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Decembre 2018
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Conseil Municipal
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Discussion budgétaire - Audition des orateurs.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à présent aux orateurs et oratrices. Le premier groupe à intervenir, Mme Florence BERTHOUT, présidente du groupe les Républicains et Indépendants.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, voici donc le dernier budget en année pleine, porté par votre majorité, l'ultime budget avant, si j'ose dire, le jugement dernier, et sans doute un devoir d'inventaire de l'opposition puisqu'il n'est pas fait par la majorité.

Que les Parisiennes et les Parisiens se le tiennent pour dit, vous ne regrettez rien, non, vous ne regrettez rien. Ni les recettes qui auront augmenté de 7,5 % depuis le début de votre mandat, en grande partie sur le dos des usagers et contribuables parisiens, ni les dépenses de fonctionnement qui auront progressé de 9 % avec les résultats que l'on connaît sur la sécurité, le logement, la propreté, la politique de déplacement, et surtout pas, surtout pas la dette galopante. Il est vrai qu'il s'agit là d'une véritable prouesse puisqu'elle aura augmenté de 80 % d'ici la fin 2019, et doublé d'ici la fin de votre mandat.

Alors, revenons d'abord sur les recettes qui, contrairement à la fable entretenue, ont augmenté tous azimuts bien au-delà de la seule baisse des dotations de l'Etat. Plus 33 % pour les droits de voirie, y compris les droits de terrasse des commerçants, j'y faisais allusion dans mon rappel au Règlement, qui sont durement touchés. Plus 400 % pour le stationnement, plus 125 % pour la taxe de séjour, plus 8,5 % pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, avec les résultats que chacun a pu mesurer en matière de propreté sans parler de la participation des usagers parisiens aux services municipaux : crèches, cantines, conservatoires, qui aura augmenté de 6,4 % depuis 2013, c'est-à-dire à un rythme deux fois plus élevé que celui de l'inflation.

Cela, ce sont des chiffres, et des chiffres objectifs.

Si vous n'avez pas touché au taux de la taxe d'habitation, les recettes ont progressé de 13 %, ni au taux de la taxe foncière, les recettes ont progressé de 8 % depuis le début de votre mandat, vous avez en revanche bel et bien augmenté le taux de la fiscalité immobilière, autrement dit des droits de mutation en janvier 2016. Pour ceux qui auraient oublié, vous percevrez ainsi pour l'année 2019, 1,5 milliard de recettes, 61 % de plus qu'en 2013. Ces chiffres donnent le tournis.

Il y a évidemment la cerise sur le gâteau, si j'ose dire, le milliard d'euros prélevé à l'insu de leur plein gré entre 2016 et 2019 sur la trésorerie des bailleurs sociaux, en compensation du transfert du parc privé de la Ville, qui vous permet d'afficher une augmentation en partie fictive des logements sociaux.

Cette manne financière n'a pas permis, hélas, de combler la dérive des dépenses de fonctionnement, ni d'endiguer, chers collègues, l'endettement.

Attardons-nous maintenant quelques instants sur les dépenses de fonctionnement. Vous prétendez qu'elles sont contenues, mais depuis le début de la mandature, elles ont augmenté déjà de 600 millions d'euros. Vous avez une drôle de conception de la maîtrise des dépenses publiques. A elle seule, la masse salariale a augmenté de 16 %. Il faut dire que la Capitale compte 51.000 agents auxquels il convient d'ajouter 13.000 équivalents temps plein pour les satellites municipaux, soit les personnels de Rome et Madrid réunis, qui ne sont pas à ma connaissance sous administrés.

Sans doute conviendrait-il de mettre enfin en application les préconisations de la Chambre régionale des Comptes sur le respect du temps de travail légal, puisque les 1.607 heures réglementaires ne sont pas respectées à Paris.

Pour autant, en dépit du grand professionnalisme des fonctionnaires de la Ville, la mobilisation est loin d'être au rendez-vous, même si ce fut le cas, et je leur rends un hommage tout particulier, ces dernières heures. Sinon?

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Seulement ces dernières heures...

