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Decembre 2018
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Conseil Municipal
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Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants :

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

2018 DCPA 5 Ecole polyvalente Foncin, 4 rue Pierre Foncin (20e) - Indemnisation du groupement de maîtrise d??uvre suite à des travaux supplémentaires.

2018 DU 4-G Cession de volumes dans l'ensemble immobilier Cardeurs-Vitruve, 13-15 square des Cardeurs (20e).

M. Jacques BAUDRIER, rapporteur.

2018 DGRI 62 Subvention (260.000 euros) et conventions à 5 associations humanitaires pour des interventions d?urgence en soutien aux victimes de conflit au Yémen et au Bangladesh. 2018 DVD 134 Canal de l'Ourcq (77). Dépôt d'une demande de permis de construire pour l'agrandissement d'un lieu d'appel à Varreddes.

Mme Célia BLAUEL, rapporteure. 2018 DAE 328 Subvention (30.000 euros) et avenant à convention avec l?association Forum des images (1er). 2018 DASCO 147 Caisses des Écoles - Modification du périmètre de financement du service public de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 126 Caisse des Écoles (1er) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 77-G Caisse des Écoles (1er) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 127 Caisse des Écoles (2e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 78-G Caisse des Écoles (2e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 128 Caisse des Écoles (3e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 79-G Caisse des Écoles (3e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 129 Caisse des Écoles (4e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 130 Caisse des Écoles (5e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 80-G Caisse des Écoles (5e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 131 Caisse des Écoles (6e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 81-G Caisse des Écoles (6e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 132 Caisse des Écoles (7e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 82-G Caisse des Écoles (7e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 133 Caisse des Écoles (8e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 134 Caisse des Écoles (9e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 135 Caisse des Écoles (10e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 83-G Caisse des Écoles (10e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 136 Caisse des Écoles (11e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 84-G Caisse des Écoles (11e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 137 Caisse des Écoles (12e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 85-G Caisse des Écoles (12e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 138 Caisse des Écoles (13e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 86-G Caisse des Écoles (13e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 139 Caisse des Écoles (14e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 87-G Caisse des Écoles (14e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 141 Caisse des Écoles (16e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 142 Caisse des Écoles (17e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 89-G Caisse des Écoles (17e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 143 Caisse des Écoles (18e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 90-G Caisse des Écoles (18e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 144 Caisse des Écoles (19e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 91-G Caisse des Écoles (19e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 145 Caisse des Écoles (20e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 92-G Caisse des Écoles (20e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 106 Caisse des Écoles (1er) - Subvention 2019 (560.638 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 61-G Caisse des Écoles (1er) - Subvention 2019 (137.670 euros) pour la restauration scolaire. 2018 DASCO 62-G Caisse des Écoles (2e) - Subvention 2019 (129.551 euros) pour la restauration scolaire. 2018 DASCO 108 Caisse des Écoles (3e) - Subvention 2019 (849.464 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 63-G Caisse des Écoles (3e) - Subvention 2019 (140.114 euros) pour la restauration scolaire. 2018 DASCO 109 Caisse des Écoles (4e) - Subvention 2019 (1.353.990 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 110 Caisse des Écoles (5e) - Subvention 2019 (1.936.268 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 64-G Caisse des Écoles (5e) - Subvention 2019 (94.961 euros) pour la restauration scolaire. 2018 DASCO 111 Caisse des Écoles (6e) - Subvention 2019 (678.602 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 65-G Caisse des Écoles (6e) - Subvention 2019 (121.782 euros) pour la restauration scolaire. 2018 DASCO 112 Caisse des Écoles (7e) - Subvention 2019 (793.764 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 66-G Caisse des Écoles (7e) - Subvention 2019 (173.905 euros) pour la restauration scolaire. 2018 DASCO 113 Caisse des Écoles (8e) - Subvention 2019 (1.022.569 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 114 Caisse des Écoles (9e) - Subvention 2019 (1.648.631 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 115 Caisse des Écoles (10e) - Subvention 2019 (3.729.314 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 67-G Caisse des Écoles (10e) - Subvention 2019 (504.244 euros) pour la restauration scolaire. 2018 DASCO 116 Caisse des Écoles (11e) - Subvention 2019 (4.876.219 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 68-G Caisse des Écoles (11e) - Subvention 2019 (457.405 euros) pour la restauration scolaire. 2018 DASCO 117 Caisse des Écoles (12e) - Subvention 2019 (4.978.748 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 69-G Caisse des Écoles (12e) - Subvention 2019 (234.540 euros) pour la restauration scolaire. 2018 DASCO 118 Caisse des Écoles (13e) - Subvention 2019 (6.991.158 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 70-G Caisse des Écoles (13e) - Subvention 2019 (123.822 euros) pour la restauration scolaire. 2018 DASCO 119 Caisse des Écoles (14e) - Subvention 2019 (5.132.390 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 71-G Caisse des Écoles (14e) - Subvention 2019 (118.325 euros) pour la restauration scolaire. 2018 DASCO 120 Caisse des Écoles (15e) - Subvention 2019 (5.880.609 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 72-G Caisse des Écoles (15e) - Subvention 2019 (319.834 euros) pour la restauration scolaire. 2018 DASCO 121 Caisse des Écoles (16e) - Subvention 2019 (3.353.411 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 122 Caisse des Écoles (17e) - Subvention 2019 (5.201.076 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 73-G Caisse des Écoles (17e) - Subvention 2019 (460.492 euros) pour la restauration scolaire. 2018 DASCO 74-G Caisse des Écoles (18e) - Subvention 2019 (1.024.990 euros) pour la restauration scolaire. 2018 DASCO 124 Caisse des Écoles (19e) - Subvention 2019 (8.058.299 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 75-G Caisse des Écoles (19e) - Subvention 2019 (765.395 euros) pour la restauration scolaire. 2018 DASCO 125 Caisse des Écoles (20e) - Subvention 2019 (7.014.426 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 76-G Caisse des Écoles (20e) - Subvention 2019 (792.695 euros) pour la restauration scolaire. 2018 DASCO 96 Subvention (105.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs avec l?association Office Central de Coopération à l?Ecole de Paris (15e). 2018 DASCO 103 Agents de l'Etat logés par nécessité absolue de service dans les douze lycées municipaux parisiens. Actualisation du forfait des prestations accessoires pour 2018. 2018 DASCO 104 Subvention (73.120 euros) et avenant n° 1 à la convention pluriannuelle avec le Mémorial de la Shoah pour un parcours d?histoire et de mémoire. 2018 DASCO 105 Subvention (50.000 euros) et convention avec l'association "La Ligue de l'Enseignement" (7e) pour l'organisation du salon européen de l'éducation 2018. 2018 DASCO 149 Subvention (89.280 euros) et convention avec la Coopérative Indigo pour des projets d?ateliers de formation à la prise de parole éducative auprès des collégiens. 2018 DASCO 150 Subvention (73.200 euros) et convention annuelle d?objectifs avec l?association "Coup de Pouce, Partenaire de la réussite à l?école". 2018 DASCO 57-G Agents de l'Etat logés par nécessité absolue de service dans un EPLE - Actualisation du forfait des prestations accessoires pour 2018. 2018 DASCO 58-G Occupations précaires de logements situés dans des EPLE - Conventions. 2018 DFPE 15 Subvention (5.000 euros) et convention avec l?association Centre Français de Protection de l?Enfance dite France Parrainages (94270 - Le Kremlin-Bicêtre) pour son action carrefour des familles.

