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Decembre 2018
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Conseil Municipal
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2018 DLH 286 - Réalisation dans les 3e, 9e, 11e, 12e, 15e, 17e, 18e et 20e arrondissements d’un programme d'acquisition-amélioration de 19 logements sociaux (9 P.L.A.-I. et 10 PLUS) par "Aximo". Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une modification de la répartition des financements. 2018 DLH 319 - Réalisation 63, avenue de la Porte-de-Saint-Ouen (17e) d'un programme de 7 logements sociaux (5 P.L.A.-I. et 2 PLUS) par la R.I.V.P. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une modification de la répartition des financements. 2018 DLH 331 - Réalisation 5, passage Saint-Michel (17e) d’un programme d'acquisition réhabilitation de 7 logements sociaux (5 P.L.A.-I., 2 PLUS) par "Paris Habitat OPH". Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une modification de la répartition des financements. 2018 DLH 358 - Réalisation, 11 rue de Senlis (17e) d'un programme d'acquisition-amélioration d’un logement social (1 P.L.A.-I.) par "Paris Habitat OPH". Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une modification de la répartition des financements. 2018 DLH 314 - Location à "Paris Habitat OPH" de l'immeuble 57, rue des Renaudes (17e). Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une modification de la répartition des financements.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Nous passons conjointement à l'examen des projets de délibération DLH 286, 319, 331, 358, 314, et l'amendement technique n° 205 déposé par l'Exécutif, ainsi que les v?ux référencés nos 98, 99, 100, 101, 102, et 103.

Pour présenter l'ensemble des v?ux, je donne la parole, non pas à M. BOULARD, mais à M. Jean-Baptiste de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Il s'agit d'un v?u par lequel, comme souvent, Geoffroy BOULARD et les élus du 17e en particulier demandent sur ce projet que soit respecté l'équilibre auquel nous sommes attachés, 30 % P.L.A.-I. et 40 % PLUS et 30 % P.L.S.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie. Pour vous répondre, la parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci.

Deux mots sur le projet de délibération et deux mots sur le v?u présenté par Geoffroy BOULARD qui y est rattaché : ce projet de délibération concerne toute une série de travaux dans le diffus, sujet dont nous avons parlé tout à l?heure suite à une intervention de Valérie MONTANDON, avec le souhait de notre part de réaliser de la mixité sociale à l?échelle de la cage d?escalier, c?est-à-dire que nous faisons du logement social dans un certain nombre de co-propriétés. Voilà pour le projet de délibération. En tout et pour tout, ce sont 19 logements sociaux qui sont créés par ce projet de délibération.

Deuxièmement, vous nous demandez de respecter la répartition entre les trois catégories de financement du logement social. C?est difficile à faire à une toute petite échelle. L?équilibre est respecté à l?échelle de l?ensemble de la production de logements sociaux à Paris sur une année avec, comme je le disais tout à l?heure, un strict respect de la répartition décidée dans notre programme local de l?habitat - 30 % de P.L.A.-I., 40 % de PLUS, 30 % de P.L.S. - dans l?objectif de faire du logement social pour toutes les catégories qui y ont droit.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 205 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 205 est adopté.

Nous passons donc à l?ensemble des v?ux déposés par le groupe les Républicains et Indépendants.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 98 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 99 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Le v?u n° 100 du groupe PPCI n?a pas été présenté.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 101 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 102 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 103 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Nous passons au vote des projets de délibération.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 286.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2018, DLH 286).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 319 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2018, DLH 319).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 331.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DLH 331).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 358.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DLH 358).

Je suis désolée, c?est répétitif mais c?est ainsi !

Enfin, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 314.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DLH 314). Je vous remercie.