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Decembre 2018
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Conseil Municipal
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G - Subventions (405.926 euros) et conventions avec les associations "Aurore" et "Urgence jeunes" pour le dispositif d'hébergement de jeunes lycéens étrangers isolés à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2018


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous en arrivons au projet de délibération DASES 289 G.

Je donne la parole à Fatoumata KONÉ.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci.

Madame la Maire, chers collègues, mon groupe tient tout d'abord à féliciter la Ville pour la reconduction de ce dispositif qui a produit des résultats très concluants depuis sa mise en place en 2015. Les jeunes qui ont pu en bénéficier ont été très investis dans leur scolarité avec un très faible taux d'absentéisme et un taux de réussite élevé aux examens.

Forts de ce succès, le Département et l'Etat avaient renforcé ce dispositif en créant des places supplémentaires, passant de 70 à 108 places entre 2015 et 2017. Les écologistes s?inquiètent pourtant de constater qu?en 2018 la subvention a simplement été reconduite à l'identique. Or la demande n'a pas diminué et semble même avoir augmenté.

Nous assistons depuis plusieurs années à une hausse considérable du nombre de jeunes se présentant comme mineurs étrangers non accompagnés, auprès de nos services départementaux. Cela est particulièrement vrai à Paris où nous sommes passés de 1.500 évaluations en 2015 à plus de 7.000 en 2018, soit près de 5 fois plus en seulement 3 ans. En octobre 2018, le dispositif parisien d'évaluation des mineurs isolés étrangers, le D.E.M.I.E., a vu son nombre de visiteurs augmenter de plus de 20 % sur le seul mois d'octobre.

En sachant que seuls 30 % de ces jeunes se présentant au service d'évaluation sont déclarés mineurs, la question du devenir des 70 % reste en demeure. Pour la majorité d?entre eux, s'ils ne sont plus mineurs, ils sont jeunes et fragilisés par de longues errances qui ont laissé des séquelles physiques et/ou psychologiques importantes. Ils ont besoin de prises en charge spécifiques et ne peuvent être mélangés avec les adultes des centres d'hébergement d'urgence traditionnels.

C'était d'ailleurs le sens de l'amendement budgétaire de notre groupe déposé à ce Conseil pour répondre aux besoins de ces jeunes à travers la création d'un accueil de nuit pour jeunes majeurs étrangers isolés.

Certes, nous connaissons l'engagement de Mme VERSINI sur le sujet, certes, nous savons que si ces jeunes sont majeurs, il s'agit d'une responsabilité de l'Etat, mais nous regrettons que la Ville de Paris n'ait pas saisi l'utilité de prendre une mesure exceptionnelle et d'urgence, comme elle a su le faire avec beaucoup de courage pour les femmes en situation de rue.

Par ailleurs, le processus d'évaluation et d'orientation des jeunes mineurs non accompagnés nous semble à nous, écologistes, problématique. Beaucoup de ces jeunes évalués majeurs par le D.E.M.I.E. sont par la suite reconnus mineurs par les autorités judiciaires.

Si le risque zéro, en la matière, n'existe pas, il convient néanmoins d'intégrer cette éventualité dans notre action publique. Quand on sait que les recours peuvent prendre des mois, on peut légitimement se demander ce que deviennent ces jeunes entre-temps. Beaucoup se retrouvent livrés à eux-mêmes sans solution d'hébergement adaptée. Le cas du jeune ayant tenté de mettre fin à ses jours au Tribunal de grande instance est à cet égard révélateur à la fois de la nécessité d'un accompagnement psychologique et social plus conséquent et de la saturation du dispositif en lui-même.

Nous nous réjouissons donc de l'annonce des moyens renforcés qui vont être attribués à ce dispositif dans le cadre du nouveau budget 2019 et nous resterons vigilants à ce que la qualité du service proposé soit à la hauteur des besoins de ces jeunes ainsi que des moyens investis.

Nous sommes conscients de la complexité de ce problème des jeunes mineurs isolés. Il s'agit d'une population entre deux âges, donc à cheval entre deux statuts et deux autorités administratives distinctes. A cet égard, mon groupe tient à saluer la Ville de Paris pour le nombre de contrats jeunes majeurs signés avec un grand nombre de jeunes, bien supérieur à celui des autres départements de France.

Ce dispositif ingénieux montre bien que les rigueurs administratives peuvent être contournées en fonction des besoins humains. Le dispositif mis en ?uvre par les associations "Aurore" et "Urgence jeunes" est un autre exemple de cette ingéniosité utile. C'est non seulement l'honneur de notre Ville que d'accueillir et d'offrir une éducation à ces jeunes particulièrement vulnérables, mais c'est aussi son intérêt le mieux compris. En effet, interdire l'accès de ces jeunes mineurs ou majeurs à la scolarité équivaut à priver la collectivité des ressources humaines motivées et éduquées qu'ils pourraient également constituer.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Fatoumata KONÉ.