2018 DFPE 17 Subvention (2.000 euros) et convention avec l?association Le Moulin (14e) pour son action visant à rapprocher les parents de l?école Simone Veil.

2018 DFPE 19 Subvention (2.000 euros) à l?association COFRADE (1er) pour l?organisation des premiers États Généraux des Droits de l?Enfant. 2018 DFPE 182 Subvention exceptionnelle (19.000 euros) et avenant avec l?association "À l?adresse du jeu" (Montreuil 93) pour la mise en place du Festival hivR? de Jeux. 2018 DFPE 199 Mise à disposition d'une emprise dépendant de la crèche 13 bis rue Popincourt (11e). Convention d'occupation du domaine public avec la copropriété voisine.

M. Patrick BLOCHE, rapporteur. 2018 DASES 57-G Subvention (132.000 euros) et convention d?investissement pour travaux avec l?association Autonomie Paris Saint-Jacques. 2018 DASES 394-G 5ème Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie de Paris - Attribution de participations au titre de l'enveloppe "autres actions de prévention" (608.019 euros). 2018 DASES 396-G 5ème Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie de Paris - Attribution de participations au titre de l'enveloppe "forfait autonomie" (1.317.353 euros). 2018 DASES 405-G Subvention (3.000 euros) à l?Association Tawef pour son action dans le domaine des loisirs en faveur des seniors.

Mme Galla BRIDIER, rapporteure. 2018 DJS 230 Modification des conditions de financement de la dette contractée par la SAEPOPB (12e) dans le cadre de la convention de DSP signée avec la Ville de Paris le 29 septembre 2011.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur. 2018 DLH 19 Réalisation 9-11, rue Haxo (20e) d?un programme de construction de 32 logements PLA-I (Foyer jeunes Travailleurs) par la société d'HLM "l?Habitat Social Français" (HSF). 2018 DLH 23 Réalisation 36, rue Myrha (18e) d?un programme de construction de 8 logements sociaux (3 logements PLUS et 5 logements PLS) par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 25 Réalisation 73 boulevard Poniatowski (12e) d?un programme de création d'une pension de famille et d'une résidence sociale (36 PLAI) par Toit et Joie. 2018 DLH 26 Réalisation dans 6 immeubles en copropriété du 18e arrondissement d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 8 logements sociaux (2 PLUS, 5 PLA-I et 1 PLS) par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 27 Réalisation d?un programme d?acquisition-amélioration de 2 logements sociaux (PLA-I) diffus (2e) par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 28 Réalisation dans 5 immeubles en copropriété du 11e arrondissement d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 7 logements sociaux PLA-I par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 34 Réalisation 13, rue Ernestine (18e) d?un programme de rénovation de 11 logements sociaux par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 48 Réalisation 15-17, rue des Nanettes et 26-30, rue des Bluets (11e) d?un programme de rénovation de 79 logements sociaux par Elogie-SIEMP.

2018 DLH 90 Réalisation 46 rue Sorbier / 9 rue Gasnier-Guy (20e) d?un programme de création de 14 logements PLS - Prêts garantis par la Ville (2.490.000 euros) demandés par la SAS coopérative UTOP.

2018 DLH 101 Réalisation 58-60 avenue Parmentier (11e) d?un programme de création de 39 logements sociaux familiaux (12 PLA-I, 16 PLUS et 11 PLS) par Batigère en Ile-de-France. 2018 DLH 102 Réalisation 9, rue Gasnier-Guy (20e) d?un programme de construction de 3 logements PLA-I par la société Foncière d?Habitat et Humanisme. 2018 DLH 172 Réalisation 69-71, boulevard Exelmans (16e) d'un programme d?acquisition en VEFA de 25 logements sociaux (PLA-I) par Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD). 2018 DLH 184 Réalisation 59 rue de la Fontaine-au-Roi (11e) d'un programme de rénovation de 4 logements par SNL Paris. 2018 DLH 186 Location de l'immeuble 164, boulevard Diderot (12e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. 2018 DLH 187 Réalisation 9, rue d'Aligre (12e) d'un programme de création d'une pension de famille par 3F Résidences. 2018 DLH 191 Subvention (45.000 euros) et convention triennale à VRAC Paris. 2018 DLH 192 Réalisation, 41-47 rue de la Grange aux Belles - 1 rue des Écluses Saint Martin (10e), d?un programme de création d?un logement PLUS par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 193 Réalisation 14, boulevard Beaumarchais (11e) d?un programme d?acquisition réhabilitation de 12 logements sociaux (7 PLA-I et 5 PLUS) par la RIVP.

2018 DLH 194 Réalisation 3, rue Crozatier (12e) d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 16 logements sociaux (8 PLA-I, 5 PLUS et 3 PLS) par la RIVP.

2018 DLH 197 Location de l'immeuble17-19, rue Boulay / 16, passage Petit Cerf (17e) à la RIVP - Avenant à bail emphytéotique. 2018 DLH 198 Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l?emprunt global contracté par Paris Habitat OPH en vue du financement de divers programmes. 2018 DLH 206 Intégration d'une annexe à la convention de partenariat 2017, avec l'ADEME, pour le cofinancement d'audits énergétiques en faveur des copropriétés, dans le cadre du dispositif "éco-Rénovons Paris". 2018 DLH 210 Réalisation 17, rue de Meaux (19e) d'un programme de rénovation durable de 2 logements sociaux par SNL Paris. 2018 DLH 212 Modification des garanties d?emprunt apportées par la Ville pour la réalisation 79 rue Léon Frot - 14 rue Mercoeur (11e) d'un programme de 22 logements sociaux demandée par Elogie-SIEMP.

2018 DLH 217 Réalisation 27, rue des Gâtines (20e) d?un programme d?acquisition-amélioration de 17 logements sociaux (5 PLA-I, 7 PLUS, 5 PLS) par HSF. 2018 DLH 219 Réalisation 81, rue des Martyrs (18e) d'un programme d'acquisition amélioration de 25 logements sociaux (13 PLA-I et 12 PLUS) par la RIVP. 2018 DLH 220 Réalisation 46, rue Montorgueil (2e) d'un programme d'acquisition-réhabilitation d'une résidence de 19 logements en résidence sociale par HSF.

2018 DLH 221 Réalisation Ilot Custine, rue Custine et Doudeauville (18e), d?un programme d?acquisition-réhabilitation et de construction neuve de 172 logements sociaux (19 PLA-I, 57 PLUS et 96 PLS) par la RIVP. 2018 DLH 222 Réalisation 210-222, rue de Tolbiac (13e) d'un programme d?acquisition réhabilitation complémentaire de 22 logements sociaux (PLUS) destinés à des étudiants par la RIVP.

2018 DLH 224 Réalisation 42, rue du Docteur Blanche (16e) d?un programme de construction neuve de 58 logements sociaux (29 PLA-I et 29 PLUS) par la RIVP.

2018 DLH 226 Réalisation 65, rue Meslay (3e) d'un programme de construction de 20 logements sociaux (6 PLA-I, 8 PLUS et 6 PLS) par la RIVP.

