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Decembre 2018
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Conseil Municipal
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2018 DASCO 123 - Caisse des écoles (18e). - Subvention 2019 (7.915.609 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. Vœu déposé par les groupes SOCA, GEP et PCF-FG relatif à la restauration scolaire dans le 18e. Vœu déposé par le groupe LRI relatif à une information et au respect du cahier des charges. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'information des parents d'élèves.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Nous allons maintenant examiner le projet de délibération DASCO 123 et les v?ux nos 130, 131 et 132. Caisse des écoles du 18e arrondissement. - Subvention 2019 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

La parole est à Pierre-Yves BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame la Maire.

A plusieurs reprises, je suis intervenu sur ce sujet pour défendre la qualité alimentaire dans le 18e arrondissement, notamment la défense du "bio", des produits locaux et de saison.

Aujourd?hui, face à la situation du 18e arrondissement, des parents d'élèves demandent notamment que le cahier des charges qui a été voté le 5 juillet 2018 soit bien publié sur le site Internet de la caisse des écoles, et le maire y a répondu, et que des fiches recettes détaillées soient mises en place et mises à la disposition des parents qui en font la demande.

Les parents d'élèves élus à la caisse des écoles souhaitent aussi accéder et manger dans les cantines scolaires de leurs enfants en prenant contact directement avec les directeurs d'établissement, sans accord préalable de la caisse des écoles. Ils demandent également, ces parents, du moins ceux qui en ont fait la demande, qu'ils puissent accéder à la cantine de leurs enfants, au même titre que les parents élus et qu'ils puissent participer au suivi du cahier des charges en lien avec la caisse des écoles.

Enfin, ils demandent qu?un point d'étape soit organisé en urgence pour évaluer le respect des engagements du prestataire choisi par la caisse des écoles, c'est-à-dire davantage de transparence.

Au Conseil du 18e arrondissement un v?u a été présenté. Je n'étais pas d'accord avec les considérants mais j?étais bien en phase avec les demandes. Ce v?u est représenté là par la majorité municipale du 18e, donc acte. Je crois qu'il faut maintenant avancer et tenir compte des exigences des parents, des exigences de transparence, de traçabilité et d'information. Je vous remercie.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Je donne la parole à Mme PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, j'aimerais commencer mon intervention en rappelant que ce mardi la cuisine centrale du 18e arrondissement, gérée par la délégation, le délégataire "SOGERES", était bloquée. Les salariés de cette entreprise travaillent en effet dans des conditions et un climat très difficiles. De plus, ils disposent de rémunérations très faibles. Je tiens aujourd'hui, au nom des élus communistes, à apporter tout mon soutien à ces salariés.

Dans le 18e arrondissement, le débat autour de la restauration scolaire a été animé. En effet, le groupe Communiste est opposé à la privatisation de la restauration scolaire pour le 18e, particularité unique à Paris. Opposé car pour nous la responsabilité de notre Municipalité dans la restauration scolaire ne se limite pas à la restauration, mais doit prendre en compte une dimension éducative, et sa participation à l'enjeu national de santé publique vise à bien manger. Pour nous, c'est le choix de la municipalisation avec un service public local qui est la solution à retenir. L'expérience de tous les autres arrondissements, comme celle de l'eau d'ailleurs, sur un autre domaine, le prouve.

Dans le 18e, il y a eu un débat qui a été en quelque sorte tranché, non pas au fond mais par l'échéance et les délais par lesquels le choix de la délégation était le seul réaliste si nous voulions qu'à la rentrée scolaire les enfants bénéficient d'une restauration, alors que jamais une solution de municipalisation n?avait été étudiée.