La parole est à Dominique VERSINI, pour vous répondre.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Conseillère, chère Fatoumata KONÉ, mes chers collègues, vous abordez à travers ce projet de délibération une question très importante qui est celle de l'accueil et de l'évaluation des jeunes qui se présentent comme mineurs non accompagnés, et aussi du devenir de ceux qui sont évalués majeurs.

Vous le savez, c'est une question sur laquelle nous travaillons et Paris est extrêmement engagée depuis le début de la mandature, puisque nous sommes passés de 1.500 jeunes se présentant comme mineurs non accompagnés en 2015 à 8.000 à la fin du mois, ce qui est absolument énorme, c'est-à-dire 500 % d'augmentation en 3 ans.

Pourquoi autant de jeunes viennent sur Paris ? Tout simplement parce que les autres départements les envoient sur Paris. Le 78 et le 92 ne s'en privent pas, tout comme les départements de province. En effet, à Paris, nous mettons à l'abri un maximum de jeunes. En ce moment, c'est presque 500 jeunes qui sont mis à l'abri le soir, dans l'attente de l'évaluation.

Le projet de délibération parle d'une question spécifique qui est celle de jeunes majeurs mais qui sont lycéens. Au titre du fait qu'ils sont lycéens à scolariser dans nos lycées parisiens, nous avons tous en accord et avons réussi à entraîner un peu l'Etat, dont c'est quand même un peu la mission mais qui oublie beaucoup de ses missions, à pouvoir les mettre à l'abri. Ainsi, nous cofinançons le dispositif avec eux.

Mais je vais vous dire, mes chers collègues, que je suis tout de même très préoccupée par l'évolution de ce dispositif. Pourquoi suis-je préoccupée par l?évolution de ce dispositif ? Parce que, nous, depuis quatre ans, nous faisons tout ce que le Défenseur des droits nous a demandé de faire. Rien n'est parfait, c'est clair. Il y a beaucoup de désespoir, de traumatismes chez les jeunes. Nous en sommes bien conscients.

Néanmoins, quand ils sont mineurs, ils sont pris en charge comme les autres enfants et ils ont des "contrats jeunes majeurs" à hauteur des autres enfants. Sur les 1.300 "contrats jeunes majeurs" parisiens, il y a autant de jeunes qui ont été mineurs non accompagnés que de jeunes qui nous sont confiés, dont les familles sont résidantes à Paris ou en France.

Ce qui me soucie actuellement - c'est une annonce un peu forte - c'est qu'un projet de décret va sortir sur lequel je tiens beaucoup à vous alerter. Car ce projet de décret vise à inciter les départements non plus à faire l'évaluation D.E.M.I.E., que tout le monde trouve imparfaites. C?est vrai qu?il est difficile de faire l?évaluation sociale d'un jeune qui a entre 17 et 19 ans. L'orientation du décret, c'est de les orienter à la Préfecture de police. C'est ce qui nous attend à partir du 1er janvier 2019. Actuellement, pour les associations, il y a des communiqués de presse : des grandes associations de protection de l'enfance comme "Les Apprentis d'Auteuil", l'O.S.E., l?UNIOPSS, toutes les grandes associations de solidarité.

Ce qui nous attend, c?est que les départements vont être libres d'envoyer à la Préfecture de police ou pas, ou de faire l'évaluation D.E.M.I.E. Nous-mêmes et le département du 93 qui représentons la moitié des jeunes qui se présentent sur la France, c'est-à-dire plus de 10.000, nous continuerons à faire ce que nous faisons.

Je suis d'accord que cela est imparfait, mais tous les autres départements, et cela a été le vote de l?A.D.F. - l'Association des départements de France -, vont envoyer les jeunes à la Préfecture de police. Que va-t-il se passer début 2019 ? Tous les jeunes de France vont arriver à Paris et l?on va devoir être hyper-soudés ensemble pour voir comment on s'organise, parce que, franchement, gérer 20.000 jeunes - on fait 10.000 avec beaucoup de difficultés - va être une grande galère.

En tout cas, sachez que Stéphane TROUSSEL, comme Anne HIDALGO, sont sur la même ligne et qu?un courrier est en train de partir pour le Premier Ministre, car on ne peut pas accepter que la protection de l'enfance devienne un outil de la lutte contre l'immigration irrégulière.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Dominique VERSINI.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 289 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASES 289 G).