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Mai 2003
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Conseil Municipal
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109 - QOC 2003-411 Question de M. Michel DUMONT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant la présence de joueurs de football sur les pelouses de l'esplanade des Invalides (7e)

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


Libellé de la question :
"M. Michel DUMONT et les membres du groupe U.M.P. attirent de nouveau l'attention de M. le Maire de Paris et de M. le Préfet de police sur les pelouses de l'Esplanade des Invalides abandonnées de nouveau à des équipes de joueurs de football professionnels.
En un mois environ, deux d'entre elles sont déjà totalement détériorées en leur centre.
Cette situation, outre le fait qu'elle porte préjudice aux promeneurs qui ne peuvent s'y reposer, est génératrice d'accidents lors de l'irruption d'un ballon sur la chaussée.
Surpris du désintérêt de la Ville sur cette question, qui irrite les Parisiens soucieux du coût de remise en état, M. Michel DUMONT et des membres du groupe U.M.P. réitèrent leur demande d'une action conjointe de la Préfecture de police et de la Direction de la Prévention et de la Protection de la Ville afin de faire cesser cette situation."
Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Dans le cadre des missions qui lui ont été confiées, la Direction de la Prévention et de la Protection est chargée de protéger les bâtiments, les équipements et les espaces verts appartenant à la Ville de Paris, ainsi que leurs personnels et usagers.
Cette mission de protection, assurée par les inspecteurs de sécurité, a été, dans un souci d'efficacité, sectorisée et l'unité territoriale, qui intervient sur les 7e et 15e arrondissements, a en charge la sécurisation des 61 et 234 équipements respectivement implantés dans ces deux arrondissements.
L'action de protection des inspecteurs de sécurité sur leur territoire opérationnel s'effectue selon des circuits de patrouille préalablement établis en fonction des problèmes signalés par les directions gestionnaires d'équipements. Ils peuvent aussi être amenés à intervenir sur consignes spécifiques écrites ou encore après appels des responsables d'établissements et des gardiens de squares reçus en urgence par la salle d'information et de coordination de la DPP.
Compte tenu du caractère récurrent du problème dénoncé par les auteurs de la question, les instructions nécessaires ont été transmises afin que l'Esplanade des Invalides soit intégrée dans les circuits de patrouille quotidiens des inspecteurs de sécurité, dès l'arrivée des beaux jours.
Ainsi, depuis le 19 mars dernier, les inspecteurs de sécurité ont effectué 32 passages au cours desquels ils ont, à 9 reprises, procédé à l'éviction de joueurs de football.
Le 19 mai prochain, une rencontre entre les responsables locaux de police et de la Direction de la Prévention et de la Protection est programmée afin de définir les modalités respectives d'intervention, dans le cadre d'opérations communes sur l'Esplanade des Invalides.
Ce type d'interventions conjointes, bien que régulièrement menées, ne peuvent toutefois revêtir un caractère pérenne, ni la Préfecture de Police ni la DPP ne disposant des moyens humains suffisants pour assurer une présence permanente sur le site."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"L'occupation des espaces verts à des fins sportives, notamment sur le site des invalides dans le 7e arrondissement, est prévue par le règlement général des promenades de la Ville de Paris, signé conjointement par le Maire de Paris et le Préfet de police le 13 août 1985.
L'article 18 de ce règlement dispose que : "les exercices et jeux de nature à troubler la jouissance paisible des promenades ou à causer des accidents aux personnes ou des dégradations aux plantations, tels que les ballons, ne sont autorisés que sur les emplacements spécialement aménagés à cet effet. Toutefois, les jeux de ballons sont tolérés pour les jeunes enfants en dehors des heures d'affluence".
Par ailleurs, l'article 27 précise que : "l'organisation de manifestations sportives est interdite à l'intérieur des parcs, jardins, squares et promenades sauf autorisations accordées par le Maire de Paris et le Préfet de police".
Il en ressort l'interdiction sur tous les emplacements non aménagés à cet effet, notamment les pelouses comme celles du champ de mars et des invalides.
L'infraction est une contravention de 1ère classe que les agents municipaux sont habilités à relever par procès-verbal, conformément au règlement des parcs et jardins.
En conséquence, lorsque des groupes de jeunes gens sont aperçus sur les pelouses, les effectifs de police de l'arrondissement les invitent à quitter les lieux, ce qu'ils font généralement sans difficulté.
En cas d'insuccès, ces fonctionnaires avisent les agents des parcs et jardins chargés de la surveillance des pelouses.
Des opérations conjointes entre les effectifs de la Direction de la Police urbaine de proximité et ceux de la Direction de la Prévention et de la Protection sont d'ailleurs prévues pour le mois de juin prochain.
S'il a été effectivement remarqué la présence de jeunes gens de 15 à 25 ans s'exerçant à la pratique de ce sport sur les pelouses de l'esplanade des invalides, leur nombre n'excède pas une vingtaine d'individus qui opèrent principalement les mercredis, durant les week-ends et pendant les vacances d'été. Il ne s'agit en aucun cas de "professionnels", même pas de membres d'un club local.
Depuis le début de l'année, aucun incident consécutif à ces jeux de ballons n'a été enregistré au commissariat central du 7e arrondissement.
J'ajoute que trois fonctionnaires de la police de quartier en V.T.T. surveillent le secteur "invalides Breteuil", de 9 heures 30 à 21 heures l'hiver, et de 9 heures 30 à 22 heures 30 de juin à septembre.
Je puis vous donner l'assurance qu'une attention particulière continuera d'être portée au respect de la tranquillité publique par les effectifs de l'arrondissement, tout au long de la période estivale."