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - ? Sinon, comment expliquer l'absentéisme, 5.700 absents par jour, 1 sur 10. La mobilisation des personnels va de pair avec l'encouragement, c'est la raison pour laquelle, sans nous faire hélas beaucoup d'illusions sur le sort réservé à notre proposition, nous avons déposé un v?u pour créer une prime d'intéressement sur la performance des services rendus aux Parisiens.

Des expériences très encourageantes ont été conduites dans plusieurs villes. Elles démontrent sans ambiguïté que de telles primes contribuent fortement à la baisse de l'absentéisme, en augmentant au passage, je pense que vous y serez tous sensibles, le pouvoir d'achat des fonctionnaires. Baisser d'un tiers l'absentéisme de la Ville permettrait d'économiser 60 millions d'euros, dont une partie pourrait être redistribuée aux agents, l'autre venant financer les parents pauvres de l'action municipale, tout cela serait éminemment vertueux.

"Errare humanum est perseverare diabolicum", et là nous en venons à l'aspect peut-être le plus préoccupant de ce budget : la dette. La dette dont vous vous évertuez à minimiser l'ampleur, pourtant bien réelle comme les magistrats de la Chambre régionale des comptes l'ont rappelé dès 2016, de 3,6 milliards en 2013, elle atteindra 7,5 milliards d'euros d'ici 2020.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - C'est faux !

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Si l'on en croit votre ancienne conseillère budgétaire, lisez la Cour des comptes, le coût des intérêts et le montant du capital remboursé vont augmenter de 50 % à compter de 2021 et doubler à partir de 2030.

Cette trajectoire n'est pas soutenable. Elle fait peser la charge du remboursement, chacun le sait bien, sur les Parisiens de demain.

Je me demande d'ailleurs comment dans de telles conditions on peut imaginer financer la gratuité des transports, au moins 700 millions d'euros par an à Paris, mesure aussi démagogique qu'inefficace, puisque vous le dites vous-même, 9 Parisiens sur 10 n'utilisent déjà plus leur voiture.

Cet endettement est d'autant plus préoccupant qu'il devient structurel avec la succession d'erreurs de gestion, le déraillement du chantier des Halles, dont le coût a augmenté de 60 %, la perte de 85 millions d'euros de recettes consécutive à l'annulation du contrat d'affichage municipal, la rupture improvisée d'Autolib', qui coûtera au moins 150 millions d'euros.

Pour toutes ces raisons, nous vous proposons de créer un bouclier contre l'endettement excessif, à travers un v?u obligeant la collectivité parisienne à ne pas emprunter plus que le montant des prêts arrivés à terme.

La dette pourrait être maintenue à son niveau actuel si la Ville acceptait de vendre une petite partie de son parc social chaque année.

Mon groupe dépose en ce sens une proposition pour relancer l'accession sociale à la propriété.

Bref, là où vous succombez à la spirale de l'endettement, nous vous proposons un cercle vertueux, vos choix budgétaires ne sont pas tenables au-delà de 2020. Toutes les études le montrent, je regrette que vous n'ayez pas tenu compte des avertissements, des avertissements bien vite tus au sein de votre majorité, ceux de l'opposition, et peut-être plus grave encore, ceux des magistrats de la Cour des comptes. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur BARGETON, vous avez la parole, pour le groupe DP.

M. Julien BARGETON. - Madame la Maire, chers collègues. C'est dans un contexte très particulier de crise inédite qu'intervient le débat sur le budget 2019 de Paris.

Nos échanges ne doivent pas rester hors sol, comme si nous n'avions pas en tête le mouvement des "Gilets jaunes". Les lectures peuvent en être multiples, le mouvement en lui-même très contrasté. Tenons-nous-en à la question du pouvoir d'achat ou, pour le dire autrement, du reste à vivre, une fois les dépenses contraintes payées.

Dans le périurbain si tangible, avec ces ronds-points et ces rocades, la question est : "Comment vais-je pouvoir faire le plein de mon réservoir ou de ma chaudière au fuel ?" A Paris, c'est : "Comment vais-je payer mon loyer ?"