C'est pourquoi un accord avec l'ensemble de la majorité de l'Exécutif du 18e s'est retrouvé autour d'un v?u qui ouvre une large concertation à terme pour le mode de production et de gestion, sans en exclure aucune, y compris la municipalisation de la restauration scolaire, comme tous les autres arrondissements de Paris. Pour toutes ces raisons et être cohérents avec nous-mêmes, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération, mais nous soutenons le v?u commun du groupe EELV-PCF-PS sur une ouverture plus large de concertation, ouverte aux parents d'élèves et aux acteurs de l'alimentation sur le mode de production et le mode de gestion. Je vous remercie.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Je donne la parole à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je partage ce qui vient d'être dit. J'ai été contacté par les parents d'élèves du collectif "Les enfants du 18e mangent ça" et c?est vrai qu'il y a une mobilisation des parents qui ne date pas d'hier, sur le 18e, au sujet de la cantine scolaire. Cela fait des années et des années qu'il y a un mécontentement grandissant sur la restauration scolaire.

Il me semble que l'égalité de traitement de tous les élèves à Paris doit être garantie à toutes les familles et la question de la cantine et des conditions de la cantine en est une. La qualité de la cantine scolaire est une des conditions de la bonne santé de l'enfant, de son bien-être à l?école, de sa disponibilité aux apprentissages et de son éducation au sens large.

La spécificité à Paris de l'organisation de la cantine scolaire dans le 18e arrondissement est problématique. C'est le seul arrondissement qui a confié à un prestataire privé sa gestion dans le cadre d'une subdélégation de service public renouvelée en juillet dernier pour 5 années supplémentaires. La mobilisation des parents de ce collectif, les pétitions d?enfants depuis plusieurs mois pour obtenir une information complète et transparente sur la composition des repas servis aux enfants et l'absence de réponse satisfaisante à ce jour, doivent enfin être entendues dans cette instance.

Il y a une opacité qui caractérise la situation dans le 18e arrondissement : impossibilité d'accéder à la version actualisée du cahier des charges, interdiction d'accès des parents élus au réfectoire, en infraction du Code de l?éducation.

C'est ce que me disent les parents ; je ne l'invente pas. A ce moment-là, vous avez un déficit d'information vis-à-vis des parents, Monsieur le Maire. Il y a des manquements constatés sur le plan quantitatif, sur le grammage insuffisant, des fruits partagés entre plusieurs élèves, des manques de plateaux-repas et des problèmes qualitatifs, des produits ultra-transformés, cause de faim chez les enfants, et un gaspillage alimentaire important. Encore une fois, ce sont les informations qui remontent des parents. Si vous estimez qu'elles ne sont pas valables, c'est donc qu'il y a un déficit de communication vis-à-vis des parents a minima.

Il y a une insuffisance de moyens de contrôle du prestataire mis en ?uvre par la mairie du 18e. Un contrôle par mois en cuisine centrale encore jamais effectué selon eux à cette date, et les nombreux manquements potentiels en découlant. Le prix de revient d'un repas dans le 18e arrondissement est le plus élevé de Paris et le gaspillage d?argent public qui en découle au profit des actionnaires de la "SOGERES", prestataire privé de la mairie du 18e, il faut y mettre un terme.

Je voterai donc le v?u de la majorité du 18e et du compromis qu'ils proposent, mais je vous propose également de voter le v?u que je présente et qui a été rédigé avec les parents du 18e. Ils proposent quoi ? De faire respecter le Code de l'éducation et ainsi de permettre un véritable contrôle citoyen par le libre accès des réfectoires aux parents élus. De permettre l?obtention rapide de la composition des ingrédients entrant dans la composition des menus afin de garantir la bonne information des parents d'élèves. Enfin, d'engager une évaluation et un débat permettant d'envisager de mettre fin à la délégation de service public de la cantine scolaire dans le 18e arrondissement. En effet, dans le 18e arrondissement aussi, il faut enfin sortir de la gestion par le privé et arriver à une régie directe. Je vous remercie.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - La parole est à M. Eric LEJOINDRE.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Je suis heureux de voir que la situation des cantines du 18e continue d'animer les débats du Conseil de Paris. Ils animent beaucoup et à juste raison les débats du Conseil d?arrondissement. Ils animent aussi et surtout les débats au sein du comité de gestion de la caisse des écoles et je rappelle que c?est dans cette instance, qui est la seule instance décisionnaire, que les choses se font.