2018 DLH 233 Garantie d?emprunts par la Ville (2.655.000 euros) pour la réalisation d?un programme agréé de 18 logements (PLS) 67, avenue de Flandres (19e).

2018 DLH 235 Réalisation 56, avenue Parmentier (11e) d'un programme de logements sociaux (7 PLUS) par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 236 Réalisation 47-51, rue Jeanne d'Arc - 57, rue Clisson (13e) d'un programme de rénovation de 118 logements par la société Domaxis. 2018 DLH 237 Programme d?acquisition-réhabilitation 92-116 et 118-144, boulevard Suchet (16e) confié à Elogie-SIEMP - Renouvellement des garanties accordées par la Ville à divers emprunts (7.731.914 euros). 2018 DLH 241 Réalisation 5, rue Emmanuel Chauvière (15e) d?un programme de création d?un logement PLUS par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 242 Réalisation 75, rue Saint Charles (15e) d?un programme de création d?un logement PLA-I par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 255 Réalisation 11, rue Bergère (9e) d'un programme d?acquisition-amélioration de 3 logements sociaux (1 PLA-I et 2 PLUS) par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 259 Réalisation 46, rue Championnet (18e) d'un programme de construction d'un C.H.R.S comportant 18 logements sociaux (18 PLA-I) par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 260 Réalisation 107 rue de Lourmel, 4, rue Vaugelas et 13 bis rue de la Procession (15e) d?un programme de rénovation de 147 logements pour personnes âgées dans trois résidences par Pax Progrès Pallas. 2018 DLH 262 Réalisation 33, rue Château Landon (10e) d'un programme de logements sociaux (10 PLA-I, 6 PLUS et 3 PLS) par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 264 Réalisation 118, rue Damrémont (18e) d'un programme de construction de 53 logements sociaux (15 PLA-I, 16 PLUS et 22 PLS dont 15 en ULS) acquis en VEFA par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 265 Réalisation, 3-11 rue Marc Seguin (18e) d'un programme de création d'une résidence sociale de 268 logements sociaux (PLA-I) par Adoma. 2018 DLH 266 Réalisation, 4 rue d?Aix (10e), d?un programme d'acquisition conventionnement d'un centre d?hébergement de 25 logements PLA-I par l?Habitation Confortable. 2018 DLH 272 Réalisation, 18-20, rue Dareau (14e) d'un programme de construction neuve de 15 logements étudiants (PLUS) par la RIVP. 2018 DLH 273 Réalisation 25, rue Le Vau (20e) d?un programme de construction d?un logement social (PLS), dans le cadre d?une opération de regroupement de chambres de service, par la RIVP. 2018 DLH 274 Réalisation 21, rue Le Vau (20e) d?un programme de construction d?un logement social (PLS), dans le cadre d?une opération de regroupement de chambres de service, par la RIVP. 2018 DLH 275 Réalisation 66, boulevard Mortier (20e) d?un programme de construction d?un logement social (PLS) dans le cadre d?une opération de regroupement de chambres de service, par la RIVP.

2018 DLH 279 Réalisation 45-47, rue des Poissonniers (18e) d'un programme de création d'un FJT comportant 75 logements sociaux PLA-I, par Elogie-SIEMP.

2018 DLH 281 Réalisation 18 rue Jean Jacques Rousseau (1er) d'un programme d'acquisition-amélioration de 34 logements sociaux (17 PLA-I et 17 PLUS) par la RIVP. 2018 DLH 284 Réalisation 195-201, boulevard Davout (20e) d?un programme de rénovation de 90 logements par Logis Transport. 2018 DLH 285 Réalisation, 13 passage des Mauxins (19e), d'un programme d'acquisition en VEFA de l'usufruit locatif social de 14 logements sociaux (PLS) par Aximo. 2018 DLH 287 Réalisation 8, rue Vasco de Gama (15e) d?un programme de rénovation durable de 72 logements sociaux par Antin résidences.

2018 DLH 288 Réalisation 4, place Edmond Michelet / 22 rue Quincampoix (4e) d?un programme de rénovation de 16 logements sociaux par Paris Habitat OPH.

2018 DLH 289 Réalisation 39, rue Pouchet (17e) d'un programme de rénovation de 17 logements sociaux par Elogie-SIEMP.

2018 DLH 291 Réalisation, 18 rue du Petit Musc (4e) d?un programme de construction neuve de 9 logements sociaux (5 PLA-I, 4 PLUS) par Paris Habitat OPH.

2018 DLH 292 Réalisation, 41-53 rue des Prairies (20e) d?un programme de création d?un logement social (PLA-I) dans le cadre d?un bail à construction par SNL-Prologues. 2018 DLH 293 Réalisation 82 rue Joseph de Maistre, 233 rue Marcadet (18e) d?un programme comportant 18 logements sociaux par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 294 Convention d?occupation temporaire du domaine public municipal au profit de la Ville de Fresnes - Marché nord "Hélène Boucher" à Fresnes (94).

2018 DLH 296 Réalisation 58 rue de la Santé (14e) d'un programme de construction neuve de 16 logements sociaux (5 PLA-I - 6 PLUS - 5 PLS) par la RIVP. 2018 DLH 297 Réalisation 38, rue de la Tombe-Issoire (14e) d'un programme de construction neuve de 6 logements sociaux (2 PLA-I et 4 PLUS) par la RIVP.

2018 DLH 298 Réalisation sur le groupe "Buisson Saint Louis" 2, rue du Buisson Saint Louis et 192 rue Saint Maur (10e), d'un programme de rénovation de 32 logements sociaux par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 299 Réalisation 77-79, rue Championnet (18e) d?un programme de rénovation de 22 logements par Domaxis.

2018 DLH 300 Réalisation 1-3 et 7-9 impasse Letort (18e) d'un programme de construction neuve de 12 logements sociaux (6 PLA-I et 6 PLUS) par la RIVP.

2018 DLH 301 Réalisation, 7 rue Jean Robert (18e) d'un programme de construction de 14 logements sociaux (7 PLA-I, 7 PLUS) par la RIVP.

2018 DLH 302 Réalisation, 71, rue Philippe de Girard (18e) d'un programme de construction neuve de 11 logements sociaux (6 PLA-I - 5 PLUS) par la RIVP.

