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Mai 2003
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Conseil Municipal
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32 - VI - Question d'actualité du groupe socialiste et radical de gauche relative aux kiosquiers parisiens

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la dernière question posée par le groupe socialiste et radical de gauche relative aux kiosquiers parisiens.
M. Patrick BLOCHE a la parole.
M. Patrick BLOCHE. - Absolument, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, en juillet dernier, la Ville de Paris a signé un protocole d'accord sur la situation des kiosquiers à Paris, témoignant son attachement à la préservation des lieux d'échanges et de la qualité de vie dans les quartiers qui en résulte.
Ce protocole comprenait un plan d'urgence et des engagements de moyen terme pour la pérennisation de la profession. Sa mise en oeuvre s'est traduite par le vote d'une délibération allégeant le taux de la redevance versée par les kiosquiers à la Ville et incluant également l'attribution d'une aide de 600.000 euros sur une période de six mois à destination des kiosques les moins rémunérateurs.
Ainsi, en se saisissant rapidement d'un dossier complexe, et en apportant des réponses concrètes et rapides à une profession dont les conditions de travail quotidiennes sont difficiles et dégradées ces dernières années, vous avez témoigné, Monsieur le Maire, de la volonté de la Municipalité d'aider à la réouverture des kiosques et de votre souhait de renforcer le maillage existant. Cet accord illustrait plus globalement le souci de renforcer le dynamisme économique de Paris.
Ainsi ce protocole s'inscrivait dans une dynamique dont a témoigné la poursuite de la mobilisation et la négociation de la Ville pour rendre son dynamisme au réseau des kiosquiers parisiens.
Pourriez-vous nous indiquer, Monsieur le Maire, les conséquences de la non-signature du dernier protocole d'accord, fin avril dernier et où en sont les négociations pour revitaliser une profession trop longtemps laissée à l'abandon ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
M. Christian SAUTTER a la parole pour répondre.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Je ne peux que répéter à Patrick BLOCHE, Président du groupe socialiste, combien vous êtes vous-même personnellement attaché au rôle joué par les kiosquiers parisiens qui sont des auteurs majeurs de la diffusion de la presse d'opinion, essentielle dans un pays démocratique et qui sont des facteurs d'animation de l'espace public, et j'ajoute que vous êtes attaché à la beauté de notre environnement urbain.
C'est pourquoi vous avez souhaité, dès le début de l'année 2002, que le réseau des kiosquiers parisiens retrouve son dynamisme. Avec votre première adjointe, le Secrétariat général, la Directrice de la Communication, je me suis attelé à cette tâche qui a débouché, M. BLOCHE l'a rappelé, sur un protocole signé le 16 juillet 2002 par la Ville de Paris, par les éditeurs et distributeurs de presse, par les concessionnaires des kiosquiers, par les représentants des kiosquiers.
Ce protocole a eu des résultats immédiats puisque, alors qu'entre 1999 et 2002 nous avions constaté 35 fermetures, depuis l'adoption de ce protocole, il n'y a eu aucune fermeture de kiosques mais 7 réouvertures.
Ce protocole comprenait des mesures d'urgence d'aide à la profession, des mesures qui concernaient le maillage du réseau des kiosques, le nombre de titres distribués dans les kiosques, la modernisation des kiosques, bref un dispositif complet, même s'il était provisoire car il devait aller jusqu'à la fin mars 2003.
Les négociations qui se sont poursuivies ont débouché sur un système qui se voulait pérenne, de délégation de service public, qui devait permettre d'abord de trouver un équilibre financier durable pour le réseau des kiosquiers, de garantir leur statut de travailleur indépendant auquel ils sont très attachés ; enfin, et ce n'est pas négligeable, de leur assurer des revenus supplémentaires.
Dans l'attente de la mise en place de cette nouvelle organisation, les partenaires avaient pris la décision de prolonger le dispositif d'urgence qui, en théorie, expirait à fin mars.
Il se trouve que malgré les efforts entrepris, la signature de ce protocole d'accord de fin avril n'a pas été possible le mardi 29 avril du fait du refus des deux organisations de kiosquiers.
