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Mai 2003
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Conseil Municipal
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114 - QOC 2003-417 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT, Laurent DOMINATI et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet du nombre de Parisiens bénéficiant d'un logement social et des catégories de logements occupés

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


Libellé de la question :
"Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT, Laurent DOMINATI et les membres du groupe U.M.P. souhaiteraient connaître le nombre de Parisiens qui bénéficient d'un logement social, par catégorie de logement (P.L.A., P.L.I., loyers libres)."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Le parc de logements gérés par les bailleurs sociaux sur Paris s'élève à 220.000 logements fin 2002.
Il convient d'opérer la distinction, au sein de ce parc, entre les logements qui répondent à la définition du logement social au sens de la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 (P.L.A., P.L.U.S., P.L.S., etc., c'est à dire les logements conventionnés à l'A.P.L.), et ceux qui ne correspondent pas aux critères posés par la loi (logements non conventionnés à l'A.P.L., notamment les P.L.I).
Le premier groupe comprend environ 157.800 logements selon l'inventaire de l'Etat au 1er janvier 2002.
L'essentiel de ce parc est constitué des logements soumis à la réglementation H.L.M., dont 48.300 logements P.L.A.
Le second groupe ne rentre pas dans la définition légale du logement social retenue dans la loi S.R.U. Il totalise près de 62.000 logements gérés par des bailleurs sociaux. On y trouve essentiellement des logements intermédiaires, destinés aux classes moyennes, en particulier les P.L.I., qui totalisent 12.400 logements, ainsi que des logements construits avant-guerre par les S.E.M. et non conventionnés au titre de l'A.P.L. Parmi ces derniers, on trouve notamment près de 20.000 logements dits à "loyer libre", loués sans condition de ressources et 8.000 logements soumis à la "loi de 1948".
Selon le recensement de l'I.N.S.E.E. de 1999, la taille des ménages occupant un logement social est la suivante :
- 57% : une ou 2 personnes ;
- 31% : 3 ou 4 personnes ;
- 12% : 5 personnes ou plus.
En moyenne, elle est de 2,20 personnes par ménage dans le logement social. Le nombre de Parisiens occupant un logement social ou intermédiaire est donc d'environ 484.000, dont 347.000 environ sont logés dans le parc social au sens de la loi S.R.U."