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Decembre 2018
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Conseil Municipal
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2018 DASCO 152 - Ressort des écoles publiques du 2e arrondissement de Paris pour l'année scolaire 2019-2020. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à une étude.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASCO 152, et le v?u rattaché n° 133.

La parole est à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Les écoles du Centre de Paris souffrent fortement de la conséquence du développement important des meublés saisonniers touristiques, dit "Airbnb", qui entraîne le départ de nombreuses familles.

Nous avons depuis 2014 compté près de 2.000 habitants qui ont quitté le 2e arrondissement, alors que les familles revenaient, puisque entre 2002 et 2014 nous avions au contraire, dans le Centre de Paris, grâce à notre politique très active en matière de famille et de petite enfance, gagné des habitants.

Nous en perdons à nouveau. En raison de la concurrence d'"Airbnb", les familles ne peuvent plus se loger dès le deuxième enfant, elles n'ont plus les moyens de se loger en raison des prix que proposent les propriétaires, qui préfèrent louer de façon saisonnière, car cela leur rapporte en moyenne deux fois plus que de louer à des familles.

Bref, tous ces phénomènes nous obligent à revoir la carte scolaire du 2e arrondissement, puisque nous perdons des élèves. Le Rectorat ferme des classes. Nous devons nous réorganiser.

Nous avions, avec l'accord de Patrick BLOCHE, je le remercie de me l'avoir proposé, sorti le projet de délibération concernant la carte scolaire du 2e arrondissement, du projet de délibération du précédent Conseil de Paris, pour prendre le temps de mieux concerter avec les parents.

Les parents d'élèves, notamment de l'école Etienne Marcel, ne comprenaient pas l'idée que nous mettons en ?uvre. Nous voulons sécuriser deux écoles maternelles très fragiles dans l'arrondissement, deux écoles maternelles à forte mixité sociale, l'école du 221, rue Saint-Denis qui a déjà perdu 3 classes, et l'école maternelle du 12, rue Dussoubs qui a dû fermer 2 classes et qui se trouve à 15 mètres de l'école polyvalente Etienne Marcel.

Pour renforcer ces écoles, nous avons donc créé une carte scolaire qui entraîne la fermeture progressive de la maternelle de l'école Etienne Marcel. Les parents de l'école Etienne Marcel sont mécontents, je les comprends. Ils veulent sauver leur école maternelle, qui n'a plus que 2 classes aujourd'hui, alors que la section élémentaire en a 8. Les enfants de l'école maternelle ne peuvent pas être dans la même cour de récréation que les grands, pour des questions de sécurité. Donc les élémentaires sont tassés dans une cour d'école qui a une surface à peu près équivalente à celle des maternels, beaucoup moins nombreux.

Il nous paraissait beaucoup plus pertinent de faire évoluer cette école polyvalente vers une école spécialisée en élémentaire, je le répète, afin de renforcer les écoles en fragilité, notamment parce que dans l'une d'elle, la directrice, si l?on ferme encore une classe, va perdre sa décharge de cours, ce qui affaiblirait encore cette école, vous le comprendrez bien.

Cela dit, nous avons entendu les parents d'élèves. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité, en conseil d'arrondissement, assortir le vote de ce projet de délibération DASCO 152, d'un v?u qui demande qu'une étude spécifique soit faite sur les secteurs scolaires de l'ensemble du Centre de Paris, dans la perspective du regroupement des quatre arrondissements centraux. Parce qu?il est possible, même si le 1er arrondissement est lui-même très fragilisé, nous accueillons des enfants du 1er arrondissement dans nos sections et réciproquement. Le 3e a vu une école fermer, l?école Brantôme, et nous ne souhaiterions pas que d'autres écoles ferment. C'est la raison de cette réorganisation.

Nous aimerions avoir, comme le demandent les parents, une vision plus large de ces perspectives dans le cadre du regroupement des quatre arrondissements centraux, de l'évolution future des sectionnements scolaires.

C'est l'objet du v?u que nous avons voté. Nous l'avons aussi assorti d'une autre demande : pour éviter des fermetures de classes que le Rectorat compte les toutes petites sections, les enfants qui sont accueillis dès l?âge de deux ans à l'école maternelle, afin que les fermetures de classes soient calculées en tenant compte des toutes petites sections, pour maintenir davantage ces classes dans nos arrondissements.

Je vous remercie pour votre attention.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOUTAULT.

Pour vous répondre, je donne la parole à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous évoquons à nouveau la sectorisation des écoles du 2e arrondissement, et plus largement - c'est lié à la fusion des 4 arrondissements du Centre de Paris - le changement de perspective quant à la sectorisation des écoles maternelles élémentaires dans le c?ur de Paris.

La réflexion n'est pas totalement nouvelle. Elle a été lancée en début de mandature, mais c'est vrai que l'horizon 2020 la rend plus que jamais nécessaire. De ce fait, que devons-nous avoir comme préoccupation ? Vous l'avez exprimé, Monsieur le Maire, à l'instant. C'est vraiment la volonté de garantir à chaque famille un maillage territorial garantissant à chacune d'entre elles d?avoir accès à une école publique dans chaque quartier de Paris Centre, c'est-à-dire un maillage qui permette d'avoir une école publique à proximité, pour faire court.