2018 DLH 303 Réalisation, 27 rue Stephen Pichon (13e) d'un programme d'acquisition de l?usufruit (ULS) de 9 logements sociaux (PLS) par la RIVP. 2018 DLH 304 Réalisation, 27 rue Saint Quentin (10e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 13 logements sociaux (8 PLA-I, 5 PLUS) par la RIVP. 2018 DLH 305 Réalisation 16, rue Véron / 31, rue Germain Pilon (18e) d'un programme de 2 logements PLA-I supplémentaires dans la maison relais par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 306 Réalisation 22-32, rue des Lilas (19e) d'un programme d'acquisition-conventionnement de 93 logements PLS par 1001 Vies Habitat. 2018 DLH 307 Réalisation 156, boulevard Voltaire (11e) d?un programme d?acquisition-amélioration de 6 logements sociaux (4 PLA-I, 2 PLUS) par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 309 Réalisation lot B1B4 - ZAC Paris Rive Gauche (13e) d?un programme de construction de 15 logements étudiants PLUS par l?Habitation Confortable. 2018 DLH 310 Réalisation 98, quai de la Râpée (12e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 57 logements sociaux (28 PLAI, 17 PLUS et 12 PLS) par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 311 Réalisation 1, rue de la Charbonnière (18e) d'un programme de création de 7 logements sociaux (2 PLA-I et 5 PLUS) par 3F. 2018 DLH 312 Réalisation dans un immeuble en copropriété 40/40bis rue de l?Ourcq (19e) d?un programme d'acquisition - réhabilitation comportant 5 logements PLS par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 313 Réalisation 9, rue Lesage (20e) d?un programme d?acquisition-amélioration comportant 1 logement social (PLS) par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 315 Réalisation, 4bis rue de Thionville (19e) d'un programme d'acquisition amélioration de 16 logements sociaux (PLS) par la RIVP. 2018 DLH 316 Location des immeubles 36, rue Myrha (18e) à Elogie-SIEMP et 11/13, rue Léon (18e) à Paris Habitat OPH - Avenants aux baux emphytéotiques et constitution de servitudes. 2018 DLH 317 Réalisation, 1-3, villa des Tulipes/99-101 rue du Ruisseau (18e), d?un programme de construction d'une pension de famille de 28 logements PLA-I par l?Habitation Confortable. 2018 DLH 318 Modification 99, rue de l?Ourcq (19e) d?un programme de logements sociaux (2 PLUS et 5 PLS) par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 320 Réalisation 10, rue de Nancy (10e) d'un programme de 18 logements sociaux (Pension de famille) par Hénéo. 2018 DLH 321 Réalisation groupe Censier Santeuil (5e) d?un programme de construction de 37 logements sociaux (19 PLA-I, 18 PLUS), et d?AQS par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 322 Réalisation groupe "Charenton Meuniers" (12e) d'un programme d?Amélioration de la Qualité de Service par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 324 Réalisation groupe "159 Château des Rentiers" (13e) d'un programme d?Amélioration de la Qualité de Service par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 325 Réalisation 6bis-8 passage Ramey (18e) d'un programme de construction de 33 logements (15 PLUS et 18 PLI) par la RIVP. 2018 DLH 326 Réalisation 5-9, rue Louis Blanc (10e) d'un programme de rénovation de 106 logements sociaux par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 327 Réalisation 228, rue de Courcelles (17e) d?un programme de rénovation de 145 logements sociaux par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 328 Location de l'immeuble 18, rue Jean-Jacques Rousseau (1er) à la RIVP - Bail emphytéotique. 2018 DLH 329 Réalisation 35-43, rue Duris (20e) d'un programme de rénovation de 225 logements sociaux par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 330 Réalisation 169-175, boulevard Sérurier (19e) d'un programme de rénovation de 177 logements sociaux par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 334 Réalisation 89 rue des Maraîchers (20e) d?un programme d?acquisition-conventionnement de 4 logements PLS et 13 logements intermédiaires par France Habitation. 2018 DLH 336 Réalisation 9-11, rue Riquet (19e) d?un programme de rénovation de 167 logements sociaux par Immobilière 3F. 2018 DLH 337 Subvention (20.000 euros) à l?Association de la Fondation Étudiante pour la Ville en faveur du développement des colocations étudiantes solidaires pour la réussite éducative dans le parc social.

2018 DLH 340 Réalisation sur le groupe "Tolbiac Moulinet-Bâtiment C" (13e) d'un programme de rénovation de 44 logements sociaux par Paris Habitat OPH.

2018 DLH 342 Réalisation 8/10 rue Raymond Pitet, 1 à 11 et 15 à 23 rue Curnonsky (17e) d'un programme de végétalisation par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 343 Réalisation, 35, rue Emile Lepeu (11e) d'un programme d'acquisition-amélioration d?un logement social (1 PLA-I) par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 344 Evolution des statuts de la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA - 8 boulevard d?Indochine - 19e). 2018 DLH 345 Réalisation, 6, rue de la Boétie (8e) d'un programme de construction de 6 logements sociaux (4 PLA-I et 2 PLUS) par Paris Habitat OPH.

2018 DLH 346 Réalisation, 1 rue Alfred Bruneau (16e) d'un programme de construction de 15 logements sociaux (9 PLA-I et 6 PLUS) par Paris Habitat OPH.

2018 DLH 347 Location de l'immeuble 19-21, rue Championnet (18e) à la RIVP - Bail emphytéotique. 2018 DLH 349 Réalisation 1 et 5 impasse des trois s?urs (11e) d?un programme de construction neuve de 18 logements sociaux (8 PLA-I, 8 PLUS et 2 PLS) et 8 LLI par I3F. 2018 DLH 351 Réalisation groupe "Villette Stemler" 56 boulevard de la Villette (19e) d'un programme de végétalisation par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 352 Location du terrain communal 21, rue Etex / 56A, avenue de Saint Ouen (18e) à Antin Résidences -Bail emphytéotique. 2018 DLH 353 Réalisation, 45-57 boulevard Exelmans (16e) d'un programme d'acquisition-réhabilitation d?un CHRS de 51 logements PLA-I et d?une pension de famille de 22 logements PLA-I par Habitation Confortable. 2018 DLH 354 Réalisation, 19-21, rue Championnet (18e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 40 logements sociaux (19 PLA-I, 11 PLUS, 10 PLS) par la RIVP. 2018 DLH 355 Réalisation groupe "Alphonse Karr", 5-29 et 22-36 rue Alphonse Karr (19e), d?un programme de rénovation de 478 logements sociaux par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 356 Réalisation, 156, 162-168 rue de Tolbiac (13e) d'un programme de construction de 81 logements intermédiaires par Paris Habitat OPH.

2018 DLH 357 Réalisation 133 boulevard Davout (20e) d?un programme de construction de 103 logements étudiants (résidence étudiante PLUS) par la RIVP.

