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Decembre 2018
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2018 DLH 203 - Mise à disposition d’un terrain 1-7 rue Léon Frapié (20e) au Ministère des Armées (Etat) - Convention d’occupation temporaire du domaine public.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DLH 203 et l'amendement technique n° 208 déposé par l'Exécutif. Ce projet de délibération porte sur la mise à disposition d'un terrain 1-7 rue Léon Frapié, dans le 20e arrondissement, au Ministère des Armées. C?est une convention d'occupation temporaire du domaine public.

La parole est tout d'abord donnée à Jérôme GLEIZES, pour cinq minutes maximum.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire.

L'amendement technique n'est pas si technique que cela. Il est très politique. Ce projet de délibération a été retiré du Conseil d'arrondissement, car tout justement, il y a une grande inquiétude sur le devenir de cette parcelle. C'est une parcelle qui est occupée actuellement par la D.G.S.E., le boulevard Mortier dont on vous parle dans une célèbre série qui passe à la télévision. Cette parcelle est occupée depuis très longtemps.

Beaucoup d'installations transitoires, installées là-dessus, deviennent de plus en plus pérennes. Cela pose un gros problème avec les habitants. Cela fait plus de 20 ans que l'on essaie de trouver une solution, notamment pour accéder à un stade situé sur cette parcelle. Il n'y a toujours pas eu de solution. L'inquiétude que nous avions sur ce projet de délibération, c?est qu?il n'y avait pas de fin dans la C.O.D.P. qui vous est proposée ici. On était donc sur la prolongation ininterrompue de cette parcelle. Ce qui est transitoire reste de plus en plus transitoire et finit par devenir pérenne.

Nous sommes contents de l'amendement technique qui va mettre une date limite de deux ans et permettre, pendant cette période, de trouver un accord. Nous allons tout de même nous abstenir sur ce projet de délibération, parce que les premières discussions datent de 1993 et nous n'avons toujours pas de réponse à l'attente des habitants concernant l'accès au stade situé sur cette parcelle. Nous aimerions que ce soit tranché d'ici deux ans.

C'est pour cela qu'au-delà de cette question des deux ans, nous voulons avoir la certitude que la négociation qui a pu se faire la semaine dernière au cours d?une rencontre entre Mme HIDALGO et le directeur de la D.G.S.E., puisse continuer et déboucher sur un véritable accord. C'est pour cela que nous aimerions avoir l'assurance qu'un interlocuteur continue à faire le travail par la suite, de façon que nous puissions voter ce projet de délibération lorsqu?il reviendra devant cette Assemblée.

En attendant, nous faisons une abstention constructive, en espérant que l'on trouvera une solution pour les habitants de ce quartier.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est à Mme Raphaëlle PRIMET, pour cinq minutes maximum.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Mes chers collègues, le projet de délibération que nous examinons aujourd'hui concerne une parcelle dont l'utilisation fait débat depuis des années et même des décennies. De très longue date, les élus du 20e arrondissement et les habitants souhaitent qu'un accord soit conclu entre le ministère de la Défense et la Ville de Paris concernant cette parcelle et celle du stade Henri-Paté située à proximité. Notre objectif et celui des habitants est que le stade Henri-Paté puisse enfin revenir à sa fonction originelle, c'est-à-dire un stade. Paris manque d'équipements sportifs et particulièrement de stades. Il est aberrant qu'un stade existant ne puisse être utilisé depuis des années.

Nous sommes intervenus auprès du Ministère de la Défense afin que ce stade puisse être ouvert à l'utilisation par les scolaires. L'accès à ce stade enclavé au sein d'un grand îlot est possible grâce à l'accord de la S.N.I. La priorité pour nous est de réussir à conclure un échange entre la parcelle du stade Henri-Paté et cette parcelle de la rue Léon-Frapié concernée par ce projet de convention.

Nous regrettons très fortement, comme les habitants rassemblés en association, que le Ministère de la Défense n'ait pas encore accédé à cette demande. Le projet de délibération initial proposait et mentionnait une convention de 10 ans. C'était proprement inacceptable. Nous constatons que, via un amendement technique, la durée de cette convention a été réduite à 2 ans, date à laquelle la parcelle du stade Henri-Paté sera libérée. Nous notons positivement cette évolution. Félicitons tous ceux qui sont intervenus auprès du Ministère de la Défense pour faire avancer le projet de réutilisation du stade.

C'est pourquoi notre vote évoluera d'un vote contre à une abstention, une abstention vigilante, comme Jérôme GLEIZES, nous restons mobilisés pour que le Ministère de la Défense entende enfin qu'il doit respecter les habitants du quartier et les élus de toutes les sensibilités.

Cette convention de courte durée doit être la dernière. Les négociations doivent être engagées au plus tôt en vue d?une convention définitive qui permette enfin d?arriver à l'accord que tout le monde attend depuis si longtemps. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je donne maintenant la parole à Mme Virginie DASPET.

Mme Virginie DASPET. - Merci.