J'ai entendu bien sûr l'ensemble de ce débat et je voudrais redire quelques réalités de la restauration scolaire dans le 18e. Rappeler que depuis la rentrée scolaire, nous avons d'ores et déjà, dans le 18e, dépassé l'ensemble des objectifs fixés par le Plan d'alimentation durable de la Ville de Paris. Je crois que parmi les gros arrondissements - c'était l'opportunité qui nous était donnée grâce au nouveau cahier des charges -, nous sommes ceux qui ont été capables d'avancer le plus vite, et c?était bien normal.

Je voudrais redire aussi que même si le chemin n'est pas abouti, nous avons pu, comme le disait Jacques BOUTAULT - qui d?ailleurs pour le moment partage le même prestataire que la caisse des écoles du 18e arrondissement -, avancer sur la question des barquettes de réchauffe. Nous sommes aussi un arrondissement dans lequel ces barquettes sont aujourd'hui en cellulose, même s'il est plus compliqué d'avoir pour nos 14.000 repas l'ensemble des quantités que nous souhaiterions avoir. Mais nous voulons, comme, je le pense, toutes les caisses des écoles de tous les arrondissements de Paris, continuer à avancer, à aller plus loin, à avoir ce débat. C'est le sens du v?u que nous avons proposé et qui a été adopté à l'unanimité du Conseil du 18e, pour que nous continuions le travail.

Sur la question des modes de production, Patrick BLOCHE parlait de changement de modèle. Le modèle du 18e date d'il y a un certain temps et il est tout à fait normal que nous puissions y réfléchir. Bien sûr, ouvrir, comme le disait Danièle PREMEL, la question du mode de gestion, cela n'a jamais été un tabou pour personne dans le 18e, l'essentiel pour nous étant quand même, comme Danièle PREMEL l'a rappelé, d'être capables de servir des repas depuis la rentrée dans le 18e. Continuer à travailler bien entendu sur l'évolution des contenants de réchauffe, en tout cas tant que la question de la liaison froide - je pense que cela durera un peu - sera la réalité. Enfin, nous voulons bien sûr continuer à améliorer la qualité de ce qu'il y a dans l'assiette, même si à cette rentrée nous avons pu faire un bond en avant relativement important.

Personne n'a jamais interdit dans le 18e, à qui que ce soit, aux parents élus ou non élus de venir manger à la cantine. Simplement, s'ils veulent manger, c'est normal qu'ils se signalent, sinon les quantités livrées ne sont pas les bonnes.

Par contre, oui, je le redis, il n?est pas possible - et je pense que personne ne le souhaite - que les parents, fussent-ils parents d?élève, puissent entrer et sortir n?importe comment dans les écoles. C?est un problème de sécurité, mais aussi de tranquillité pour l?ensemble des équipes. D?ailleurs, personne n?imagine que qui que ce soit aille dans les couloirs, monte dans les classes, aille jeter un coup d??il pour voir ce qu?il se passe dans une classe. En revanche, tous les parents qui le souhaitent, élus ou non élus, sont invités - parfois, j?y vais moi-même une fois par mois - à aller manger à la cantine. On se rend en effet mieux compte de la qualité de l?assiette quand on mange que quand on regarde. Mais aussi à participer aux différentes commissions mises en place. Nous avons d?ailleurs fait en sorte que les enfants puissent aussi être directement concernés. Maintenant, l?ensemble des nouvelles recettes sont testées par un panel d?enfants, ce qui nous a d?ailleurs amené à rejeter un certain nombre de recettes qui étaient un peu "fortes en goût" et à en choisir d?autres, pour faire en sorte que notre alternative végétarienne quotidienne puisse être adaptée à ce que souhaitent les enfants. Nous sommes une équipe très engagée - l?ensemble de l?équipe de la caisse des écoles et moi-même - à faire en sorte que la situation de la caisse des écoles s?améliore. Un dernier mot pour remercier très chaleureusement l?équipe de la caisse des écoles du 18e qui a subi, ces derniers mois, des pressions importantes. Certaines sont légitimes, parce qu?il est toujours normal d?avoir un débat ; d?autres le sont beaucoup moins. Ce sont des salariés, comme le sont d?ailleurs les salariés du délégataire, attachés à leur métier et engagés pour faire en sorte que les enfants du 18e mangent bien. Ils y passent beaucoup d?heures de travail. Je voulais vraiment les saluer et les remercier parce que c?est aussi grâce à eux que nous pouvons continuer d?améliorer les choses. Dans le 18e, comme partout ailleurs, il y a encore beaucoup à faire. Le débat sur l?alimentation n?est pas un débat qui se passe uniquement à Paris ou uniquement dans un arrondissement de Paris. Le 18e y prendra largement sa part car j?y suis, comme toute mon équipe, largement engagé.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci.