2018 DLH 360 Réalisation, 14 rue de Nantes (19e), d?un programme de construction de neuve de 2 logements PLS par Domaxis. 2018 DLH 362 Réalisation sur diverses adresses d?un programme de conventionnement de 71 logements sociaux (21 PLA-I, 14 PLUS et 36 PLS) par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 364 Réalisation 151 rue de Bagnolet (20e) d?un programme d?acquisition-amélioration de 15 logements sociaux (15 PLS) par Domaxis. 2018 DLH 365 Réalisation, 8 rue des Ardennes (19e), d'un programme d'acquisition en VEFA de l'usufruit locatif social de 36 logements sociaux (PLS) par Aximo. 2018 DLH 366 Réalisation 9, passage Kracher (18e) d'un programme de 17 logements sociaux PLA-I (foyer) par Hénéo. 2018 DLH 367 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l?amélioration du parc de logements situé dans le 1er arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (160.000 euros). 2018 DLH 368 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l?amélioration du parc de logements situé dans le 2e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (25.000 euros). 2018 DLH 369 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l?amélioration du parc de logements situé dans le 3e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (83.500 euros). 2018 DLH 370 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l?amélioration du parc de logements situé dans le 4e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (185.895 euros). 2018 DLH 371 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l?amélioration du parc de logements situé dans le 5e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (22.500 euros). 2018 DLH 372 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l?amélioration du parc de logements situé dans le 6e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (10.000 euros). 2018 DLH 373 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l?amélioration du parc de logements situé dans le 8e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (32.500 euros). 2018 DLH 374 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l?amélioration du parc de logements situé dans le 9e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (252.906 euros). 2018 DLH 375 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l?amélioration du parc de logements situé dans le 10e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (517.286 euros). 2018 DLH 376 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l?amélioration du parc de logements situé dans le 11e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (1.202.208 euros). 2018 DLH 378 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l?amélioration du parc de logements situé dans le 13e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (2.054.341 euros). 2018 DLH 381 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l?amélioration du parc de logements situé dans le 16e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (22.887 euros). 2018 DLH 382 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l?amélioration du parc de logements situé dans le 17e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (688.446 euros). 2018 DLH 384 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l?amélioration du parc de logements situé dans le 19e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (1.428.739 euros). 2018 DLH 389 Réalisation 33, rue Cauchy (15e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 2 logements PLS par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 390 Réalisation, 37 boulevard de Belleville (11e), d?un programme d?acquisition réhabilitation d?un Foyer de Jeunes Travailleurs de 19 logements PLA-I par l?Habitation Confortable. 2018 DLH 391 Rachat de baux à construction par la société Toit et Joie - Demande de garantie d'emprunt PLS auprès de la Ville de Paris. 2018 DLH 11-G Location de l?ensemble immobilier 45-57, boulevard Exelmans (16e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique, convention d?occupation du domaine public. 2018 DLH 15-G Évolution des statuts de la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA, 8 boulevard d?Indochine (19e). 2018 DLH 16-G Avenant n° 2018-5 à la convention conclue le 1er juin 2017 avec l?Etat relative à la délégation de compétences au Département de Paris en matière d?aides au logement et à l?habitat privé. 2018 DLH 17-G Convention d?occupation du domaine avec des associations pour l?hébergement des personnes en situation de rue en période hivernale - Fixation de redevance et versement de subvention en nature.

M. Ian BROSSAT, rapporteur.

2018 DPSP 15 Subvention (25.000 euros) et convention avec la Fédération nationale des victimes d?attentats et d?accidents collectifs - SOS Catastrophes et terrorisme (FENVAC) au titre de l?aide aux victimes. 2018 PP 100 Admissions en non-valeur de créances présentées au titre de l?année 2018. 2018 PP 101 Cession de trois emprises d?une parcelle communale propriété de la ville de Paris (préfecture de police) située à l?angle de l?avenue du Président Pompidou et de la rue du Plateau à Rueil-Malmaison (92500) et acquisition d?une parcelle située 93 avenue du Président Pompidou à Rueil-Malmaison. 2018 PP 102 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d?appel d?offres de la ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue au I ou au II de l?article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. 2018 PP 103 Convention de groupement de commande avec les services État de la préfecture de police relative aux prestations de nettoyage des locaux de la préfecture de police, d'autres services du SGAMI d'Île-de-France ou relevant de l'administration centrale. 2018 PP 104 Entretien règlementaire des équipements de lutte contre incendie (ELI) dans les locaux administratifs de la Préfecture de police. 2018 PP 105 Fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives à l?usage des services de la Préfecture de police.

2018 PP 106 Restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la Caserne de la Cité (4e).

2018 PP 107 Don à la BSPP d?un véhicule banalisé par l?ADOSSPP.

2018 PP 108 Don à la BSPP d?un véhicule banalisé par l?ADOSSPP.

2018 PP 109 Don à la BSPP de matériel de sport par l?Association pour le Crédit et l?Epargne des Fonctionnaires (ACEF) Rives de Paris.

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2018 DFPE 70 Subventions (489.406 euros) et avenants n° 2 à l'association "Le Dauphin Bleu" (18e) pour ses deux établissements d?accueil de la petite enfance. 2018 DFPE 87 Subventions (617.199 euros) et conventions à l?association ESPEREM (6e) pour ses quatre établissements d?accueil de la petite enfance. 2018 DFPE 170 Réalisation d?un multi-accueil de 36 places et d?un centre de PMI sur le site de la caserne Exelmans (16e) - convention de transfert de maîtrise d?ouvrage Ville/Département/Paris Habitat. 2018 DFPE 200 Subvention (70.000 euros) et avenant n° 3 à l'association La Farandole (20e) pour la crèche parentale La Farandole (20e). 2018 DFPE 201 Subvention (81.000 euros) et avenant n° 3 à l'association La Ribambelle (15e) pour la structure multi-accueil (15e). 2018 DFPE 202 Subvention exceptionnelle (60.000 euros) à l?association Les 19e Rugissants (19e) pour la Crèche parentale La Maison des Lutins (19e). 2018 DU 104 Acquisition de volumes à usage d'un multi-accueil de 66 places sur le lot A au 45, rue des Meuniers (12e) - Participation aux frais de reconstitution de places de parkings.

Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure.

2018 DAE 67 Bourse du Travail 10e -Subvention 2019 (78.250 euros) à la Commission Administrative de la Bourse du Travail de Paris. 2018 DAE 313 Bourse du travail - Subventions 2019 (2.531.401 euros) et avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2018-2020 avec les 7 Unions Départementales Syndicales. 2018 DAE 7-G Subvention (265.000 euros) et avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2018-2020 avec l'association Carrefours pour l'Emploi, Armées/Collectivité/Entreprise (7e). 2018 DAE 9-G Subvention (400.000 euros) et convention pluriannuelle 2019-2021 avec l?association École de la 2e chance de Paris (18e). 2018 DAE 59-G Subvention de fonctionnement (20.000 euros) et convention avec la Mission Locale de Paris (19e). 2018 DAE 63-G Subvention (14.000 euros) avec l'association Centre Alpha Choisy (13e).

Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure. 2018 DAC 65 Convention d?occupation du domaine public avec l?association La vie brève (18e). 2018 DAC 129 Subventions (15.295.751,69 euros) et convention avec l'établissement public Cité de la musique - Philharmonie de Paris (19e). 2018 DAC 157 Subvention (10.000 euros) à l'association Enlarge your Paris (13e). 2018 DAC 233 Approbation du règlement 2018 du fonds de soutien aux courts métrages et signature d'une convention avec chaque société de production bénéficiant d'une aide à la production aux films courts. 2018 DAC 234 Approbation du règlement du fonds de soutien aux projets pour les nouveaux médias, signature d?une convention avec chaque société de production bénéficiant d'une aide à l?écriture et au développement. 2018 DAC 620 Avenants ou de conventions avec divers organismes pour l?attribution d?acomptes de subventions au titre de 2019. 2018 DAC 623 Convention-cadre relative aux modalités de mise à disposition de moyens et de services entre la Ville de Paris et l?établissement public Paris Musées. 2018 DAC 783 Convention d?occupation du domaine public avec l?association Le Théâtre Paris-Villette, 211 avenue Jean Jaurès (19e). 2018 DAC 784 Convention édition entre la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques, dite l?ADAGP, et le Fonds municipal d?art contemporain de la Mairie de Paris, dit le FMAC. 2018 DICOM 46 Convention de mise à disposition des moyens et de services entre la Ville de Paris (DICOM) et l?Établissement Public Paris Musées relative à la communication.