Les richesses se concentrent dans les zones denses, propices à offrir des chances professionnelles à tous. A l'inverse, la diagonale du vide se vide, le désert français se désertifie.

Le numérique, seul secteur de création massive de valeur depuis 15 ans, a favorisé les métropoles devenues attractives et redistributives, car la pauvreté s'y concentre aussi.

La nouvelle question sociale, dans cette économie des villes, est le logement et la nouvelle frontière pour la régler, c'est Paris. Car Paris est le condensé de cette contradiction. La Ville attire, mais ne parvient plus à loger ceux-là qu'elle attire, notamment pour travailler dans les services de proximité, et ne réussit pas à conserver les familles, dès lors que celles-ci s'agrandissent, voire qu'elles se constituent.

Malgré la Métropole, les inégalités territoriales s'accroissent dans notre Région. Nous gagnerons si nous inventons le "new deal" du XXIe siècle, la nouvelle protection sociale qui se fera autour de l'habitat, des mobilités et de l'assurance-chômage protectrice des parcours heurtés.

Souvenez-vous, lors des orientations budgétaires, j'avais évoqué assez longuement cette question de la politique du logement. Depuis, vous avez fait des annonces comme souvent, l'encadrement des loyers en oubliant de rappeler que c'est le Gouvernement qui l'a réintroduit après les annulations par la juridiction administrative, et donc un office pour distinguer la propriété foncière et la propriété du logement.

C'est reconnaître implicitement que la politique menée jusque-là n'a pas pleinement atteint ses résultats, pour rester dans la litote. Eh bien, il faudrait réajuster le budget. Or tout cela s'empile sans que l'on sache clairement comment.

On annonce une nouvelle politique du logement, mais on continue en fait à acheter des immeubles et des logements en diffus, source de dépenses pour la gestion du domaine intercalaire, et on maintient des dispositifs annoncés à renfort de communication, mais dont la faiblesse des inscriptions budgétaires démontre l'inadaptation aux enjeux du logement à Paris, les dispositifs "Multiloc", "Louez solidaire", et le Plan de transformation des chambres de bonne qui font l'objet de très faibles inscriptions.

Si la politique précédente n'a pas fait les preuves de son efficacité, il faut avoir le courage de la remplacer par vos nouvelles orientations. C'est l'avenir des collectivités publiques : être capable d'arrêter ce qui ne fonctionne pas après évaluation et de relancer d'autres services aux dispositifs qui marchent.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Comme pour l'ISF !

M. Julien BARGETON. - Ce serait d'avoir un budget non pas bâti sur des sédimentations successives de politiques publiques ou sur des contraintes d'équilibre de majorité, mais au contraire, élaboré de façon souple en mettant ensemble ce qui manque aujourd'hui le plus dans la procédure : le citoyen usager.

Cela se lit de la même façon pour l'écologie. Vous avez rédigé un ouvrage dont il ne reste aucune trace dans ce budget. La main gauche ignore ce que fait la main droite. Pire, les crédits destinés à l'environnement baissent de 737 millions en 2018 à 727 en 2019.

S'agissant de la fonction transport, le budget global est en diminution de 782 à 764. Pas de révolution dans les modes de transport promis : on retrouve le Vélib', les traverses, le tramway, mais rien de fort pour les nouvelles mobilités.

S'agissant des services généraux, pas de souffle nouveau, notamment du côté du numérique ou de la modernisation de l'administration. On lit juste 5,1 millions pour les dépenses relatives au pilotage et la modernisation de la collectivité, en baisse de 200.000 euros.

Nous sortons de la Semaine de l'Innovation publique à laquelle la Ville de Paris a largement pris part, communiquant sur ses 90 projets de "Par'Innov". Là aussi, où lire ces ruptures dans le projet de budget ?

Dans une période qui exige d'être agile, la majorité est figée. Je vous l'ai dit, la seule ligne de force de votre budget, Madame la Maire, c'est la force des habitudes. Vous constatez vous-même les insuffisances de votre politique du logement, mais vous ne la réorientez pas. Vous écrivez un livre sur l'urgence écologique et vous voyez, comme nous tous, le besoin d'accompagnement social de la transition environnementale, mais vous n'en tenez pas compte et vous réduisez le budget.