Je donne la parole à Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Pour deux minutes.

Comment voulez-vous qu?une cuisine élaborée?

Une cuisine centrale - 14.000 repas par jour - ne peut être qu?une cuisine d?assemblage industriel qui n?atteindra jamais la qualité à laquelle nous aspirons. Ce modèle a été mis en place par Roger CHINAUD dans les années 1980-1990. J?étais parent d?élèves. Je n?imaginais pas qu?un jour je serai élu mais je le dénonçais déjà à l?époque avec la F.C.P.E. et les collectifs de parents. Tête de liste en 2014, dans notre programme de premier tour, nous remettions en question à la fois le modèle de gestion directe D.S.P. et ce modèle industriel en disant qu?il fallait engager une réflexion profonde : soit revenir aux modèles antérieurs, mais c?est un plan très long ; soit - moins bien, mais peut-être plus réaliste - faire au moins un investissement qui permette d?allotir et de ne pas se retrouver, comme aujourd?hui, avec simplement "in fine" deux candidats dans l?appel d?offres, des monstres comme "Sogeres".

Il faut être sérieux ! C?est le modèle qui est à bout de souffle ! Ce modèle, que les parents n?ont jamais demandé ! Ce modèle qui a été fait contre les parents - et je parle en tant que parent d?élèves : mes deux filles ont été élevées dans le 18e arrondissement à la fin du XXe siècle, parce que j?ai un certain âge !

Je regrette que les écologistes n?aient pas été écouté plus tôt. Aujourd?hui, on est en effet obligés, parce que ce modèle est en crise, de prendre au sérieux des propositions que nous faisions déjà il y a au moins 15 ou 20 ans de cela. Je vous remercie.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur JULIEN. Pour vous répondre, je donne la parole à Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais, au préalable, répondre à Mme TACHÈNE parce que j?ai pu apparaître désagréable. J?avais noté que vous aviez évoqué la fusion des quatre premières caisses dans votre intervention mais, comme je savais que j?allais répondre à Jacques BOUTAULT? C?est la raison, mais j?aurais pu vous citer ; je voulais donc corriger mon incorrection. Surtout, avec l?humour qui vous caractérise, vous ne vouliez évidemment pas rester sur votre faim, puisque l?on parle de restauration scolaire.

Sur le projet de délibération concernant la caisse des écoles du 18e arrondissement, puis-je comprendre, Madame la Présidente, que les trois v?ux ont été présentés par leurs auteurs, c?est-à-dire que ma réponse porte à la fois sur le projet de délibération DASCO 123 et sur les trois v?ux nos 130, 131 et 132 ?

J?ai évidemment écouté les différents orateurs avec un grand intérêt, sans surprise, puisque c?est un sujet sur lequel j?ai été interpellé à plusieurs reprises. Cela m?a notamment amené à recevoir une délégation du collectif de parents évoqué dans vos interventions. Comme je suis quelqu?un de positif, je me réjouis que la majorité municipale du 18e arrondissement se soit rassemblée sur un v?u - le v?u n° 130 - auquel l?Exécutif donne un avis très favorable.

Pour autant, je suis dans un exercice, si j?ose dire, d?équilibriste. À partir du moment où je suis garant de l?autonomie de gestion des 20 caisses d?écoles d?arrondissement, je ne peux pas trop interférer dans un choix qui dépend uniquement du Conseil d?arrondissement si vous voulez modifier la délégation de service public actuelle et travailler sur un nouveau modèle concernant la restauration scolaire dans le 18e arrondissement.