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2018 DAE 333 Convention d'offre de concours du réaménagement d'un local de la Halle Saint-Didier situé 25 rue Mesnil (16e). 2018 DDCT 170 Modification des redevances liées à l'occupation temporaire de l'espace polyvalent municipal 7 rue Pierre Girard (19e). 2018 DDCT 176 Paiement par la Ville de frais d'indemnités kilométriques pour les victimes et proches de victimes d'attentats invités aux cérémonies de commémorations à Paris. 2018 DFA 59 Redevance due au titre de l?année 2017 pour l?établissement dénommé "le Pavillon du chemin de fer" (19e).

2018 DFA 79 Signature d?une concession de travaux pour la rénovation et l?exploitation de l?établissement dénommé "Restaurant du Plateau de Gravelle" (12e).

2018 DFA 83 Approbation d?une convention de mise à disposition de compétences et de services entre la Direction des Finances et des Achats et l?établissement public "Paris Musées". 2018 DU 198 Subvention (6.213.000 euros) et avenant à la convention avec l?APUR. 2018 DU 199 Subvention (2.388.000 euros) et avenants à la convention avec le Pavillon de l?Arsenal.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, rapporteur. 2018 DAE 222 Budget participatif - Subventions (500.000 euros) et conventions avec la RIVP et l?association La Petite Rockette pour un projet immobilier exemplaire de la transition écologique et solidaire (12e). 2018 DAE 306 Budget participatif - Subventions (155.000 euros) et conventions avec quatre associations ?uvrant pour le réemploi. 2018 DAE 293 Subvention (50.000 euros) et convention avec l'association Etudes et Chantiers Île de France (91).

Mme Antoinette GUHL, rapporteure.

2018 DAE 256 Subvention d?investissement (10.000 euros) et convention avec le syndicat professionnel le GREDIN (11e) pour une plateforme mutualisée des disquaires parisiens. 2018 DAE 258 Subvention d'investissement à l'association ArtAzoï. 2018 DAE 329 Subvention d'investissement à l'association Technopol. 2018 DDCT 171 Subvention (1.000 euros) à la Base - association des usagers des lieux festifs et musicaux. 2018 DICOM 43 Tarif spécifique de mise à disposition des salons de l'Hôtel de Ville pour l'organisation du défilé de mode de l'Association Les Chaussettes Orphelines.

M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur.

2018 DGRI 51 Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme - FIDH (11e). 2018 DGRI 52 Subvention (10.000 euros) et convention avec l?association Revivre pour sa contribution à l?accueil et l?accompagnement des demandeur-se-s d'asile et réfugié-e-s syrien-ne-s à Paris. 2018 DGRI 57 Subvention (5.000 euros) à l'association Peace Brigades International - Section française pour son projet de formation pour les femmes défenseures des droits humains au Kenya. 2018 DGRI 58 Sommet de Paris du C40 2019 - Women4Climate. 2018 DGRI 63 Avenant à la convention de partenariat avec l'Agence française de développement pour un projet de coopération sur le climat avec Johannesburg en Afrique du Sud.

M. Patrick KLUGMAN, rapporteur. 2018 DEVE 51 Indemnisation amiable en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. 2018 DEVE 181 Convention de transfert de gestion avec l?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris pour l?ouverture au public du jardin de l?hôpital Necker-Enfants malades (15e). 2018 DEVE 187 Subvention (13.000 euros) à Elogie - Siemp pour ses actions en faveur de la végétalisation du bâti, de l?agriculture urbaine et du développement de la biodiversité - BP 2015 Cultiver en ville.

Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

2018 DAE 117 Association Nationale de la Recherche et de la Technologie - Conventions industrielles de formation par la recherche et contrats de collaboration avec des laboratoires de recherche.

2018 DAE 161 Subventions de fonctionnement (4.648.050 euros) et d?investissement (320.000 euros) à la régie EIVP au titre de l'exercice 2019. 2018 DAE 318 Subvention (65.000 euros) et convention avec l'association Ars Longa. 2018 DAE 320 Subvention (12.000 euros) et convention avec l'association Primaveras. 2018 SG 55 Subvention (40.000 euros) et convention avec le Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure.

2018 DAJ 22 Subvention (296.750 euros) et avenant à la convention avec l?Ordre des Avocats au Barreau de Paris et la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats de Paris. 2018 DAJ 24 Signature d?un protocole transactionnel entre la Ville de Paris, la SEMAVIP, Mmes FOUCAULT et MM. FOUCAULT - contentieux relatif à une opération d?expropriation dans la ZAC Tage Kellermann (13e). 2018 DRH 5 Réglementation relative à la prime spéciale d?installation attribuée à certains personnels de la Ville de Paris. 2018 DRH 83 Modification de délibérations relatives à des primes et indemnités des personnels de la Ville de Paris. 2018 DRH 94 Modification de la règlementation relative à la nouvelle bonification indiciaire. 2018 DRH 5-G Abrogation de délibérations relatives aux primes et indemnités susceptibles d?être attribuées à des personnels départementaux. 2018 DRH 6-G Signature pour 2019 d'une convention avec l'association "Parcours d'Insertion Fonds Local Emploi Solidarité de Paris" afin de financer les actions d'accompagnement et de formation des contrats aidés. 2018 DRH 88 Représentants de la collectivité au sein des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail. 2018 DRH 93 Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours sur titres d'accès au corps des ingénieurs et architectes d'administrations parisiennes dans la spécialité santé sécurité au travail. 2018 DRH 95 Allocations versées aux pupilles des administrations parisiennes au titre de l'exercice 2019.

Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure. 2018 DAE 303 Subvention (8.000 euros) à l'association Les amis de Wecandoo. 2018 DJS 61 Subvention (22.500 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association C.S.T.P.O. (17e). 2018 DJS 227 Piscine Bernard Lafay (17e) - Restructuration des locaux publics et des locaux du personnel, rénovation du solarium et mise en accessibilité pour tous - Dépose d?une demande de permis de construire. 2018 DJS 234 Subvention (440.000 euros) au Paris 92 au titre de l'année 2019. 2018 DJS 235 Subvention (260.000 euros) avec le Stade Français Paris Saint-Cloud au titre de l'année 2019. 2018 DJS 236 Subvention (926.000 euros) au PUC Volley au titre de l'année 2019. 2018 DJS 239 Subvention (600.000 euros) avec le Stade Français Paris au titre de l'année 2019. 2018 DJS 241 Subvention (500.000 euros) au Paris Football Club au titre de l'année 2019. 2018 DJS 242 Subvention (195.000 euros) et convention d'objectifs et de partenariat avec le PUC Rugby au titre de l'année 2019. 2018 DJS 243 Subvention (474.000 euros) et avenant à convention avec le PUC Omnisports au titre de l'année 2019. 2018 DJS 244 Subvention (219.500 euros) au Stade Français Omnisports au titre de l'année 2019. 2018 DJS 245 Subvention (80.000 euros) au Sporting Club de Paris au titre de l'année 2019. 2018 DJS 246 Subvention (30.000 euros) au Racing Multi Athlon au titre de l'année 2019. 2018 DJS 247 Subvention (90.000 euros) et avenant à convention avec le club des Français Volants au titre de l'année 2019. 2018 DJS 249 Subvention (55.000 euros) au Comité Départemental de Paris de Tennis au titre de l'année 2019. 2018 DJS 251 Subvention (48.500 euros) au Paris Jean Bouin au titre de l'année 2019. 2018 DJS 267 Subventions (13.850 euros) à 3 associations sportives parisiennes. 2018 DJS 272 Subvention (45.000 euros) et avenant à convention avec le Centre de Formation de Football de Paris au titre du surcoût de fonctionnement généré par le transfert de ses activités à Choisy (94). 2018 DJS 273 Subvention (20.000 euros) à l'association Paris & Co. 2018 DJS 275 Subvention (10.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Association pour la Promotion du Basket-ball à Paris (APB Paris). 2018 DJS 276 Subventions (8.000 euros) à 3 associations sportives locales (4e). 2018 DJS 280 Espace sportif Pontoise (5e) - Avenant à convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'équipement. 2018 DJS 281 Espace sportif Pontoise (5e) - Délégation de service public pour l'exploitation - Modalités de passation. 2018 DJS 284 Terrain d'éducation physique Amandiers (20e) - Restructuration - Dépose d'une demande de permis de démolir et de construire. 2018 DJS 286 Porte Pouchet (17e) - Convention d?occupation du domaine public avec la société Le Five Paris 17. 2018 DAE 62-G Subventions (10.500 euros) et conventions en soutien à deux associations de promotion du Tourisme durable et solidaire.