Puis, il faut poursuivre le travail engagé avec l'Académie de Paris pour accroître l'attractivité de l'école publique face à une concurrence, que l'on sait réelle, de l'enseignement privé dans le Centre de Paris. Du coup, votre souhait que les effectifs des très petites sections soient pris en compte dans le calcul des seuils de fermeture, bref, dans l'élaboration de la future carte scolaire, est une réflexion que je partage totalement. On s'était d'ailleurs déjà mobilisé en ce sens pour la carte scolaire de la rentrée 2018. On va continuer pour la rentrée scolaire 2019. Je l'exprimerai dès le prochain C.D.E.N. du mois de février prochain, là où nous évoquerons les mesures de la carte scolaire pour la rentrée 2019.

De ce fait, je vous confirme que j'ai demandé à la DASCO de relancer les études sur la sectorisation de Paris Centre et que celles-ci soient présentées au cours du premier trimestre 2019, que l'on puisse bien en amont de la fusion des arrondissements voir ce que sera le maillage des écoles élémentaires et maternelles publiques du Centre de Paris.

Vous pouvez compter sur ma mobilisation. Je sais la vôtre et celle des trois autres maires d'arrondissement concernés. Du coup, j'émets logiquement un avis favorable au v?u que vous avez déposé.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLOCHE.

Je suis saisi de deux demandes d'explication de vote : M. Jean-François LEGARET, et ensuite, M. Jean-Noël AQUA.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis très frappé de voir que, sur une question très sérieuse, on puisse apporter des réponses aussi vagues et confuses. D'abord, il y a le projet de délibération. Je rappellerai que l'on a retiré le secteur du 2e lors de la précédente séance, parce qu?il n'y avait pas de concertation avec les parents. Les parents vous ont écrit, ils m'ont écrit à moi aussi. Ils m'ont écrit pour me dire qu'il n'y a pas eu davantage de concertation. Donc le projet de délibération qui est présenté aujourd'hui n'est pas précédé? Non, c'est de vous qu'il s'agit, Jacques BOUTAULT. On dit qu?il n'y a pas eu de concertation avec vous. J'ai la lettre des parents d'élèves. Oui, il s?agit de vous.

Je vous ai écouté tout à l'heure, alors vous allez me faire la grâce de m'écouter un instant.

Je dis donc que le projet de délibération, aujourd'hui, n'est pas mieux préparé lors de cette séance qu'il l'était, mal préparé, lors de la précédente.

Quant au v?u, je trouve cela tout à fait ahurissant. Je reviens sur ce qu'a dit tout à l'heure Patrick BLOCHE, parlant de la restauration scolaire. Il nous a parlé de la fusion des arrondissements qui est en cours, selon lui. Je suis étonné que Patrick BLOCHE, qui a été parlementaire naguère, puisse méconnaître le principe de la non-rétroactivité de la loi. La fusion n'est pas en cours. La fusion sera effective après les prochaines élections municipales de 2020. D'ici là, il y a toujours quatre mairies, toujours quatre maires, toujours quatre équipes municipales. Moi, personnellement, je suis ouvert à toute discussion. J'ai toujours considéré qu'un secteur scolaire n'était pas limité à un arrondissement. Une école, un établissement, un collège et un lycée ont un rayonnement concentrique qui ne s'arrête pas aux limites administratives d'un arrondissement, cela va de soi.

Ayant dit cela, Jacques BOUTAULT, lorsque vous déposez un v?u dans lequel vous dites : pour régler le problème, on va s'en remettre à deux autorités - omnipotentes, j'en conviens - la DASCO d'un côté, le Rectorat de l'autre, il n'y a nulle part la mention des maires d'arrondissement. Les maires n'auront pas leur mot à dire sur la définition d'un secteur. C'est complètement ahurissant. De votre part, cher Jacques BOUTAULT, je considère que c'est une démission et même une forfaiture à l'égard de vos administrés.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pour toutes ces raisons, je récuse les termes du projet de délibération parce que la concertation nécessaire n'a pas été menée.

Bien entendu, je ne voterai pas ce v?u qui est totalement ahurissant en la forme.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. AQUA. S'il vous plaît.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci.

Monsieur LEGARET, c'est bien de prétendre écouter les gens. C'est encore mieux si vous pouvez les entendre. Sur la concertation, on vous a signalé que des concertations ont eu lieu. Peut-être que vous les avez manquées. C'est dommage. Peut-être que vous pourriez maintenant vous renseigner sur les résultats de ces concertations. Toujours est-il que nous soutiendrons ce v?u en faveur de la réflexion sur les périmètres scolaires du futur secteur Paris Centre.

Nous le soutenons parce que la réflexion concertée est nécessaire pour éviter la mise en concurrence des écoles du Centre. Evelyne ZARKA, notre première adjointe communiste dans le 4e arrondissement, a déjà fait cette proposition pour impulser une perméabilité du travail entre les arrondissements.

Nous sommes donc favorables à une concertation plus active, avec les directeurs d'école et les parents d'élèves élus, afin d'avoir une démarche transparente pour toutes les écoles du Centre de Paris.

Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur AQUA.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 133, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 652).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 152.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. Je vous remercie. (2018, DASCO 152).