Je ne vais pas reprendre tous les éléments qu'ont donnés les deux intervenants précédents, que je partage bien évidemment. En fait, nous sommes en train de parler d'une parcelle qui est au-delà du stade Henri-Paté, juste derrière, dont on aimerait pouvoir profiter, en tous cas, les habitants du 20e arrondissement. Nous sommes en train de parler d'une parcelle qui est en fait un parking à ciel ouvert réservé à l'usage de la D.G.S.E. Appelons les choses comme elles sont. Au-delà de tout ce qui a été dit et du fait que l'on n'arrive pas à négocier cette convention, j'en profite pour remercier infiniment le cabinet de M. BROSSAT, celui de M. MISSIKA et la Maire de Paris, qui s'est investie personnellement récemment en recevant nos plus hauts gradés afin de faire aboutir cette négociation.

On se rend bien compte de la difficulté de la chose, mais il y a tout de même un problème d'exemplarité du service public de l'Etat et de la façon dont il s'investit dans notre ville et dans un arrondissement qui n'est tout de même pas si simple. Partout, y compris dans des logements sociaux, on supprime des box, des parkings, parfois avec beaucoup de réticence de la part des locataires.

Là, parce que l?on est face à un service public de l'Etat, on autorise la continuation de cette occupation de foncier qui appartient à la Ville, de manière non exemplaire pour le moins. Cela me pose un petit problème sur l'exemplarité que cela devrait incarner.

En effet, on n'est plus sur une convention de 10 ans reproduite à l'identique, mais sur quelque chose de plus court. C'est peut-être même le bon "timing". Je n?oublie pas que, l'été dernier, on a eu un effet d?annonce sur le fait que les services de la D.G.S.E. pourraient être délocalisés. Il a même été dit qu?ils seraient délocalisés et on ne sait pas à quelle échéance.

C?est aussi une formidable opportunité pour notre arrondissement, de manière plus large, parce que même si "la piscine" est très identitaire du 20e, quelque part cela obère toute capacité de produire un urbanisme différent. C?est un peu une ville dans la ville ; c?est tout un quartier depuis Saint-Fargeau jusqu?à la porte des Lilas qui est occupé par ces services.

C?est aussi la possibilité pour nous de créer un lien entre les Maréchaux et le c?ur de ville qui peut être incarné par l?avenue Gambetta. Ce n?est pas que cette parcelle.

Je trouve qu?il y a quelque chose de très symbolique et de très exemplaire. J?espère vraiment que les deux ans à venir vont nous permettre d?arriver à une solution qui soit plus utile aux habitants du 20e.

Pour toutes ces raisons, en saluant encore une fois tous les efforts qui ont été faits par la Ville, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je donne la parole à Danielle SIMONNET pour cinq minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Ce dossier, franchement, quelle honte, quel scandale en fait ! On parle d?une parcelle, qui est utilisée simplement comme parking à ciel ouvert, et cela fait des années et des années qu?il y a une bataille pour pouvoir faire en sorte que l?usage de cette parcelle puisse revenir à la Ville pour permettre l?accès au stade Henry-Paté. C?est quelque chose de kafkaïen tout simplement parce que le Ministère des Armées, l?Etat, refuse d?accéder aux demandes de la Municipalité et des habitants.

Là, enfin, la convention de dix ans passe à deux ans. On est un peu au bout du tunnel de cette bataille, mais j?aurais préféré voir ce projet de délibération finalement reporté pour que la négociation soit vraiment ferme et définitive.

Maintenant, en l?état actuel des choses et au vu de l?amendement, comme mes collègues, je m?abstiendrai sur ce projet de délibération. Mais on voit bien qu?il faut absolument exiger un autre rapport avec l?Etat et les parcelles dont il a l?usage, et que l?intérêt général des habitants, des Parisiennes et des Parisiens, prime sur ce type de projet.

Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je donne la parole à Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement.

Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - Merci, Madame la Présidente.

De quoi est-il question ? En réalité, il est question non pas d?une mais de deux parcelles : la parcelle dite Guébriant qui appartient à la Ville de Paris et la parcelle dite du stade Paté qui appartient à l?Etat, à la D.G.S.E.

La parcelle, située 7, rue Léon-Frapié, dite Guébriant, propriété de la Ville, d?une surface d?un peu plus de 6.000 mètres carrés, est occupée depuis 1971 par la D.G.S.E. à l?usage de parquer leurs véhicules.

J?ai écouté ce qu?ont dit les uns et les autres. Très sincèrement, la parcelle Guébriant est située entre la D.G.S.E. et le périphérique, le long de notre dépôt de sel qui est rue Léon-Frapié, c?est-à-dire le dépôt de la DPE.

Je dis que l?usage d?un parking n?est évidemment pas celui qui me plaît le plus, mais il faut savoir raison garder car on parle quand même d?une institution qui a un peu de contraintes en matière de sécurité. J?espère que la plupart des élus ici présents peuvent le comprendre.

Je vois mal ce que la Ville pourrait faire d?une parcelle, où on ne peut faire ni logements ni équipements pour la petite enfance, etc., le long d?un périphérique. Sincèrement, le fait qu?elle soit utilisée par la D.G.S.E. ne me choque pas plus que cela.