M. Jean-François MARTINS, rapporteur.

2018 DAE 172 Subventions de fonctionnement (2.270.000 euros) et d?investissement (400.000 euros) et convention avec l?association Paris et Compagnie (19e). 2018 DU 74 Cession d'une emprise située sur la parcelle n°47 à Pantin (93). 2018 DU 88 Appel à Projets "Inventons la Métropole du Grand Paris" sur le site du 29 rue du soleil (20e) - Désignation du lauréat, déclassement et autorisation de Bail à Construction. 2018 DU 144 Cession à Icade de 7 volumes 94-96 rue des Poissonniers (18e) et acquisition auprès d'Icade de volumes rue des Poissonniers (18e). 2018 DU 159 Déclaration de bien sans maître d'une partie du lot 15, 71 rue Philippe de Girard (18e). 2018 DU 193 Cession d?une emprise de voirie communale 5 rue de Picardie (3e). 2018 DU 220 Cession d?un volume en tréfonds boulevard de la Boissière, à Montreuil-sous-Bois (93). 2018 DU 228 ZAC Cardinet Chalabre (17e) - Avenant n° 6 au traité de concession d?aménagement.

2018 DU 230 Broussais (14e) - Déclassement du domaine public d?une emprise 1/P place Alice Guy et abrogation partielle d?alignement de la rue Didot (14e).

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. 2018 DVD 114 Réaménagement des contre-allées de l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly (92). Conventions de transfert de maitrise d'ouvrage et de gestion. 2018 DVD 121 EOLE - Autorisation de dépôt de demande de permis de construire de la Gare EOLE de la Porte Maillot (Paris 17e) à SNCF Réseau. 2018 DVD 125 Aménagement des abords de la Samaritaine (1er) - Convention d?offre de concours - Convention d?occupation temporaire du domaine public - Convention relative à la maintenance de la fontainerie. 2018 DVD 131 Matériaux neufs et recyclés. Relèvement de 2 % des tarifs de vente à compter du 1er janvier 2019 et création d'un prix relatif à la prestation de recyclage. 2018 DVD 135 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (45.753,73 euros). 2018 DVD 8-G Pôle d'échanges Gare de l'Est / Gare du Nord. Convention de financement des études pour le dossier AVP.

M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur. 2018 DASES 333-G Participations et conventions avec l?ADIAM, pour le financement des permanences de nuit des ULS Masséna et Austerlitz (114.568,70 euros). 2018 DASES 414-G Objectif annuel d'évolution des dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux pour l?exercice 2019.

M. Nicolas NORDMAN, rapporteur.

2018 DAC 593 Plaque commémorative en hommage à Georges Dufayel 26 rue de Clignancourt (18e).

2018 DAE 277 Installation de distributeurs automatiques de billets dans les marchés couverts Batignolles (17e) et La Chapelle (18e) - Conventions. 2018 DAE 287 Travaux de rénovation du théâtre du Châtelet et du théâtre de la Ville (1er et 4e) : mise en place d?une commission de règlement amiable pour l?indemnisation des entreprises. 2018 DAE 294 Attribution d'indemnités exceptionnelles aux kiosquiers de presse parisiens (46322,00 euros) - Signature des conventions afférentes aux indemnités. 2018 DAE 297 Subvention (5.000 euros) à l?association des commerçants Initiative Damrémont pour les illuminations de fêtes de fin d?année 2018 (18e). 2018 DAE 298 Subvention (8.000 euros) à l?union interprofessionnelle de la rue Cler, rue de Grenelle, rue du Champ de Mars pour les illuminations de fin d?année 2018 (7e). 2018 DAE 299 Subvention (14.000 euros) à l?association des commerçants Lepic-Abbesses pour les illuminations de fêtes de fin d?année 2018 (18e). 2018 DAE 300 Subvention (8.700 euros) à l?association des commerçants le village Saint-Charles pour les illuminations de fêtes de fin d?année 2018 (15e). 2018 DAE 301 Subvention (5.000 euros) au groupement des commerçants de l?avenue de Versailles Auteuil Point du Jour pour les illuminations de fêtes de fin d?année 2018 (16e). 2018 DAE 302 Subvention (38.500 euros) et convention avec l?association des commerçants Lecourbe Cambronne pour les illuminations de fêtes de fin d?année 2018 (15e). 2018 DAE 304 Subvention (1.100 euros) à l?association des commerçants de la rue Vouillé pour les illuminations de fêtes de fin d?année 2018 (15e). 2018 DAE 307 Subvention (1.700 euros) à l?association des commerçants et artisans Olivier de Serres-Morillons pour les illuminations de fêtes de fin d?année 2018 (15e). 2018 DAE 308 Subvention (11.300 euros) à l?association pour la défense des intérêts des commerçants et artisans du 2e arrondissement et des grands boulevards pour les illuminations de fin d?année 2018 (2e, 3e, 9e). 2018 DAE 309 Subvention (5.500 euros) à l?association le carré de la Madeleine pour les illuminations de fêtes de fin d?année 2018 (8e).

2018 DAE 310 Subvention (11.000 euros) à l?association de l?avenue des Ternes - les Ternes Paris XVII pour les illuminations de fêtes de fin d?année 2018 (17e).

2018 DAE 311 Subvention (12.800 euros) et convention avec l?association des commerçants de la rue de Courcelles pour les illuminations de fêtes de fin d?année 2018 (17e). 2018 DAE 312 Subvention (7.100 euros) à l?association des commerçants du village d?Auteuil pour les illuminations de fêtes de fin d?année 2018 (16e). 2018 DAE 315 Subvention (4.800 euros) au village Pasteur Vaugirard Montparnasse pour les illuminations de fêtes de fin d?année 2018 (15e). 2018 DAE 316 Subvention (4.100 euros) à l?association des commerçants, artisans, prestataires de service et professionnels libéraux des rues Caumartin et annexes pour les illuminations de fin d'année 2018 (9e). 2018 DAE 319 Subvention (7.000 euros) à l?association des commerçants de la rue des Martyrs pour les illuminations de fin d?année 2018 (9e). 2018 DAE 322 Subvention (8.600 euros) à l?association Vie Mouffetard pour les illuminations de fêtes de fin d?année 2018 (5e). 2018 DAE 323 Subvention (3.900 euros) à l?association des commerçants du village Saint Ferdinand pour les illuminations de fin d?année 2018 (17e). 2018 DAE 324 Subvention (5.500 euros) à l?association des commerçants et artisans de l?avenue du Général Leclerc - ACAGL14 pour les illuminations de fêtes de fin d?année 2018 (14e). 2018 DAE 331 Avenant à chacune des trois conventions de délégation de service public des marchés découverts alimentaires et biologiques parisiens.

