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Mai 2003
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Conseil Municipal
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108 - QOC 2003-410 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur la surveillance des points école

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


Libellé de la question :
"A la lecture d'un sondage qui vient d'être réalisé par la P.E.E.P. du 2e arrondissement, il apparaît que de très nombreux parents souhaitent une plus grande surveillance aux abords des points école. M. Christophe LEKIEFFRE et les membres du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police :
- de redéfinir les points de surveillance et d'en assurer toute la sécurité qu'ils soient prioritaires ou non ;
- de s'assurer que la sécurité s'effectue intégralement à chaque entrée et sortie d'écoles ;
- qu'une harmonisation s'établisse entre les agents de médiation sociale de la Ville de Paris qui assurent cette surveillance le matin et en début d'après-midi et les services de police qui eux sont présents le soir.
Pour une plus grande tranquillité des parents, un meilleur contact et une meilleure connaissance des habitudes des enfants, M. Christophe LEKIEFFRE et les membres du groupe U.M.P. demandent s'il serait possible que cette surveillance soit assurée par le même personnel toute la journée."
Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Dans le cadre de l'action de surveillance des points-écoles confiée aux agents locaux de médiation sociale placés sous l'autorité de la Direction de la Prévention et de la Protection, 19 d'entre eux sont affectés dans le 16e arrondissement.
Ils assurent la surveillance de 7 des 19 points-écoles répertoriés dangereux par la Préfecture de police dans l'arrondissement aux créneaux horaires de 8 heures 30, 11 heures 30 et 13 heures 30 ; les sorties de l'après-midi, 16 heures 30 et 18 heures, sont théoriquement prises en charge par des effectifs policiers.
Ces 7 points-écoles, dont celui situé à l'angle des rues Théophile-Gautier/Gros, ont été confiés, après accord entre la mairie d'arrondissement, le commissariat de police et la D.P.P., à la surveillance des A.L.M.S. dès la rentrée de septembre 2002 et depuis, ces attributions sont restées inchangées.
De même, les priorités de surveillance des points-écoles n'ont pas été revues.
Enfin, après contrôles effectués auprès des services concernés de la Ville, il apparaît que le point-école de la rue Gros a, depuis la rentrée 2002, toujours été régulièrement surveillé par 2 A.L.M.S. aux horaires convenus à l'exception de 2 journées : le 25 octobre 2002 où, suite à un effondrement dans leur local d'accueil, ils n'ont pu prendre leur service, et le 20 décembre 2002 pour cause de maladie.
L'arrêt du dispositif emplois-jeunes, conséquence directe de la décision gouvernementale votée par tous les parlementaires U.M.P., rend maintenant impossible l'affectation d'A.L.M.S. sur de nouveaux points-écoles et à fortiori sur des plages horaires nouvelles.
Lors de la dernière réunion des adjoints au maire d'arrondissements en charge de la sécurité, M. LEBAN, élu du 16e a expliqué que le Gouvernement s'apprêtait à proposer un dispositif se substituant aux emplois-jeunes sur lequel la Ville de Paris pourrait s'appuyer.
La Ville de Paris attend de connaître ces nouvelles dispositions et, dans l'attente, se trouve contrainte de redéployer un contingent d'emplois-jeunes par définition non extensible et non renouvelable."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Chaque année, lors de la rentrée scolaire, une liste des points d'école est mise à jour en liaison avec les maires d'arrondissement et les chefs d'établissements en tenant compte à la fois, de l'importance des groupes scolaires concernés, de l'âge et du nombre d'enfants qui fréquentent ceux-ci, des équipements de voirie existants et des conditions de circulation.
Afin d'assurer la sécurité de chaque point d'école, une réévaluation de chaque point peut-être envisagée avec les acteurs du partenariat local, lorsque des difficultés nouvelles apparaissent.
Les agents locaux de médiation sociale tiennent 216 points en moyenne le matin et en début d'après-midi. La Préfecture de police assure pour la même tranche horaire 171 points et prend le relais des A.L.M.S. sur 225 points en fin d'après-midi et en soirée.
S'agissant du 2e arrondissement, 17 points d'école ont été référencés et 14 sont surveillés quotidiennement. Les A.L.M.S. tiennent 9 points le matin et en début d'après-midi et la Préfecture de police en assure 5. Elle prend le relais des A.L.M.S. en fin d'après-midi et en soirée.
Je tiens à indiquer que le nombre de points tenus dans chaque arrondissement peut connaître des fluctuations en fonction des contraintes d'emploi du personnel et de l'indisponibilité momentanée de certains agents. En outre, la tenue de davantage de points se ferait au détriment d'une des missions prioritaires de la Préfecture de police, la lutte contre la délinquance.
La Préfecture de police est favorable à un réexamen global du dispositif en liaison avec les mairies d'arrondissement afin de repréciser les missions propres à chaque service."