Je voudrais en tirer quatre conclusions :
La première est que la Ville de Paris regrette profondément cette situation qui pourrait, à terme, être préjudiciable aux kiosquiers eux-mêmes.
Deuxième conclusion : nous allons maintenir la diminution de la redevance d'occupation du domaine approuvée par le Conseil de Paris en septembre 2002 et qui représente un effort annuel de 300.000 euros en direction des kiosquiers et plus particulièrement des kiosquiers qui ont les revenus les plus faibles.
Troisièmement nous allons continuer, avec la même volonté, à veiller au développement des kiosques qui sont des éléments essentiels du paysage parisien.
Enfin et surtout, nous restons disponibles pour accompagner les éditeurs et les kiosquiers dans les efforts qu'ils feraient ensemble pour améliorer le sort des kiosquiers et la vente de la presse d'opinion.
Je vais terminer par l'espoir que nous retrouverons tous ensemble une solution qui sera bonne pour les kiosquiers, pour la presse d'opinion et bonne pour les Parisiens.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je veux confirmer mon implication dans ce dossier. M. Christian SAUTTER vient de bien exprimer notre position. Il a fort bien mené ces négociations. Dans cette affaire, apparemment des collègues sont un peu moins au courant, tous les professionnels sont satisfaits de l'intervention de la Ville. Ce sont les relations entre professionnels qui ne vont pas. La Ville, par son implication nouvelle en baissant sa redevance sensiblement, a permis aux professionnels de se parler plus et d'arriver à ce qui a failli être un accord. Malgré la difficulté qu'ont les professionnels entre eux à se mettre d'accord - pas avec nous puisqu'avec nous ça va -, je donne mandat à Christian SAUTTER sur ce qui nous guide depuis le début. D'abord l'harmonie de l'organisation de l'espace urbain à Paris. Je ne veux pas de désordre, ni ce qui contribue à la saleté, etc. L'organisation de la distribution de la presse payante dans les kiosques à Paris est un élément de la vie urbaine.
Ensuite, je pense que la poursuite de la modernisation des kiosques est très importante. Moi, je discute avec les kiosquiers. Je sais bien que lorsqu'ils se trouvent dans un espace où ils peuvent évoluer, c'est moins pénible. Enfin et je l'avais dit d'entrée, c'est l'une de mes décisions qui n'était même pas dans le contrat de mandature - voyez que, parfois, je crée des dépenses qui ne sont pas dans le contrat de mandature -, à savoir que l'on aide par notre intervention à revaloriser les ressources des kiosquiers. Ils travaillent beaucoup et gagnent très peu d'argent. C'est moi qui ai demandé à ce que la redevance baisse, mais au profit de cela.
Nous allons continuer notre travail.
Je voudrais ajouter un élément dont nous n'avons pas parlé, à propos des gratuits. J'ai toujours affirmé que je souhaitais que soit défendue la presse d'opinion qui est payante. Deuxièmement que la propreté de Paris et le respect de la loi étaient pour moi des critères incontournables. Je ne suis donc pas en guerre contre les gratuits. Mais j'entends que les gratuits observent les règles comme tout le monde. Par conséquent je demande que les règles soient observées. Elles n'ont pas été changées. Je n'ai pas donné d'autorisation pour des présentoirs sur la voie publique. Et j'entends que les questions de propreté soient intégrées par les diffuseurs de presse gratuite.
Parlant des kiosquiers, j'en profite pour rappeler que sans être en guerre contre qui que ce soit, l'aspect esthétique de Paris, la propreté de Paris et le respect des règles, ce n'est facultatif pour personne. Notamment pas pour les groupes qui diffusent de la presse quotidienne gratuite dont j'ai compris qu'elle remportait un certain succès.
Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais ajouter sur ce point précis. Je vous propose après le coup de cloche que nous passions au Conseil général.