Nous vivons le bouleversement du numérique dont "les Gilets jaunes" se sont habilement emparés et les initiatives existantes ne sont pas amplifiées.

Ce budget ne prend pas la mesure des mutations en cours. Nous n'avons plus le temps. Il faut aller vite, très vite. Nous n'en sommes plus à ressortir une communication rituelle et un budget similaire à ceux des années précédentes. Mieux vaudrait quelques priorités claires, incisives, adaptées, plutôt que des centaines de pages que les 163 conseillers de Paris ont forcément du mal à assimiler en quelques jours.

Le P.I.M. peine à se déployer. Les dépenses de travaux diminuent de 751 à 726 millions, alors que la dernière année pleine du mandat devrait être celle des réalisations. N'a-t-on pas trop chargé la barque ? Ne fallait-il pas prioriser, et prioriser justement vers l'écologie ? Quelques centaines de copropriétés rénovées par an, d'un point de vue énergétique, c'est bien, mais à ce rythme, pour les 26.000 copropriétés parisiennes, il faudrait un siècle ou presque. Le volontarisme politique consiste à mettre les actes à la hauteur des intentions.

Non seulement vous ne prenez pas en compte les évolutions, mais vous retombez dans les travers habituels que j'ai bien connus, la lettre rectificative va faire du toujours plus. Qui peut croire que la demande de nos concitoyens soit d'aller vers le quantitatif, d'ajouter des louches de dépenses publiques ? Ce n'est pas le sens de leur demande. Des coûts de plus en plus copieux pour faire plaisir à des groupes politiques, alors même que le besoin réel n'est pas documenté, ne sont pas de nature à nourrir les attentes. Il ne s'agit plus de lâcher quelque chose dans une négociation en fonction des rapports de force et des moyens de pression de tel ou tel groupe, mais de construire les réponses adaptées aux usages. Il ne s'agit plus de maintenir tant bien que mal une majorité qui se fissure, mais de parler aux citoyens. Madame la Maire, nous ne construirons pas l'avenir de Paris sur du sang, de la sueur et des larmes.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Hommage du vice à la vertu.

M. Julien BARGETON. - En matière budgétaire, les conseilleurs ne sont pas les payeurs, et ce ne sont pas les économiseurs non plus.

Les mêmes qui pestent contre la dépense publique en général sont bien en peine de réduire les dépenses publiques en particulier. Paris est en situation de rembourser sa dette. Evidemment, elle ne pourra plus augmenter dans les mêmes proportions du tout. Nous n'ajouterons pas des équipements aux équipements. Il faut mieux les utiliser, notamment le dimanche, les partager, les faire évoluer.

Et les grandes opérations d'urbanisme sont derrière nous. Pour être ambitieux tout en gérant sérieusement, il faut faire des choix en hiérarchisant les priorités.

En matière de fonctionnement, assez habilement, vos annonces renvoient les décisions à plus tard, et vous les éludez dans le budget.

Je sais ce que l'on dirait, et j'ai entendu, cela a commencé à bruisser que j'ai été adjoint aux finances, oui, c'est une réalité, mais justement, cela m'a donné l'expérience pour voir ce qu'il faudrait faire.

Révolutionner, hé oui !... Révolutionner la procédure budgétaire pour mettre le citoyen au c?ur de son élaboration.

Nos concitoyens se demandent comment est utilisé leur argent, c'est cela la grande demande : que faites-vous de notre argent ? La solution n'est pas la seule participation, qui est utile, elle est dans la co-construction.

Si nous avions pu voter les fonctions de façon différente, nous aurions sans doute voté plusieurs d'entre elles. Mais le vote est global. Dès lors, nous sommes amenés à répondre à une question par oui ou par non. Oui ou non, ce budget est-il adapté aux transformations en cours ? Oui ou non, est-il adapté à l'urgence de la situation ?

En répondant à cette question, nous répondons à la question, le groupe Démocrates et Progressistes votera contre ce projet de budget.