Mme Olivia POLSKI, rapporteure. 2018 DFPE 183 Subvention (15.000 euros) et convention avec le GIP "Samusocial de Paris" (19e) pour son action "Des petits à l?hôtel", dans les 10e, 11e, 18e et 19e arrondissements. 2018 DASES 273-G Subvention (5.000 euros) à l'association Schizo?... Oui! Faire face à la schizophrénie (13e). 2018 DASES 341-G Subvention (10.000 euros) à l'association Orphelins-Sida-International (11e). 2018 DASES 357-G Subventions (300.000 euros) et conventions avec l?Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (4e) au profit du SAMU-SMUR de Paris. 2018 DASES 388-G Subvention (150.000 euros) et convention avec le Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale (GCSMS) - Maison des Adolescents de l?Hôpital Robert Debré (19e).

2018 DASES 397-G Subvention (70.000 euros) et convention avec le Centre de ressources pour les mini-réseaux de proximité en santé de Seine-Saint-Denis (93).

2018 DASES 406-G Subvention (50.000 euros) et convention avec l'association Le 190 (11e). 2018 DASES 409-G Subvention (110.000 euros) et convention avec l?association Rose (33) pour la Maison Rose (12e). 2018 DASES 411-G Subvention (5.000 euros) à l'association Guy Renard (14e). 2018 DASES 412-G Subvention (65.000 euros) et avenant avec l?association Coordination Toxicomanies (18e). 2018 DASES 413-G Subvention (5.000 euros) à l?association Santé Info Solidarité-Animation (19e). 2018 DASES 415-G Convention de partenariat entre la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris et le Département de Paris au titre du plan Paris qui sauve. 2018 DASES 416-G Subvention (30.000 euros) et convention avec le Groupement d?Intérêt Public Samu Social de Paris (12e). 2018 DASES 419-G Participation (90.000 euros), et avenants aux conventions avec les centres hospitaliers Sainte-Anne (14e) et Maison Blanche (20e) pour le financement de trois postes de coordonnateur des CLSM. 2018 DASES 420-G Création d?un Centre de Santé Sexuelle au sein de l?Hôtel-Dieu - Approbation de la convention constitutive relative à la création d?un Groupement de Coopération sanitaire. 2018 DFPE 9-G Réalisation d?un multi-accueil de 36 places et d?un centre de PMI sur le site de la caserne Exelmans (16e) - Convention de transfert de maîtrise d?ouvrage Ville/Département/Paris Habitat.

Mme Anne SOUYRIS, rapporteure.

2018 DAC 596 Apposition d?une plaque commémorative en hommage à René Descartes, église Saint-Germain-des-Prés (6e).

Mme Karen TAÏEB, rapporteure. 2018 DJS 210 Centre Paris Anim' Les Halles-Le Marais et son antenne Saint Honoré - Délégation de service public pour la gestion de l?équipement - Approbation du principe de passation. 2018 DJS 268 - DDCT Subventions (44.000 euros) et conventions avec 3 associations de Jeunesse (Article 1, Une Goutte d'Organisation Productions, La Camillienne). 2018 DJS 282 Subvention (3.500 euros), au titre de la jeunesse, à l'association Les P'tits Poulbots ?uvre des Gosses de la Butte Montmartre (18e). 2018 DJS 283 Subvention (50.000 euros) et avenant à convention avec l?association Mission Locale de Paris pour le déploiement de la démarche de BAFA citoyen parisien. 2018 DJS 287 Subvention (120.000 euros) et avenant à la convention triennale 2016-2018 avec l?association CLLAJ de Paris. 2018 DJS 7-G Subvention (8.487 euros) et convention avec l?association Jeune Cordée gestionnaire d?un foyer de jeunes travailleurs affiliée à l?Union Régionale pour l?Habitat des Jeunes Ile-de-France.

Mme Pauline VÉRON, rapporteure.

2018 DASES 363-G Subvention (162.744 euros) et convention avec l'association France Terre d'Asile (FTDA) pour son service d'assistance sociale et administrative (SASA) aux demandeurs d'asile à Paris.

2018 DASES 369-G Subventions de fonctionnement (467.049 euros) et d'investissement (50.345,46 euros) - Conventions avec deux associations pour leurs actions en réponse aux besoins fondamentaux des réfugiés. Budget participatif. 2018 DASES 399 - DAE-G Subventions de fonctionnement (270.000 euros) et d'investissement (20.000 euros), conventions le cas échéant, avec huit associations, pour leurs actions d?intégration des réfugiés. 2018 DASES 400-G Subventions d'investissement (175.348,20 euros) à 3 opérateurs pour les travaux et l'équipement de 4 haltes de nuit gérés par eux (Samu social, Relais logement et Emmaus). Conventions. 2018 DASES 403-G Subvention (10.000 euros) à l?association Place de la Culture pour la création d?une plateforme numérique de mise en réseau des acteurs culturels et sociaux.

Mme Dominique VERSINI, rapporteure. 2018 DAC 617 Apposition d'une plaque commémorative en souvenir de la création de la FNACA au 10 place de la République (11e). 2018 DAC 618 - DEVE Apposition d?une plaque commémorative en hommage à Jean Moulin au columbarium du cimetière du Père Lachaise (20e). 2018 DU 178 Dénomination passage Jacqueline Giraud (12e). 2018 DU 179 Dénomination passage Marie Rogissart (12e). 2018 DU 180 Dénomination place Mike Brant (16e). 2018 DU 183 Dénomination passage Emma Calvé (12e). 2018 DLH 323 Immeuble communal 16-18, place Dupleix (15e) - Convention d?occupation précaire.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

En outre, l'Assemblée a pris connaissance des communications suivantes :

2018 DAJ 25 Communication de la liste des marchés conclus du 27 septembre au 23 octobre 2018 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris pour la durée de son mandat en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics.

2018 DAJ 9-G Communication de la liste des marchés conclus du 27 septembre au 23 octobre 2018 au titre de la délégation donnée à Mme la Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil départemental pour la durée de son mandat en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics et des accords-cadres.

2018 DFA 87 Communication sur le bilan des conventions et autres titres d?occupation du domaine public de la Ville de Paris pour l?exercice 2017. 2018 DFA 88 Communication sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l?exercice 2017.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, rapporteur. 2018 DEVE 168 Communication sur la signature d'une convention avec l?association "Les Jardiniers du 3e" pour la mise à disposition d'un terrain à usage de jardin partagé situé rue des Oiseaux (3e). 2018 DEVE 192 Communication sur l?adhésion à la charte Main Verte de l?association "Centre Social Soleil Blaise" pour la gestion du jardin partagé Soleil Blaise situé square des Cardeurs (20e).

Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.