Qu'est-ce qui vous arrive, Monsieur LEGARET ? Nous sommes au Conseil général.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pas encore.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si, dès que j'ai fait retentir la cloche.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J'avais levé la main avant.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne passe pas mon temps à vous regarder, Monsieur LEGARET. Votre intervention peut-elle s'inscrire dans le cadre du Conseil général ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne peut-elle pas attendre la reprise du Conseil municipal ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce doit être très grave ! C'est d'une gravité immense. Nous repassons au Conseil municipal pour le bon plaisir de M. Jean-François LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je voulais faire un rappel au règlement. Je considère qu'une fois de plus, ce n'est pas la première fois que je vous le dis, vous détournez complètement de son sens la procédure des questions d'actualité.
Vous venez de parler 25 minutes au cours des différentes questions d'actualité qui ont été déposées. Vous disposez, Monsieur le Maire, d'un nombre important de tribunes de par votre statut, de par les facilités que vous offre la presse.
Les questions d'actualité, ce sont les tribunes des groupes. C'est l'occasion pour les groupes de s'exprimer au cours de cette séance sur un certain nombre de sujets. Je vous le rappelle, vous pouvez lire l'article 37 de notre règlement qui est extrêmement précis. L'auteur d'une question d'actualité dispose de 2 minutes. Ensuite il y a 2 minutes pour la réponse que ce soit celle de l'adjoint ou que ce soit celle du Maire. A l'issue de cette réponse, l'auteur de la question dispose d'un droit de réplique de 2 minutes.
Vous ne respectez pas ce règlement. Et vous avez autorisé des auteurs de question à répliquer. Vous n'avez pas pu vous empêcher de reprendre la parole ensuite pour avoir systématiquement le dernier mot !
Monsieur le Maire, ce n'est pas le règlement. Ce n'est pas le règlement, ce n'est pas la démocratie. Vous ne présidez pas cette Assemblée de manière démocratique. Je suis obligé de vous le répéter. Je vous le répéterai autant de fois que ce sera nécessaire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je voulais laisser le temps pour les applaudissements !
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Merci pour lui.
Monsieur LEGARET, vous pourrez répéter comme le faisait M. SÉGUIN quand il était président du groupe R.P.R... Comment ça, vous n'avez rien à voir avec lui ? Vous avez été élu sur la liste qu'il conduisait.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, pas du tout !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ah oui ! C'est vrai. Pardonnez-moi.
(Rires).
Exact. Depuis que vous étiez rassemblés, je pensais que tout cela était oublié.
Je reviens au sujet qui nous intéresse. Monsieur LEGARET, sur ce plan soyons plus précis. En accord avec l'ancien président du groupe R.P.R., vous ne voulez pas appliquer le Code des communes. Le Code des communes stipule que le maire d'une commune prend la parole aussi souvent qu'il l'estime utile. Mais derrière les règles, qu'y a-t-il dans le propos de M. LEGARET ? M. LEGARET vient de parler plusieurs minutes et il ne voudrait pas que je réponde. M. LEGARET veut m'interpeller et que je ne réponde pas. Sur les questions d'actualité, c'est pareil : il voudrait que son groupe puisse mettre en cause assez gravement la Municipalité sur la politique du personnel et que l'on ne réponde pas ! Eh bien, Monsieur LEGARET, je vous confirme.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous avez un droit de réponse, vous en abusez. C'est tout.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. Philippe GOUJON, devant vous, il n'était même pas Maire de Paris, il n'avait pas la légitimité quand il répondait aux questions d'actualité ; il répondait en 20 minutes. Or il n'avait même pas la légitimité de Maire de Paris.
Alors, Monsieur LEGARET, je vous le dis très tranquillement, je vous ferai toujours la même réponse : il y aura réponse chaque fois que je le jugerai nécessaire, comme les Parisiens m'en ont confié la mission et légitimement car j'ai au moins autant que vous - mais non, un peu plus que vous - à parler dans cette enceinte parce que j'en ai reçu le mandat des Parisiens. Vous voudriez que je ne remplisse pas le mandat qu'ils m'ont confié. Je vais vous décevoir, je vais remplir le mandat que m'ont confié les Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
Maintenant nous passons au Conseil général quels que soient les bruits que j'entends.