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Decembre 2018
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- Budget de fonctionnement pour 2019.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DFA 28-2 G relatif au budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour 2019, tenant compte de la lettre rectificative n° 1, des v?ux et des amendements, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 3211-2, L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, et notamment son article 1er créant la collectivité à statut particulier dénommée "Ville de Paris", issue de la fusion de la commune et du département de Paris ;

Vu l?ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris, et notamment son article 17 ;

Vu l?arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; 

Vu la délibération 2017 DFA 32-G du 20 novembre 2017 par laquelle le Conseil de Paris approuve l?adoption de l?instruction budgétaire et comptable M57 pour le budget départemental ;

Vu les délibérations 2018 DFA 68 M et DFA 21 G du 19 novembre 2018 relatives à l?adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Paris et optant pour le vote par fonction ; Vu les délibérations 2018 DFA 74 M et DFA 24 G du 19 novembre 2018 relatives aux règles d?amortissement ; Vu les délibérations 2018 DFA 75 M et DFA 25 G du 19 novembre 2018 relatives au choix du régime budgétaire sur les provisions et dépréciations ; Vu les délibérations 2018 DFA 89 M et DFA 29 G relatives à la reprise en section de fonctionnement de l?excédent d?investissement 2019 ; Après consultation de la conférence de programmation des équipements prévue à l?article L 2511-36 du Code général des Collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 27 novembre 2018, par lequel Mme la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil départemental, soumet à son approbation le projet de budget de la Ville de Paris pour 2019 ; Sur le rapport présenté par Monsieur Emmanuel GRÉGOIRE, au nom de la 1ère Commission, Délibère : Article 1: Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2018 est arrêté comme suit :

- Dépenses : 8 638 495 457,27 euros

- Recettes : 8 638 495 457,27 euros Les dépenses et les recettes sont réparties conformément aux états annexés (vue d?ensemble de la section de fonctionnement et présentation croisée par fonction de la section de fonctionnement).

(Voir annexe n° 4).

Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à constituer une provision pour risques et charges en application de l?article R.2321-2 du CGCT.

Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à l?intérieur d?un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l?exécution du budget.

Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l?exécution du budget, de chapitre à chapitre dans les limites de 1,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement du budget municipal, à l?exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel."

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 28-2 G, tenant compte de la lettre rectificative n° 1.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DFA 28-2 G).

Le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2019 est adopté !

Ce n'est pas terminé !