l'écho. Si vous l?aviez souhaité, vous auriez fait un amendement budgétaire et nous aurions pu très sereinement discuter sur son inscription à la L.R. Mais puisque vous m'en donnez l'occasion, j'ai effectivement rencontré le président de l'association, et pas le directeur, pour en discuter. Oui, il y aura une subvention. Et jamais on n'inscrit un v?u en lettre?

10.000 euros.

Jamais cela ne fait l?objet d?une inscription en L.R. Honnêtement, c'est assez incroyable de faire naître une suspicion sur une lettre rectificative.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

On va reprendre la discussion budgétaire. Vous avez eu la parole. Vous posez une question d?ordre budgétaire. Vous avez eu des éléments de réponse. On va reprendre la discussion.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Non. Nous avons déposé un amendement budgétaire.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Monsieur le premier adjoint, je pense que vous avez apporté les éléments de réponse qui sont de savoir s?il y a une subvention à cette association. Il y a eu des réponses sur ce sujet.

Madame BERTHOUT, vous avez eu les éléments de réponse sur le fond. Allez-y.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - M. le premier adjoint nous dit que l'on n'a pas déposé d'amendement. Je vous dis, Monsieur le premier adjoint, qu'un amendement a été déposé. Maintenant, vous nous dites que l?on n?est pas allé vous le mener.

Franchement, Monsieur le premier adjoint, l'amendement a été déposé, contrairement à ce que vous dites. Je demande donc que cet amendement, précisément l'amendement n° 48, soit ajouté dans la lettre rectificative? Tout à l'heure, en 1ère Commission, mes collègues vous ont demandé de le mettre dans la lettre rectificative. Oui ou non ? Oui ou non ?!

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Madame BERTHOUT, une discussion budgétaire est organisée.

Des membres de votre groupe avaient abordé cette question?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Oui ou non ?! Oui ou non ?!

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - ? et les membres de votre groupe avaient abordé cette question dans la discussion budgétaire.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Enfin écoutez, c?est incroyable ! Non !

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - On ne procède pas comme cela.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Non, non !

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - On reprend la discussion budgétaire.

La parole est?

Eh bien, pourquoi est-ce que vous n'intervenez pas dans la discussion budgétaire sur ce point ?

Alors très bien, suspension de séance, si vous le souhaitez, pour une minute.