En tout cas, je suis là, disponible pour vous accompagner, pour vous aider avec le service de la restauration scolaire, avec la DASCO, parce que je pense que ce v?u traduit une volonté qui, je pense, va dans le bon sens. Sachez que je suis totalement disponible. J?ai eu notamment l?occasion de le dire à plusieurs reprises à Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement.

Je voudrais terminer sur deux aspects parce que j?évoquais la confiance. Il faut que nous établissions ou que nous rétablissions un rapport de confiance, notamment avec les familles du 18e arrondissement dont les enfants sont dans les écoles et bénéficient de la restauration scolaire qui leur est proposée. Pour cela, il faut de la transparence. Effectivement, la revendication d?une publication du cahier des charges est légitime. Je crois qu?elle est en cours. Dans la situation actuelle, je ne peux qu?inciter le délégataire à communiquer toutes les informations demandées. La confiance ne peut aller qu?avec la transparence. Nous le savons bien en tant qu?élus.

Parallèlement, une préoccupation néanmoins : l?accès aux cantines n?est pas fermé aux parents, bien entendu. Cependant, comme j?ai un compte Twitter qui est souvent sollicité sur cette affaire et comme apparaissent des photos de plateaux pour porter les revendications que vous avez souhaité relayer dans cet hémicycle, je voudrais avoir une préoccupation - mais je pense que nous l?avons toutes et tous en tant qu?élus - de protéger les employés de la caisse des écoles du 18e arrondissement afin qu?ils ne se retrouvent pas entre le marteau et l?enclume avec des demandes de parents qui sont légitimes mais qui peuvent parfois être excessives. Je dis cela parce que tout accès aux cantines, tout accès à ce que mangent les enfants ne peut se faire dans cet esprit que dans un cadre régulé où la dignité et la sérénité seront, je pense, des facteurs qui nous rassemblent.

Voilà ce que je voulais exprimer.

Je voudrais terminer sur le fait - mais je l?ai déjà dit - que l?Exécutif donne un avis favorable au v?u de la majorité municipale du 18e arrondissement. Je demande conséquemment à Pierre-Yves BOURNAZEL et à Danielle SIMONNET de retirer leurs v?ux.

J?invite tout de même notre Assemblée, et j?en termine par-là, à voter le projet de délibération DASCO 123 car si cette subvention de 7.915.609 euros n?était pas votée, il n?y aurait plus de restauration scolaire dans le 18e arrondissement à partir du 1er janvier prochain. Comme on dit, ce serait dommage.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BLOCHE.

J?ai une demande d?explication de vote de M. BOURNAZEL, si j?ai bien compris, sur les v?ux nos 132 et 130. C?est cela ? Je vous en prie.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame la Maire.

Je voterai le v?u commun mais je voterai aussi celui de Mme SIMONNET et je maintiens le mien.

La demande des parents, c?est en effet plus de transparence, plus d?horizontalité aussi dans les prises de décision et, sur le fond, c?est bien un vrai travail qui doit être fait pour revoir notre modèle de production et de consommation, et d'avoir une véritable alternative.

Cette alternative, c'est aussi des produits "bio"? Je m'exprime comme je le souhaite, dans une explication de vote, j'ai un temps imparti, nous ne sommes pas encore en dictature? Je pense que je peux aller jusqu'au bout.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Monsieur BOURNAZEL, je vous en prie... Finissez.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Je m'exprime. Ce n'est pas vous qui allez décider de ce que je dis dans ma prise de parole. Un minimum de respect. La courtoisie républicaine, tout de même.

Je veux en finir avec mon propos. Nous voulons plus de "bio", les parents le demandent, plus de produits locaux, des produits de saison, ils veulent sortir du plastique comme j'avais proposé à l'Assemblée nationale, dès 2022, comme je le propose pour Paris 2022. Quand vous aurez fait cela, vous aurez fait quelque chose d'utile pour l'intérêt général.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Madame SIMONNET, maintenez-vous votre v?u ? Bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 130 des groupes Socialiste et Apparentés, Ecologiste et Communiste - Front de Gauche, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 651).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 131, déposé par le groupe les Républicains et Indépendants, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 132 déposé par Mme SIMONNET, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 123.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASCO 123).