Sur la question de la parcelle Paté, comme je suis la maire de "la piscine", dite "bureau des légendes" plus récemment, j?en suis à mon troisième ou quatrième directeur de la D.G.S.E. reçu. J?ai reçu l?ambassadeur EMIÉ, qui n?est pas un gradé, un militaire, mais un diplomate et qui est le nouveau directeur de la D.G.S.E. depuis quelque temps. J?ai eu avec lui, comme avec ses prédécesseurs d?ailleurs, un dialogue des plus courtois. Je lui ai suggéré fortement d?écrire à la Maire de Paris et de voir Anne HIDALGO. Je remercie moi aussi Anne HIDALGO d?avoir bien voulu prendre de son temps pour recevoir M. EMIÉ.

La question est que cela fait longtemps que je demande, avec mon Conseil municipal, que la parcelle du stade Paté soit consacrée à la fois à un espace vert et à un équipement sportif. Cette parcelle, encore une fois, appartient à l?Etat : c?était un petit stade pour les personnels de la D.G.S.E., les militaires et les civils qui voulaient pratiquer du sport ; cela n?a jamais été utilisé par la Ville de Paris.

La question est qu?il y a actuellement un réfectoire provisoire, que la D.G.S.E. a construit dans l?attente de la livraison de son réfectoire définitif. Comme vous vous en doutez, par les temps qui courent, la D.G.S.E. a beaucoup recruté, hélas parce que c?est une nécessité de sécurité, et elle ne parvient plus à nourrir ses personnels dans des conditions correctes. Elle a donc besoin de construire un réfectoire plus grand.

J?ai obtenu l?assurance du directeur EMIÉ que la parcelle Paté redeviendrait un espace vert consacré au sport. Nous sommes en train de finaliser avec la Maire de Paris - ce sont les deux années de prolongation de cette convention qui vont nous donner la possibilité de le faire - une destination qui pourrait être partagée entre les personnels de la D.G.S.E., qui voudraient pratiquer une activité sportive, et les scolaires, les enfants des écoles avoisinantes qui disposeraient d?une parcelle supplémentaire.

Pour des raisons de sécurité, la D.G.S.E. n?est pas prête à vendre cette parcelle et je tiens à le dire. Cela fait dix ans que je leur demande de nous la vendre mais, pour des raisons de sécurité, la D.G.S.E. souhaite ne pas la vendre. En revanche, elle est parfaitement d?accord pour conclure une convention avec nous sur l?utilisation de cette parcelle et nous avons franchi un grand pas en avant.

J?en remercie effectivement Anne HIDALGO et Jean-Louis MISSIKA pour le coup de main donné sur ce sujet.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Pour vous répondre, je donne la parole à Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Madame la Maire, et merci à tous les intervenants pour ce débat du Conseil du 20e arrondissement décentralisé dans le 4e arrondissement.

Vos interventions montrent bien que ce sujet est important au niveau local. Nous partageons un même objectif qui est que les scolaires puissent avoir accès au stade Paté.

Je vais peut-être rappeler exactement l?historique, même si cela a été fait par les uns et les autres. La Ville de Paris est propriétaire d?une parcelle de terrain nu de 6.094 mètres carrés, entre les métros Porte des Lilas et Porte de Bagnolet, occupée par le Ministère de la Défense depuis 1971 comme parking pour les véhicules des personnels travaillant à proximité. Je partage tout à fait le point de vue, au Ministère de la Défense comme dans les autres Ministères, qu?une moindre consommation d?automobiles individuelles serait la bienvenue.

Cette convention d?occupation temporaire a été signée en 2008. Elle arrive à expiration le 8 janvier 2019. Le service local du domaine de Paris a estimé la valeur locative à 94.000 euros par an. Le Conseil du patrimoine de la Ville, qui a validé ce montant, a donné un avis favorable pour la signature d?une convention d?occupation du domaine public fin août 2018.

Je note que la Ville conserve la possibilité de mettre un terme anticipé à ce contrat à tout moment, sous réserve de respecter un délai de préavis de six mois. Ce point est important. Comme cela a été dit, la Maire de Paris a rencontré, il y a moins d?une semaine, le directeur de la D.G.S.E. Ils ont échangé sur ce point et ont convenu de travailler ensemble pour les deux ans à venir, afin que les négociations sur la mise à disposition du stade Paté aux scolaires aboutissent. Cela est même inscrit dans le préambule de la convention sur la rue Léon-Frapié qui fait l?objet de la DLH 203.

Pour crédibiliser cette volonté commune, la durée de cette convention a par ailleurs été réduite à deux ans au lieu de dix, afin de trouver une solution commune à ces questions. C?est le sens de l?amendement de l?Exécutif que je vous invite à voter, ainsi que le projet de délibération. Je confirme qu?il s?agit d?un amendement technique mais également politique et qui n?est pas anodin.

Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Merci.

Nous allons passer au vote de l?amendement technique et néanmoins important et politique n° 208.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 208 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 208 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 203 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2018, DLH 203).