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Decembre 2018
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2018 DASCO 85 - Lycée municipal Maximilien Vox (6e). - Subvention (23.837 euros).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Nous allons passer au projet de délibération DASCO 85 relatif au lycée municipal Maximilien Vox, dans le 6e arrondissement.

Je vais donner la parole à Mme BOUGERET.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Madame la Maire.

Je ne vais pas parler spécifiquement de cet établissement, mais je voulais profiter de ce projet de délibération pour attirer votre attention sur la situation des lycées municipaux à Paris, et sur les difficultés que peuvent rencontrer certains d'entre eux en ce moment, dans le cadre notamment du transfert en 2020 à la Région Ile-de-France.

Vous avez vous-même évoqué ce sujet, Monsieur le Maire, lors de la 6e Commission, et cette situation complexe.

S'agissant plus particulièrement du lycée Maria Deraismes dans le 17e arrondissement, la situation est plus que confuse et les conséquences sur l'établissement importantes. Je voulais relayer l'inquiétude des personnels. Cet établissement rencontre déjà des difficultés en termes d'entretien et viennent se greffer des inquiétudes quant à l'avenir et au projet pédagogique de l'établissement.

Dans ce contexte d'incertitude, je voulais donc relayer la motion qui avait été présentée lors du dernier conseil d'administration la semaine dernière. Cette motion qui dénonce une baisse significative de la dotation de fonctionnement de la Ville de Paris, de l'ordre de 25 %, alors que la Ville de Paris, jusqu'au 31 décembre 2020, reste bien la collectivité de rattachement des lycées municipaux.

Ils sont inquiets pour l'établissement et nourrissent à juste titre un sentiment d'abandon. Il semblerait qu'un signal plus positif qu'une baisse de dotation de l'ordre de 25 % aurait pu leur être apporté dans ce contexte.

Je vous remercie.

(M. Nicolas NORDMAN, adjoint, remplace Mme Pénélope KOMITÈS au fauteuil de la présidence).

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Alix BOUGERET, de vous être inscrite sur ce projet de délibération, cela me permet d'apporter à notre Assemblée et au-delà des informations sur un sujet qui m'occupe, le transfert à la Région des 12 lycées municipaux parisiens, puisque c'est une particularité parisienne, nous en avons d'autres, d'avoir encore 12 lycées municipaux en charge.

C'est l'excellente et remarquable Colombe BROSSEL qui, en 2014, avait signé avec la Région la convention de transfert à l'horizon 2020 de ces 12 lycées municipaux.

Je vous avoue que mon souci à l'heure actuelle, au nom des intérêts de la Ville de Paris, c'est d'essayer d'avoir le dialogue nécessaire avec la Région qui, de mon point de vue, ne manifeste pas un empressement évident pour récupérer ces 12 lycées municipaux parisiens.

On est dans une période de suspension où ils m'ont demandé les clés pour voir un peu ce qu'était l'état bâtimentaire de ces 12 lycées municipaux. J'ai donné accord, évidemment, à leur demande. Mais les réunions techniques qui sont indispensables entre les services de la Région et la DASCO avancent, de mon point de vue, à un rythme bien trop lent. Je ne voudrais pas, je le dis devant cette Assemblée, en ce 11 décembre 2018, que durant l'année 2019, soudainement, la Région nous demande de signer un avenant pour retarder ce transfert.

Surtout que du côté de l'Académie de Paris, il y a une demande assez forte de pouvoir reformuler l'offre de formation fournie par ces 12 lycées municipaux dans une belle dynamique, pour que les formations puissent évoluer en fonction évidemment des demandes, et surtout des besoins. Tout cela est aujourd'hui un peu bloqué.

Sur la question précise que vous avez formulée, oui, baisse de 25 % du budget alloué par la Ville de Paris. Mais sachez, pour en comprendre la raison, que les dotations de fonctionnement de tous les établissements, collèges ou lycées municipaux, tiennent compte des fonds de roulement des établissements.

Ainsi, le fonds de roulement du lycée Maria Deraismes représentait plus de 25 % de la dotation de fonctionnement en 2018, par rapport à la dotation versée en 2019. C'est pour cette raison que la dotation a été diminuée de 25 %, pour éviter que des fonds non utilisés reposent d'une façon injustifiée sur les comptes du lycée. Bien évidemment, nous avons un dialogue de gestion avec cet établissement, et en cas de nécessité, la Ville reverra la dotation au premier semestre 2019. J'en prends l'engagement devant vous.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLOCHE.

Je vais donc mettre aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 85.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASCO 85).